Compte-Rendu - 02 compte rendu conseil municipal 20 octobre 2023

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Compte-Rendu - 02 compte rendu conseil municipal 20 octobre 2023 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 compte rendu conseil municipal 20 octobre 2023)Thèmes du document : Logement, Santé, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 à 18h - Salle du Conseil Municipal

29ème séance du Conseil Municipal depuis le début du mandat

Monsieur le Maire, Anthony PALERMO, ouvre la séance à 18h.

Avant de procéder à l’appel nominal, Monsieur le Maire souhaite aborder les événements récents :

“Vous le savez toutes et tous une nouvelle fois notre pays a été touché par le terrorisme, pas

uniquement notre pays mais aussi la Belgique. Si on parle de barbarie et de terrorisme, c’est aussi

tout le Moyen-Orient qui est aujourd’hui en proie à cette barbarie et à ce terrorisme. Je le rappelais

lors du rassemblement qui a eu lieu lundi, c’est un peu particulier de devoir tenir ces mots car nous

avons l’impression que nous y revenons souvent malheureusement. Nous nous rappelons de 2015,

nous nous rappelons de Samuel PATY… Aujourd’hui nous voyons à travers le monde de grands

mouvements, des guerres et des grandes mutations, de grands bouleversements, que ce soit en

Afrique, en Ukraine, au Moyen-Orient et sur nos terres. Notre monde tel que nous l’avons connu

change et voir même est menacé. Le vivre-ensemble qui est cher à notre cœur et cher aux valeurs

de la République est menacé et pas uniquement à l’extérieur de ses frontières mais également à

l’intérieur. Je pense que nous devons garder la plus grande sérénité et solennité face à ces crises. Je

tiens à ce que nous observions toutes et tous une minute de silence en la mémoire de Dominique

BERNARD, en la mémoire des morts de la barbarie en Belgique et au Moyen-Orient.”

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal :

Étaient présents :

M. PALERMO Anthony - Mme DUBOISSET Jacqueline - M. LOUIS-FERANDON Jean-Jacques - Mme GIDEL

Gwladys - M. GRAND Bernard - M. KRAMARZ Patrice - MmePERRONIN Maryse - M. JEROME Christian -

Mme SIMONET Catherine - Mme CHEVILLARD Marlène - Mme LOURDIN Marie-Christine - Mme ROBIN

Nathalie - M. LASSAUZET Bruno - Mme JEAN Pascale - M. PERESSE Sébastien - Mme SAINTIGNY Julie -

M. BOILOT Cédric - MmeROCHE Valérie - Mme MERCIER Monique - Mme POUMEROL Caroline - M. JAY

Clément - M. AUZEL Jonathan

Étaient absents – excusés :

M. BEAUSOLEIL Marc (procuration donnée à Mme SIMONET Catherine)

Mme HILLERE Maryvonne (procuration donnée à MmePERRONIN Maryse)

M. PEYNOT Alexandre (procuration donnée à Mme SAINTIGNY Julie)

M. JOUHET Christian (procuration donnée à M. AUZEL Jonathan)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 1Était absent :

M. RAVET Serge

Mme CHEVILLARD Marlène a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal au sujet d’éventuelles demandes de

précisions ou modifications sur le projet transmis de compte-rendu de la séance du Conseil

Municipal du 20 juillet 2023.

Monsieur le Maire, en l’absence de remarques, soumet ce compte-rendu à l’approbation.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20 juillet 2023.

Avant de procéder à l’examen des projets de délibération, Monsieur le Maire informe les membres

du Conseil municipal qu’une coquille s’est glissée dans la délibération concernant l’avenant au

marché de travaux de la halle en bois. Le montant de cet avenant est de 1 920 € et non 920 €. Il

précise que la version modifiée est présente sur table.

Monsieur le Maire propose également d’ajouter à l’ordre du jour le projet de délibération concernant

un avenant de la salle des fêtes pour l’installation de la pergola. Il précise que ce projet de

délibération est présent sur table.

Monsieur le Maire, en l’absence de Marc BEAUSOLEIL, propose également de reporter à la prochaine

séance la délibération portant sur le RPQS assainissement.

DCM 2023-06-60 : DEMANDE DE SUBVENTION FIC 2024 -

AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSE DE BOURG (ENTRÉE NORD)

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est important tant pour la collectivité que pour les

Eloysiens. Il remercie les élus et les services qui ont travaillé depuis le début du mandat pour

recalibrer ce réaménagement en réalisant préalablement plusieurs démolitions de bâtiments

vétustes sur l’entrée Nord et des différents projets qu’il y a sur la zone, notamment les projets de

logements.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux préalables vont débuter la dernière

semaine d’octobre normalement. Ces travaux sont menés par Sioule et Morge pour remplacer des

conduites d’adduction d’eau potable de part et d’autre de la chaussée.

Monsieur le Maire précise qu’au vu du calendrier du Conseil départemental en matière de dépôt des

demandes de FIC pour 2024, il est nécessaire de déposer la demande de subvention. Le Conseil

Municipal aura à se prononcer prochainement sur des demandes de subvention auprès de l’Etat et

de la Région.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 2Monsieur le Maire ajoute que le montant total budgété pour cette tranche est de 960 000 € HT,

dont le Conseil Départemental prend en charge 260 000 € au titre de la voirie départementale.

Il propose donc de solliciter auprès du Conseil départemental une subvention au titre de la

programmation FIC 2023-206 sur la base des éléments suivants:

Montant HT du projet : 700 000 €

Subvention FIC sollicitée: 140 000 €

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques.

