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Arrêté - 2022010015st arrete travaux sogea oucques
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022010015st arrete travaux sogea oucques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202201 | 0015 | ST
Marc
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Interdiction de stationner et restriction de circulation
Du 24 janvier 2022 au 04 février 2022
Rue ‘des Oucques
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la société SOGEA NORD OUEST TP — TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX concernant les travaux de création d'un branchement d'assainissement au 6 Rue des Oucques
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
[é ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit aux abords du chantier situé 6 Rue des Oucques. La circulation sera alternée et réglée par feux tricolores. La vitesse sur cette voirie sera limitée à 30 Km/h
pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'intervention se fera sur la période comprise entre le 24 janvier 2022 et le 04 février 2022. La durée des travaux est estimée à 11 jours calendaires. Les travaux seront réalisés avec empiètement sur
demi-chaussée.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour