Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Arbonne-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony VAUTIER, maire d'Atbonne-la-Forêt,

Etaient présents :

- En présentiel: Anthony VAUTIER, Louis TABOGA, Aurélie MATHIEU, Isabelle PAUTREL, Catherine

MARION, Stéphanie GIBERT, Françoise PAPOT, Pascale CHEMIN, Karen CORTE.

- En distanciel : Johnny NANTY

Absents : Laurence AYRAULT, Nicolas GALLOT pouvoir à Anthony VAUTIER, Jérémy CHARBONNEAU,

Olivier GUYADER, Pascal Gigot pouvoir à Louis TABOGA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Aurélie MATHIEU à été élue secrétaire de séance.

Nbre de membres en exercice : 15 — présents : 10 — votants : 12 — date de convocation et d’affichage 20/05/2021

Délibération n° G / 356

Groupement d’achats Sud-Seine-et-Marnais GAS 77 — Autorisation de signature de la convention-cadre

Rapporteur : M. le maire :

Il est fait référence aux textes suivants :

e Le code général des collectivités territoriales,

e Le code de la commande publique.

L’article L.2113-6 du code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commande. La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et ses communes membres ont acté du principe de réaliser un groupement de commande, nommé Groupement d’Achats Sud-Seine-et-Marne (GAS 77), dans le but de mutualiser les achats et de favoriser ainsi le principe d’une bonne gestion des deniers publics.

Le principe du groupement de commandes doit être formalisé par une convention cadre qui définit, pour la durée du mandat, les règles de fonctionnement et les modalités d’organisation du GAS 77(convention en annexe). Cette convention porte ainsi les mentions obligatoires des conventions constitutives d’un groupement de commandes. Afin

d’adhérer au groupement de commandes, il est donc nécessaire de signer la convention-cadre du GAS 77.

Toutefois, la signature de cette convention-cadre n’engage pas les membres à participer à l’ensemble des consultations lancées dans le cadre du GAS 77. En effet, chaque consultation lancée au gré des besoins des membres fera l’objet d’une convention secondaire, qui actera de manière précise l’expression des besoins, désignera le coordonnateur de la

procédure et précisera le rôle de chacun des membres.

Si un membre souhaite participer à une consultation groupée, il devra aussi signer cette convention secondaire.

Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :

+ Accepter les termes de la convention-cadre du groupement de commandes GAS 77 annexée à la présente délibération,

+ Autoriser M. le maire à signer la convention-cadre du groupement de commandes GAS 77,

e Prendre acte que cette délibération est adoptée jusqu’à la fin du mandat.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le

décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, Vu la préseniation de la convention-cadre du groupement de commandes GAS 77 et ses nouvelles modalités de fonctionnement et d’organisation,

Considérant l’intérêt de mutualiser les achats dans le but d’optimiser les coûts,

Décide à l'UNANIMITE :

+ D’accepter les termes de la convention-cadre du groupement de commandes annexée à la présente délibération,

e D’autoriser M. le maire à signer la convention-cadre du groupement de commandes GAS77,

° De prendre acte que cette délibération est adoptée jusqu’à la fin du mandat.Délibération n° G / 357

Remboursement avance financière

Arrivée de Mme Laurence AYRAULT.

Nbre de membres en exercice : 15 — présents : 11 — votants : 13 — date de convocation et d’affichage 20/05/2021

Le maire :

+ Informe le conseil municipal que Madame Laurence AYRAULT a fait l’avance de fonds pour l’achat de divers matériaux de bricolage et d’aménagement pour la réfection du futur local commerce participatif « épi de la Forêt »,

e Considérant le montant des achats :

o De116.75 €

Considérant que cette dépense est à charge de la Commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE,

Autorise M. le maire, sur présentation des factures ou tickets de caisse, à rembourser par mandat administratif, Mme Laurence AYRAULT de la somme avancée soit 116.75 €.

Aménagement rue de la Gare

M. le maire présente le devis reçu pour l’aménagement rue de la Gare (au niveau des 4 maisons vers le rond-point) et donne la parole à Mme Isabelle PAUTREL pour l’explication du projet. Il est envisagé de mettre des plots pour créer un cheminement piéton, la création de 2 massifs qui apportera du végétal, empêchement des stationnements gênants et au

niveau de l’IME (nettoyage du secteur).

Arrivée de M. Olivier GUYADER.

FERMETURE DU CONSEIL à 20H19 pour l'intervention de M. BIELER et de son fils. Il soulève le problème de dangerosité dans ce secteur et souligne que l’installation de plots bloquera l’accès pour manœuvrer et rentrer dans les propriétés. Jusqu'à présent, il peut se stationner à droite avant de rentrer dans sa

propriété, ce qui ne sera plus possible avec des plots.

Il est convenu de refaire une étude et un rendez-vous sera pris sur place avec M. BIELER.

Il sera présenté à un prochain conseil, une autre perspective avec plans et chiffrage.

REOUVERTURE DU CONSEIL A 20h38

Questions diverses

- M. le maire présente la demande de DOLCE PIZZA pour l'installation d’une terrasse sur trottoir avec plan

fournit par le pétitionnaire.

Après discussion, le conseil refuse cette installation jugée trop dangereuse, ne laissant un passage piéton que de 0.82m.

D'autre part, DOLCE PIZZA n’a qu’une autorisation de vente à emporter. Un courrier leur sera transmis.

- Le conteneur à vêtements situé rue Neuve n’est jamais vidé et fréquemment forcé. Malgré les nombreuses relances auprès du SMICTOM, rien ne bouge. M. le maire propose un retrait en attendant que le prestataire soit

changé. Mme Laurence AYRAULT souligne qu’il serait préjudiciable de le retirer.

M. Johnny NANTY fera remonter l'information lors de la prochaine réunion au SMICTOM du 11 juin. Un courrier de mécontentement va leur être envoyé.

- Le commerce participatif va ouvrir ses portes le vendredi 28 mai 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

La secrétaire de séance,

Anthony VAUTIER SE Aurélie MATHIEU