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Déliberation - 17 Delib. Fixation du tarif de participation au sejour de jumelage 2025 SummerCamp
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Delib. Fixation du tarif de participation au sejour de jumelage 2025 SummerCamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Séine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2025-03-17
Date de convocation
20 juin 2025
Date de mise en ligne
30 juin 2025
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 25
Votants 34
OBJET :
JEUNESSE
- Fixation du tarif de participation au
séjour de jumelage 2025
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne- Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient_ absents, représentés : Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Valérie FOSSAY représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne GRAU représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Agnès LIGOT représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Edouard POUILLIER représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Patrick MALIDOR, Mme Patricia THALAMY représentée par M. Jacques BEL.
Était absente : Mme Valérie EPIKMEN
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;
Vu la volonté de la commune de favoriser les échanges interculturels et citoyens dans le cadre de son jumelage ;
Considérant l'organisation d'un camp de jumelage à destination des jeunes issus de la commune et des villes jumelées durant les vacances de juillet 2025 ;
Considérant la nécessité de fixer un tarif de participation des familles permettant de contribuer aux frais d'organisation tout en
Y DÉCIDE:
maintenant l'accessibilité du dispositif ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Article 1 : Le tarif de participation des familles pour le camp de jumelage organisé par la commune durant l'année 2025 est fixé à 100 euros par participant (adulte et jeune) hors participant ukrainien.
- Article 2 : Ce tarif comprend l'ensemble des frais liés au transport, à l'hébergement, à la restauration, aux activités encadrées et à l'assurance.
Article 3 : Le présent tarif est applicable à compter de la date de la présente délibération.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 juin 2025.
Secrétaire de Séance OSSIAN )
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-17-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025