Procès Verbal - PV CM 7 8 juillet 2026

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Procès Verbal - PV CM 7 8 juillet 2026 Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Condillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 8 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, Procès-verbal séance 7 du Conseil Municipal de Condillac

Du mercredi 08 juillet 2026

Nombre de Conseillers : En exercice

:

11

Présents

08 lors des délibérations 09 à compter de la troisième question à l’ordre du jour

Représentés :

0

L’an deux mille vingt-six, le huit juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CON- DILLAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. LOUBET Olivier, maire. Date de convocation du conseil municipal : trois juillet deux mille vingt-six (affichage le 03/07/2026) Présents : M. BUREL Raymond (à compter de la troisième question à l’ordre du jour), Mme CHARMONT Nicole, Mme DECRAENE Christine, Mme GAUTHIER Anne, M. GOUTIN Jacky, M. LOUBET Olivier, M. ORAND Jean- Luc, Mme RIZZO Sandrine et M. TAMIGNEAUX Julien. Absents : M. BUREL Raymond (lors des délibérations), Mme ROJAT Aurélie et M. SOULIER Florent Présence en dehors de membres du conseil : Mme BRACHET Séverine, secrétaire de Mairie Ordre du jour :

1.

Délibération : Délibération portant désaffectation d’une portion de la voie communale n° 1 dite chemin Vignaret.

2.

Délibération : Délibération portant déclassement d’une portion de la voie communale n° 1 dite chemin Vignaret. Délibération : Implantation d'une paire de réacteurs nucléaires EPR2 sur le site de tricastin. Rapports d’activité. Travaux 2027. Informations diverses

phzz

Monsieur le Maire constate que le quorum a été atteint et déclare la séance ouverte. Mme Rizzo est nommée secrétaire de séance. M. le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance précédente, le conseil le valide à l’unanimité. 1.

Délibération portant désaffectation d’une portion de la voie communale n° 1 dite chemin Vignaret.

Monsieur le Maire informe que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) a notifié à la commune la vente de parcelles section B comprenant une maison d’habitation (parcelle B 216) en limite de la voie communale n° 1 dite chemin Vignaret, domaine public routier. Lors du travail préparatoire à la mise à jour de la voirie décidé en 2023, un problème ancien d’emprise d’une construction sans autorisation sur la voie communale Vignaret a ressurgi. À la fin des années

1970, un propriétaire a demandé la modification d’une partie du tracé du chemin Vignaret

par échange au motif que le chemin subissait de nombreux dégâts à chaque orage. Des élus ont constaté la présence d'un garage utilisé par le propriétaire de la parcelle B 216 mais construit sans autorisation en grande partie sur le chemin. En 1981, deux enquêtes publiques ont été menées conjointement, une pour le redressement du chemin, l'autre pour désaffectation et aliénation d'une portion dudit chemin au propriétaire demandeur de l’échange mais aussi au propriétaire de la B 216. A l’issue, en vue de redresser la voie, la commune a échangé la partie désaffectée du chemin (parcelle B 302) contre des parcelles du demandeur (B 299, 301, 291, 292). Toutefois, la portion sur laquelle le garage non autorisé est situé n’a pas été vendue, elle est restée la propriété de la commune qui l’a ensuite de nouveau classée dans le domaine public routier (pour l’usage du public) au sein de la voie communale n°

1

à

l’issue

d’une

enquête

publique,

ainsi,

en

tant

que

bien

du

domaine

public,

il

est

imprescriptible.

1/5M. le Maire indique qu’en vertu des articles L2111-1 et L2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques, le domaine public d'une personne publique est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public par un aménagement, mais également les biens qui, concourant à

l'utilisation d'un bien appartenant au domaine public, en constituent un accessoire indissociable.

En l’espèce, la portion de la voie sur laquelle la construction fait emprise a été classée en voie communale par délibération pour être affecté à l’usage direct du public, à la circulation publique. Dans les faits, d’une part, le garage empêche toute circulation publique sur cette portion qui constitue l’accotement de la voie communale n° 1 depuis le redressement de ce chemin en 1981, d’autre part, le garage est utilisé uniquement par les propriétaires de la parcelle section B n° 216. Il est précisé que les propriétaires actuels de la parcelle B 216 ont été avisés de cette emprise irrégulière, il leur a été proposé soit de démolir le garage, soit de solliciter une permission de voirie pour le garage, soit d’acquérir la portion sur laquelle

le garage fait emprise après déclassement de

ladite portion.