Cédric BOILOT : Pourquoi n’y a-t-il pas un plan de financement prévisionnel des financements qui

est joint ?

Monsieur le Maire : Les demandes au Conseil Régional ont été mises en place dans le cadre du

contrat ville-région et nous les avons votées tous ensemble dans le cadre des APCP. Nous pouvons

vous joindre une copie. Il y a le contrat ville-région qui a été sollicitée, il y a de la DETR et il y aura

sûrement d’autres subventions qui vont être demandées à l’Etat en ce sens aussi.

Cédric BOILOT : Ce projet concerne de nombreux commerçants, est-ce qu’il y aura une présentation

en commission des travaux ou en Conseil Municipal ?

Monsieur le Maire : Il y aura une présentation en commission des travaux, en Conseil Municipal et

en réunion publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

1. Solliciter, pour le projet de réaménagement de la traverse de bourg - entrée nord, le

concours du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au titre de la programmation FIC

2023-26, sur la base des éléments suivants :

Montant HT du projet 700 000 € HT

Subvention FIC sollicitée 140 000 € HT

2. Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution des

présentes décisions.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 3DCM 2023-06-61 : DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE

“CONSTRUIRE OU RÉNOVER UN BÂTIMENT AVEC DU BOIS LOCAL“-

CONSTRUCTION D’UNE HALLE EN BOIS AU PLAN D’EAU

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une demande de subvention qui concerne la halle en bois. Il

s’agit du bonus bois du Conseil Régional qui subventionne à hauteur de 20% les dépenses liées à la

fourniture et à la pose de bois local dans les projets de construction ou de rénovation des bâtiments

des communes. Dans le cadre du projet de la halle en bois, ces dépenses éligibles se montent à 125

000 € HT, d’où la demande soumise au vote pour une subvention de 25 000 €.

Monsieur le Maire rappelle les éléments financiers hors taxes du projet de halle en bois :

Montant HT du projet (dont MOe et AMO) 942 500 €

Subvention DETR attribuée 215 000 €

Subvention DSIL attribuée 255 000 €

Subvention FIC attribuée 45 000 €

Subvention “Construire ou rénover un 25 000 €

bâtiment avec du bois local” sollicitée

Monsieur le Maire ajoute que la Mairie reste en attente de la réponse de la Région concernant la

subvention dans le cadre du contrat ville. Elle doit être traitée lors de la prochaine séance du Conseil

régional. Le coût total à charge de la commune serait de l’ordre de 190 000 €.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques.

Cédric BOILOT : Peut-on savoir sur quels lots se portent ces 25% de subvention ?

Monsieur le Maire : Je n’ai pas le détail exhaustif sous la main à cet instant. Si vous le souhaitez,

nous pourrons bien entendu vous le transmettre. Cela a effectivement demandé un travail précis de

discrimination des dépenses éligibles selon les critères fixés par la Région, que nous avons effectué

avec l’appui et l’exepertise de Fibois.

Cédric BOILOT : La subvention est versée à condition que les OS ne soient pas lancés. Aujourd’hui

les OS sont lancés.

Monsieur le Maire : Il y avait évidemment un accord écrit préalable de la Région.

Jonathan AUZEL : Quel est le montant de la subvention demandée à la Région ?

Monsieur le Maire : 25 000 €

Jonathan AUZEL : Celle demandée dans le cadre du contrat-ville ?

Monsieur le Maire : Environ 200 000 €. Nous ne savons pas exactement combien ils vont nous

accorder. Le restant à charge sera de 190 000 €. Nous arrivons à 79,82% de subvention au lieu des

80%. Vous savez que nous ne pouvons pas dépasser les 80% de subvention. Il y aura donc un

réajustement avec la Région pour ne pas dépasser les 80% puisque ce sont les derniers financeurs.

Cédric BOILOT : Actuellement nous sommes à 50%

Monsieur le Maire : Effectivement, hors région nous sommes à un peu plus de 50% de subvention.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 20 voix pour et 6 abstentions

(Groupe Saint Eloy une autre vision):

1. Solliciter, pour le projet de construction d’une halle en bois, le concours de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif « Construire ou rénover un bâtiment avec

du bois local », sur la base des éléments suivants :

Montant HT du projet (dont MOe et AMO) 942 500 € HT

Subvention DETR attribuée 215 000 € HT

Subvention DSIL attribuée 255 000 € HT

Subvention FIC attribuée 45 000 € HT

Subvention « Construire ou rénover un 25 000 € HT

bâtiment avec du bois local » sollicitée

(20% de 125 000 € HT de dépenses liées au bois local)

2. Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions,

pour le dépôt du dossier de demande de subvention au titre du dispositif « Construire

ou rénover un bâtiment avec du bois local » et la signature de tous documents y

afférents.

DCM 2023-06-62 : CONSTRUCTION D’UNE HALLE EN BOIS

MULTIFONCTIONNELLE AU PLAN D’EAU - AVENANT AUX MARCHÉS DE

TRAVAUX

Monsieur le Maire présente le montant de l’avenant aux marchés de travaux concernant une

plus-value dans la finition de la dalle :

Avenant N°1 au marché au marché SARL FERNANDES Lot N°2 Gros œuvre / plus-value pour la

finition de la dalle en « quartzé » afin de faciliter l’entretien.

Montant initial HT du marché 124 206,37 €

Montant de l’avenant N°1 (+) 1 920,00 €

Nouveau montant HT du marché 126 126,37€

L’avenant représente 1,5 % du marché initial

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 5Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 20 voix pour et 6 abstention (Groupe

Saint Eloy une autre vision) de :

1. Donner son accord pour la passation de cet avenant

2. Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou ses représentants pour l’exécution des présentes

décisions et notamment signer l’avenant au marché de travaux tels qu’indiqués

ci-dessus.

