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Déliberation - 25 Delib. Mini camp peche canoe Fixation du tarif de participation des familles Annee 2025 2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Delib. Mini camp peche canoe Fixation du tarif de participation des familles Annee 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Séi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-04-25
Date de convocation
19 juin 2026
Date de mise en ligne
29 juin 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 38
Présents 28
Votants 35
OBJET :
ACTION EDUCATIVE -
Mini-camp pêche canoë — Fixation
du tarif de participation des familles-
Année 2025-2026
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-cinq juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le
Maire, Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic BREYNE, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, M. Hervé JOCHMANS, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés : Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Géraldine PARCHOWSKI, Mme Sophie BROSSET représentée par M. Patrick SEPTIERS, M. Bruno CHEMINEAU représenté par M. Julien FOSSAY, M. Paul FABRY représenté par M. Olivier THEOT, Mme Nathalie ILLE représentée par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée Mme Mireille EYRIGNOUX, Mme Joëlle MANIGHETTI représentée par Mme Catherine HERICHER.
Monsieur Hervé JOCHMANS a été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Projet Educatif de Territoire de la commune ;
Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse du 1er juin 2026 ;
Considérant l'organisation d'un mini-camp pêche et canoë de 5 jours / 4 nuits à destination de 12 jeunes durant l'été 2026 ; Considérant que ce séjour s'inscrit dans les objectifs du PEDT et de la Convention Territoriale Globale en favorisant l'autonomie, la découverte de l'environnement et l'accès aux loisirs éducatifs : Considérant que le coût prévisionnel du séjour est estimé à 5 414 €;
Considérant que la Commission Enfance Jeunesse a retenu le principe d'une participation communale à hauteur de 50 % du coût du séjour ;
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE la prise en charge par la commune de 50 % du coût du mini-camp pêche et canoë organisé durant l'été 2026
FIXE la participation des familles à 225 € par enfant ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
& DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 juin 2025.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260625-2026-04-25-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026