Leur préférence irait à la

troisième option avec prise à leur charge des frais de géomètre et d’acte. Mme GAUTHIER souhaite savoir quelle partie serait cédée par la commune, uniquement la partie sur laquelle le garage est situé ou bien un peu plus du fait que le garage est au milieu. M. GOUTIN lui répond que ce serait la surface sur laquelle le garage fait emprise. Il est précisé que dans les années 1980, il était envisagé de céder davantage, mais cela ne s’est pas concrétisé. M. le Maire précise que ce n’est pas le seul dossier qui n’a pas été mené à terme, par exemple le chemin de la Blache créé dans les années 1980 par et aux frais de la commune sur des portions privées qui devaient être cédées par échange et à titre gratuit à la création du lotissement, les parties à échanger ont été acquises par la commune, les parties à acquérir à titre gratuit n’ont pas fait l’objet d’un acte notarié, il a donc fallu régulariser en 2026. M. TAMIGNEAUX souhaite savoir si le chemin actuel est sur un terrain privé ou bien s’il est communal. M. GOUTIN lui répond qu’il est communal.

M. TAMIGNEAUX comprend que le chemin a été détourné, M.

le

Maire confirme que le chemin a fait l’objet d’un redressement motivé officiellement par un problème d’eau pluvial et acquis par échange, mais le problème de la présence du garage est apparu, et il est demeuré ainsi sans résolution.

M.

GOUTIN

souligne

que régulariser aujourd’hui

à l’occasion

de

la vente

est important pour la

commune comme pour le prochain propriétaire riverain. M. GOUTIN précise que la décision de vendre la portion n’interviendra que lors d’un prochain conseil munici- pal. Mme GAUTHIER souhaiterait savoir à quel montant se ferait cette vente. M. le Maire répond que cela reste à décider.

Mme

GAUTHIER précise

sa question,

le prix sera-t-il celui des terrains constructibles puisque

la

portion est construite ou bien comme un terrain non constructible. M. le Maire précise que les acquéreurs devront prendre à leur charge les frais de géomètre et d’acte, ce qui représente des frais importants. Mme RIZZO ne souhaite pas embêter les riverains qui n’ont pas construit ce garage et dont le notaire a bien effectué son travail. La commune aurait deux options, leur vendre au prix de la construction, ou pour rien. Pour Mme GAUTHIER, le céder pour rien constitue un risque de précédent, au prochain qui construira sa maison ou son garage sur un terrain public, la commune lui vendra également le terrain à zéro. M. GOUTIN souligne qu’il aurait fallu agir à l’époque, mais que quoi qu’il arrive le terrain ne sera pas vendu à zéro. Mme GAUTHIER est bien consciente que les vendeurs et acheteurs actuels n’y sont pour rien, mais il serait dangereux de commencer à céder à un prix symbolique, d’autant plus qu’elle estime que le prix au m°? du terrain constructible ne doit pas représenter grand-chose. M. GOUTIN souligne que la décision de la vente et la détermination du prix fera l’objet d’une délibération lors d’une autre séance. Mme DECRAENE a

cru entendre que l’acheteur prendrait en charge les frais de géomètre

et les frais notariés,

elle demande à savoir si

le prix a déjà été discuté avec

lui. Mme RIZZO répond par la

négative car c’est de la compétence du conseil. CONSIDERANT que le bien communal sis voie communale n° 1 dite chemin Vignaret était à l’usage direct du public, classé dans la voie communale n°

1,

CONSIDERANT que ce bien n'est pas affecté à un service public et n’est plus à l'usage direct du public dans la mesure où une construction bâtie sans autorisation en partie sur l’emprise de la voie empêche toute circulation publique et que la construction est utilisée exclusivement par le propriétaire de la parcelle section B n° 216, CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien, CONSIDERANT que le public utilise et circule depuis 1981 sur la portion redressée de la voie communale n°1,

2/5Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 7 ; Contre : 0 ; Abstention :

1 M. ORAND) :

- CONSTATE la désaffectation du bien sis voie communale n° 1 dite chemin Vignaret pour la seule partie sur laquelle une construction fait emprise. Nombre de votants : 08 Pour

:

07

(Mme CHARMONT,

Mme DECRAENE,

Mme

GAUTHIER,

M.

