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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06 JANVIER 2022
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Arbonne-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 janvier 2022
L'an deux mil vingt et un, le six janvier, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony VAUTIER, maire d'Arbonne-la- Forêt,
Etaient présents : Anthony VAUTIER, Laurence AYRAULT, Louis TABOGA, Jérémy CHARBONNEAU,
Olivier GUYADER, Isabelle PAUTREL, Stéphanie GIBERT, Françoise PAPOT, Pascal GIGOT, Pascale CHEMIN.
En visio-conférence : Nicolas GALLOT, Aurélie MATHIEU, Catherine MARION.
Absents : Johnny NANTY pouvoir à Nicolas GALLOT, Karen CORTE pouvoir à Anthony VAUTIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Françoise PAPOT a été élue secrétaire de séance.
Nbre de membres en exercice : 15 — présents : 13 — votants : 15 — date de convocation et d’affichage : 30/12/2021
Délibération n+ G/380 Extinction noctumne de l’éclairage public
Monsieur le maire rappelle que le vingt-deux juin 2021, une délibération avait été prise pour l’extinction partielle de léclairage public la nuit de minuit à cinq heures du matin pour une période test du 13 juillet au 31 octobre 2021 et prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° G/362 du 22 juin 2021,
Vu les réponses au sondage effectué auprès de la population.
Considérant l'intérêt de l’extinction de l’éclairage public,
Considérant les mesures incitatives mises en place par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français dont fait partie la
commune de Arbonne-la-Forêt.
Monsieur le maire propose au conseil de passer au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à 8 voix pour l’extinction et 7 contre ACCEPTE.la restriction de
l'éclairage public comme suit :
- Extinction partielle.de l’éclairage public à compter du 07 janvier 2022 de Oh à 5h.
Charge Monsieur le maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier de s’assurer de la diffusion de l’information à la population.
Sollicite le SDESM afin de prévoir l’exécution de cette décision.
Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Le maire, 6 XX La secrétaire de séance,
x \ N
Anthony VAUTIER __ Françoise PAPOT