Compte-Rendu - 02 compte rendu conseil municipal 27 janvier

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Compte-Rendu - 02 compte rendu conseil municipal 27 janvier Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 compte rendu conseil municipal 27 janvier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 27 JANVIER 2023 à 18h00 - Salle du Conseil Municipal

24ème séance du Conseil Municipal depuis le début du mandat

Monsieur le Maire, Anthony PALERMO, ouvre la séance à 18h00.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal :

Étaient présents :

M. PALERMO Anthony – M. BOILOT Cédric – Mme DUBOISSET Jacqueline – M. LOUIS-FERANDON

Jean-Jacques – Mme GIDEL Gwladys – M. GRAND Bernard – M. KRAMARZ Patrice – Mme PERRONIN

Maryse – M. JEROME Christian – M. BEAUSOLEIL Marc – Mme HILLERE Maryvonne – M. RAVET

Serge – Mme CHEVILLARD Marlène – Mme LOURDIN Marie-Christine – Mme ROBIN Nathalie – M.

LASSAUZET Bruno – Mme JEAN Pascale – M. PERESSE Sébastien – M. PEYNOT Alexandre – M.

JOUHET Christian – Mme MERCIER Monique – Mme POUMEROL Caroline - M. AUZEL Jonathan

Étaient absents – excusés :

Mme SIMONET Catherine (procuration donnée à M. PALERMO Anthony)

Mme SAINTIGNY Julie (procuration donnée à M. BEAUSOLEIL Marc)

Mme ROCHE Valérie (procuration donnée à M. JOUHET Christian)

M. JAY Clément (procuration donnée à Mme MERCIER Monique)

Mme HILLERE Maryvonne a été élue secrétaire de séance.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 2

Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal au sujet d’éventuelles demandes

de précisions ou de modifications sur le projet transmis de compte-rendu de la séance du Conseil

Municipal du 4 novembre 2022.

Monsieur Christian JOUHET : Au paragraphe 4 - “Désignation des représentants de la commune

au SICTOM des Combrailles”. Nous arrivons au passage “Monsieur le Maire répond qu’il s’agit

effectivement d’un ajustement puisque Marc BEAUSOLEIL quitte ses fonctions et qu’il n’y a jamais

eu de représentations extérieures dévolues à l’opposition.” J’ai signalé et cela n’a pas été relevé,

que M. Bernard GRAND avait remplacé M. BARILLIER à l’époque au SICTOM.

Monsieur le Maire : Pouvez-vous nous transmettre par mail la tournure exacte que vous souhaitez

insérer ? Nous l’accepterons en l’état. Je vous propose que dans le vote nous intégrons cette

modification.

Monsieur Christian JOUHET : Ce n’est pas vraiment une question. Concernant les créances

éteintes, je demande s’il est possible d’avoir le détail des créances éteintes. Vous répondez qu’une

version non nominative pourra être transmise. Je voudrais qu’elle soit transmise.

Monsieur le Maire : D’accord. Nous nous en occuperons à l’issue du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire, en l’absence d’autres remarques, soumet ce compte-rendu à l’approbation en

y ajoutant l’amendement de Monsieur Christophe JOUHET. Le Conseil Municipal adopte à

l’unanimité le compte-rendu de la séance du 4 novembre 2022.

Monsieur le Maire aborde les différents points d’informations sur les décisions du Maire dans le

cadre de ses délégations.

INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DÉLÉGATIONS

1. Marchés notifiés suite à la Commission d’Appel d’Offre du 9 décembre

Monsieur le Maire indique que la Commission d'appels d'offres s’est réunie le 9 décembre 2022

pour donner son avis sur deux marchés : le marché de conduite, entretien et dépannage des

installations de chauffage et le marché public global de performance des installations d’éclairage

public et installations connexes de la ville.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 3

Concernant le marché de conduite, entretien et dépannage des installations de chauffage,

Monsieur le Maire explique que ce marché faisait l’objet d’une procédure adaptée, lancée au 3ème

trimestre 2022, pour un marché annuel renouvelable 4 fois maximum.

Monsieur le Maire ajoute que la société IDEX a été sélectionnée par la Commission d’appel

d’offres du 9 décembre 2022 à l’issue de cette procédure, pour un montant annuel de 10847,90€.

Monsieur le Maire précise que le marché précédent prenait fin au 31 décembre 2022. Dans le cadre

de ses délégations, il a procédé à la notification afin d’éviter toute interruption de la prestation.

Concernant le marché public global de performance des installations d’éclairage public et

installations connexes de la ville (MPGP), Monsieur le Maire explique que ce marché gère les

éclairages publics et les feux de signalisation en agglomération. La gestion des espaces en dehors

du bourg est déléguée à Territoire d’Energie 63.

Monsieur le Maire précise que le marché faisait l’objet d’une procédure lancée début 2022 avec

l’appui d’un assistant de maîtrise d’ouvrage, le cabinet EEC. Il a été fait le choix d’une MPGP, cette

procédure engageant l’entreprise sur des économies d’énergie avec obligation de résultats sur

une durée de 8 ans.

Monsieur le Maire ajoute que suite à la Commission d’appel d’offres du 9 décembre 2022, et sur

la base de l’analyse des offres effectuée par l’assistant de maîtrise d’ouvrage, l’entreprise CEGELEC

a été sélectionnée.

Monsieur le Maire précise que le marché précédent prenait fin au 31 décembre 2022. Dans le cadre

de ses délégations, il a procédé à la notification afin d’éviter toute interruption de la prestation.

Monsieur le Maire évoque les trois postes de rémunération du marché :

● Rémunération maintenance : 31 866,75 € HT par an en moyenne

● Rémunération de travaux programmés : 49 658,50 € HT par an en moyenne, les prix

variants à la marge selon les années. Ces travaux prévoient le remplacement de tous les

points lumineux LED au cours des 8 ans du marché

● Rémunération des travaux non programmés. Ces travaux prévoient notamment de

procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques sur certains toits de bâtiments

communaux à faible intérêt architectural dès cette année (exemple : bâtiment des

services techniques), dans le cadre d’un projet d’autoconsommation groupée. L’idée est

ensuite d’utiliser l’électricité produite sur la piscine municipale dans un premier temps

pour diminuer la consommation d’énergie de la commune.

Cédric BOILOT précise que le marché est plus élevé que le précédent contrat parce que des

éléments ont été ajoutés dans le contrat de maintenance, comme l’ensemble des points lumineux

des équipements sportifs, le chevalement ou encore l’église du Vieux Bourg.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 4

Cédric BOILOT explique que la rémunération maintenance est normalement variable en fonction

des années. Cette rémunération a été lissée sur 8 ans. A la fin du contrat, le coût de ce poste sera

moins élevé parce que l’ensemble des points lumineux du bourg seront en LED.

Monsieur le Maire rappelle que ce marché concerne uniquement le bourg de Saint-Eloy-les-

Mines, l’autre partie de la ville étant gérée par Territoire d’Energie 63.

Monsieur le Maire ajoute que le choix a été fait de mettre l’accent en priorité sur l’investissement

pour produire de l’énergie avant celle des travaux LED. Ceci s’explique par le coût de l’éclairage

public du futur contrat d’électricité qui sera moins cher que celui en cours. Pour réduire les

factures d’énergie de la commune, c’est sur le poste de dépense des bâtiments que la commune

doit travailler.

2. Problématiques de sécurité

Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil Municipal sur certaines problématiques de

sécurité. Il indique que ce point répond à une des questions posées par le groupe Saint-Eloy Une

autre vision.

Monsieur le Maire précise que des rencontres sont en cours d’organisation avec les riverains qui

ont été dernièrement concernés par des cambriolages.

Monsieur le Maire aborde les chiffres précis pour 2022 à Saint-Eloy-les-Mines : 12 cambriolages et

tentatives de cambriolage, dont 8 cambriolages et 1 récidive sur le même lieu. Ces chiffres sont à

mettre en perspective avec la moyenne départementale.

Monsieur le Maire ajoute que lorsque quelqu’un est touché directement ou de manière proche

par un cambriolage, cette personne est évidemment chamboulée et bouleversée. Un cambriolage

est une intrusion violente dans l’intimité, au-delà de l’aspect matériel du vol.

Monsieur le Maire rappelle le positionnement de la majorité, qui ne tend pas vers la généralisation

de la vidéosurveillance.