DCM 2023-06-63 : AUTORISATION À UN TIERS DE DÉPOSER UN PERMIS

DE CONSTRUIRE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE (AL 513)

PREALABLEMENT A LA CESSION EFFECTIVE DU TERRAIN

Monsieur le Maire explique que M. Jérôme MICHOT, gérant du Carrefour Market de

Saint-Eloy-les-Mines, a récemment informé la municipalité d’un projet d’extension de la surface de

vente du magasin en partie arrière du bâtiment. La faisabilité de ce projet est conditionnée par la

cession à la SCI Lajemi de la parcelle communale cadastrée AL 513, d’une contenance de 287 m2.

Cette parcelle correspond à un terrain nu qui ne présente pas d’enjeu particulier pour la commune et

dont l’enseigne commerciale fait usage depuis déjà plusieurs années pour accéder à un entrepôt de

stockage situé à l’arrière du magasin.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques.

Cédric BOILOT : Cette parcelle appartient à la commune car nous avons tout un réseau

d’assainissement qui réceptionne les eaux usées des maisons. Est-ce qu’il y aura une servitude qui va

être faite ? Ou est-ce qu’il faudrait découper différemment cette parcelle de manière à ce que nous

gardions dans le domaine public la partie assainissement ? Il faudrait voir sur place avec le service

assainissement de manière à découper la parcelle.

Monsieur le Maire : J’ai le projet d’installation. C’est un sujet sur lequel vous pourrez discuter avec

Marc BEAUSOLEIL en commission travaux. Même s’il y a découpage, il y aura une partie à vendre

pour l’intégration. Pour les aspects techniques, il faudra étudier la solution la plus pratique. Je vous

remercie pour cette information que je n’avais pas. Nous pouvons mettre ce sujet en commission

travaux.

Monsieur le Maire ajoute qu’au moment de la délibération d’acte de vente, M. MICHOT viendra

présenter son projet d’extension à l’ensemble du Conseil Municipal.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 6Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

1. Valider le principe d’une cession de la parcelle communale cadastrée AL 513, d’une

contenance de 287 m², à la SCI LAJEMI, afin de permettre l’extension du Carrefour

Market de Saint-Eloy-les-Mines

2. Autoriser d’ores et déjà les sociétés SCI LAJEMI et SCI EDENMATHIMMO à déposer un

permis de construire et une demande d'extension du magasin Carrefour Market de

Saint-Eloy-les-Mines auprès de la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial du département du Puy de Dôme

3. Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou son représentant pour l’exécution des présentes

décisions.

DCM 2023-06-64 : CLASSEMENT DE LA VOIE PRIVÉE COMMUNALE

CADASTRÉE AH 512 POUR INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC

(DESSERTE ZA DE LACHAUD)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la parcelle cadastrale AH512, qui permet l’accès à

la zone artisanale de Lachaud, ne fait pas partie des terrains cédés à l’EPCI en 2022 dans le cadre du

transfert des zones d’activités économiques. Il s’agissait pour la commune de conserver la maîtrise

des voiries lors du transfert des zones.

Monsieur le Maire ajoute que cette parcelle est encore à ce jour intégrée au domaine privé de la

commune. Cette situation, qui apparaît incohérente au regard de la fonction de desserte de cette

voie, présente l’inconvénient de rendre nécessaire la constitution systématique de servitudes de

passage lors de la vente de tout nouveau lot. L’idée est donc de passé cette parcelle dans le

domaine public.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

1. Approuver le classement de la voie privée communale cadastrée AH 512 dans le

domaine public communal,

2. Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou son représentant pour l’exécution des présentes

décisions et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 7DCM 2023-06-65 : SUBVENTIONS AUX ÉCOLES - SOUTIEN AU VOYAGES

SCOLAIRES

Jacqueline DUBOISSET, Adjointe au Maire, rappelle que par la délibération du 21 juin 2022, le Conseil

municipal avait fixé les modalités de subvention aux écoles concernant les voyages scolaires.

Jacqueline DUBOISSET ajoute qu’au vu des voyages sans nuitée ayant été organisés en 2023 par

l’école La Source et l’école La Roche, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer avec les

mêmes modalités et d’accorder en conséquence les subventions suivantes :

● Ecole la Source : 70 élèves x 7 € = 490,00 €

● Ecole la Roche : 172 élèves x 7 € = 1 204,00 €

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner son accord pour

le versement de ces deux subventions.

DCM 2023-06-66 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que l’essentiel des subventions aux associations ont été adoptées par le

Conseil municipal lors de la séance d’avril dernier, et que, comme chaque année, il avait été décidé

que les demandes non déposées à ce moment-là, ou nécessitant des informations complémentaires,

seraient traitées au fil des séances suivantes.

C’est dans ce cadre que le Conseil municipal est appelé à autoriser le versement des subventions

suivantes :

Association

Subvention 2023 proposée

Fonctionnement Exceptionnel

Ecole de musique 4 100 €

Le Bancal 3 000 €

Amicale des Chasseurs 1 000 €

Amicale Laïque - Section Tir 600 €

Joyeuse Pétanque du Moulin Parrot 350 €

Amicale Laïque - Section Boules

Lyonnaises 600 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 8FNATH 600 €

ACE 8 000 €

Nat Synchro Eloysienne 300 €

Monsieur le Maire précise que M. BOILOT avait demandé s’il était possible de transmettre un tableau

plus précis. Il demande si le tableau remis sur table convient.

