Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2023 377
Acte Administratif - ARR 2022 377
Acte Administratif - ARR 2022 249
Acte Administratif - ARR 2022 258
Acte Administratif - ARR 2024 377
Acte Administratif - ARR 2025 377
Acte Administratif - ARR 2023 377
Acte Administratif - ARR 2024 021
Acte Administratif - ARR 2023 422
Acte Administratif - ARR 2024 174
Acte Administratif - ARR 2022 377
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 377)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE TT
ARRONDISSEMENT D'APT N° 377 / 2022
MAIRIE
DE Tr ARRÊTÉ
CADENET REGLEMENTANT Code Postal 84160 Cadenet LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accuei@mairie-cadenet fr SUR LA COMMUNE Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 - 5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT que les entreprises AXIONE et BOUYGUES, doivent effectuer des travaux sur la commune, pour le déploiement de la fibre optique.
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÈÊTE
Article 1%: À compter du lundi 02 janvier 2023 jusqu’au dimanche 31 décembre 2023 ;
Les entreprises AXIONE et BOUYGUES, sont autorisées à effectuer des travaux sur la commune, pour le déploiement de la fibre optique.
- Le stationnement est interdit sur les emplacements réservés lors de divers chantiers mobiles.
- La circulation est interdite ou peut se faire par alternat sur chaussée opposée lors de divers chantiers mobiles
- Il convient de ne pas intervenir dans le centre-ville le jour du Marché Hebdomadaire (lundi).
- Une circulation alternée est mise en place si besoin par panneaux et signalisations réglementaires.
- Un itinéraire de déviation doit obligatoirement être mis en place par l'entreprise dans le cas où cette dernière serait amenée à fermer une voie pour intervention.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs de part et d'autre des regards existants, sera mise en place par l'entreprise.
Toute dégradation sera à la charge de l'entrepreneur.
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 13 décembre 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT