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Arrêté - 2024 655 Travaux de terrassement et de raccordement electrique rue des Batraciens Ste Lebreton
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 655 Travaux de terrassement et de raccordement electrique rue des Batraciens Ste Lebreton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/655
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 19 juin 2024, de l'entreprise Lebreton Sasu, ZI le Bois Carré-rue du Bois Planté, 45210 Ferrières-en-Gâtinais,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de terrassement et de raccordement électrique, pour le compte d'Enedis, réalisés par l’entreprise Lebreton Sasu, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée et la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux rue des Batraciens, du lundi 8 juillet au vendredi 26 juillet 2024.
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Lebreton Sasu chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Entreprise Lebreton Sasu,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 21 juin 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
t en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le : 94. 24