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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du lundi 2 septembre 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du lundi 2 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Humanitaire,
} « Procès-verbal de la séance du conseil municipal
YENNE Lundi 2 septembre 2024 à 19h30
Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne
Sous la présidence de François Moiroud, Maire.
L'an deux mille-vingt-quatre, le lundi 2 septembre à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie dans
la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire
de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 27 août 2024.
Membres en exercice présents: François MOIROUD), Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-Jacques
MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Florian
DEREYMEZ, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Annabelle GARIN, Anaïs GIBELLO, Sandy LACROIX, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT.
Membres absents ayant donné procuration :
Laure GUILBERT à Sandrine GANDY.
Laurine BOLLON à Marine SONOT.
Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.
Cédric VIGNE à Jean-Jacques MASSON.
Claudine BOLLIET à Annabelle GARIN.
Membres absents : Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Nicolas GACHE.
Membres en exercice : 23 Présents : 17
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du 9 juillet 2024.
Actualités liées à la collectivité ou à la commune depuis le dernier Conseil municipal du 9 juillet 2024.
1— Dossier
& Présentation du nouveau logotype de la collectivité, avec l'intervention de M. CHIARELLO d’Imagin
studio.
1L— DÉLIBÉRATIONS
1 — Convention de groupement de commande travaux Cœur de territoire.
2 — Lancement de la consultation et autorisation de signer le marché de travaux Cœur de territoire.
3 — Création d’un poste chef d'équipe.
4 — Création de postes au service scolaire.
5 — Convention d'adhésion au service de calcul des allocations de retour à l'emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie.
6 — Budget assainissement : admission en non-valeur.
7 — Convention 2023/2024 de participation aux frais de scolarité ULIS.
lil - Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : Nicolas GACHE.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2024.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
Page 1 sur 8 Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal du 9 juillet 2024 :
Samedi 13 et dimanche 14 juillet : animations et festivités autour de la fête nationale.
Jeudi 18 juillet : commission communication.
Samedi 20 juillet : inauguration du pumptrack et de l’espace intergénérationnel.
Samedi 27 juillet: atelier grand public sur le moustique (et en particulier le moustique tigre) en
partenariat avec l’Entente interdépartementale pour la démoustication.
Mercredi 14 août: rencontre annuelle traditionnelle, et verre de l'amitié, entre la municipalité et
les forains.
Mercredi 14 et jeudi 15 août : animations et festivités autour de la fête patronale.
Samedi 17 août : célébration du baptême de Wyatt Chameaux.
Samedi 17 août : célébration du mariage de Pauline Bourlet et Melvyn Richardson.
Samedi 31 août : assemblée générale du Volley Yenne Ball.
Samedi 31 août : célébration du mariage de Valérie Lebon et Laurent Gallet.
Samedi 31 août : célébration du mariage de Sandra Moulin et Cyril Lafont.
| — Dossiers
Depuis le début de l’année, la commission communication travaille sur l'élaboration d’un nouveau logotype,
et sa charte graphique, afin de faire évoluer ces éléments symboliques de la collectivité et de la commune.
Le prestataire partenaire de ce travail, M. Emmanuel Chiarello, d'Imagin studio, présente le cadre donné
pour cette création : utilisation du Ÿ, retrouver la Dent du Chat et son environnement proche, valoriser le
Rhône et le Flon et intégrer les couleurs verte, bleue et grise.
Ce logotype doit être déclinable en charte graphique pour d’autres utilisations.
Aussi, la commission à travaillé sur plusieurs dizaines de versions pour arriver à la dernière faisant
l'unanimité. En outre, les handballeurs internationaux Jackson et Melvyn Richardson ont accepté d’en être
les ambassadeurs.
Le dévoilement grand public aura lieu lors du prochain forum des associations.
L'Assemblée municipale remercie M. Chiarello pour son investissement dans se projet, et notamment via sa
prestation qualitative à faible coût.
Il lui tenait à cœur de travailler sur ce projet au sein de notre territoire et la collectivité ne manquera pas de
valoriser ce résultat.
v
VA A à Yenne
I1— DÉLIBÉRATIONS
1 - Convention de groupement de commande travaux Cœur de territoire.
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences du conseil
municipal,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 qui autorisent les
groupements de commande entre collectivités territoriales
Vu le budget primitif 2024
Considérant que le projet Cœur de territoire implique des travaux relevant des compétences communales et
intercommunales,
Monsieur le Maire rappelle qu’une importante opération portant sur la revitalisation de ses espaces publics
au centre bourg a été lancée.
