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Arrêté - 2023 008
Arrêté - 2023 216
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 216)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°T2023-216
DST
Objet : Travaux de
curage et inspection ITV
du réseau
d'assainissement EU et
EP Pôle gare
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre 1 1° à 8°" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2023-243 du 28 septembre
2023 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 29/09/2023 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire la société SECHE domiciliée 3, rue Léonard de Vinci
91220 Le Plessis-Pâté.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique aux adresses suivantes à Saint-Michel-
sur-Orge pour permettre des travaux de curage et inspection télévisée
des réseaux d'assainissement EU et EP Pôle gare
- Rue Albert Peuvrier,
- Place de la Gare,
- Rue de Sainte Geneviève,
- Rue de Montlhéry,
- Rue Anatole France.
ritoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 1 sur 6 ARRÊTE
Du 16/10/2023 à 8h jusqu'au 27/10/2023 à 17h
Article 1 : La société SECHE agissant sous la responsabilité au nom et
pour le compte de Cœur d'Essonne Agglomération est autorisée à
intervenir sur le domaine public pour permettre des travaux de curage
et inspection télévisée des réseaux d'assainissement EU et EP Pôle
gare, aux adresses suivantes à Saint-Michel-sur-Orge :
- Rue Albert Peuvrier,
- Place de la Gare,
-__ Rue de Sainte Geneviève,
- Rue de Montlhéry,
- Rue Anatole France.
PHASE N°1 :
Du 16/10/2023 au 20/10/2023
FERMETURE DE LA RUE ALBERT PEUVRIER
DE L'INTERSECTION DE LA RUE SAINTE GENEVIEVE JUSQU'AU
PARKING SNCF de 9h00 à 16h00
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la voie publique,
Le stationnement sera strictement interdit côté pair et impair.
Des itinéraires de déviation sera mis en place comme suis :
° Pour les véhicules venant de la rue de Sainte Geneviève :
- Rue de Sainte Geneviève
- Rue Gambetta
e Pour les véhicules venant de la rue de Montlhéry :
- Rue Anatole France
-__ Rue Fontaine Gallot
L'accès au parking de la gare SNCF sera accessible durant la durée des
travaux par Albert Peuvrier à contre sens de la circulation ainsi que
pour les riverains.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 2 sur 6 PHASE N°2 :
Du 23/10/2023 au 27/10/2023
FERMETURE DE LA RUE ALBERT PEUVRIER DE L'INTERSECTION
DE LA RUE DE LA FONFAINE GALLOT JUSQU'AU PARKING SNCF
de 9h00 à 16h00
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la voie publique,
Le stationnement sera strictement interdit côté pair et impair.
Desitinéraires de déviation sera mis en place comme suis :
° Pour les véhicules venant de la rue de Sainte Geneviève :
Rue de Sainte Geneviève
Rue Gambetta
e Pour les véhicules venant de la rue de Montlhéry
Rue de Montlhéry
Rue Anatole France
Rue de Montihéry
Rue de Sainte Geneviève
Rue Gambetta
L'accès au parking de la gare SNCF sera accessible durant la durée des
travaux.
PHASE N°3
Du 19/10/2023 au 26/10/2023
PLACE DE LA GARE
Le stationnement sera strictement interdit côté pair et impair.
PHASE N°4
Du 23/10/2023 au 26/10/2023
RUE DE SAINTE GENEVIEVE
De 9h00 à 16h00
Le stationnement sera strictement interdit côté pair et impair.
La circulation sera en demi-chaussée avec feux en alternat ou
hommes-trafic.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 3 sur 6 PHASE N° 5
Du 25/10/2023 au 26/10/2023
RUE DE MONTLHERY
De 9h00 à 16h00
Le stationnement sera strictement interdit côté pair et impair.
La circulation sera en demi-chaussée avec feux en alternat ou
hommes-trafic.
Les voies seront réouvertes à la circulation de 16h00 à 9h00 et la
signalisation devra être adaptée aux obstacles sur la chaussée ou à
proximité.
RUE ANATOLE France
Du 16/10/2023 au 27/10/2023
De 9h00 à 16h00
A L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
Le stationnement sera strictement interdit côté pair et impair.
La circulation sera en demi-chaussée avec feux en alternat ou
hommes-trafic.
Article 2 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 3 : La zone de travaux sera isolée et maintenue fermée par la
mise en place de barrières pleines de 1,20 mètre de hauteur attachées
entre elles et lestées au sol, précédées par des glissières en plastique
réfléchissantes sur chaussée. Les dispositifs de signalisation précités
seront conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment son livre 1, 8ème partie et aux
manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes
bidirectionnelles et voirie urbaines ». L'entreprise prendra toutes les
dispositions nécessaires pour maintenir en permanence la circulation
des véhicules de premiers secours. Le pétitionnaire doit veiller à ce
que la desserte des propriétés riveraines soit maintenue (entrée
charretière, garage...). Il doit également veiller à ce que l'accès aux
bouches d'incendie, l'écoulement des eaux et de ses ouvrages annexes
et, d'une façon générale la continuité du fonctionnement des services
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 4 sur 6 publics et des dispositifs de sécurité soient préservés. Les conditions
de circulation et de stationnement seront rétablies aux conditions
normales en dehors de la période arrêtée en préambule.
Article 4 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence
par la mise en place d'un cheminement continu balisé et sécurisé
d'une largeur égale ou supérieure à 0,90m. Si la largeur du
cheminement conservée est inférieure à 0,90m, les piétons devront
être déviés sur le trottoir opposé à la zone d'intervention. La déviation
sera matérialisée avec des panneaux "Piétons, traversée obligatoire"
sur les passages piétons existants en amont et en aval de la zone
d'intervention ou à défaut, avec une traversée piétonne provisoire
matérialisée par une signalisation verticale d'approche et de position
adaptée.
Article 5: Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place, de
l'entretien et de la dépose de la signalisation réglementaire et du
balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Il doit intervenir à
tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation
temporaire mise en place. Le pétitionnaire assure que les personnels
dédiés aux interventions ont préalablement reçu une formation aux
règles de sécurité élémentaire des chantiers et sont dotés des EPI
adaptés à leurs missions. Le pétitionnaire est tenu d'anticiper toutes
gênes et nuisances et de les porter à la connaissance des usagers et
au préalable de l'administration gestionnaire de la circulation routière.
Article 6 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de
quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine
public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent,
ou aux usagers, où aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou
du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés,
salariés où non, où des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors
que le fait générateur est survenu pendant l'exécution des travaux
encadré par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de
consolidation du dommage. Le domaine public devra, après travaux,
être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge. Un constat
contradictoire de remise en état définitive devra être établi sur place
en présence de l'autorité compétente en matière de conservation de
la voirie dans les dix jours ouvrés consécutifs à la date de fin
d'application du présent arrêté, charge à l'entreprise de demander un
rendez-vous par courrier ou mail. En l'absence de constat
contradictoire préalable à l'intervention, les lieux sont réputés en bon
état d'entretien et aucune contestation ne sera admise par la suite.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 5 sur 6 Publication en ligne le :
Article 7 : L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de
responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 8 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 9 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le Î 2 OCT. 2023
Le Maire,
14 OCT. 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 6 sur 6