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Arrêté - 2024 717 Travaux de terrassement et de raccordement electrique rue de la Bosserie Ent Lebreton
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 717 Travaux de terrassement et de raccordement electrique rue de la Bosserie Ent Lebreton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/717
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 26 juin 2024, de l'entreprise Lebreton Sasu, ZI le Bois Carré-rue du Bois Planté, 45210 Ferrières-en-Gâtinais, h
ARRETE
Article 1- A l'occasion de travaux de terrassement et de raccordement électrique, pour le compte d'Enedis, réalisés par l’entreprise Lebreton Sasu, la chaussée sera rétrécie rue de la Bosserie, du lundi 15 juillet au vendredi 2 août 2024.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise Lebreton Sasu chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À:
- Entreprise Lebreton Sasu,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 4 juillet 2024
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : D5-27- 924