Cette opération comprend notamment la réalisation de travaux de voirie dans différents secteurs de son
centre bourg et prévoit également, dans un souci de cohérence, la reprise des réseaux d'eaux pluviales,
d'eaux usées et d’eau potable, ces derniers travaux relevant de la compétence de la Communauté de
Communes de Yenne.
Dans ce cadre, la commune de Yenne et la Communauté de Communes de Yenne se sont groupées en 2023
dans le cadre d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de maitrise d'œuvre unique
d'aménagement de voirie.
Page 2 sur 8 Souhaitant maintenant passer à la réalisation des travaux, la commune de Yenne et la Communauté de
communes de Yenne désirent renouveler le principe de la constitution d’un groupement de commandes
pour la passation des marchés de travaux selon la répartition et les compétences suivantes :
- Aménagement de voirie en surface, éclairage public, eaux usées et eaux pluviales pour la Commune
de Yenne,
- Réseaux d’eau potable pour la Communauté de Communes de Yenne.
L'enjeu est de garantir une unicité de traitement, une cohérence d'intervention ainsi que des économies
d'échelle en sélectionnant un maître d'œuvre unique pour l'ensemble de l’opération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la constitution d’un groupement de commande avec la communauté de communes de Yenne dans le cadre des travaux pour le projet Cœur de territoire
AUTORISE le Maire, ou en son absence la Première adjointe, à signer ladite convention et les éventuels
avenants.
DESIGNE les représentants au sein du groupement : Monsieur le Maire Monsieur François Moiroud et
Madame la Première Adjointe Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice. Suppléants : Jean-Jacques
Masson — Jean-Marc Etaix.
AUTORISE le Maire, ou en son absence la Première adjointe, à signer tout document ou à diligenter toute action relative à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
2 - Lancement de la consultation et autorisation de signer le marché de travaux Cœur de territoire.
Vu la convention de groupement de commandes pour la réalisation des travaux de Cœur de territoire, Vu les dispositions du Code de la Commande Publique,
Vu l'Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant d'autoriser le Maire à souscrire un marché avant l'engagement de la procédure,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'opération de revitalisation de son centre bourg portant
notamment sur la réalisation de travaux de voirie dans différents secteurs, la reprise des réseaux d'eaux
pluviales, d'eaux usées et d'eau potable ou encore l'éclairage public. Cette opération a fait l’objet d’un
groupement de commandes avec la communauté de communes de Yenne (compétente en matière d’eau
potable) tout d’abord en ce qui concerne la maitrise d'œuvre puis pour la réalisation des travaux.
La convention de groupement de commandes pour la réalisation des travaux a été approuvée lors d'une
précédente délibération de la séance du Conseil Municipal. Au terme de cette convention, la commune de
Yenne est le coordonnateur du groupement notamment en charge de l’ensemble des opérations de passation des marchés de travaux de cette opération.
Il convient de procéder maintenant au lancement des procédures de passation du marché de travaux qui
comporte 3 lots :
Lot 1 : Renouvellement des réseaux AEP, EU et EP comprenant :
- renouvellement de la conduite AEP et des branchements + 1 poteau incendie,
- renouvellement en lieu et place du réseau d'assainissement et des branchements,
- renouvellement du réseau d'eaux pluviales et des branchements, raccordement des descentes pluviales non raccordées + reprise des grilles selon l'aménagement de surface
- réfection de tranchées hors périmètre d'aménagement
Lot 2 : Terrassement, voirie et aménagements paysagers comprenant :
- _ dégagement des emprises
- démolitions des surfaces existantes
- terrassement et reprofilage des fonds de forme
- mise à la cote des tampons et fonte de voirie
- réalisation de surfaces en pierre naturelle
- réalisation de surface en béton
- création d'espaces plantés
-__ fourniture et mise en place de mobilier
- reprise de la signalétique verticale
Page 3 sur 8 Lot 3 : Éclairage public comprenant :
- Dépose des matériels existants
- Réalisation de tranchées et pose de fourreaux d'éclairage public
- Reprise / création des remontées aéro souterraines sur façades
- Fourniture et pose de luminaires à LED et câblage
- Reprise des équipements des armoires électriques d’éclairage
- Contrôle des installations
La répartition financière prévisionnelle (1 101 905.40€ HT) est établie sur la base suivante :
Lot 1 - Renouvellement des réseaux AEP, EU et EP (selon le dernier DQE de Profils Etudes) : 417 315.40€ HT
- Communauté de communes : 193 241€ HT
- Commune de Yenne — budget principal : 118 155.40€ HT
- Commune de Yenne — budget annexe assainissement : 105 919€ HT
Lot 2 - Terrassement, voirie et aménagements paysagers (selon AVP d’Alp'Etudes) : 624 590€ HT
- Communauté de communes : 0€
- Commune de Yenne : 624 590€
