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Arrêté - arrete 08 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 08 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 08/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
DEPOSE DES ILLUMINATIONS DES FETES DE FIN D'ANNEE
DIVERSES RUES - SOCIETE ENTRA
LUNDI 19 JANVIER 2026 AU LUNDI 26 JANVIER 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de déposer les illuminations installées à l'occasion des fêtes de fin d'année dans diverses rues de la ville,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de dépose des illuminations des fêtes de fin d'année seront réalisés du lundi 19 janvier 2026 au lundi 26 janvier 2026 dans diverses rues de la ville.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux et sur 20 mètres de part et d'autre, le stationnement sera interdit à tout véhicule et la circulation sera manuellement alternée et limitée à 30 km/h.
La circulation piétonne sera maintenue en permanence. ARTICLE 3 : Les rues concernées par la dépose des illuminations des fêtes de
fin d'année et des restrictions de circulation et stationnement de l'article 2 sont :
- Larue Nationale,
- L'avenue Gavroche,
- L'avenue Louis Lecoin,
- La place de l'Abbé Pierre,
- La place du Rendez-Vous,
- La rue de la Sérénade,
- Les contre-allées du boulevard de l'Oise,
- Le boulevard de l'Oise,
- l'avenue Auguste Blanqui, à hauteur de sa limite communale avec
Courdimanche,
- _L'avenue Gandhi, à hauteur de sa limite communale avec Boisemont,
- Le mail Mendès France.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière
ARTICLE 4 : Les travaux seront réalisés par la société ENTRA - 102 bis rue Danielle Casanova - 93300 AUBERVILLIERS.
ARTICLE 5 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives
du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Fait à Vauréal, le 8 janvier 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
T2 JAN 2026
Date de notification :
AS JT
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.