Cédric BOILOT : Il faudra regarder car la dernière fois il y avait des subventions qui étaient à

compléter, notamment pour le Bancal puisqu'il y avait de multiples petites associations qui se

créent. Il y a également des présidents d’associations qui m’ont fait part qu’ils avaient des difficultés

quant à recevoir le paiement. Comme il y a plusieurs votes, des fois nous ne savons plus ce que nous

avons voté à telle ou telle date. Si nous pouvons ajouter lorsqu’il y a des votes un tableau

récapitulatif de ce qui a déjà été voté et ce qui se rajoute pour quel montant.

Monsieur le Maire : Sur ce qui a été voté, tout a été mandaté. Les derniers mandatements datent

du 15 octobre. Notre service financier qui fait le versement des demandes de subvention a été en

congés quasiment durant tout le mois de septembre. C’est pour cela que certaines subventions

n’ont été versées qu’en octobre.

Concernant Le Bancal, il y a une demande que je souhaite retirer en séance, c’est l’association T’Cap

car je considère qu’elle doit être prise en compte dans la demande de subvention du Bancal. Et sur le

CRAC, je ne les ai pas encore rencontrés à ce sujet. Il s’agit d’une création d’association et donc

normalement ils ont droit aux 300 € de droit. Je demande quand même à rencontrer ces personnes

pour préciser. Je n’ai pas encore pu avoir ce rendez-vous.

Un autre rendez-vous que je n’ai pas encore pu avoir, c’est avec le Football Club Féminin des

Combrailles. Il s’agit d’une création d’association mais il semble qu’il y ait un doute sur le lieu du

siège social de l’association. Selon notre règlement intérieur de subvention, le siège social de

l’association doit être à Saint-Eloy-les-Mines. Nous pouvons néanmoins nous poser la question sur

les associations qui ont un rayonnement intercommunal. La véritable question qu’il faudra se poser

lors du Conseil Municipal est la suivante : est-ce que l’association compte avoir une activité réelle

sur la commune de Saint-Eloy-les-Mines. A ce jour ils s'entraînent à Montjoie et il n’y a pas d’activité

à Saint-Eloy-les-Mines. Je demande donc un ajournement de cette demande également.

Cédric BOILOT : Je crois que dans le règlement il est noté qu’il faut que le siège social de

l’association soit à Saint-Eloy-les-Mines.

Monsieur le Maire : Oui. Nous versons une subvention par exemple à l’AFM Téléon et le siège social

n’est pas à Saint-Eloy-les-Mines.

Cédric BOILOT : Il y a également la FNATH. Cela pourrait rentrer dans des cas particuliers.

Monsieur le Maire : Nous pouvons prendre une délibération spécifique hors cadre des subventions

aux associations classiques.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont d’autres questions ou

remarques.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 9Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner son accord pour

le versement de ces subventions.

DCM 2023-06-67 : BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les équilibres du projet de décision budgétaire

modificative :

I. Comme suite à la reprise du bail de 2021 par TOTEM France pour la location d’un

emplacement pour équipements techniques aux Chapounes, le montant facturé est

légèrement différent sur 2022. Pour annuler ce titre et refacturer l’année 2021/2022, il est

nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

Dépenses : 673 – titres annulés/exercices antérieurs + 4 200.00 €

Recettes : 70388 – autres redevances et recettes + 4 200.00 €

Par ailleurs, la Trésorerie demande l’annulation partielle d’un titre de 2019 correspondant au

remboursement d’une TAM indûment perçue, il convient donc de prévoir la décision modificative

suivante :

Dépenses : 673 – titres annulés/exercices antérieurs + 2 200.00 €

Recettes : 7083 – locations diverses (autres immeubles) + 2 200.00 €

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques sur cette partie.

Cédric BOILOT : Par rapport à la société TOTEM qui nous avait contacté pour nous acheté des

terrains,est-ce qu’ils sont revenus vers nous à ce sujet ?

Monsieur le Maire : C’était la société Valocime qui nous avait contactés, pas TOTEM. Ils ne sont

jamais revenus vers nous. La société TOTEM c’est aux Chapounes.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la suite du projet de décision budgétaire

modificative :

II. Afin de mandater les subventions proposées au vote du présent Conseil municipal, il est

proposé la décision modificative suivante :

Dépenses : 65748 – subvention de fonctionnement + 10 000.00 €

Dépenses : 65315 – formation des élus - 3 000.00 €

Recettes : 744 – FCTVA + 7 000.00 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 10Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques sur cette partie.

Jonathan AUZEL : Au budget, nous avions prévus 100 000 € de subvention. Nous n’arrivons pas aux

100 000 € de subvention avec les décisions votées pour les associations.

Monsieur le Maire : Il ne s’agit pas uniquement des subventions aux associations qui sont dans

cette ligne budgétaire.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la suite du projet de décision budgétaire

modificative :

III. Suite à l’augmentation du S.M.I.C. en faveur des agents de la fonction publique territoriale et

aux revalorisations d’indices liées, il est nécessaire d’augmenter la masse salariale. Il est donc

proposé la décision modificative suivante :

Dépenses : 64111 – rémunération personnel titulaire + 7 000.00 €

Dépenses : 64131 – rémunération personnel non titulaire + 3 000.00 €

Recettes : 70323 – redevance d’occupation domaine public + 10 000.00 €.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques sur cette partie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser cette décision

budgétaire modificative n°1.