Lot 3 - Éclairage public (selon première estimation Alp'Etudes du 13 août 2024) : 60 000€ HT
- Communauté de communes : 0€
- Commune de Yenne : 60 OO0€ HT
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de réalisation de cette opération et d'autoriser
Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la passation des marchés de travaux selon la procédure
adaptée et à signer les marchés.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le principe de réalisation de cette opération comme mentionnée dans l'exposé,
Autorise le maire à lancer la procédure en application de l’Articles L.2123-1 du Code de la commande
publique ;
Dit que le marché conclu est d'un montant prévisionnel de 1 101 905.40€ HT, les crédits correspondants
étant inscrits au budget communal ;
Autorise Monsieur le maire, ou en son absence la Première adjointe, à signer le marché et l'ensemble de
ses avenants et toutes les pièces annexes à l'issue de la procédure.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
3 - Création d’un poste de chef d'équipe.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Le service technique de la commune est composé d’un responsable des services techniques, et de 6 agents
chargés de l'entretien et de la maintenance des infrastructures, de la voirie et des espaces verts, de la station
d'épuration, de la chaufferie collective ainsi que l’entretien de l'éclairage public.
L'encadrement de l’équipe technique nécessite la présence quotidienne d’un responsable aux côtés des
agents. Cette présence ne peut être assurée par le responsable des services techniques, compte-tenu de ses
autres attributions. De plus le service manque de main d'œuvre pour assurer le niveau de service compatible
avec nos engagements.
Afin de pallier ce manque et de structurer le travail sur le terrain, il est envisagé la création d’un emploi de
chef d'équipe à temps complet à compter du 1% novembre 2024.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du cadre d'emploi des agents de maîtrise ou
bien du grade d’adjoint technique principal 1°" ou 2è" classe.
Page 4 sur 8 Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8
2° du code général de la fonction publique.
L'agent contractuel devra dans ce cas justifier à minima d’un diplôme de niveau BEP/CAP dans les domaines
de la voirie, des espaces verts et des BTP et justifier d’une expérience en qualité de chef d'équipe.
Le contrat serait conclu pour une durée maximum de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, dans
la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D'autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un chef d'équipe des
services techniques
De modifier le tableau des emplois en créant un emploi permanent, à temps complet à compter du 1
novembre 2024, relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise ou bien du grade d'adjoint technique
principal 2°" classe ou 1?" classe.
De fixer la rémunération maximum par référence à l'échelle indiciaire afférente au cadre d'emplois des
d'agents de maîtrise à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2024.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
4 - Création de postes au service scolaire.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique
autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M. le Maire expose que l'agent titulaire (17h45) du poste de l'entretien des locaux associatifs, écoles et
accompagnement au bus, est en retraite depuis le O1 janvier 2024. I! rappelle que, depuis la rentrée de
septembre 2023, un deuxième service de restauration scolaire a été mis en place en maternelle compte tenu
des effectifs et également l'ouverture d’une classe supplémentaire en élémentaire.
M. le Maire expose que les évènements récents, ouverture de classe et double service cantine, ne peuvent
pas être considérés aujourd’hui comme des besoins permanents puisque liés aux effectifs trop incertains pour les années scolaires prochaines.
I propose de créer un emploi permanent à temps complet pour ie remplacement du titulaire parti en retraite
et, pour le reste des heures, de faire appel à des agents contractuels, pour l’année scolaire à venir, et engage
une réflexion de pérennisation des postes pour la rentrée de septembre 2025.
Ainsi il propose la création au 2 septembre 2024 :
- d’un emploi permanent
- un adjoint technique à temps complet
- d'emplois non permanents d’accroissement d'activité, jusqu’au 31 août 2025
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 9h32 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 3h08 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 16h57 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 21h24 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 10h35 annualisées
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Page 5 sur 8 DECIDE
De créer un emploi permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial à compter du 2 septembre
2024 à temps complet.
De créer des emplois non permanents d’accroissement d'activité relevant du grade d’adjoint technique
territorial à compter du 2 septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025.