Monsieur le Maire explique que les usagers des caméras sont les forces de l’ordre. Ce sont donc

à eux d’estimer les besoins réels en matière de vidéosurveillance. Il précise que le contact a été

fait avec le Délégué Sûreté, par l’intermédiaire du Major Guillet. Il rappelle que la même démarche

a été réalisée lors de l'installation des premières caméras de vidéoprotection.

Monsieur le Maire indique que les caméras de vidéoprotection ne servent pas à faire de la

prévention. Il évoque un rapport sur France Info de la veille dans lequel il est dit que la

vidéoprotection ne fait pas baisser le nombre de délits commis, par contre cela permet un taux

d’élucidation un peu meilleur.

Monsieur le Maire ajoute que la vidéoprotection permet aux forces de l’ordre de faire de

l’identification.

Monsieur le Maire indique qu’aujourd’hui, l’objectif des caméras de vidéoprotection est de faire

en sorte que chaque véhicule qui entre et sorte de la commune passe devant une caméra.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 5

Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui, pour 80% des faits commis sur la commune, le véhicule

est identifié. L’identification du véhicule correspond à 20% du travail pour les forces de l’ordre

puisque dans la majeure partie du temps, les véhicules identifiés sont des véhicules volés. Il ajoute

que la plupart des délits commis dans la commune sont réalisés par des “voleurs de grand chemin”

qui commettent des délits dans plusieurs villes et passent quelques jours plus tard la frontière

pour rentrer dans leur pays d’origine. Monsieur le Maire indique que 80% des délits sur le territoire

proviennent de bandes qui sont en provenance des pays de l’Est. Il explique que cela pose une

problématique de traitement pour les forces de l’ordre. Monsieur le Maire précise que ces

informations proviennent d’un entretien qu’il a eu avec le Major Guillet il y a quelques jours.

Monsieur le Maire conclut en informant le Conseil Municipal que le Délégué Sûreté de la

Gendarmerie du Puy-de-Dôme a été saisi et se rendra sur la commune pour vérifier les

installations et voir s’il y a des voies d’amélioration possible ou des besoins supplémentaires pour

les forces de l’ordre.

Monsieur Christian JEROME : D’après ce que j’ai compris, le système de vidéoprotection ne sert à

rien et coûte cher à l’entretien. Quand est-ce que nous enlevons ces caméras ?

Monsieur Jonathan AUZEL : Je ne pense pas que ces caméras ne servent à rien. Elles ont servi dans

le cas du vol de canoë-kayak.

Monsieur Christian JEROME : Combien coûte l’entretien des caméras de vidéoprotection ?

Monsieur Cédric BOILOT : De mémoire, le contrat d’entretien des caméras de vidéoprotection

coûte aux alentours de 5 000 € à l’année. Comme le disait Monsieur le Maire tout à l’heure, les

caméras ont été mises en place essentiellement pour le service de gendarmerie pour faire du

renseignement. La première des choses que le service de gendarmerie veut savoir, c’est sur le

passage de véhicules qui ont commis des vols dans d’autres communes. Saint-Eloy-les-Mines est

situé sur l’axe Montluçon - Clermont-Ferrand - Montmarault. Dans un deuxième temps, les

services de gendarmerie se serviront bien sûr des caméras pour un vol ou un autre délit si besoin.

L’emplacement des caméras a été défini sur les principaux axes de passage de la ville pour faire

du renseignement. Si nous commençons à vouloir tout sécuriser, nous allons installer des caméras

aux Rinchauds, sur le boulevard de la République et aux Forges. Nous arriverons jamais à couvrir

l’ensemble de la commune. Nous avons des caméras qui permettent aux gendarmes de l’utiliser

pour du renseignement.

Monsieur le Maire : L’utilité des caméras de vidéosurveillance peut être sur des enquêtes

interbrigades, pour vérifier par exemple s’il y a une correspondance entre des faits commis à

Vermenton le lundi, à Pontgibaud le mardi. Cela permet éventuellement d’identifier les personnes

et de les appréhender lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie quelque part sur le territoire.

Dans la réalité, les personnes ayant commis les délits sont déjà loin le temps que la démarche

d’identification se fasse. La vidéoprotection est donc une aide à l’élucidation. Les gendarmes nous

sollicitent régulièrement pour consulter les enregistrements, plusieurs fois par mois.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 6

Monsieur Serge RAVET : Si par exemple, une voiture stationnée a été accrochée est-ce que nous

avons le droit de venir demander ?

Monsieur Cédric BOILOT : Bien sûr, mais ce que je veux dire c’est que ce système de

vidéoprotection n’a pas été fait dans cet objectif. Si une voiture a été accrochée, qu’une plainte

a été déposée et que les faits se sont déroulés sous une caméra, les gendarmes vont utiliser

l’enregistrement. L’objectif premier de ces caméras n’est pas de résoudre ces problèmes là. Nous

avons ensuite ajouté des caméras au niveau du lycée professionnel parce qu’il y avait des

subventions. Si un jour il y a un problème avec un enfant, nous pourrons voir s’il est parti à pieds

ou est monté dans une voiture. Nous avons aussi installé une caméra devant le collège, une autre

en haut du chevalement qui permet d’englober le skate-park, le jardin d’Aloïs et l’école La Roche.

Le jour où il y aura une disparition au Jardin d’Aloïs, nous pourrons savoir si cette personne est

partie à pied ou en voiture. Le système de vidéoprotection n’est pas fait pour régler les problèmes

du quotidien.

M. Jonathan AUZEL : Je suis d’accord avec vous mais ces caméras ont servi quand le tennis a été

tagué. Si le Délégué Sécurité dit qu’il manque une ou 2 caméras, vous ne serez pas contre ?

M le Maire : Nous verrons cela en fonction du rapport du Délégué Sécurité.

M. Jonathan AUZEL : Le système de vidéoprotection coûte 1 000€ par an ?

M. Cédric BOILOT : De mémoire, c’est de l’ordre de 5 000 € pour l’entretien annuel qui comprend

une vérification, un nettoyage, un recalibrage et un repositionnement des caméras. Si c’est

l’informatique qui dysfonctionne, la société recalibre également les caméras.

M. Jonathan AUZEL : Si le système de vidéoprotection est utilisé, c’est que c’est important. Il me

semble en plus que la Région subventionne 50% des nouvelles installations.

Monsieur le Maire : Le cœur de mon propos se résume en 2 choses : une généralisation, non ; une

réadaptation selon ce que les forces de l’ordre et le Délégué de la Sûreté nous dira, cela nous

pourrons en débattre et y réfléchir.

3. Dénominations de bâtiments et lieux publics

Monsieur le Maire aborde le troisième point d’information concernant le travail de réflexion mené

pour modifier la dénomination de bâtiments et lieux publics.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Commission patrimoine se réunira avant

le prochain Conseil Municipal pour qu’elle se prononce sur plusieurs projets de dénomination de

bâtiments et lieux publics.

Monsieur le Maire annonce les propositions qui seront faites à la Commission patrimoine et seront

ensuite remontées en Conseil Municipal pour que les élus puissent en délibérer, même ceux qui

ne sont pas membres de la Commission patrimoine.

Monsieur le Maire énonce les trois propositions :Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 7

● La Place de l’Europe pourrait être rebaptisée Place Roger DELCAIRE, disparu fin octobre,

premier proviseur du Lycée Desaix et dernier membre fondateur de la Confrérie des Fins

Palais

● Le Pavillon dit “ex-Bout’Choux” pourrait être rebaptisée Espace Joseph DURON, disparu

récemment, qui fut le Président du Club de Tir pendant des années

● Le Centre Technique Municipal pourrait s’appeler Catherine et Pascal CHASSAGNETTE, en

hommage aux deux disparitions qui ont marqué les agents de la commune.

Monsieur le Maire ajoute que d’autres réflexions sont menées, notamment sur la dénomination

des écoles La Source et La Roche qui ne sont plus parlantes aujourd’hui. La Commission

patrimoine se réunira prochainement pour poursuivre le travail.

Madame Monique MERCIER : Vous avez renommé le centre médical.

Monsieur le Maire : Je ne l’ai pas renommé, c’était le nom qu’il portait, il s’appelait Centre de Santé

Robert Nigon. Il ne s’agit plus d’un Centre de Santé puisqu’il n’y a plus de médecin salarié. Nous

avons donc simplement remplacé le mot “Centre” par “Pôle” pour qu’il n’y ait pas de méprise sur

sa qualité. Il s’appelait Robert Nigon depuis plusieurs années.