GOUTIN,

M.

LOUBET,

Mme

RIZZO, M. TAMIGNEAUX) Contre : 0 Absentions :

1 (M. ORAND)

2.

Délibération portant déclassement d’une portion de la voie communale n° 1 dite chemin Vignaret.

Le conseil municipal ayant constaté par délibération la désaffectation du bien sis voie communale n°

1

dite

chemin Vignaret, pour la seule partie sur laquelle une construction fait emprise, M. le Maire propose de déclasser cette portion. M. le Maire informe qu’en vertu de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et le déclasse- ment des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour con- séquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. En l’espèce, cette portion désaffectée a constitué le tracé initial (chaussée et accotement) du chemin Vignaret jusqu’au redressement de la voie décidé en 1981 après enquête publique. Depuis lors, la circulation s’effectue à l’ouest de la portion, ainsi son déclassement n’aurait pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. CONSIDERANT que le bien communal sis voie communale n° 1 dite chemin Vignaret était à l’usage direct du public, classé dans la voie communale n° 1, CONSIDERANT que ce bien, qui n’était plus affecté à un service public et ni à l'usage direct du public dans la mesure où une construction bâtie sans autorisation en partie sur l’emprise de la voie empêche toute circulation publique, a été désaffecté par délibération n° 2026-07-01 du 08 juillet 2026 CONSIDERANT que depuis 1981, le public circule à cet endroit sur la portion redressée de la voie communale n° 1,

CONSIDERANT que le déclassement de la portion désaffectée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 7 ; Contre : 0 ; Abstention :

1 M. ORAND) :

- DECIDE du déclassement de la portion de bien sise voie communale n° 1 dite chemin Vignaret, pour la seule partie désaffectée sur laquelle une construction fait emprise, et son intégration dans le domaine privé communal, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision. Nombre de votants : 08 Pour

:

07

(Mme CHARMONT,

Mme DECRAENE,

Mme GAUTHIER,

M.

GOUTIN,

M.

LOUBET, Mme

RIZZO, M. TAMIGNEAUX) Contre

: 0

Absentions :

1 (M. ORAND)

3.

Implantation d'une paire de réacteurs nucléaires EPR2 sur le site de tricastin.

M. le Maire précise que lors de la dernière réunion du conseil communautaire, ce dernier a pris une délibération pour affirmer son soutien plein et entier à la candidature du site de Tricastin pour accueillir une paire de réacteurs

3/5nucléaires de nouvelle génération EPR2,

dans

le cadre du second programme de construction annoncé par le

Président de la République et de s’associer à la démarche collective de mobilisation transpartisane des élus et des acteurs économiques du territoire. Montélimar Agglomération a proposé aux communes membres de présenter cette délibération au Conseil muni- cipal. Aussi, M. le Maire sollicite la position des membres du conseil. M. TAMIGNEAUX et Mme RIZZO sont favorables à cette implantation, Mme CHARMONT trouve le projet pas terrible. M. le Maire précise que les arguments invoqués étaient surtout la création d'emploi. M. GOUTIN souligne que la position du conseil municipal quelle qu’elle soit n’aura pas d’impact, ce n’est pas le décideur en la matière. Le but est de démontrer la non-opposition des élus locaux. M. BUREL rejoint la séance. Mme RIZZO

indique que

la commune peut soit prendre une délibération pour se joindre au soutien soit s’y

opposer. Mme GAUTHIER souhaite

savoir où sont acheminés

les déchets.

M.

