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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1713793215 Del..2024 17 Affectation des resultats 2023 Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2024/
17
Affectation
du
résultat
de fonctionnement
exercice
2023
Budget
assainissement
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L'an
deux
mil
vingt
- quatre
Présents
7
le
29
mars
à dix
-neuf
heures
Votants
8
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 25
mars
2024
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
LEURS,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
:
ABSENTS
: MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
CRUCHET
(pouvoir
donné
à M.
RIGAUDEAU)
M.
Patrick
LEURS
a été
élu
secrétaire.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l’exercice
2023
1347.20
euros
Excédents
antérieurs
reportés
38
245.83
euros
Total
cumulé
à affecter
39
593.03
euros
Section
d’investissement
:
Résultat
de
l’exercice
2023
-
16
318.06
euros
Excédent
antérieur
reporté
94
703.13
euros
Restes
à réaliser
au
31.12.2023
Recettes
6
878.
00
euros
Excédent
de
financement
au
31.12.2023
85
263.07
euros
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
débat,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
- D’affecter
les
résultats
cumulés
comme
suit
:
1- A
reporter
à la section
de
fonctionnement
(Article
002
du
BP
2024)
2- A
reporter
à la section
d’investissement
(article
001
du
BP
2024)
TOTAL
Certifié
exécutoire
Pour
extrait conforme
au registre
des
délidé
Reçu
à la Sous-
Préfecture
A Nouic
le
3 avril
2024
Publié
le
3
avril
2024
Le
Maire,
Serge NOUGIER