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 9h32 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 3h08 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 16h57 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 21h24 annualisées
- un adjoint technique territorial à temps non complet de 10h35 annualisées
De fixer la rémunération par référence à l'échelle indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territoriale
à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement
De modifier le tableau des emplois
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2024.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
5 - Convention d'adhésion au service de calcul des allocations de retour à emploi du Centre de gestion de
la Fonction publique territoriale de la Savoie.
Le Maire rappelle au Conseil municipal que les collectivités peuvent être tenues de verser des allocations
chômage aux agents stagiaires ou titulaires dans certaines situations statutaires (notamment en cas de non
réintégration après disponibilité, licenciement pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle,
démission sous certaines conditions, rupture conventionnelle, etc.) ou aux agents contractuels
involontairement privés d'emploi (en cas de fin de contrat, licenciement, etc.) lorsque l'employeur territorial
a choisi d’être en auto-assurance pour le risque chômage.
Le Maire précise que face à une réglementation complexe et en constante évolution en matière d'assurance
chômage, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie a mis en place un service de
calcul des allocations de retour à l'emploi afin d'apporter un appui juridique et technique à destination des
collectivités et établissements publics affiliés.
Il précise les prestations et les coûts proposés par le Centre de gestion.
I s'agit d’une mission facultative des Centres de gestion qui a été mise en place en raison du refus
d'intervention de Pôle Emploi d'effectuer ces calculs s'agissant d'agents publics, qui ne peut être financée
par la cotisation obligatoire.
Les tarifs proposés sont modiques (environ une centaine d’euros par dossier) et exclusivement destinés à
couvrir les frais engagés par le Centre de gestion pour la mise en place de ce service (logiciel, coût de la
maintenance, formation du personnel).
il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion au service de calcul
des allocations de retour à l'emploi du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie,
étant précisé que la convention prend effet à la date de signature pour une durée d’un an, renouvelable deux
fois par tacite reconduction.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le projet de convention d'adhésion au service de calcul des allocations de retour à l'emploi du Centre de
gestion de la Savoie,
APPROUVE la convention d'adhésion au service de calcul des allocations de retour à l'emploi du Centre de
gestion de la Savoie,
Page 6 sur 8 AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Savoie ladite convention pour une durée d’un an à compter de la date de signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
6 - Budget assainissement - admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le trésorier sollicite l'admission en non-valeur des sommes
indiquées dans l’état annexé, au titre du budget assainissement. Il a justifié, pour chaque demande, le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites engagées.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'admission en non-valeur des créances listées en annexe et pour un total de 498.55€ et précise
que la dépense correspondante sera inscrite au 6541.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
‘VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O0
7- Convention 2023/2024 de participation aux frais de scolarité ULIS.
La classe Ulis est une classe spécifique pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap. L'école de
Yenne est dépourvue d’une telle classe, la plus proche se trouvant à l’école de Saint-Genix-les-Villages.
Depuis plusieurs années la commune de Yenne conventionne avec la dite commune afin de rembourser à
celle-ci les frais de scolarité engendrés par les enfants ÿennois. Pour l’année scolaire 2023/2024 les frais de
scolarité s'élèvent à 595.75 € par enfant et la classe Ulis comptait deux élèves de Yenne, soit une participation
totale de 1191.50€.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise le Maire à Signer la convention à intervenir avec la Commune de Saint-Genix-les-Villages pour l’année scolaire achevée et celles à venir ainsi que tous documents utiles.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
1 — Questions diverses
e Rentrée scolaire ce lundi 2 septembre : 325 élèves yennais et balmerans ont effectué leur rentrée scolaire au sein de nos deux établissements maternelle (116) et élémentaire (209).
Des travaux d'entretien, de maintenance et d'amélioration des conditions d'accueil ont été apporté
pendant l'été par les agents ou prestataires tant dans les locaux scolaires, que périscolaires que de
restauration scolaire.
e Travaux de mise en séparatif et d’eau potable en groupement de commandes avec la communauté de communes de Yenne, reprise après une période d’arrêt estivale du chantier.
À Prochaines dates :
e Samedi 7 septembre : dévoilement grand public du nouveau logotype de la collectivité.
e Samedi 7 septembre : forum intercommunal des associations
e Samedi 7 septembre : conclusion du label Terre de Jeux-Paris 2024, à l'issue du forum des
associations.
e Vendredi 13 septembre : première « rencontre apéritive » aux Vigeoz
e Samedi 14 septembre : inauguration de l'aménagement communal et intercommunal du chemin
de La Curiaz
Prochaine séance de conseil municipal : lundi 7 octobre 2024 à 19h30.
Page 7 sur 8 au registre,
onforme,
Page 8 sur 8