DCM 2023-06-68 : BUDGETS ANNEXE DES ZONES - DÉCISION

MODIFICATIVE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les équilibres des projets de décisions budgétaires

modificatives concernant les budgets annexes des Zones des Nigonnes et de Lachaud :

1. Budget Annexe des Nigonnes

Afin de régulariser une vente de 2019, entre le VALTOM et la Commune, sans assujettissement à TVA

alors que l’acte de vente le prévoyait, il est nécessaire de passer de nouvelles écritures non prévues

lors de l’élaboration du Budget Primitif 2023.

Il convient, par conséquent, de procéder à la décision modificative suivante :

Dépenses : 673 – titres annulés/exercices antérieurs + 44 688.00 €

Recettes : 7015 – vente de terrains + 44 688.00 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 112. Budget Annexe de Lachaud

Afin de régulariser une vente de 2019, entre la SCI BARDOT et la Commune, sans assujettissement à

TVA alors que l’acte de vente le prévoyait, il est nécessaire de passer de nouvelles écritures non

prévues lors de l’élaboration du Budget Primitif 2023.

Il convient, par conséquent, de procéder à la décision modificative suivante :

Dépenses : 673 – titres annulés/exercices antérieurs + 643.00 €

Recettes : 7015 – vente de terrains + 643.00 €

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les décisions

modificatives concernant les budgets annexe de zones.

DCM 2023-06-69 : MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME POUR L’ENGAGEMENT

D’UNE NÉGOCIATION EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF

DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE -

GARANTIE PRÉVOYANCE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que cette délibération concerne la protection

complémentaire des agents, notamment en termes de garantie prévoyance. Il s’agit à ce stade de

confier au CDG un mandat de négociation en vue de conclure un projet d’accord collectif. Il ajoute

que de nouvelles obligations vont s’appliquer aux employeurs publics en la matière, et le CDG va

mener cette négociation avec les organisations syndicales.

Monsieur le Maire précise qu’à l’issue de ces négociations, le Conseil municipal aura à se prononcer

pour valider ou non cet accord concernant les agents de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle que la garantie prévoyance concerne tous les contrats permettant de

garantir les risques sociaux liés à une personne en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 12Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

1. Etudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection

Sociale Complémentaire - garantie prévoyance,

2. Donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Puy-de-Dôme afin :

○ qu’il procède à la négociation avec les organisations syndicales représentatives

en vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins des collectivités

mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire et plus

spécifiquement sur la garantie prévoyance ;

○ qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif,

3. Préciser que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre

collectivité est subordonnée à son approbation par l’assemblée délibérante dans un

second temps, et qu’à cette condition l’accord sera signé.

DCM 2023-06-70 : REMPLACEMENT DU DÉLÉGUÉ AGENT DE LA

COMMUNE AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au CNAS, outil très important dans la

mise en œuvre de la politique d’action sociale en direction du personnel municipal.

Suite au renforcement de la Direction des Ressources, et afin d’alléger la charge de travail de l’agent

en charge des Ressources Humaines, qui exerce actuellement le rôle de Délégué Agent de la

Commune au CNAS, il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Anne-Sophie TRESS,

qui vient de rejoindre cette Direction par voie de mutation interne, comme Déléguée Agent au

CNAS, en remplacement de Madame Déborah RYCKEBUSCH.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Madame

Anne-Sophie TRESS comme déléguée agent au CNAS en remplacement de Madame Déborah

RYCKEBUSCH.

DCM 2023-06-71 : PROGRAMME OPAH - VERSEMENT DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente la délibération.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 13Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

1. Autoriser le versement des subventions suivantes :

1.1. Mme Ingrid BERTON

Adresse du projet : 33 rue Gilbert Conchon

63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 3 000 €

1.2. Mme Christelle MATHE

Adresse du projet : 12 rue du Puits Saint-Nicolas

63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 1 843 €

2. Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions.

DCM 2023-06-72 : OPÉRATION FAÇADES - VERSEMENT DE

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention concernant l’opération façades :

1. Mme Danielle MONJOTIN pour : 1 534.09 €

Adresse du bâtiment : 1 impasse de la République

2. M. Raymond PASQUINUCCI pour : 671.61 €

Adresse du bâtiment : 68 rue des Bayons

3. M. Didier MACKOWIAK pour : 640.50 €

Adresse du bâtiment : Virlet de Bouble

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le versement de ces

subventions.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 14DCM 2023-06-73 : RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES - AVENANT

AU MARCHÉ DE TRAVAUX

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit de la délibération ajoutée sur table concernant l’installation de

la pergola sur la terrasse extérieure de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire ajoute que depuis le début des travaux, le bureau d’étude chargé de la

conception de la pergola en acier par le constructeur (Miroiterie de la Loue) dit que la réalisation de

la pergola telle qu’elle était dessinées par l’architecte

Avenant n°5 au marché Miroiterie de la Loue - Lot n°3 menuiseries extérieures, serrurerie

Moins-values de la pergola acier et store et plus-value d’une pergola “Bio climatique”

aluminium à lame orientable

Montant initial HT du marché 124 211,81 €

Montant de l’avenant n°1 - 165,00 €

Montant de l’avenant n°2 1 911,98 €

Montant de l’avenant n°3 6 188,60 €

Montant de l’avenant n°4 - 1 006,50 €

Montant des travaux en moins - 2 300,10 €

Montant de l’avenant n°5 - 2 300,10 €

Nouveau montant HT du marché 133 440,99 €

Les avenants représentent 7,43% du marché initial

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

remarques.

Cédric BOILOT : Est-ce que la superficie de la pergola a changé ?

Monsieur le Maire : Je n’ai plus en tête les superficies initiales de la pergola. Monsieur BEAUSOLEIL

pourra vous répondre plus précisément en Commission Travaux.

