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Procès Verbal - pv cm du 7 JUILLET 2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Fourchambault.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 7 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU 7 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six le 7 juillet à
18h30,
le Conseil
Municipal de la commune de Fourchambault,
dûment convoqué le 1°
juillet 2026 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
M. HERTELOUP Alain, Maire Présents
: Alain
HERTELOUP
Lysiane
HAINAUT, Olivier CASANAVE,
Danièle
LOREAU, Gilles JACQUET,
Cédric PRUVOT, Monique RABIOT, Michel JOLLIN, Anne-Laure DEHGANE, Corentin YAMASHITA, Annie CHAMPONNIER,
Sandra
LIMA,
François
LONGUEVILLE,
Sabrina
BAROIS,
Norbert
BOISSEAU,
René
CORBEAU,
Marie-Françoise
BERAT,
Valérie
BRAEMS,
Stéphane
SOMAZZI,
Hélène
LONGO,
Gérald
DEVOUCOUX Pouvoirs:
Alain
PROUKHNITZKY
(pouvoir
à
Alain
HERTELOUP),
Catherine
CHEVALIER
(pouvoir
à
Monique
RABIOT),
Estelle
BRIZARD
(pouvoir à
Danièle
LOREAU),
Pascal
RENARD
(pouvoir à
Olivier
CASANAVE) Absent : Jean-Marc MATHIOS Excusée : Christèle COUSIN Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 27
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Absent : 1
Excusée : 1
1. Désignation du secrétaire de séance Mme Danièle LOREAU est désignée secrétaire de séance. 2. Approbation du compte-rendu du 26 mai 2026 Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2026 est approuvé à
l'unanimité.
3. Modification du règlement intérieur des services péri et extrascolaires Mme LOREAU explique qu'il convient de modifier deux articles du règlement intérieur des services péri et extrascolaires : -
Article 3-1
- Réservation et annulation
Actuellement,
les
familles
s'acquittent
des
absences
de
leur
enfant,
y
compris
pour
des
raisons
médicales. Il
a
été décidé qu'en
cas de
maladie infantiles où
d'hospitalisation
de l'enfant,
le repas sera
pris en
charge par la collectivité à condition qu'un certificat médical soit déposé en Mairie sous 48h. -
Article 5-1
- Exclusions temporaires ou définitives
Pour faire suite à une recrudescence de comportements inappropriés au sein des différents services, il a été décidé de mettre en place un protocole de sanctions dans le but de travailler en commun avec les familles et d'investir les parents dans le projet éducatif des structures. Cette partie sera également travaillée avec les enfants.
1 M. le Maire ajoute que ces modifications font suite à une recrudescence de comportements difficiles et inappropriés des enfants, mais aussi des difficultés cautionnées par les parents. M. le Maire souligne le progrès et l'attention
portés aux familles du fait que la commune prenne à sa
charge les repas des enfants absents pour raison médicale. M. LONGUEVILLE demande une explication concernant les mineurs de 15 ans qui peuvent récupérer les enfants. M. BARON répond alors qu'il s'agit des textes réglementaires. Les enfants de moins de 6 ans n'ont pas le droit d'être récupérés par un mineur. Un enfant de plus de 9 ans peut être récupéré par un mineur d'au moins 15 ans. M. BARON ajoute qu'une autorisation parentale est rédigée et ajoutée sur le Portail
Famille.
Mme BAROIS expose la situation suivante : « Mon enfant est malade aujourd'hui,
je n'ai pas de rendez-
vous avant demain, donc le certificat médical sera daté de demain.
La cantine sera donc décomptée à
compter du jour du certificatif médical ? ». M.
le
Maire
indique alors
qu'il
faut être indulgent
avec
les
parents qui
n'auront
pas de
rendez-vous
médical rapidement. Le jour d'absence ne sera bien entendu pas décompté si nous sommes prévenus le jour
J
de
l'absence.
Les
membres
n'ayant
plus
d'intervention
particulière,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valider
le
règlement
tel
que
présenté
en
annexe
et
d'autoriser
son
application
à
compter
du
1°
septembre 2026. 4.
