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Déliberation - 2025 80 AG Convention avec lassociation Puzzle Pévèle tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 80 AG Convention avec lassociation Puzzle Pévèle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
VILLE DE CY SOIN Reçu en préfecture le SRE G 107
Publié le
ID : 059-215901687-20251210-2025 080-DE
Délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2025
Pos (_JCysoing
Nomenclature : 3.5
2025/080
L’an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de CYSOING s’est réuni en séance, conformément à la convocation adressée le 4 décembre 2025 dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers absents représentés : 5
Nombre de conseillers absents excusés : 5
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, LESY Denis, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, VIAU Gaëlle, LEPERS Isabelle, POUILLART, Laurent, LUCHIER Catherine.
Etaient absents excusés représentés :
THOREL Mireille (pouvoir CASTEL Sylvie), DESMARESCAUX Martine (pouvoir DUBOIS Marion), FREMAUX Céline (pouvoir CORNE Adeline), ROBIL Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine), LEQUIEN Valéry (pouvoir DEVILDER Marin).
Etaient absents excusés :
BOGAERD Eric, PRZEPIORKA Anne-Marie, GAILLET Marie-Claire, LEFEBVRE Ludovic et JANVIER Dominique.
POINT N°09 : Convention avec l’association PUZZLE PEVELE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par l’association « Puzzle en Pévèle »,
Considérant que l’association « Puzzle en Pévèle », implantée sur le territoire communal, a pour objet de promouvoir la pratique du puzzle en tant qu’activité de détente, de convivialité et de concentration, accessible à tous les publics,
Considérant que l’association souhaite organiser, le 3°% samedi après-midi chaque mois, des ateliers ouverts au public au sein de l’espace d’accueil de la mairie-médiathèque,
Considérant que ces ateliers ont pour objectif de permettre la construction collective de puzzles, d’inviter les habitants, enfants comme adultes, à participer librement, et de faire découvrir une activité calme, intergénérationnelle et accessible,
Considérant que cette présence régulière contribuerait à l’animation de la médiathèque, au renforcement du lien social et au développement d’actions de convivialité portées par la Commune,
Considérant que l’action proposée serait gratuite pour le public,
Considérant qu’en contrepartie, l’association bénéficierait de la mise à disposition de l’espace disponible au sein de la mairie-médiathèque pour l’organisation de ses sessions mensuelles,
Considérant qu’un puzzle collectif serait mis à disposition sur une durée prolongée afin de permettre aux usagers de participer à un projet commun qui perdure dans le temps,
Considérant qu’une convention définit les modalités pratiques d’accueil, d’utilisation des locaux, de responsabilité et d’assurance, Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unani TT
e D’autoriser l’accueil de l’association « Puzzle en P
Publié le
ID :059-215901687-20251210-2025 080-DE
médiathèque, le troisième samedi après-midi du mois à compter de janvier 2026, pour l’organisation d’ateliers ouverts au public ;
+ D’approuver la convention de mise à disposition des locaux précisant les modalités | d’accueil, d’utilisation des espaces, ainsi que les responsabilités et obligations respectives des parties ;
+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention idoine ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Vote :
Pour : 22
Contre : O
Abstention : 0
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
|
| ==
? £
Le Secrétaire
Marin DEVILDER
LL
Ur FA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 059-215901687-20251210-2025 080-DE
ne 4
Cysoing
CONVENTION DE PARTENARIAT
Puzzle en Pévèle
Entre les soussignés:
L'association « Puzzle en Pévèle »,
Déciaration en Préfecture en date du : 26 juillet 2024,
N° de l'association : W595044178
Dorniciliée: 15 rue du 14 juillet 59830 CYSOING,
Représentée par: Mr Guillaume CHRISTIAENS, agissant en qualité de Responsable et ayant tous pouvoirs aux fins de signature des présentes,
D'une part, et
La commune de CYSCING,
N° de SIRET : 215 901 687 000 81
Domiciliée sise 148 rue Aristide Briand, 59830 CYSOING
Représentée par Monsieur Benjamin DUMORTIER, agissant en qualité de Maire, et ayant tous pouvoirs aux fins de
signature des présentes,
D'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Principe de Partenariat
L'association Puzzle en Pévèle propose à la commune de CYSOING un service de prêt de puzzles, sous la forme
d'animations permettant aux habitants de tester et d'emprunter des puzzles dans un lieu défini par la commune, dans
la limite d'un passage par mois.