Monsieur Christian JOUHET : Je n’ai rien contre l’appellation mais sur le principe. C’est un bâtiment

communal, pourquoi nous n’avons pas été consulté ?

Monsieur le Maire : Parce que je n’ai pas renommé le bâtiment. Il s’appelait Centre de Santé Robert

Nigon depuis 2008 ou 2009.

Madame Jacqueline DUBOISSET : Plus que cela, j’étais élue quand il a été nommé. C’était donc

après 2014.

Monsieur le Maire : Il y a même la plaque, il s’appelait le Centre de Santé Robert Nigon.

Simplement, nous avons repris le nom qui était en bas pour le mettre en haut et nous avons

enlevé le mot “Centre”. Nous avons enlevé le mot “Centre” simplement parce que le Centre de

Santé détermine un endroit où il n’y a que des médecins salariés.

Monsieur Christian JOUHET : J’étais surpris que nous ne soyons pas consulté.

Monsieur le Maire : Il n’y a pas de consultation à avoir pour reprendre le même nom. Je vous

consulte quand nous changeons de nom, mais par contre quand nous reprenons le même nom,

je n’ai pas à consulter. Lorsqu’il s’agit de renommer, il y a un processus qui est clair : le passage en

Commission patrimoine et ensuite le vote en Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a une objection à ajouter le point

concernant la demande de subvention pour l’étude de réhabilitation du Pôle Santé Robert Nigon.

Comme il n’y a aucune objection, ce point est ajouté à l’ordre du jour.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 8

DCM 2023-01-01 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES

COMMISSIONS MUNICIPALES FACULTATIVES ET DE LA COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire indique que des demandes de modifications dans la composition des

commissions communales facultatives lui sont parvenues.

Monsieur le Maire a profité de ces demandes pour demander à l’équipe de Saint-Eloy Une Autre

Vision s’ils souhaitent apporter des modifications dans ces commissions. L’équipe Saint-Eloy Une

Autre Vision n’a pas souhaité apporter de modifications dans la composition des commissions,

mais dans la composition de la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire explique que suite à cette demande, le titre et le contenu de la délibération

est modifié. Son intitulé est le suivant : “Modification de la composition des commissions

municipales facultatives et de la commission d’appel d’offres.”

Monsieur le Maire propose les compositions suivantes :

● Commission des finances :

Membre de droit : Anthony PALERMO

Membres : Jacqueline DUBOISSET, Cédric BOILOT, Jean-Jacques LOUIS FERANDON,

Bernard GRAND, Marie-Christine LOURDIN, Marlène CHEVILLARD, Maryse PERRONIN,

Gwladys GIDEL, Christian JOUHET, Jonathan AUZEL.

● Commission des travaux :

Membre de droit : Anthony PALERMO

Membres : Cédric BOILOT, Marc BEAUSOLEIL, Christian JEROME, Gwladys GIDEL, Serge

RAVET, Bernard GRAND, Jean-Jacques LOUIS FERANDON, Bruno LASSAUZET, Christian

JOUHET, Monique MERCIER.

● Commission du commerce, artisanat, industrie, emploi :

Membre de droit : Anthony PALERMO

Membres : Gwladys GIDEL, Cédric BOILOT, Nathalie ROBIN, Marc BEAUSOLEIL, Christian

JEROME, Patrice KRAMARZ, Pascale JEAN, Sébastien PERESSE, Valérie ROCHE, Jonathan

AUZEL.

● Commission environnement, cadre de vie, tourisme :

Membre de droit : Anthony PALERMO

Membres : Julie SAINTIGNY, Cédric BOILOT, Gwladys GIDEL, Alexandre PEYNOT, Marlène

CHEVILLARD, Bruno LASSAUZET, Nathalie ROBIN, Patrice KRAMARZ, Monique MERCIERCompte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 9

● Commission scolaire et éducation :

Membre de droit : Anthony PALERMO

Membres : Jacqueline DUBOISSET, Jean-Jacques LOUIS FERANDON, Catherine SIMONET,

Sébastien PERESSE, Pascale JEAN, Marie-Christine LOURDIN, Serge RAVET, Caroline

LARRAYOZ, Monique MERCIER.

● Commission culture, loisirs, jeunesse, sports, vie associative :

Membre de droit : Anthony PALERMO

Membres : Jacqueline DUBOISSET, Catherine SIMONET, Jean-Jacques LOUIS FERANDON,

Maryvonne HILLERE, Alexandre PEYNOT, Marlène CHEVILLARD, Bernard GRAND, Julie

SAINTIGNY, Maryse PERRONIN, Valérie ROCHE

● Commission communication et numérique :

Membre de droit : Anthony PALERMO

Membres : Gwladys GIDEL, Sébastien PERESSE, Christian JEROME, Nathalie ROBIN,

Bernard GRAND, Maryvonne HILLERE, Serge RAVET, Marc BEAUSOLEIL, Caroline

LARRAYOZ, Jonathan AUZEL.

● Commission d’appels d’offre :

Président titulaire : Anthony PALERMO

Présidente suppléante: Jacqueline DUBOISSET

Titulaires: Cédric BOILOT, Marc BEAUSOLEIL, Christian JEROME, Gwladys GIDEL, Jonathan

AUZEL.

Suppléant: Patrice KRAMARZ, Sébastien PERESSE, Bernard GRAND, Nathalie ROBIN,

Monique MERCIER.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la nouvelle composition

de ces commissions municipales facultatives et de la Commission d’appel d'offres.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 10

DCM 2023-01-02 : CONSTRUCTION D’UNE HALLE EN BOIS

MULTIFONCTIONNELLE AU PLAN D’EAU - ATTRIBUTION DES LOTS DU

MARCHÉ DE TRAVAUX

Monsieur le Maire spécifie que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie mardi soir concernant

le marché public pour la construction d’une halle en bois multifonctionnelle au plan d’eau. Le

tableau d’analyse des offres a été remis sur table parce qu’il nécessitait des modifications de la

part du MOE suite à la Commission d’Appel d’Offres.

Sur les 10 lots, la Commission d’Appel d’Offres propose d’en attribuer 9 et de relancer une

consultation modifiée concernant le lot numéro 5, du fait d’une offre unique et particulièrement

chère qui ne répondait pas techniquement à l’attente. Monsieur le Maire précise que l’estimation

était de 48 000 € et que la seule offre proposée était à 73 000 €.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est proposé de relancer une consultation modifiée techniquement

sur ce lot, dont l’estimation serait désormais, dans sa nouvelle composition technique, autour de

70 000 €.

Monsieur le Maire explique que dans la note complémentaire transmise mercredi, une demande

de subvention est proposée au Conseil dans le cadre de la DSIL 2023, pour un montant de 250000

€, qui viendraient s’ajouter au 215 000 euros de DETR obtenus en 2022 (dont 65 000 euros de

bonification lot bois), au 45 000 euros de FIC 2022 que nous avons déjà fléchés sur ce projet, et

aux 100 000 euros demandés à la région dans le cadre du programme “promouvoir et développer

la construction en bois local”. Le taux de financement du projet est supérieur à 70%

Monsieur Cédric BOILOT présente le rapport d’analyse des offres.

Après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 6 abstentions de l’opposition, le Conseil

Municipal :

1. Retient pour les lots indiqués ci-après les offres suivantes :

● Lot 01 : Terrassement / VRD / Espaces verts

Entreprise COLAS

Montant HT de l’offre Offre de base 74 897,00 €

● Lot 02 : Gros œuvre

Entreprise SARL FERNANDES

Montant HT de l’offre Offre de base 124 206,37

€

● Lot 03 : Charpente bois / Bardage bois

Entreprise SARL CMV ROSSIGNOL

Montant HT de l’offre Offre de base 231 331,89 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 11

● Lot 04 : Couverture

Entreprise SAS MCA

Montant HT de l’offre Offre de base + Bac acier 121 071,70 €

● Lot 05 : Menuiseries extérieures / Serrurerie

Coût excessif et offre ne correspondant pas techniquement aux attentes L

nécessité de reconsulter

● Lot 06 : Plâtrerie / Isolation / Faux plafond / Peinture

Entreprise SARL BROUSSE DIDIER

Montant HT de l’offre Offre de base 65 998,50 €

● Lot 07 : Menuiseries intérieure bois

Entreprise EURL LOPITAUX

Montant HT de l’offre Offre de base 16 941,50 €

● Lot 08 : Revêtement de sols / Faïence

Entreprise SARL ZANELLI

Montant HT de l’offre Offre de base 13 138,50 €

● Lot 09 : Chauffage / Ventilation / Plomberie-sanitaire

Entreprise RDB ENERGIES

Montant HT de l’offre Offre de base 65 000,00 €

● Lot 10 : Electricité Cfo-Cfa

Entreprise ELECTRICITÉ TAUVERON

Montant HT de l’offre Offre de base 51 858,60 €

2. Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution des présentes décisions et

notamment signer les marchés de travaux tels qu’indiqués ci-dessus.