Cédric BOILOT : Je pense qu’il faut vraiment noter le comportement de cette société. La société a

vraiment joué avec l’architecte. Une fois que la société a eu l’attribution du lot, ils sont revenus de

suite pour demander de retirer la pergola de leur lot. De mémoire, une lettre recommandée leur

avait été adressée. Ce n’est pas que techniquement ce n’est pas possible, c’est qu’ils ne savent pas

faire. Ils n’ont jamais été en mesure de fournir les éléments au bureau de contrôle pour pouvoir

valider cette pergola. C’est dommage.

Monsieur le Maire : Effectivement, je partage votre point de vue sur le comportement

problématique de cette société.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 15Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

1. Donner son accord pour la passation de ces avenants

2. Donner tous pouvoir à M. le Maire ou ses représentants pour l’exécution des présentes

décisions et notamment signer les avenants aux marchés de travaux tels qu’indiqués

ci-dessus

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que conformément au règlement intérieur il a reçu quatre questions de la

part de Cédric BOILOT et cinq questions de la part du groupe “Saint-Eloy une autre vision”.

Cédric BOILOT : Pouvez-vous nous faire un point sur la demande de subvention adressée par

courrier au Président de la communauté de communes en date du 20 juin 2022 concernant la

participation aux frais de fonctionnement du secrétariat du cabinet médical (Pôle Santé) ?

Est-il possible d’avoir un point d’avancement sur l’étude de faisabilité de la rénovation du Pôle

Santé ?

Monsieur le Maire : Sur le premier point, nous en avons souvent discuté en séance ici même. Il n’y a

rien de nouveau. La communauté de communes, malgré nos démarches unanimes et répétées du

Conseil municipal, nos demandes en Conseil communautaire, en exécutif, en Bureau communautaire

et malgré sa promesse d’engagement, la communauté de communes ne prendra pas part au

financement du secrétariat médical. Nous verrons dans le futur lors du tour de table des financeurs

concernant le projet de réhabilitation du Pôle Santé, si le niveau d’engagement promis sera respecté

et sera aussi élevé que les promesses qui ont été faites par les uns et les autres.

Concernant l’avancée de l’étude sur le bâtiment du Pôle Santé, je vous rappelle que fin janvier 2023

une étude de faisabilité sur la réhabilitation du Pôle Santé a été commandée auprès du cabinet

d’architecte ACA. Nous avions d’ailleurs demandé de la DETR Ingénierie sur cette étude, que nous

avons obtenu de la part de l’Etat. L’étude a donc débuté en avril. Un relevé de bâtiment a été fait en

trois dimensions.

Des rencontres ont eu lieu avec la plupart des utilisateurs actuels en mai et juin, et quelques

rencontres restent à réaliser, notamment avec Mme GIRARDIN, l'orthoptiste qui vient de commencer

son activité début octobre.

En parallèle, un diagnostic amiante et plomb avant travaux a été effectué par le cabinet “Créa

Synergie” qui a révélé la présence d’amiante dans des colles de faïence et dans quelques conduits en

fibrociment, ainsi que la présence de plombs dans les peintures.

Une première esquisse a été faite à la suite de ces rencontres. Il s’agit à ce stade d’une simple base,

qu’il conviendra d’amender au gré des discussions avec les professionnels de santé, les financeurs

potentiels et la commission travaux.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 16Actuellement, un premier chiffrage est en cours auprès des différents bureaux d’étude.

Cédric BOILOT : Part rapport à la demande de subvention qui a été faite à la communauté de

communes, il y a une délibération derrière qui a été prise dans laquelle nous avons validé

l’intégration en interne du secrétariat en prenant en compte cette subvention de 50%. Aujourd’hui, il

n’y a pas cette subvention, par contre l’intégration du secrétariat a été faite. Cela me pose problème.

Est-ce que tout le monde aurait pris la même décision si nous n’avions pas été accompagnés par la

communauté de communes ?

Monsieur le Maire : Je suis entièrement d’accord là-dessus, sauf que le revirement vient de la part

de la communauté de communes et non de la commune.

Cédric BOILOT : Nous avons pris cette délibération sans avoir un engagement écrit de la

communauté de communes.

Monsieur le Maire : Il s’agit d’une collectivité partenaire dans laquelle nous sommes membre et sur

un sujet qui revient souvent sur la table. Je regrette comme vous que la communauté de communes

n'ait pas tenu son engagement. Une fois que c’est fait, à nous de ne pas revenir sur notre

engagement.

Cédric BOILOT : Le problème c’est que c’est à nouveau les éloysiens qui mettent la main à la poche

à ce sujet là.

Monsieur le Maire : Nous avons pris un vœu à ce sujet pour mettre le Président de la communauté

de communes face à ses responsabilités. Nous n’avons pas eu de retour. Ce sentiment là, on le

partage aussi. Nous avons toujours pris nos responsabilités collectivement et unanimement pour

faire à Saint-Eloy-les-Mines le nécessaire concernant l’offre de santé. Le problème vient de ceux qui

ne tiennent pas leurs engagements. Il faudra donc des engagements plus clairs et plus importants

concernant les conditions de réhabilitation de ce bâtiment.

Cédric BOILOT : Est-ce que nous avons eu une réponse du Président de la communauté de

communes en nous disant “je n’y vais pas” ?

Monsieur le Maire : Officiellement, non. Ce ne sont que des discussions.

Cédric BOILOT : Quand au bâtiment, est-ce que nous ne devons pas demander une participation au

médecin pour le fonctionnement ?