Convention
relative
à
la
participation financière
de
la
commune de
Marzy pour les
enfants
fréquentant
les accueils de loisirs « Pitchounes » et « Ricochets » de
Fourchambault pour l'été
2026 Mme LOREAU
rappelle que la commune de Marzy ne propose pas d'accueil de loisirs. Celle-ci sollicite
la
commune de
Fourchambault pour faire
bénéficier du
service
les familles habitant la
commune de
Marzy. Les familles ont la possibilité d'inscrire leurs enfants dès l'ouverture des inscriptions au même titre que celles de Fourchambault. La commune de Marzy s'engage à participer financièrement au coût de fonctionnement supporté pour la commune sur les accueils de loisirs d'été. La base de calcul s'appuie sur le réalisé de l’année N-1, telle que définie dans la convention. Compte-tenu des frais engagés pour assurer l'organisation de l'accueil, commune de Marzy s'engage à verser à la commune de Fourchambault la somme de 19 498 €. Un
acompte de 30
%,
soit
5
849
€
sera
versé à
la
commune de
Fourchambault à
la
signature de
la
convention, et le solde courant du premier trimestre de l'année 2027. M.
le
Maire
ajoute
que
cette
convention
est
reconduite
chaque
année
avec
une
mise
à jour,
bien
entendu, des coûts qui varient selon la masse salariale, les sorties organisées, etc, et le nombre d'enfants de Marzy inscrits. M. JOLLIN demande combien d'enfants sont accueillis. Mme
FONTAINE
répond
alors
que
cela
représente
une
cinquantaine
d'enfants,
et
affiche
une
présentation montrant les chiffres de fréquentation de l'été 2025. M. BARON explique : . Accueil de loisirs des Pitchounes : Juillet 2025 : 39 % de Fourchambaultais, 36 % de Marzyats, 25 % de communes extérieures (Garchizy, Montigny aux Amognes, Nevers) Août 2025 : 26 % de Fourchambaultais, 45 % de Marzyats, 29 % de communes extérieures . Accueil de loisirs des Ricochets : Juillet 2025
: 52 % de Fourchambault, 32 % de Marzyats, 16 % de communes extérieures (Garchizy,
Parigny les Vaux, Guérigny, Montigny aux Amognes) Août 2025 : 50 % de Fourchambaultais, 31 % de Marzyats, 19 % de communes extérieures M. BARON
ajoute qu'il y a
une continuité
puisque
la
majorité des enfants sont déjà
accueillis les
mercredis, bien que des nouveaux enfants sont inscrits sur les mois estivaux. De plus, les familles Marzyates sont réactives et s'inscrivent dès l'ouverte des inscriptions. M. le Maire explique que la commune de Marzy s'interroge sur la création d'un accueil de loisirs sur sa commune. Par ailleurs, elle ne possède ni les infrastructures, ni le personnel, ni les frais de gestion. Une fois les comptes réalisés, la participation financière donnée à Fourchambault sera bien moindre que le projet de création. M. le Maire ajoute que l'offre de service doit être répartie équitablement sur les territoires.
L'offre
d'accueils de loisirs est déjà importante puisque Fourchambault en possède un et qu'il y également le Château des Loges. Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention
relative à
la
participation financière de la
commune de Marzy,
pour
l'année 2026, annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. 5, Modification du tableau des amortissements et immobilisations M. JACQUET rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable M57 a été mise en place au 1° janvier 2024. Pour faire suite
à
cette
nouvelle
nomenclature,
un
travail
a
été
mené avec
le Service
de
Gestion
Comptable afin d'améliorer la gestion comptable de la commune.
Une note est alors attribuée
; la
commune de Fourchambault peut prétendre à 100 % de réussite l'année prochaine. M. JACQUET explique que dans le cadre de la participation de la commune à la rénovation urbaine interquartiers d'intérêt communal il convient de rajouter la catégorie de biens : -
Compte
2041582
—
Autres
groupements
et
collectivité
à
statut
particulier
—
bâtiments
et
installations avec une durée d'amortissement de 5 ans. M. le Maire ajoute qu'il s'agit de s'adapter à la nomenclature M57 et de changer les nomenclatures comptables. Les
membres
n'ayant
pas
d'intervention
particulière,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
modifications
présentées
conformément
au
tableau
indiqué
dans
la
présente
délibération
et
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
6.
C.A.U.E
: Cotisation
2026
M.
JACQUET
explique
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
la
Nièvre
(CA.UE)
a
pour
rôle
de
préserver
et
de
promouvoir
la
qualité
architecturale
et
paysagère
du
département. Il'informe
et
sensibilise
le
public
lors
de
diverses
interventions
(colloques,
expositions,
diaporamas,
etc),
aide
et
oriente
gratuitement
les
particuliers
dans
leurs
projets
de
construction
(permis
de
construire,
déclaration
de
travaux,
mise
aux
normes
de
bâtiments
d'élevage),
assiste
et
conseille
les
collectivités
locales
dans
leurs
démarches
d'aménagement
urbain,
paysager,
foncier,
architectural...