Article 2 - Conditions
La mise à disposition du lieu est gratuite pour Puzzle en Pévèle. Les animations, c'est-à-dire la possibilité de tester les puzzles sur place, sont gratuites pour les habitants.
Pour bénéficier du service de prêt de puzzles à domicile, les habitants devront préalablement adhérer à l'association
Puzzle en Pévèle, pour un montant annuel de 5€ pour une famille. Puzzle en Pévèle est autonome et indépendant pour
la gestion des adhésions et pour les encaissements liés.
Article 3 - Les Engagements
Article 3a — Le Calendrier
La commune et Puzzle en Pévèle s'engagent à définir le caiendrier de manière anticipée au semestre,
Article 3b — La Communication
La commune et Puzzle en Pévèle s'engagent à créer les bonnes conditions de communication afin de rendre les services
ludiques efficaces et pérennes.
Dans ce cadre, la commune s'engage à
communiquer le planning de l'événement dans son calendrier annuel et / ou dans le bulletin municipal
périodique. £ L Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
æ communiquer sur l’événement par affichage via le panneau numériq{41D::059-215901687-20251210-2025.080-DE commune, sur là page Facebook et / ou sur l'application « ma mairie en poche ». Dans ce cadre, Puzzle en Pévèle s'engage à
© fournir tous les éléments nécessaires aidant à la bonne communication de la commune: affiches, articles, phatos, descriptifs.
diffuser sur son site internet et sur ses réseaux sociaux, les différents événements.
Article 3c — Le Lieu
La commune s'engage à mettre à disposition gratuitement un lieu situé dans la commune, sous réserve de
présentation d’une attestation responsabilité-association justifiant la couverture des activités de l'association en question et de la disponibilité du lieu.
Article 3d — Les Animations
Puzzle en Pévèle s'engage à venir avec une sélection de puzzles permettant de faire jouer tous les publics : enfants, adultes, seniors, familles, débutants, experts... À la demande de la commune, et sous condition d’une anticipation suffisante, Puzzle en Pévèle peut également venir avec une sélection centrée sur une thématique précise ou sur un
public précis. Puzzle en Pévèle s'engage à mettre à disposition un animateur chargé d’aider les participants.
Article 3e — Les Bilans
Puzzle en Pévèle s'engage à réaliser un bilan semestriel indiquant les statistiques principales (nombre de participants, nombre d’adhésions, nombre de locations) ou tout autre indicateur souhaité par la commune, dans la mesure où les données sont disponibles. Ce bilan permettra de mesurer la fréquentation, et servira, le cas échéant, de base aux différentes décisions en découlant : modification de la fréquence, du lieu, du créneau horaire / arrêt du service,
ârticle 4 — Les conditions de modifications
Les conditions d’itinérance (leu, jour, créneau horaire) sont modifiables à chaque bilan semestriel ou par consentement mutuel, sous réserve de prévoir une période de transition suffisante pour gérer la communication auprès des Usagers.
Article 5 — Prise d'effet et conditions de renouvellement
La présente convention prend effet à date de signature par les deux parties, pour la durée d’un an. Elle se renouvelle par tacite reconduction d'année en année. Elle pourra être modifiée par avenant, supprimée à la demande de l’une
ou l’autre des parties ou supprimée si la fréquentation s’avérait insuffisante,
àrticle 6 - Décisions
Dans le cadre de ce partenariat, Puzzle en Pévèle interviendra :
Chaque dernier samedi du mois de 14h à 16h à la médiathèque située au 148 rue Aristide Briand, 59830, CYSOING
Fait à CYSOING, en 2 exemplaires le 22 décembre 2025
L_ ol iUgors Pour l'association « Puzzle en Pévèle»
Guillaume CHRISTIAENS