DCM 2023-01-03 : DÉPÔT DE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE

CIVILE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE CONTRE UN CORPS CONSTITUÉ

Monsieur le Maire explique les raisons qui amènent la commune à proposer cette délibération.

Rockwool a vocation depuis plusieurs années à ouvrir une deuxième usine de production dans le

pays Soissonnais, sur les communes de Courmelles et Ploisy dans l’Aisne. A ce titre, Monsieur le

Maire a reçu de manière républicaine Monsieur Arnaud SVRCEK, maire de Courmelles et le maire

de Ploisy. Lors de cette rencontre, ont été abordés les impacts positifs et négatifs de l’installation

de Rockwool sur la commune. Monsieur le Maire précise qu’il a été affirmé que Rockwool a été

un moteur de la transition du territoire à la fermeture des mines. Les élus de ces deux communes

sont contre l’installation de l’usine et la Communauté de communes est pour cette installation vu

qu’elle est à l’initiative du projet.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 12

En novembre 2022 est sorti un livre de 150 pages intitulé “Le village contre la multinationale”.

Dans ce livre, Arnaud SVRCEK déchaîne son venin contre Rockwool. Il déchaîne également son

venin contre la commune de Saint-Eloy-les-Mines sur les plateaux télévisés, dans les journaux

locaux et nationaux. Il a fait l’invité spécial de Sonia Devillers à 9h sur France Inter, avec 2 millions

d’auditeurs. Monsieur le Maire cite des propos d’Arnaud SVRCEK : il compare Saint-Eloy-les-Mines

à Prypiat et Tchernobyl ; il considère que Saint-Eloy-les-Mines devrait être appelé Saint-Eloy-les-

Ruines ; que les sols sont totalement pollués et que plus personne ne peut manger de fruits des

bois ou aller à la cueillettes ; que les maisons sont toutes fermées, abandonnées et qu’elles ne

valent plus rien ; que la commune a perdu 3 000 habitants entre l’ouverture de Rockwool et

maintenant et que cette perte d’habitants est liée à l’implantation de Rockwool.

Monsieur le Maire indique que l’idée de cette démarche est de pouvoir demander un droit de

réponse aux journalistes. Pour cela, il est nécessaire d’avoir une action en justice pour “propos au

caractère diffamatoires”.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est également demandé de retirer les passages diffamants sur la

ville de Saint-Eloy-les-Mines dans le livre “Le village contre la multinationale” pour son deuxième

tirage.

Madame Monique MERCIER : Nous sommes tout à fait à vos côtés pour ce sujet qui nous a aussi

fort inquiété et nous aimerions savoir à combien est estimé le coût de la procédure.

Monsieur le Maire : Le coût de la procédure est difficile à estimer par avance. Les avocats donnent

un forfait à l’heure. Nous payons un avocat à 230 € HT de l’heure. Il s’agit d’un tarif conventionnel.

L’idée c’est de vous tenir régulièrement au courant de la procédure pour éviter d’aller s’enliser et

de faire perdre de l’argent à la collectivité. La collectivité provisionne chaque année un budget

pour ce type de procédure et ces dernières années, nous avons très peu utilisé le recours à des

conseils juridiques. J’espère que nous n’en aurons pour pas trop d’argent, cela peut être quelques

milliers d’euros. Les choses demandées sont un droit de réponse partout où M. Arnaud SVRCEK

va passer et un retrait des passages à caractère diffamatoires dans le livre. Nous n’avons pas

beaucoup d’ouvrages qui retracent Saint-Eloy-les-Mines. Si dans toutes les bibliothèques de

France, il y a ce bouquin là, cela me pose vraiment problème. Je pense que les habitants se sentent

insultés quand on leur dit que leur ville ressemble à Tchernobyl.

Monsieur Christian JOUHET : Est-ce que nous avons une assurance pour cela ?

Monsieur le Maire : Non

Monsieur Serge RAVET : Est-ce que Rockwool ne souhaiterait pas implanter sa deuxième usine ici

?

Monsieur le Maire : Oui, effectivement, nous parlons de 500 emplois supplémentaires là-bas. Cela

ne met pas en péril ni maintenant, ni plus tard, la production sur la commune de Saint-Eloy-les-

Mines. Nous avons d'ailleurs une délibération à prendre sur un investissement de Rockwool. Une

entreprise qui fait des investissements n’a pas de volonté de partir.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 13

Monsieur Serge RAVET : Il y a quelques années, j'ai eu l’occasion d’amener une salariée de

Rockwool lors d’un covoiturage. Il gardait Rockwool en France par rapport à la qualité du produit.

La main d’oeuvre coûte beaucoup plus chez que dans les pays étrangers mais la qualité est là.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

● Autorise Monsieur le Maire à déposer plainte avec constitution de partie civile contre

personne dénommée, à savoir Arnaud SVRCEZ, maire de la ville de Courmelles, du

chef de diffamation publique envers un corps constitué devant le Doyen des juges

d’instruction du tribunal judiciaire compétent (Clermont-Ferrand).

● Autorise Monsieur le Maire à désigner un conseil pour défendre les intérêts de la

commune dans les instances pénales à venir.

DCM 2023-01-04 : PARTICIPATION FINANCIÈRE AU VOYAGE SCOLAIRE

EN POLOGNE DES ÉLÈVES DU COLLÈGE JEANNE D’ARC

Monsieur le Maire présente la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement d’une

subvention de 90 € dans le cadre d’un voyage en Pologne organisé par le Collège Jeanne

d’Arc au représentant légal de :

● Emma AUTEF

● Timothé BRECHARD

● Colleen CHANUDET

● Nathan COMBADAZOU

● Clara JEAN

● Loane POUMEROL

● Savannah SAVIGNY

● Thibaut SCHMIT

● Axel VALENCHON

Pour ce dernier vote, Mme Pascale JEAN et Mme Caroline POUMEROL n’ont pas pris part au vote

en raison de leur lien de parenté avec l’un des bénéficiaires de la subvention.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 14

DCM 2023-01-05 : EXONÉRATIONS DE LOYERS - JARDIN D’ALOÏS ET

FOYER LOGEMENT

Monsieur le Maire explique que l’exonération de loyer au Jardin d’Aloïs et au Foyer logement est

une délibération prise depuis plusieurs années à cause de la situation financière compliquée de

ces deux entités.

Monsieur le Maire indique que le Foyer logement avait un déficit structurel avoisinant les 200000

€ depuis 2015 jusqu’en 2020-2021. Ce déficit a commencé à baisser mais ce déficit a amené des

problématiques de trésorerie et donc de paiement. En décembre 2020, il y a eu le recours à une

ligne de trésorerie qui a été renouvelé l’année suivante. Si cela n'avait pas été fait, les salaires des

agents n’auraient pas pu être payés.

Monsieur le Maire ajoute que cette situation financière est la conséquence de 2 éléments

principaux :

● Le coût du loyer du bâtiment : l’Ophis demande 100 000 € de loyer annuel

● Le prix de jour qui n’a pas été augmenté pour qu’il reste accessible à tous malgré

l’inflation, cumulé à la problématique du bâtiment F dans lequel sont prodigués des soins

alors qu’il n’y a aucune habilitation pour cela. Cette habilitation nous permettrait d’obtenir

un forfait soin de la part de l’ARS et du département.

Monsieur le Maire explique que l’idée est de vider petit à petit le bâtiment F du Foyer logement

en ne remplaçant pas les personnes qui partent pour l’EHPAD. Ce bâtiment serait ensuite récupéré

pour avoir une autre destination : une résidence pour les étudiants du lycée Desaix qui sont

actuellement logés au SHA. Ce serait la première résidence intergénérationnelle du département

avec d’un côté les étudiants du lycée Desaix et de l’autre les personnes âgées en perte

d’autonomie avec une mutualisation des espaces communs. Cela permettrait de proposer aux

étudiants des contrats sociaux : contre un allègement de loyer, ils proposent des activités aux

personnes âgées les mercredis après-midi.

