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Arrêté - arrete 08 2024 st 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 08 2024 st 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 08/2024/ST]
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AMENAGEMENT D’UNE PROMENADE SUR LES ANCIENNES VOIES FERREES, LE LONG DU CHEMIN DU CIMETIERE
ENTRE LA COTE DES CARNEAUX ET
LE CHEMIN DES DOUCERONS
VENDREDI 02 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 08 MARS 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
VU l'arrêté n° 186/2023/ST réglementant la circulation et le stationnement du cheminement sur les anciennes voies ferrées le long du chemin du cimetière entre la côte des Carneaux et le chemin des Doucerons, du 09 octobre 2023 au 02 février 2024,
CONSIDERANT l’avancement des travaux d’aménagement d’une promenade sur les anciennes voies ferrées, le long du chemin du cimetière, pour le compte de Ia Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que l’exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement jusqu’au vendredi 08 mars 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le chemin sur les anciennes voies ferrées, le long du chemin du cimetière,
sera soumis à des restrictions de circulation et de stationnement en vue de son
aménagement, du vendredi 02 février 2024 au vendredi 08 mars 2024,
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le chemin siège des travaux, sera
interdit à toute circulation des piétons, cycles et automobiles.
Une déviation, selon plans diagrammatiques affichés à chaque extrémité du chantier, sera mise en place et maintenue par l’entreprise. Le stationnement sera interdit sur 50 mètres
de part et d’autre des travaux.
Tout stationnement dans l’emprise des travaux et sur 50 mètres de part et d’autre, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3: Les travaux seront réalisés par la société « SRBG » - Cité du Grand
Cormier - 78 108 SAINT GERMAIN-EN-LAYE.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise sera soumise à une obligation de résultat.
ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne Îa suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 12 janvier 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
Date exécutoire :
An Q An. Le2#
Date de notification :
AS. RAA LoTY
Date de 7 en Taté
ÀA..e. À
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour touf tiers ayant un intérêt à agir.