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Acte - 5.2.Carte SUP 59462
Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Acte - 5.2.Carte SUP 59462)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Z EX LT
|Impacte de la servitude T5 RN Te, S
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Impacte de la servitude PT1
O Zone de garde
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à O Zone de Protection
oo ——— t—., 1 ri 7 ÿ ( 7
Contour communal
Contour parcellaire
Bâti
= — — Ad- Protection des Cours d'eau non Domaniaux
D ACL - Protection des Monuments Historiques (assiette)
=== E£|7 - Alignement
manauns ELi1i- Interdiction d'Accés N
13 - Protection des Canalisations de Transport de Gaz (Générateur) NS
PE 13 - Protection des Canalisations de Transport de Gaz (zone de protection) \,
I4 - Protection des Lignes Haute-Tension à
15 - Produits Chimique - Protection des Conduites (Générateur) NN +
15 - Produits Chimique - Protection des Conduites (zone de protection)
INT1 - Cimetières civils et militaires
INT1 - Zone de protection
PM1 - PPR.N (Plans de Préventions des Risques Naturels)
+} Ti-\oie ferré principale
x—+ ]j-\boie TGV
PT1 - Protection des Centres Hertzi
tre les Perturbations Elect sti
PT1 - (Zone de garde)
PT1 - (Zone de protection)
Nota:
Pour plus d'informations concernant une servitude en particulier, vous pouvez consulter la réponse du contributeur concerné, Via notre site internet à l'adresse suivante:
https://nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Am enagement-du-territoire-construction-et-logement/Les-documents-de-planification-de- niveau-communal-Plu-Pos-Carte-Communale/Porter-a-connaissance-Plu-Pos-Cc/Les-porter-a-connaissance-realises
Ou contacter directement le gestionnaire.
Vu Pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2021,
Délibération n°2021-3-1
EE M Carte de Servitudes d'Utilité Publique RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
Service
Urbanisme
et Connaissances
des territoires
Plan Local d'Urbanisme
- Type Procédure : Révision
Commune de "
PHALEMPIN
59462
- Délibération du: 10/12/2016
Pôle Gestion
et Valorisation
des Données
D.D.T.M 59
- Mse à jour : Avril 2017 CARTE:1/1
- Sources : Gestionnaires Seritides © Cadaæstre / Pci - Dgfip
- Email : ddtr-suct@nord.gouv.fr
250 900 m