Pour la partie sur le coût du loyer, Monsieur le Maire indique que l’idée est de devenir propriétaire

du bâtiment. Lors de la dernière entrevue entre Monsieur le Maire et le Directeur de l’Ophis, la

proposition de prix du bâtiment est de 886 000 €, soit 251 € le mètre carré. Monsieur le Maire

ajoute que ce tarif est élevé et qu'une négociation est engagée avec l’Ophis.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la succession Blanc, il y a un reliquat d’environ 700

000 € qui doit revenir à la commune de Saint-Eloy-les-Mines. Il est précisé dans le testament que

cet argent doit servir au CCAS ou à destination des jeunes.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 15

Monsieur Christian JOUHET : L’Ophis a estimé le bien à 886 000 €. En 2018, nous avons réhabilité

l’ensemble des salles de bains pour 430 000 €. Il s’agit d’un investissement important, il faudrait

donc en tenir compte dans l’estimation.

Monsieur le Maire : Je suis d’accord avec vous. Nous avons pris en compte l’argument de

l’entretien intérieur, la vétusté, les sols en amiante, l’entretien et la rénovation que nous avons

réalisés. L’Ophis nous rétorque que la bail initial spécifie que l’Ophis nous apporte le bâtiment et

le reste est à notre charge. L’Ophis estime également que la rénovation des salles de bain nous

coûte rien puisque c’est financé à 80% par des subventions. Nous allons être sur un bras de fer

qui va être assez dur. L’Ophis n’a pas le choix de trouver une sortie de crise parce que les loyers,

c’est quelque chose qui est important pour leur équilibre financier. Ils ont également d’autres

opérations prévues sur la commune. Ils ont une volonté forte d’aller sur la construction de lodge,

comme ce qui c’est fait à Pionsat. Nous leur répondons une chose : nous sommes totalement

favorable à la construction de lodges, mais lorsqu’une offre à destination des personnes âgées de

la commune est mise en danger, nous n’allons pas lui créer de la concurrence tout de suite. Nous

souhaitons d’abord régler le problème du Foyer logement avant de réaliser ces lodges. Le bras de

fer va être compliqué. L’Ophis est dans une logique financière.

Nous leur avons posé la question du calcul du prix au mètre carré proposé. Ils sont incapables de

répondre. Ils nous disent qu’ils nous apporteront une réponse

L’autre élément à prendre en compte c’est lorsque nous achetons un bien au-dessus de 180 000

€, nous sommes obligés de demander l’avis des domaines. Un acte qui serait 15% au-dessus ou

en-dessous de l’estimation des domaines serait frappé d’illégalité. Nous n’avons toujours pas

l’estimation des domaines. Cette estimation sera un indicateur pour nous dans la négociation.

Monsieur Christian JOUHET : Le logement foyer est-il occupé à 100% actuellement ?

Madame Jacqueline DUBOISSET : Il reste en ce moment 3 appartements.

Monsieur le Maire : Nous avons un bon taux de remplissage : 3 appartements de libre sur 65

disponibles.

Madame Jacqueline DUBOISSET : Nous avons même des dossiers en attente.

Monsieur Christian JOUHET : Le COVID a été un coût important puisque nous ne pouvions

accueillir personne pendant cette période et il fallait payer les loyers. Et pour le bâtiment F, je n’ai

pas compris : il y a 6 personnes qui restent, il n’y aura pas de nouvelles personnes quand elles

partiront. ?

Monsieur le Maire : Nous lancerons le projet des étudiants lorsque le bâtiment sera vide parce

que cela va nécessiter des travaux d’adaptation. Ces travaux pourront être financés par la Carsat,

la CAF ou éventuellement le Crous s’ils peuvent suivre là-dessus. Le bâtiment principal sera dédié

aux personnes âgées, le bâtiment F, avec entrée séparative, pour les étudiants et les espaces

communs de restauration et de loisirs seront partagées entre les personnes âgées et les jeunes.

Monsieur Serge RAVET : Qu’est-ce que nous risquons à ne pas payer les loyers ?

Monsieur le Maire : Nous ne risquons pas l’expulsion parce qu’il faudrait expulser les personnes

âgées. La seule chose que nous risquons est un contentieux. Ce que j’ai dit au directeur de l’Ophis,

c’est que c’est l’Ophis porterait la responsabilité de mettre au contentieux une résidence pourCompte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 16

personnes âgées sur une commune avec une population vieillissante qui a besoin de ce service

parce que vous n’avez pas voulu l’accompagner dans son projet de transition, vous avez fait

fermer l’établissement. Il n’ira pas là, ce n’est pas dans son intérêt. Nous nous mettrons d’accord,

mais pas à n’importe quel prix.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal acte l’exonération de loyers du Jardin

d’Aloïs et du foyer logement pour l’exercice 2023.

DCM 2023-01-06 : VENTE D’UNE PARCELLE AGRICOLE COMMUNALE

SITUÉE À LA CROUZILLE - ZP 66

Monsieur le Maire précise que la Mairie s’est retrouvée légataire d’une parcelle agricole de 5230m²

à La Crouzille dans le cadre de la succession Blanc. Monsieur Christian GUILLOU a sollicité la Mairie

pour acheter cette parcelle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire ou son

représentant à vendre à M. Christian GUILLOU la parcelle communale cadastrée ZP 66, d’une

contenance de 5230 m2, sise Moulin du Bourg - 63700 La Crouzille, au prix de 1 000 €. Les

frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

DCM 2023-01-07 : DÉMOLITION DU BIEN CADASTRÉ AC 677 -

DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE À L’EPF AUVERGNE

Monsieur le Maire présente la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant

à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la déconstruction de la parcelle

cadastrée AC 677 ci-annexée.

DCM 2023-01-08 : EPF AUVERGNE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE

GARDIENNAGE RELATIVE AUX BIENS CADASTRÉS AC 113 ET AC 116

Monsieur le Maire indique que sur l'îlot de la place, la commune est propriétaire de tous les biens,

sauf deux qui appartiennent au même propriétaire. Lorsque l’EPF SMAF visite le bien en vue de laCompte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 17

négociation, il se rend compte que le bien est totalement insalubre et que les locataires qui se

trouvent dedans sont en danger. L’EPF SMAF fait un signalement auprès de la Maison de l’Habitat

et du préfet. Monsieur le Maire précise que la famille qui habite dedans ne paie plus son loyer

depuis quelques mois parce que le logement est insalubre. L’EPF SMAF indique à la commune

qu’il n’est pas possible d’acheter ce bien s’il est habité et insalubre.

Monsieur le Maire précise que le préfet saisit la commune en demandant de prendre un arrêté

d'interdiction d’habiter dans le bâtiment. La famille est obligée de quitter le bâtiment.

Normalement, c’est l’obligation du propriétaire de proposer une solution de relogement au

locataire. Comme la famille n’a pas payé ses loyers depuis quelques mois, le propriétaire n’est plus

dans l’obligation de proposer une solution de relogement.

Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre de la précédente mandature, un logement avait été

acheté au travers de l’EPF SMAF. Ce logement est habitable. La commune propose :

● une convention d’occupation précaire sur 6 mois dans ce logement à la famille

● un abandon du recouvrement de loyer par le propriétaire

L’EPF SMAF, une fois les locataires partis, peut acheter le bien.

Monsieur Christian JOUHET : Est-ce que nous prenons la responsabilité de cette location puisque

l’EPF SMAF est actuellement propriétaire de ce bien ?

Monsieur le Maire : C’est bien l’EPF SMAF qui reste responsable. Ils acceptent de mettre à

disposition et de gardienner ce logement. Avec la famille, c’est clairement établi, c’est 6 mois de

bail et pas plus. Nous ferons exécuter les voies d'exécution si à l'issue ils ne veulent pas partir.

Nous avons réussi à trouver un deal qui mette tout le monde d’accord dans le respect des règles.

Cela permet de libérer le logement et l’interdiction d’habiter permet une négociation plus sereine

avec le propriétaire, notamment sur la valeur qu’il en demande.

Monsieur Christian JOUHET : Est-ce que l’EPF SMAF aurait pu exproprier la personne ?