La
cotisation
2026
est
proposée
à
0,18
€
par
habitant
(4
070)
soit
732,60
euros.
M.
le
Maire
ajoute
que
le
C.A.UE.
ne
remplace
pas
un
cabinet
d'architecture
mais
qu'il
peut
apporter
des
conseils.
Mme
FONTAINE
indique
que
la
commune
a
demandé
conseil
au
C.A.U.E
pour
la
cour
de
la
Maison
des
Enfants. M.
le
Maire
ajoute
que
le
CA.U.E
a
des
compétences
en
architecture
et
en
paysagisme.
Les
membres
n'ayant
pas
d'intervention
particulière,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce
favorablement
sur
le
versement
de
cette
cotisation.
7.
Convention
d'occupation
avec
BERRY
NUMÉRIQUE
pour
l'installation
et
la
maintenance
d'une
passerelle
LoRa
M.
CASANAVE
rappelle
que
cette
convention
avait
été
présentée
au
précédent
Conseil
Municipal
et
qu'il
avait
été
demandé
des
précisions
sur plusieurs
points
avant
de
statuer.
Une
revoyure
de
la
clause
de
prix
a
été
ajoutée
à
la
convention
ainsi
que
la
prise
en charge
des
frais
par
l'entreprise,
et
sans
aucune
indemnité,
en
cas
de
dépose,
de
protection
et
de
remise
en
place
des
installations. M.
CASANAVE
ajoute
que
la
redevance
annuelle
de
100
euros
ferait
payer
environ
30
euros
d'électricité
par
an
pour 200
KW.
Les
membres
n'ayant
pas
d'intervention
particulière,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
24
voix
et
d'une
abstention,
décide
d'autoriser l'implantation
d'une
passerelle
de
type
LoRa
sur
la
tribune
du
Stade
Robert
Bacquelin
sis
Quai
de
Loire
à
Fourchambault
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à cette
délibération
ainsi
qu'à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
présente
affaire. 8. Dotation Cantonale d'Equipement (DCE) 2026 : Modification du plan de financement
Installation de 3 panneaux lumineux d'information
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
projet
municipal
il
avait
été
proposé
de
financer
l'installation
de
panneaux lumineux d'information. Avec la dotation cantonale d'équipement 2026, la commune avait la possibilité de financer le coût des opérations à hauteur de 20 000 euros. Compte-tenu des difficultés de Marzy et de Germigny-sur-Loire, il a
été
proposé
de diviser
le
restant de
l'enveloppe
globale
en
3,
ce
qui
permet à
la
commune de
Fourchambault de bénéficier de 5 000 euros supplémentaires, soit un total de 25 000 euros. L'autofinancement de la commune est estimé à 16 000 euros. M. SOMAZZI demande où sera situé, plus exactement, le panneau à la Maison du Peuple. M. le Maire répond qu'il sera situé sur le haricot, vers le panneau de priorité. M. BIGNOLET
indique
qu'un
panneau
lumineux de
2m°
sera
installé
à
proximité
du
cimetière
; un
panneau lumineux double face de 1,5 m° sera installé rue Gambetta en face la Maison du Peuple, un troisième panneau lumineux simple face de 1,5 m° simple sera installé au Square Rathvilly. M. JOLLIN explique que 2 panneaux seront implantés dans le quartier de la
Brasserie et aucun dans le
quartier de la Fonderie, ce qui risque d'être reproché par les habitants. M. le Maire répond alors que l'année 2027 sera consacrée à la rénovation du quartier de la Fonderie et que l'installation d'un panneau lumineux d'information sera prévue. Cette information sera notifiée dans le prochain bulletin municipal. Ces panneaux relateront les informations importantes de
la
commune ainsi
que des renseignements
administratifs. M. JOLLIN ajoute qu'ils permettront de faire passer des messages, des alertes comme les inondations, les orages violents, les températures. M. SOMAZZI complète en ajoutant la pharmacie de garde. Les
membres
n'ayant
plus
d'intervention
particulière,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide d'autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DCE 2026 dans le cadre de l'installation de 3 panneaux lumineux d'information et d'approuver le plan de financement. Les membres n'ont plus de questions.
La séance est levée à 19h15. La secrétaire de séance, Danièle LOREAU