Monsieur le Maire : C’est une autre question. Là-dessus, la volonté n’est pas de perdurer cette

chose là éternellement. A partir du moment de la réhabilitation, nous commencerons à discuter et à

redéfinir qui paye quoi sur cet établissement là.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 17Cédric BOILOT : Il me semble plutôt que c’était décembre la date qui avait été donnée lors d’une

délibération prise l’année dernière.

Monsieur le Maire : L’exonération des loyers ne peut être qu'annuelle. Je parle ici de la stratégie

globale qui a toujours été claire là-dessus.

Cédric BOILOT : Concernant l’installation d’un cabine de télémédecine dans un lieu privé, loué

par la municipalité, pourquoi ne pas avoir informé, voire ouvert la discussion avec le Conseil

municipal ? Est-il possible d’avoir une copie de la convention ?

Monsieur le Maire : Nous avons ici deux copies de la convention. Nous pouvons également vous

l’envoyer par mail. Malgré le désaccord avec vous sur ce sujet, il a été longuement débattu au sein

de l’exécutif. Je pense que la démocratie s’exprime pleinement au sein de notre organe. Nous

sommes ce soir au 29ème Conseil municipal de cette mandature, soit près de 10 par an, contre 4

obligatoires par an. Mais ce n’est pas ma conception de la démocratie.

Il ne vous a pas échappé que lors du 2eme Conseil municipal de la mandature, le Conseil municipal a

voté afin de me donner délégation, en tant que Maire, pour un certain nombre de décisions

quotidiennes, dont je rends d’ailleurs compte devant ce même Conseil.

Ce projet, mené en lien avec les pharmaciens, a été également présenté au sein du dernier magazine

municipal, et il s’agit d’une action complémentaire à toutes celles que nous menons depuis 2020

pour améliorer l’accès à la santé des habitants.

Il s’agit d’une location de 48 mois, pour un tarif mensuel de 420 €, soit un montant total sur 4 années

de 20 160 €.

Il ne s’agit évidemment pas de remplacer des médecins, mais plutôt de les soulager d’un certain

nombre de rendez-vous de bobologie, ou de certificats médicaux par exemple.

Pourquoi a été fait le choix de l’installer à la pharmacie ? Ce sont les pharmaciens qui ont mené ce

travail avec l’organisme. Il faut également des professionnels de santé à proximité de la cabine de

télémédecine. Effectivement, il aurait pu être décidé de mettre cette cabine de télémédecine au

niveau du Pôle Santé. Sauf que le Pôle Santé a une amplitude horaire moins importante que celle de

la pharmacie et que monopoliser les médecins sur la télémédecine n’aide pas à prendre en charge

plus de patients au sein du Pôle Santé.

Cédric BOILOT : Concernant cette cabine de télémédecine, cela ne date pas du dernier Conseil

municipal. C’est quelque chose qui a été évoqué en réunion d’adjoints. Je n’étais pas forcément pour

l’installation de cette cabine de télémédecine. C’est la localisation qui me posait problème. Les

pharmaciens pouvaient tout à fait prendre en charge cette cabine puisqu’ils sont à l’initiative du

projet. Sur quatre ans, cela fait une dépense de 20 000 € en fonctionnement. Cette cabine est

ouverte à tout le monde et elle est financée par les Eloysiens. Ce sont toujours les éloysiens qui

financent ce type de projets. J’aurais préféré mettre cette cabine de télémédecine au niveau du

cabinet médical. Nous aurions pu en débattre en Conseil municipal, où au moins en avoir

l’information en Conseil municipal.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 18Monsieur le Maire : Cela peut être dans le cadre des délégations du Maire. Il y a assez de sujets qui

sont débattus en Conseil municipal. Je comprends que nous pouvons avoir une divergence de point

de vue, tant sur la localisation que sur le sujet. En exécutif, nous avons eu le temps de débat puisque

ça n’a pas été l’objet d’une seule réunion.

Cédric BOILOT : Le problème, c’est que c’est mettre un doigt dans un engrenage qui peut être

compliqué. S’ils ont des difficultés d’achat d’un équipement, est-ce qu’ils vont revenir en Mairie pour

demander une aide de la part de la commune ?

Monsieur le Maire : Non. Ce qui a tué le système de santé en France, c’est la logique comptable

depuis 40 ans. Nous pouvons appliquer encore cette logique comptable aussi dans notre gestion du

problème. Nous agissons ici pour améliorer l’offre de soin. Ce sont effectivement comme vous le

dites les Eloysiens qui paient. Ceci, parce que l’Etat abandonne, parce que l’ARS abandonne, parce

que la loi n’est pas encore adaptée aux besoins réels du territoire. Nous avons le choix de regarder et

commenter ou d’agir.

Cédric BOILOT : Pouvez-vous nous faire un point sur le bilan financier de la Fête des Vins et

Saveurs du Terroir ? du camping ? et sur l’état d’avancement de l’étude de conseils et

accompagnement la mise en œuvre de la modernisation des sites événementiels de

Saint-Eloy-les-Mines ?

Monsieur le Maire : Concernant les bilans financiers précis de la Fête des Vins et Saveurs du Terroir

et du camping, pour les mêmes raisons que je vous ai dit tout à l’heure sur le versement des

subventions, ils ne sont pas terminés. Ceci est lié aux périodes de congés entre l’été et septembre

pour notre direction des finances. Vous aurez un point précis au prochain Conseil municipal.

Concernant l’AMO de modernisation des sites événementiels, la première tranche est terminée

concernant la salle des fêtes, même s’il nous faudra probablement compléter quelques aspects sons

et lumières en 2024. Le travail sur la place Jacques Magnier est lui en cours d’étude, l’AMO ayant

pour mission de nous transmettre ses préconisations et propositions, et la commune aura à arbitrer

et décider des modifications et améliorations souhaitables et possibles.