Monsieur le Maire : Cela aurait pris des années et l’EPF SMAF ne l’aurait pas fait.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ensemble des

dispositions de la convention de gardiennage et autorise Monsieur le Maire ou son

représentant à signer cette convention.

DCM 2023-01-09 : CONVENTION DE SERVITUDES DANS LE CADRE DU

PROJET DE CRÉATION D’UNE LIAISON SOUTERRAINE 225 000 VOLTS

MONTVICQ/SAINT-ELOY-LES-MINES - PARCELLE AE 167

Monsieur le Maire présente la délibération.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 18

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

● Approuve le passage de la liaison souterraine 225 000 volts MONTVICQ – SAINT-

ELOY-LES-MINES dans le tréfonds de la parcelle cadastrée AE 167 appartenant à la

commune, dans les conditions décrites par la convention proposée par RTE et

notamment le versement d’une compensation forfaitaire de 150 € (cent cinquante euros),

● Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires

à son exécution.

DCM 2023-01-10 : TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC - OPTIMISATION DES

SYSTÈMES DE GESTION

Monsieur Cédric BOILOT présente la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

● Approuve l’avant-projet des travaux d’optimisation de l’éclairage public

● Confie la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et de pose du matériel à

TERRITOIRE D'ÉNERGIE 63

● Fixe la participation de la commune au financement des dépenses à 2 200 € HT

● Autorise Monsieur le Maire à signer la convention particulière à ce projet.

DCM 2023-01-11 : RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES - AVENANTS

AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Monsieur Cédric BOILOT présente les avenants au marché de travaux de la salle des fêtes :

1. Avenant N°2 au marché au marché Miroiterie de la Loue - Lot N°3 menuiseries

extérieures, serrurerie

Montant initial HT du marché 124 211,81 €

Montant de l’avenant N° 1 - 165,00 €

Montant des travaux en plus (+) 1 911,98 €

Montant de l’avenant N°2 (+) 1 911,98 €

Nouveau montant HT du marché 125 958,79€

2. Avenant N°3 au marché Brousse - Lot N°4 PlâtrerieCompte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 19

Montant initial HT du marché 94 077,35 €

Montant de l’avenant N°1 3 594,00 €

Montant de l’avenant N°2 1 450,00 €

Montant des travaux en plus (+) 2 200,00 €

Montant de l’avenant N°3 (+) 2 200,00 €

Nouveau montant HT du marché 101 321,35 €

3. Avenant N°4 au marché au marché Brousse - Lot N°4 Plâtrerie

Montant initial HT du marché 94 077,35 €

Montant de l’avenant N° 1 3 594,00 €

Montant de l’avenant N°2 1 450,00 €

Montant de l’avenant N°3 2 200,00 €

Montant des travaux en plus (+) 7 060,00 €

Montant de l’avenant N°4 (+) 7 060,00 €

Nouveau montant HT du marché 108 401,35 €

4. Avenant N°5 au marché au marché Brousse - Lot N°4 Plâtrerie

Montant initial HT du marché 94 077,35 €

Montant de l’avenant N° 1 3 594,00 €

Montant de l’avenant N°2 1 450,00 €

Montant de l’avenant N°3 2 200,00 €

Montant de l’avenant N°4 7 060,00 €

Montant des travaux en plus (+) 950,00 €

Montant de l’avenant N°2 (+) 950,00 €

Nouveau montant HT du marché 109 331,35 €

5. Avenant N°1 au marché au marché EURL Lopitaux - Lot N°5 menuiseries interieures bois

Montant initial HT du marché 60 558,54 €

Montant des travaux en moins (-) 712,00 €

Montant des travaux en plus (+) 2 535,00 €

Montant de l’avenant N°1 (+) 1 823,00 €

Nouveau montant HT du marché 62 381,54 €

Le marché initial de travaux était de 741 892,69 € après ces avenants il s’élèvera à 765 878,08 € soit

3,23% d’augmentation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1. Donne son accord pour la passation de ces avenantsCompte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 20

2. Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou ses représentants pour l’exécution des présentes

décisions et notamment signer les avenants aux marchés de travaux tels qu’indiqués ci-

dessus.

DCM 2023-01-12 : OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS

BUDGÉTAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023

Monsieur le Maire présente la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture par

anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2023 d’un montant de

467 363,75 €.

(1 869 455,02 € X 25 % = 467 363,75 €)

DCM 2023-01-13 : PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

Monsieur le Maire présente la délibération.

Monsieur Christian JOUHET : On ne vote pas l’admission en non valeur ?

Monsieur le Maire : Non, nous votons le provisionnement.

Monsieur Christian JOUHET : Ce provisionnement concerne des créances de tiers : particuliers ou

entreprises. Est-ce que vous pouvez nous transmettre les détails ? Est-ce que nous pouvons

demander aux Trésors Publics de relancer parce que c’est leur rôle.

Monsieur le Maire : Oui bien sûr. Vous connaissez mieux que moi le jeu de dupe où nous

autorisons le comptable à poursuivre en notre nom, sauf qu’en réalité lors des relances ils ne font

même pas le travail de recherche et d’investigation. Ils envoient la relance à la dernière adresse

connue.

Monsieur Christian JOUHET : Nous sommes tout à fait d’accord pour la provision. Notre vote sera

différent si c’est une admission en non valeur.

Monsieur le Maire : Lorsque le Trésor Public nous demande de mettre en valeur, nous n’avons

plus le choix. Vous pouvez voter contre, cela ne changera plus rien.

Monsieur Christian JOUHET : Vous pouvez quand même demander au Trésor Public de faire une

relance.

Monsieur le Maire : C’est ce que nous avons fait. Je pense que c’est le cas dans toutes les

collectivités.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 21

Monsieur Christian JOUHET : Nous avons l’impression de nous heurter à chaque fois à des adresses

inconnues. Je trouve qu’il s’agit d’une solution facile.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce sur le taux retenu

et le montant global de la provision qui s’élève à 9 575,41 €, en application du taux de 30 %.

DCM 2023-01-14 : ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PROPOSÉE

PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU PUY-DE-

DÔME

Monsieur le Maire présente la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

● Décide d’adhérer à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme,

● Prend acte que les recours contentieux formés contre les décisions individuelles dont la

liste est déterminée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de

médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la Fonction Publique et à

certains litiges sociaux et qui concernent la situation de ses agents sont, sous peine

d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation

● Prend acte que le tarif de la mission de médiation préalable obligatoire est ainsi fixé : 60

euros / heure de médiation, auquel s’ajoute, le cas échéant, la prise en charge des frais

complémentaires susceptibles d’être supportés par le Centre de Gestion pour l’exercice

de la médiation (frais de mission du médiateur, etc…),

● Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la

mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Puy de Dôme annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes

y afférents.

DCM 2023-01-15 : PROGRAMME OPAH - VERSEMENT DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire précise qu’un dossier supplémentaire a été déposé sur table. Le Conseil

Municipal ne s’oppose pas à l’ajout de ce dossier supplémentaire dans la délibération.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 22

Monsieur le Maire présente la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Autorise le versement des subventions suivantes :

1.1. Versement direct des aides aux bénéficiaires

1.1.1. SCI STL1 - M. Nicolas FERAL

Adresse du projet : 2 rue du Moulin 63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 37 673 €

1.1.2. Mme Isabelle DAFFIX

Adresse du projet : 5 boulevard de la République 63700 Saint-Eloy-les-

Mines

Montant de la subvention : 2 839 €

1.1.3. Amicale Laïque - M. Jean-Pierre PRADIER

Adresse du projet : 4 avenue Aristide Briand 63700 Saint-Eloy-les-

Mines

Montant de la subvention : 1 336 €

1.1.4. Mme Dominique QUILLET

Adresse du projet : 32 rue des Brandes 63700 Saint-ELoy-les-Mines

Montant de la subvention : 3 000 €

1.2. Versement direct des aides à la SACICAP

1.2.1. M. Ammar MAATAR

Adresse du projet : 41 boulevard de la République 63700 Saint-Eloy-

les-Mines

Montant de la subvention : 3 000 €

2. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la signature de la Convention Petite Ville de

Demain devrait avoir lieu le 7 février en présence du Préfet. Cette signature officielle permettra

d’enclencher les démarches officielles sur l’OPAH.