GOUTIN précise que

cela dépend du

niveau de radioactivité. M. ORAND demande ce qu’il en est des générateurs de vapeur. M. GOUTIN confirme qu’ils sont stockés sur place en attendant de pouvoir être découpés et évacués. Les élus décident de ne pas prendre de délibération à ce sujet faute de précisions claires des attentes de l’agglo- mération vis-à-vis des conseils municipaux des communes membres. 4,

Travaux 2027.

Parmi les projets qui pourraient être portés l’année prochaine, M. le Maire évoque la réfection du logement du premier étage en rappelant que tout est à refaire. Mme DECRAENE souligne que le montant probable des tra- vaux fait peur. M. le Maire indique qu’en effet, des travaux à 100 000 € représenteraient le budget de toute une année. Mme RIZZO note que la commune pourrait revoir les devis pour réduire le coût. M. GOUTIN précise qu’à ce stade aucun devis n’a été sollicité, le montant est une estimation. Mme GAUTHIER préconise de solliciter diverses banques afin de connaître les taux d’intérêt et avoir une idée de ce qu’un prêt de

100

000€ coûterait pour la commune. M.

BUREL ajoute qu’il conviendrait que le loyer

permette de rembourser les échéances. Il est demandé le montant du loyer de l’autre appartement, il est répondu environ 600 € Mme CHARMONT intervient en demandant ce que deviendrait le logement sans travaux, ce serait dommage de le perdre. Il est précisé que pour obtenir plus d’aides, le conventionnement du logement est une possibilité mais la com- mune perdrait la main. M. LOUBET rappelle l’emprunt en cours de la mairie, représentant 3

000€ par an jusqu’en 2030. Mme GAU-

THIER estime qu’avec un emprunt de 100 000€, l’annuité sera supérieure à 3 000€ par mois. M. le Maire pense qu’un loyer de 600 € ne le couvrirait pas. Pour Mme CHARMONT, les finances de la commune sont saines, il vaudrait mieux faire des travaux que laisser le bien à l’abandon. Mme

GAUTHIER

effectue

un

calcul

sur

le

site

d’une

banque,

pour

un

emprunt

de

100

000€

sur

20

ans,

l'échéance mensuelle serait de 613€. Mem GAUTHIER rejoint Mme CHARMONT, si ces travaux de réfection ne sont pas faits, que faire à la place. M. BUREL est d’accord, M. ORAND souligne qu’il serait bien de valoriser le patrimoine de la commune. Mme RIZZ0O souligne que Île but était d’avoir l’opinion du conseil avant solliciter des entreprises pour devis. Pour Mme GAUTHIER, il faudrait d’abord contacter les banques pour savoir si elles financeraient la commune. M. GOUTIN précise que le SDED soutient financièrement les travaux d’isolation et de chauffage à hauteur de 50% dans la limite de 50 000€ HT,

la commune n’aurait dès lors pas forcément besoin d’un emprunt de

100

000€. Il est décidé d’avancer sur le dossier. M. le Maire et M. GOUTIN évoquent le chemin les Lauziers. Le département a alerté la commune sur le défaut d’étanchéité du chemin, l’eau s’infiltre à la base du talus aussi il s’inquiète que la voie finisse par glisser sur la RD 107 en contrebas. Refaire l’étanchéité est compliqué et n’est pas pérenne, il serait nécessaire d’acquérir des portions de parcelles riveraines (appartenant à M. BUREL et à la famille ROSTAN) pour canaliser les eaux et réaliser un talus. Mme GAUTHIER demande si la réalisation d’un enrochement sera nécessaire, il lui est répondu par la négative. Elle pense qu'après les travaux il faudra réengazonner. M. BUREL précise que le terrain est constitué de safre. Aucune

subvention

sur

la

voirie

n’est

possible,

sauf

auprès

du

département

qui

jusque-là

participait

4/5financièrement dans la limite d’une voirie une fois par mandat. La question sera abordée lors de la prochaine réunion avec le département.

