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Déliberation - 2026 067 ENV Decision subvention communes fertiles 2026 GPS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 067 ENV Decision subvention communes fertiles 2026 GPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Changement climatique,
2026/
(LA RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2026/067
du lundi 30 mars 2026
Demande de subvention sur le Fonds d’aide « Communes
Fertiles » de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart
Le Maire de Ris-Orangjis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026/061 en date du 29 mars 2026 relative
à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-
Essonne-Sénart par son dispositif « Communes Fertiles » souhaite mettre en vaieur
les espaces de nature ordinaire et leurs multiples rôles pour préserver la biodiversité
en accompagnant les propriétaires dans l'amélioration de leurs pratiques de gestion,
CONSIDÉRANT que le dispositif « Communes Fertiles » répond au projet porté par la commune de Ris-Orangis du déploiement des fruitiers en ville, à l'intersection de plusieurs enjeux pour la commune : désimperméabilisation, îlots de fraîcheur, nature en ville, conservation variétale, formation technique, programme éducatif avec les écoles,
CONSIDÉRANT que le projet des fruitiers est sur une dynamique forte sous la responsabilité du service Transition écologique,
DÉCIDE
ARTICLE 1°’ : DE DEPOSER la candidature de la ville de Ris-
Orangis au titre du dispositif « Communes Fertiles », auprès de la
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-
Sénart.
ARTICLE 2 : DE DESIGNER un pilote technique en la qualité de la
Chargée de mission Biodiversité/ Ville fertile.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr El Ville de Ris-Orangis ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260330-2026067-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026067 2026/
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 30 mars 2026.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
Sonia Benameur,
Maire de Ris-Orangis
cet acte :
Lee en Préfecture
le : :
Publié le: { Q AVR. 2026
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260330-2026067-DE en date du 10/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026067