Le Maire ajoute que lors du prochain Conseil Municipal le 17 mars, une délibération sera proposée

concernant le règlement d’attribution des subventions et une autre pour donner délégation au

Maire pour l’attribution de ces subventions.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 23

DCM 2023-01-16 : OPÉRATION FAÇADES - VERSEMENT DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de la prime

communale au ravalement des façades à :

1. Mme Noëlle MORAILLON pour : 1 288,78 €

Adresse du bâtiment : Les Ronzières

2. M. Mickaël BOURNAT pour : 839.70 €

Adresse du bâtiment : 6 village Les Bouis Velards

Les crédits nécessaires ont été prévus au compte 20422 du budget communal.

DCM 2023-01-17 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PORTAGE

“PROGRAMME DE SÉCURISATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE DE

L’EPF AUVERGNE” RELATIVE AU BIEN CADASTRÉ AC 495

Monsieur le Maire présente la délibération.

Monsieur Christian JOUHET : Juste sur le fonctionnement de l’EPF donc je pense que c’est bien

d’avoir tenu cet établissement, parce que compte tenu des acquisitions que l’on fait c’est une

bonne chose. C’est l’EPF qui assure au départ le financement. Mais après la commune commence

à rembourser au bout de combien de temps ? Un an, 2 ans et comment apparait le tableau

d’amortissement ? Sur quel compte parce que on achète pleins d’ilots.

Monsieur le Maire : La plupart sont déjà intégrées. Enfin, il y en a très peu qui ne sont pas, qui ne

sont pas déjà dans les montants qu’on verse en section d’investissement dans les dépenses, c’est

dans les non affectées, c’est dans les premiers.

Monsieur Christian JOUHET : il n’y a pas le détail.

Monsieur le Maire : mais on pourra le faire au moment du vote du budget, on présentera le

tableau, le tableau des entrants. Je ne veux pas vous dire l'estimation de tête, mais on n'est pas

sur des volumes énormes. Alors l’avantage que l’on a c’est que comme on est dans le cadre des

conventions, c’était un avenant qui nous permet de bénéficier du taux 0. C’est-à-dire qu’on est

sur un financement à taux 0 à la différence d’un emprunt. Toutes les démolitions faites, sont sur

un taux 0. Cette démolition représentera 20 000€ de coûts annuels pour la commune et la

démolition de l’ancienne friperie représente environ 10000 ou 12000€ annuels.

Monsieur Christian JOUHET : Les autres bâtiments qu’on a achetés ? c’est dans le cadre de l’EPF ?Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 24

Monsieur le Maire : Lesquels ? le magasin de décoration, etc ? En fait, tout ce qui n’a pas vocation

à faire de la réserve foncière ; vous savez, la stratégie de réserve foncière dans le cadre de la loi

4DS, généralement, et si on a les moyens, on achète en direct on ne fait pas de portage. Par

contre, dès qu’on fait du travail de maîtrise foncière, c’est là où on passe par l’EPF parce que les

conditions d’achat étalées dans le temps nous permettent de réguler.

Monsieur Cédric BOILOT : On peut également dire que si on est content de travailler avec nous

parce que il y a beaucoup de communes qui ont rentré énormément de biens mais qui ont pas

de projets ou qui ont pas d’action derrière et franchement les échanges que peut avoir notre chef

de projet, Fabien Da Silva avec eux sont de très bonnes relations et parce que les bâtiments qu’on

rentre derrière, il y a une activité, il y a une démolition, une construction. Il y a beaucoup de

communes qui ont utilisé l’EPF un petit peu comme les tiroirs et qui ont rentré des biens à tout

va sur les communes sans rien faire derrière. Donc c’est vrai que de ce côté-là, on a de très bons

retours et très bons échanges avec le EPF

Monsieur Christian JOUHET : On devient propriétaire après à quel moment ?

Monsieur le Maire : En fait on est propriétaire, on est propriétaire au travers d’un délégataire, d’un

représentant, mais on est déjà propriétaire dès le premier jour. Après au cadastre, à la publicité

foncière, c’est l’EPF qui est noté, mais on en a la propriété dès le premier jour. Et après je me dis,

c'est des conventions de 12 ans. Avec un décalage d’un an de début de remboursement sur

chaque achat, on commence à payer un an en décalé. Pas d’autres questions ? Je vous propose

de passer une procédure de vote qui s’abstient, qui vote, adopté à l’unanimité. Je vous remercie

donc.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1. Approuve l'ensemble des dispositions de la convention de portage « Programme de

sécurisation du patrimoine historique de l’EPF Auvergne » telle qu’annexée à la présente

délibération.

2. Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

DCM 2023-01-18 : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2023 -

CONSTRUCTION D’UNE HALLE EN BOIS MULTIFONCTIONNELLE AU PLAN

D’EAU

Monsieur le Maire : La demande de subvention porte pour un total du projet à 850 000€.

Sollicitation d’une subvention décide de 23 sollicitée à hauteur de 30% de 850 0000€ soit

255000€ HT. Y a-t-il des questions ? Je propose de passer une procédure de vote qui s’abstient ?

6 abstentions.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 25

Après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 6 abstentions de l’opposition, le Conseil

Municipal autorise Monsieur le Maire a solliciter une demande de subvention au titre du

DSIL 2023 pour le projet de hall en bois.

DCM 2023-01-19 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023 - CRÉATION

D’UNE SALLE IMMERSIVE AU SEIN DE LA MAISON DE LA MINE

Monsieur le Maire : On a déjà obtenu 40000€ de la part de la Région dans le cadre de la fiche

projet Numérique et Patrimoine. L’idée est de pouvoir demander 30% de financement par la DETR,

soit 75 000€ HT. C’est un projet à 250 000€ HT et une subvention du Conseil départemental à

hauteur de 25000€ HT. Y a-t-il des questions ? Concernant ce sujet, qui s’abstient ? Qui vote

contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a

solliciter une demande de subvention au titre de la DETR pour le projet de salle immersive.

DCM 2023-01-20 : DEMANDE DE SUBVENTION FIC 2023 - CRÉATION

D’UNE SALLE IMMERSIVE AU SEIN DE LA MAISON DE LA MINE

Monsieur le Maire : Même délibération pour le FIC sur le même sujet, y a-t-il des et questions ?

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a

solliciter une demande de subvention au titre du FIC pour le projet de salle immersive.

DCM 2023-01-21 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023 – RÉALISATION

D’UNE ÉTUDE DE REDÉFINITION DU PÔLE SANTÉ ROBERT NIGON

Monsieur le Maire : On va maintenant examiner la demande de subvention DETR 2023 ingénierie,

permettant de financer des études. On a déjà recouru par le passé, c’est ce qui remplace le droit

de tirage sur le FNADT. Le coût du projet HT est évalué à 40 000€ HT. L’idée ici c’est de payer

l’étude de définition et de préfiguration du réaménagement du bâtiment : une volonté assumée

de notre collectivité, d’une part et partagée par les collectivités financeuses. On avait une réunionCompte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 26

récemment avec le SMAD, le Département, la Région, la communauté de communes et les

professionnels de santé. On se rend compte que ce bâtiment est vétuste, c’est une passoire

énergétique et que donc il y a et des travaux de structure à faire sur l’aspect énergétique, et il y

a aussi des travaux d’usage pour que ils correspondent en tout cas qu’on ait un plateau technique

qui soit prêt à faire feu pour que l’on ait des installations de professionnels de santé, et l’idée c’est

de commander auprès d’un bureau opérationnel, auprès d’un architecte qui fasse cette mission

là, et qui définisse avec les professionnels de santé déjà présents, ceux qui désirent s’installer et

nous, clairement comment sera le bâtiment par la suite.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur JOUHET : Le bâtiment occupé actuellement, on n’a pas de convention entre les

médecins et nous ?

Monsieur le Maire : On y travaille. On travaille à la rédaction de cette convention.

Alors, si vous parlez de sécurité juridique, on n’a pas rompu le bail précédent, on a exonéré de

loyer.

Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Adopté à l’unanimité. Je vous remercie,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a

solliciter une demande de subvention au titre de la DETR pour une étude de redéfinition du

pôle santé Robert Nigon.

L’ordre du jour du conseil est épuisé.

J’ai reçu quelques questions du groupe « Saint-Eloy une autre vision ».

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : Première question, quels sont les résultats de notre voyage en Italie dans le

cadre de petites villes de demain ?

