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Arrêté - 1773159579 Del.2026 007 Affectation du resultat 2025 tampon
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h49 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1773159579 Del.2026 007 Affectation du resultat 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
A
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié
le
ID
: 087-218710804-20260306-DEL2026_007-DE
Collectivité
: Commune
de
Nouic
Date
de
Convocation
:
Délibération
N°
:
Membres
:En
Exercice
:11
Présents
:10
Votants:
10
02
mars
2026
2026_007
Le
06
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire
Etaient
présents
:MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT,
MME
GIRAUD
Etait,
absent:
M.
PASCAL
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2025,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
-A
818.78
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 355
938.90
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
de
:
-33
852.12
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 51
292.99
€
Restes
à
réaliser
:Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:23
910.48
€
En
recettes
pour
un
montant
de:
0.00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
62
581.38
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
s’il
est
excédentaire,
en
tout
ou
en
partie
au
financement
de
la
section
d'investissement
et,
le
cas
échéant,
pour
son
solde,
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
affecte
le
résultat
:
Compte
1068:
;
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
62
581.38
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
: 344
650.51
€
Extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Commune
de
Nouic,
le
09
mars
2026
Serge
NOUGIER