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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 299 ENV Fonds de concours GPS berges de Seine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/
ii
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/299
Objet : Approbation de l'attribution d’un Fonds de concours
d'investissement par la Communauté d'Agglomération Grand Paris
Sud Seine-Essonne-Sénart en faveur de la commune de Ris-Orangis
pour l'aménagement des berges de Seine
Séance du mercredi 20 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre, à 18 h 42, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 14
novembre 2024, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-
Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental
de l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 35
Présents à la Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus M'Boudou, Kykie Basseg,
séance : 24 Fabrice Deraedt, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec,
Excusés | Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Omar He En 10 Abbazi*, Valérie Marion***, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Dounia Lebik**, Nicolas Fené, Sofiane Seridiji, Nejla Toptas, * Arrivé à 18h45 avant le vote du Christian Amar Henni, José Peres, Christine Tisserand, Penn nSenaLerAre d4 Enr Sandanakichenin Dijanarthany, Pierrick Brousseau, Erick ** Arrivée à 18h51 avant le vote Couturier, Yvrose Jameau du point n°4 inscrit à l'ordre du
se Excusés représentés : *** Arrivée à 19h10 avant le vote Stéphane Raffalli à Josiane Berrebi, Souad Medani à Sémira
Que MÉNREcRENoEE Ce Le Querec, Véronique Gauthier à Gilles Melin, Serge Mercieca à Aurélie Monfils, Annabelle Mallet à Marcus M'Boudou, Claudine Cordes à Siegfried Van Waerbeke, Sylvie Deforges à
Kykie Basseg, Jérémy Kawouk à Fabrice Deraedt, Séverin
Yapo à Sofiane Seridiji, Claude Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. O1 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ ville-ris-orangis-fr Fi Ville de Ris-Orangis | ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024299a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024299a 2024/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
20 novembre 2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/299
Objet : Approbation de l'attribution d’un Fonds de
concours d'investissement par la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-
Sénart en faveur de la commune de Ris-Orangis pour
l'aménagement des berges de Seine
Environnement
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Gilles MELIN, Adjoint au Maire chargé
de l'Aménagement durable, de la Transition écologique, de l'Ecopolis
et de la Démocratie locale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire de Grand Paris Sud n°
DEL-2017/524 en date du 19 décembre 2017 relative à la
détermination des compétences facultatives et supplémentaires de
la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et en particulier la
définition de la compétence de valorisation de la Seine et de ses
berges,
VU la décision n°2022/132 en date du 4 mai 2022 portant attribution
du lot n°2 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement d'espaces publics et paysagers, la renaturation, un
port d’escale ainsi que des infrastructures le long des rives de la
Seine à Ris-Orangis » au groupement conjoint dont le mandataire
est Alexandre Chemetoff et Associés,
VU la décision n°2022/270 en date du 20 juillet 2022 portant
attribution du lot n°1 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement d'un équipement public lié aux loisirs nautiques «
Maison de la Seine » au groupement conjoint dont la mandataire est
Bernard Desmoulins Architectes
VU la délibération n° DEL 2024/3111 du Conseil communautaire en
date du 8 octobre 2024 relative à l'approbation de la charte de
présentation et d’orientations du Parc Naturel Urbain,
VU la délibération n° DEL 2024/312 du Conseil communautaire en
date du 8 octobre 2024 relative à la création d’un fonds de concours
en faveur de la Commune de Ris-Orangis pour l'aménagement des
Berges de Seine dans le cadre du soutien stratégique à la
valorisation des Berges de Seine du territoire communautaire,
VU la délibération du Conseil municipal n°2024/298 en date du 20
novembre 2024 relative à l'approbation de la Charte du Parc Naturel
Urbain,
VU le marché n°2022/24 attribué au groupement conjoint dont le
mandataire est Alexandre Chemetoff,
VU le marché n°2022/39 attribué au groupement conjoint dont le
mandataire est Bernard Desmoulins Architectes,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024299a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024299a Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
e: 2 6 NOV. 2024
pie le: 26 1 2024 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
VU l'avis de la Commission Aménagement, Cadre de vie et Ecologie
en date du 13 novembre 2024,
CONSIDERANT que la commune de Ris-Orangis porte, depuis
2017, une réflexion pour intégrer le fleuve à la ville et pour permettre
aux habitants de s'approprier un espace naturel remarquable, d'une
longueur de deux kilomètres environ avec comme axes de travail : la
culture, le sport, la détente et la valorisation du patrimoine
écologique,
CONSIDERANT que les études sont en phase d’avant-projet définitif
et qu'un début des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage
communale débutera courant 2025,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours exceptionnel par
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, d'un montant forfaitaire non
révisable de 5 500 000 € au titre des études engagées, des
prestations d'ingénierie et de la réalisation des travaux
correspondant au projet global de réaménagement dans le cadre de
la valorisation des berges de Seine sur le territoire de Grand Paris
Sud.
PRECISE que les fonds seront versés selon le calendrier suivant :
Année 2024 2025 2026
14% 1 250 000 € 1 250 000 €
semestre
24 450 000 € 1 250 000 € 1 300 000 €
semestre
S'ENGAGE à indiquer la contribution de Grand Paris Sud au titre du
fonds de concours, à apposer les logotypes de Grand Paris Sud et
celui relatif au Parc Naturel Urbain sur tous les supports de
communication et à indiquer explicitement ce soutien dans les
correspondances avec les destinataires de cette action.
PRECISE que la commune devra également assurer la publicité de
la participation de Grand Paris Sud aux projets concernés et son
appartenance au Parc Naturel Urbain (documents et publications
officielles, panneaux de chantier......).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent
audit fonds de concours.
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
(C. Stillen)
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024299a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024299a 2024/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024299a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024299a