Si cette subvention existe toujours, peut-être faudrait-il prévoir des travaux sur

toute cette voie. M.

le Maire indique que M. FAUREa

sollicité la réalisation de coupes d’eau sur le chemin Givaude afin de

canaliser les eaux de la voie qui dévalent sur sa propriété. Il propose que la commune utilise des glissières d’autoroute comme certaines communes de Savoie le font. Concernant les travaux au cimetière, M. GOUTIN indique que l’ossuaire est achevé et posé à côté du colomba- rium, le reste est presque terminé. À l'issue, il faudra remettre au propre et les élus s’interrogent sur les matériaux à retenir considérant la difficulté de l’entretien du cimetière depuis que les produits phytosanitaires sont interdits. M. BUREL indique que le syndicat des eaux entend réaliser des travaux à partir du 15 juillet sur la RD 107 en agglomération vers la mairie pour remplacer une canalisation qui fuit. Mme DECRAENE demande si les cou- pures d’eau vont uniquement concerner le secteur, aucune réponse n’a pu lui être apportée, le syndicat n’ayant pas communiqué. Il est précisé qu’il serait préférable de décaler le début des travaux car le 18 juillet se déroule Music’O village. Le syndicat en a été avisé par retour de courriel avec la précision selon laquelle la demande de permission de voirie adressée à la commune relevait de la compétence du département. Mme RIZZO fait un point sur le café échange qui s’est déroulé le 5

juillet. [1 y a eu du passage, c'était agréable.

M. TAMIGNEAUX souhaite connaître les moyens de communications, il a bien reçu un prospectus dans sa boîte aux lettres, mais ne l’a vu qu'après l’événement, en conséquence il n’était pas présent. Mme RIZZO précise qu’une invitation a été déposée dans toutes les boîtes aux lettres des villageois, l’informa- tion a aussi été diffusée sur Voisins Vigilants, comme dans la gazette, enfin cette journée a été évoquée lors du dernier conseil municipal. Aussi, elle ne voit pas ce que la mairie aurait pu faire de plus, à part créer une page Facebook. Mme DECRAENE rappelle que l’adhésion par la commune à Voisins Vigilants a été décidée notam- ment pour assurer la communication auprès des habitants, et que ce moyen répond à ce besoin. M. TAMIGNEAUX évoque le panneau vigilance intempérie que la commune possède, selon lui, installer dans le village un tel panneau dédié aux événements serait intéressant. Mme DECRAENE reconnaît qu’une borne d’affichage électronique est intéressante, mais ce type d’installation est très onéreux. Une réflexion est engagée sur le prochain événement, peut-être le soir, en septembre. Une journée rando est aussi évoquée, Mme DECRAENE intervient pour signaler que par le passé, elle en avait déjà réalisé deux sur la commune, aucune personne du village n’y avait participé. Mme GAUTHIER relève être venue une fois. M. ORAND demande des précisions sur l’état de fonctionnement du poteau incendie implanté chemin Coste- lenne près du cimetière. Pour rappel, un camion l’avait embouti sans laisser ses coordonnées. M.

GOUTIN

précise qu’en tant que Maire à l’époque des faits, il avait déposé une plainte mais elle n’a pas l’air d’avoir aboutie (le camion avait été pris en photo mais sa remorque n’avait pas de plaque). Il avait également sollicité un

devis.

Le poteau est actuellement déclaré indisponible, le devis a été signé depuis plusieurs mois mais le délai d’inter- vention de SUEZ est très long. M. ORAND demande s’il n’est pas possible de faire comprendre à SUEZ que la réparation est essentielle. M. GOUTIN s’engage à rappeler l’entreprise. M. ORAND demande si aucune solution provisoire n’est possible. M. Laurent ROJAT a proposé de ressouder le volant, mais le poteau est en fonte, rendant une soudure compliquée, en outre, tenter d’ouvrir la vanne pourrait provoquer des fuites. M. le Maire souligne que ce poteau qui participe à la défense des bâtiments contre les incendies est relativement éloigné des habitations, un autre poteau situé à environ 300m permet de pallier cette indisponibilité. M. Orand souhaite savoir si la bâche incendie secteur glaçon est fonctionnelle, M.

le Maire précise que cette

citerne souple de 120m3 est bien en service.

M. le Maire déclare la séance levée à 19 H 30

Procès-verbal approuvé à l’unanimité lors de la séance du 24/09/2026

5/5