Groupe “Saint-Eloy une autre vision” : Vous avez installé un dispositif de téléconsultation à la

pharmacie. Pourquoi ne l’avez-vous pas proposé en Conseil municipal ?

Monsieur le Maire : Je viens d’en apporter la réponse

Groupe “Saint-Eloy une autre vision” : Quels sont les travaux en cours au terrain de rugby ?

Monsieur le Maire : Il s’agit tout simplement de travaux essayant de sécuriser ces lieux qui ont été

récemment l’objet d’occupations qui n’ont pas toujours été bien vécues.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 19Groupe “Saint-Eloy une autre vision” : La ville de Saint-Eloy-les-Mines a été sélectionnée pour

une étude sur le flux des jeunes de 15 à 25 ans, pourquoi n’avons-nous pas été associés à cette

action ?

Monsieur le Maire : Est-ce que vous pouvez me préciser le sens de la question ?

Monique MERCIER : Dans le cadre du FC Nord-Combraille, j’ai pu assister à cette réunion. Comment

se fait-il que nous n’étions pas au courant de cette réunion. C’est très intéressant. Pourquoi

n’avons-nous pas été invité ?

Monsieur le Maire : POPSU est un programme de recherche qui est réalisé d’une par Coralie

MARBOEUF qui est notre cheffe de projet Petite Ville de Demain, qui en thèse et surtout porté par le

laboratoire de l’Université Clermont-Auvergne avec les différents chercheurs et élèves du territoire.

C’est eux qui le portent, qui le financent.

Ce n’est pas la seule réunion que j’ai à mon agenda la semaine auquelle vous n’êtes pas conviés. Cela

fait partie du travail dans le cadre de mes fonctions.

C’est l’Université qui fixe le périmètre de leur axe de recherche. Même ma présence est d’ordre

symbolique pour ouvrir la réunion. Ce sont les acteurs liés à la jeunesse qui vont être écoutés,

renseignés et interviewés à ce sujet là. Il n’y a pas de discussion politique à ce sujet là.

Groupe “Saint-Eloy une autre vision” : Nous avons appris au cours du conseil communautaire

du 27 juin que Rockwool, dans le cadre de son engagement de décarbonation, à des projets

photovoltaïques hors site, de 15 hectares environ à proximité de l’usine. Qu’en est-il ?

Monsieur le Maire : Nous menons avec Rockwool et d’autres acteurs locaux, notamment la

communauté de communes, d’importantes discussions sur ces sujets majeurs de transition

énergétique. Dès que ces projets seront matures, le Conseil municipal sera le premier à devoir

donner son avis sur ces sujets majeurs pour l’avenir de notre territoire.

Rockwool a en effet des enjeux importants de décarbonation de sa production,

d’autoconsommation, d’autoproduction. Il y a plein de sujets réglementaires autour de cela,

notamment au niveau de l’implantation. Aujourd’hui nous n’avons presque plus de terrains classés en

équipement panneau photovoltaïque à notre PLU, à part celui au niveau de l’arrière de la

déchetterie et qui est plutôt orienté sur l’emprise du projet hydrogène avec l’entreprise Qair.

C’est de longues discussions avec l’Etat, avec Rockwool et aujourd’hui le projet n’est pas assez

mature pour vous en présenter les moutures. Dès lors que le projet sera plus mature, nous pourrons

en parler en commission et en conseil municipal.

Cédric BOILOT : Par rapport aux panneaux photovoltaïques, actuellement l’Etat est en train de

demander des zones d’accélérateur d’énergie. Est-ce que vous avez commencé à travailler là-dessus

? Est-ce que nous pourrons avoir un débat en conseil municipal pour définir les zones qui pourront

recevoir des panneaux photovoltaïques ? C’est toujours facile de se prononcer quand nous

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 20n’habitons pas à côté. Pour les personnes qui habitent à côté, c’est pas toujours évident. Il y a des

maisons aux Bayons, je ne suis pas sûre que les habitants veulent avoir cela derrière chez eux.

Monsieur le Maire : L’implantation n’est pas encore arrêtée aujourd’hui, y compris là où tu penses

Cédric. Ce sont des terres agricoles, cela nécessite de nombreuses modifications. Concomitamment

il y a le SCOT, il y a les enjeux autour du PCAET au niveau intercommunal. Le pilote des projets

énergétiques depuis le transfert de compétences est la communauté de communes.

Groupe “Saint-Eloy une autre vision” : Pourquoi n’avons-nous pas de commission entre la

création du Saint-Eloy Magazine et son impression ?

Monsieur le Maire : Il me semble que les modalités de réalisation du magazine municipal n’ont pas

changé. Il est vrai que concernant ce numéro, et les importants décalages calendaires qu’il a subi, il y

a pu y avoir des loupés involontaires. Chacun aura à cœur de s’améliorer pour le prochain numéro.

Jonathan AUZEL : Ce n’est pas la première fois. Cela fait déjà un moment que nous ne sommes pas

conviés.

Monsieur le Maire : La dernière fois il y avait bien eu une commission.

Jonathan AUZEL : Je serais très heureux qu’il y en ait d’autres parce que je m’étonne de certaines

choses. 14 fois, c’est le nombre de fois que vous apparaissez dans le dernier bulletin municipal…

Monsieur le Maire : Je vous arrête. Il y a un règlement intérieur dans lequel il est précisé que vos

questions doivent être envoyées.

Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal à 19h13.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023 21