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Déliberation - de202312 0164
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202312 0164)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/12/64 Finances publiques — subventions OBJET : Modalités de versement de la participation financière de la Communauté de Communes de Petite Camargue pour Histoire et mémoire de quartier, dans le quartier des Costières, reconnu d'intérêt régional dans le cadre du NPNRU Séance du 18 décembre 2023 Date de convocation : 12 décembre 2023 Membres en exercice : 33 26 présents — 33 votants Le quorum est atteint. L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE Absents ayant donné procuration : Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Annick CHOPARD Francine CHALMETON a donné procuration à Rodolphe RUBIO Bruno JOUANNE a donné procuration à Mohammed TOUHAMI Sandrine RIOS à donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET Serge GARNIER 2 donné procuration à Agnès AUGUSTE Carole CALBA a donné procuration à Jean-Pierre GUSAÏ Emmanuelle GAVANON 2 donné procuration à René GIMENEZ En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Nicole DUQUESNE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL (2), Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD,) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)). Publié le 21 décembre 2023 Suite délibération n° 2023/121164
RAPPORTEUR : M. Farouk MOUSSA, adjoint au maire
EXPOSE : Le quartier des Costières à Vauvert, identifié comme prioritaire au titre du contrat de Ville 2015/2020 du 2 juillet 2015, a été reconnu quartier d'intérêt régional par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le périmètre retenu pour engager la conception du projet de renouvellement urbain pour ce quartier a été défini dans le cadre du Protocole de préfiguration signé le 9 février 2017 par la Commune de Vauvert, la Communauté de Commune de Petite Camargue, l'ANRU, L'Etat et les bailleurs sociaux (Semiga, Habitat du Gard, Un Toit pour Tous). Le projet global finalisé a fait l’objet d'une présentation en Comité de pilotage, auquel a participé l'ensemble des financeurs, le 26 avril 2019.
La Communauté de Communes de Petite Camargue a délibéré le 29 mai 2019 pour approuver le projet de renouvellement urbain du quartier des Costières et acter le montant de sa participation financière, de 6 000 €. Celle-ci concerne notamment plusieurs projets portés par la Commune de Vauvert, dont Histoire et mémoire de quartier. La Commune, de son côté, a
délibéré le 3 juin 2019.
La Commune de Vauvert et la Communauté de Communes de Petite Camargue se sont donc rapprochées, afin d'étudier les modalités de versement de la participation financière sur laquelle l'Etablissement Public Intercommunal s’est engagé.
Un projet de convention, joint en annexe, prévoit pour l'opération citée, les modalités de versement par la Communauté de Communes de Petite Camargue du montant de sa participation.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération de la Communauté de Communes de Petite Camargue n°2019/05/49 du 29 mai 2019, relative à la convention du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
VU la délibération de la Commune n° 2019/06/083 en date du 3 juin 2019, relative à la convention du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
VU la délibération de la Communauté de Communes de Petite Camargue n°2023/06/86 du 27 juin 2023 relative à l'avenant | de la convention du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain
VU la délibération de la Commune n° 2023/09/096 du 18 septembre 2023, relative à l'avenant | de la convention du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
VU la délibération de la Communauté de communes de Petite Camargue n°2023/11/32 du 8 novembre 2023 relative aux modalités de versement des participations financières au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Communauté de Communes de Petite Camargue pour fixer les modalités de versement de sa participation à Histoire et mémoire de quartier, dans le cadre du NPNRU.
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout acte aux effets des présentes. Suite délibération n° 2023/12/164
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2),jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 2 [] DEC. 2023
Le maire,
ean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
» son dépôt en préfecture le..........................
+ sa notification le..........................,.........
* sa publication le...................,....,...........
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..............,..,..,.......,u pures on | migrer