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Arrêté - 2026 017
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
ARREÉTE 2026-017
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE -0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON
| -0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2026-017 du 16 janvier 2026
Objet : Arrêté temporaire de circulation sur tout le territoire de la commune de Vabres l'Abbaye (en agglomération et hors agglomération)
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par l’entreprise ETS SEVA, domiciliée 6 Impasse Paul Sabatier 31270 Cugnaux chargée des travaux ;
- CONSIDÉRANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
- SUR PROPOSITION du maire.
ARRETE
Article 1 :
A compter du 19/01/2026, la règlementation de la circulation sur tout le territoire de la commune de Vabres l’ Abbaye pourra être modifiée pour permettre des travaux suivants : Tirage et raccordement de la fibre optique — Travail en demi-chaussée — Travail en aérien sur poteaux Orange ou Enedis et/ou en souterrain dans les chambres — Remplacement des poteaux Orange ;
Article 2 :
La durée de la réglementation est de 360 jours à compter du 19 janvier 2026.
Article 3 :
- Circulation alternée manuellement ou avec la mise en place de feux tricolores.
- Vitesse limitée à 30km/h. COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
ARRETE 2026-017
Code matière : 8.3
Article 4 :
M. le Maire de Vabres l’ Abbaye,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,
Fait à MAIRIE VABRES-L'ABBAYE, le 16 janvier 2026
Le Maire, Frédéric ARTIS