Alors je vous avoue que je ne comprends pas bien la question, ni du coup quelle en est la source

parce que ce n’était pas un voyage dans le cadre de petites villes de demain. C’était dans le cadre

du programme Erasmus + : programme de recherche européen Erasmus. Un travail de recherche

qui recherchait à intégrer au sein d’un groupe qui est un réseau qui s’appelle communauté rurale,

un partenaire élu français engagé sur les questions de transition écologique numérique et

notamment dans les Smart villages. C’est au travers de l’IADT, vous savez, on travaille avec l’iADT.

(Et notamment parce que l’on a une de leur thésarde qui est présente chez nous). On est engagé

sur les démarches de recherche action et c'est pour ça que on a été invité dans le programme

Erasmus +, donc j’ai répondu volontiers à cette invitation. En fait, on était plusieurs : des

chercheurs, des élus d’un peu partout en Europe,on était 12 dans ce séminaire. On a eu des

conférences, des échanges, des débats sur différents thèmes, que ce soient principalement

l’inclusion numérique, l’agroécologie, la transition énergétique. On avait des chercheurs qui nousCompte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 27

présentaient leurs travaux. On a eu aussi des ateliers qui nous parlaient des pratiques qui avaient

cours dans leur pays. Ce réseau nous permet d’avoir accès nous-mêmes au financement d’Erasmus

+ et du coup de faire financer certains de nos projets. Vous savez, l’été dernier, on a fait venir un

chantier international de jeunes, il y avait des jeunes Européens qui étaient venus faire un

chantier. Par exemple, on pourrait obtenir des financements de la part Erasmus + pour financer

ces projets si on refaisait un chantier international de jeunes ou bien la possibilité de recevoir en

stage des étudiants internationaux qui viennent de partout en Europe, ou encore des chercheurs

sur notre territoire. D’ailleurs, en parlant de chercheurs, on en a eu. Ils faisaient partie d’une

délégation de 4 personnes qui sont venues le 16 décembre, la délégation accueillante chez qui

on était est venue le 16 décembre visiter la ville, regarder un petit peu ce qu’il en était. Patrice et

Jacqueline les avaient accueillis. Moi, j’avais l’ambassadeur du Danemark ce même jour.

Sur la question financière le voyage a été financé entièrement par Erasmus + au travers de l’iADT.

C’est eux qui ont financé à 100% le voyage et l’intégralité du voyage a été avancé sur mes deniers

personnels.

Monsieur AUZEL : Alors oui, du coup, j’ai fait une confusion parce que j’ai pas trop compris. On en

avait parlé quand vous partiez dimanche et c’était juste pour savoir si vous avez eu des choses

qui seraient intéressantes pour notre commune.

Monsieur le Maire : c’était vraiment pas Petites villes de demain, les choses intéressantes, c’est

de s’inscrire aussi dans la démarche.

La question sur les caméras de vidéoprotection, on en a parlé en début de conseil.

Je vais vous laisser poser la question sur les amendes de police.

Monsieur AUZEL : c’était pour savoir, qu’est ce qui est fait suite au fait que plusieurs personnes

restent stationnées sur les places arrêt minute devant les commerces et connaitre l’action du

policier municipal.

Monsieur le Maire : le policier municipal met des amendes de stationnement gênant quand ça

contrevient à la règle, soit un arrêté municipal, soit le code de la route. Là en l’occurrence on est

sur des arrêts minute dissuasifs et pourquoi je dis dissuasif ? C’est que derrière il n’y a pas d’arrêté

municipal qui cadre la durée. C’est pour ça d’ailleurs, que vous n’avez pas le panneau spécifique.

En fait, la chaussée et les trottoirs ne sont pas adaptés à ce qu’on puisse mettre en place

réellement ces arrêts minutes. Ça coûterait très cher, plusieurs milliers d’euros pour faire une seule

place. En fait, on est venu rajouter ces arrêts minute à la suite de la conception initiale de la

traverse et donc l’idée c’est que ce soit dissuasif. C’est-à-dire qu’en fait les gens qui voient « arrêt

minute » se disent « je peux pas trop rester là », mais en réalité, le policier municipal ne peut pas

verbaliser sur quelque chose qui n’est pas arrêté par un arrêté municipal. Et très sincèrement, le

passer en réel arrêt minute nous coûterait très cher. Cette solution avait été trouvée en accord

avec les commerçants. Ils étaient prévenus dès le départ qu’il n’y aurait pas la possibilité de

verbaliser parce que c’était que du dissuasif et que sinon ça nécessitait trop de travaux pour

refaire les places.

Discussion sur les disques bleus et le passage des camions dans la ville.

Question suivante : accès à la santé, évolution de la situation.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 28

Monsieur JOUHET : Vous avez rencontré les médecins avec la Région et le Département, qu’est-

ce qu’il en est?

Monsieur le Maire : ce qu'il en ressort, c’est une volonté commune de travailler sur la réhabilitation

de ce bâtiment. L’idée c’est de montrer que toutes les collectivités veulent aller dans le même

sens en terme notamment de financement du projet. L’idée aussi, c’est de fonctionner par étapes

la première, ça a été donc de se mettre d’accord entre collectivités et la 2e de rencontrer les

professionnels de santé présents sur le site au travers d’une visite, l’étape suivante ce sera le mois

prochain, c'est de rencontrer tous les professionnels de santé, y compris ceux qui sont hors la

maison de santé, actuellement. De définir ensemble quelle serait la disposition optimale. Ensuite

de lancer la mission de préfiguration avec le MOE qui sera, avec l’architecte retenu. Définir ensuite

l’espace bâtimentaire et ensuite lancer l’aspect travaux. Parallèlement à ça et notamment avec le

SMAD, c’est de définir le projet de soin et le projet de santé à l’intérieur du bâtiment parce que

ensuite, il y a un mode de fonctionnement à voir. L’idée c’est que l’on tende vers l’autonomie,

c’est-à-dire que la collectivité a un engagement fort. Mais que l’idée, ce soit pas permanent, l’idée

c’est qu’on soit là vers une période transitoire et jusqu’à l’installation de plusieurs professionnels.

Et puis ensuite c’est au travers des différents partenariats qu’on va pouvoir tisser au travers du

contrat local de santé, mais aussi et j’ai eu une rencontre le 12 janvier avec Didier Hoeltgen, le

directeur général du CHU de Clermont, qui est aussi président du Conseil territorial de santé avec

qui on essaie de discuter pour savoir quels peuvent être les moyens que le CHU peut nous mettre

à disposition. Que ce soit en termes d’expérimentation, je pense notamment sur les urgences. Ils

ont actuellement un dispositif qui s’appelle SAS, qui permet de déléguer des moyens pour que

les urgences puissent se faire sur des sites de proximité, alors sur des petites urgences

évidemment, ça peut être fait en lien avec n’importe quel professionnel de santé, en tout cas,

soit des pharmaciens, soit des médecins, soit des infirmiers. Voir avec eux les possibilités

d’expérimentation sur le soin dentaire, sur la médecine générale, essayer de travailler aussi avec

cet acteur qui est le CHU qui définit clairement notre zone comme la plus sinistrée du

département avec Thiers/Ambert.

On a à peu près une réunion tous les 15 jours sur le sujet pour avancer sur le dossier.

Monsieur JOUHET : Est ce que les médecins ont des contacts et essayent de chercher ?

Monsieur le Maire : C’est difficile à estimer de savoir s’ils jouent le jeu. Après, est-ce qu’ils sont sur

une recherche active, je ne saurais pas le dire. C’est pas les seuls qui peuvent être en capacité de

rechercher si déjà toutes les collectivités sont d’accord sur une vision, nous aussi, on a des moyens

pour pouvoir aller rechercher indépendamment. Et si les professionnels de santé veulent s’inscrire

dans le wagon qui est en train de partir, ils s’y inscrivent. S’ils ne veulent pas, ils resteront sur le

quai de la gare. Mais en tout cas, nous, on va avancer, y compris sur la question de la recherche

de professionnels de santé.

Monsieur BEAUSOLEIL : Cela prouve encore une fois de plus que c’est Saint-Eloy-les-Mines qui

fait encore un gros effort et essaie de bouger tout le monde. Il faut que les maires des communes

voisines bougent un peu aussi.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 29

Monsieur le Maire : dernière question sur le résultat des motions votées au dernier Conseil : le

président a partiellement répondu à votre question au dernier conseil communautaire mardi.

Concernant la motion santé, le président maintient sa position de financer que l’investissement

ce que je déplore et je vous le dis je n’ai pas dit mon dernier mot, je continuerai à chaque bureau

d’exécutif.