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Compte-Rendu - CR+CM+14.04
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+14.04)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023
Membres du Conseil : 14
Présent à la séance : 11
Pouvoir : 2
Date de la convocation : 07 Avril 2023
Date de la séance : 14 Avril 2023
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-trois, le quatorze Avril, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de onze à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD : Adjoints au Maire
Claudie DUHAMEL, Isaline DEBETHUNE, Françoise GRAUX, Céline LIETARD,
Pauline DE SAINT RIQUIER, Jane TEMMERMANN,
Jean François GAFFET, Anthony MEUNIER,
Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Ingrid BRASSEUR donne pouvoir à Yasmine HAFIAN
Léon LENNE donne pouvoir à Pascal GODARD
Absents excusés :
/
Absent non excusé :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 Mars 2023 :
M. le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 17 Mars 2023. Le Conseil Municipal, adopte ledit compte rendu.
2. Accueil de Loisirs pour vacances d’été Juillet 2023 :
Le budget prévisionnel de l’UFCV fait apparaître un reste à charge de la commune de 10 874,00 € pour 35 enfants. Du 10 au 28 Juillet 2023.
N’ayant pas de retour de Pep 80, le conseil Municipal acte le devis de l’UFCV.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à retenir l’UFCV pour la prestation du centre de loisirs d’été 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Extinction de l’éclairage public :
La délibération concernant l’extinction de l’éclairage public arrive à échéance ce 15 Mai.
Monsieur Le Maire propose une prolongation de l’extinction de 00h00 à 04h00.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à Maintenir les heures d’extinction tels que proposées. ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Tarif de location de la salle Gilbert Temmerman :
Suite à l’acquisition de la laveuse pour la salle, une option d’entretien est proposée aux utilisateurs de la salle.
Le coût du temps passé s’élèvera à 15,00 € de l’heure, majoré du coût des produits de l’énergie et de la maintenance de la machine.
Une proposition d’un montant de 60,00 € TTC pour la location de la grande salle, et 20,00 € pour la petite salle.
L’entretien des sanitaires et de la cuisine reste à charge du locataire ainsi que le balayage de l’ensemble.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à une facturation du service tel que présenté ci-dessus. ADOPTE A L’UNANIMITE ~ 3 ~
5. M57 Fongibilité des Crédits :
La possibilité de déléguer à l’exécutif la mise en place des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % € des dépenses réelles de l’ensemble des sections et cette fongibilité ne concerna pas les charges du personnel.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSCENT à la fongibilité des crédits.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Projets 2023 retour des commissions, devis à valider.
1. Sécurité du Village :
- Intersection au centre du village avec recouvrement résineux sans modification de relief. La proposition d’installer des feux tricolores s’est avéré moins intéressante. - Ecluse rue de la Vicogne.
- Rue Havernas : Aménagements des côtés de la chaussée afin d’inciter au ralentissement. - Ecluse Rue Havernas : Avancement de l’emplacement des écluses - Modification carrefour route de Fieffes Route de Bernaville avec changement de l’ordre des priorités.
Le coût total du projet s’élève à 173 891,46 € TTC
Ce projet est subventionné à hauteur de 30 % pour les amendes de police concernant la partie sécurité et 40% pour les subventions du département.
2. Chemin communaux :
3 devis ont été demandés :
61 800,00 € Pour l’entreprise RAMERY
72 000,00 € pour l’entreprise BOUFFEL
66 500,00 € pour l’entreprise COLAS
Le conseil retient l’entreprise RAMERY
3. Bâtiments publics :
a. Démoussage de la toiture de la salle
5 886,00 € par l’entreprise CAPRON
b. Remplacement de l’éclairage de la salle Gilbert Temmerman
Devis POIREL : 12 924,00 € Amorti sur 6 ans
Devis CLOP Elec : 9 624,00 € Amorti sur 5 ans
c. Mise au norme du coffret électrique dans l’ancienne chaufferie
Devis POIREL : 8 778,44 €
4. Bâtiment scolaire :
Comparatif des entreprises concernant l’étude de sol, la recherche amiante, la coordination SPS, le contrôle technique et l’étude thermique. ~ 4 ~
étude de
sol recherche amiante
Coordinations SPS
(sécurité et
protection de la
santé)
contrôle
technique et
d'assistance
étude
thermique
(RE 2020)
SARL MB
DIAG (Boves)
878,00€ HT
1053,60€ TTC
35€/prélèvement.
15 à 25 prélèvements
Contrôle G
(Boves)
500,00€ HT
600,00€ TTC
40€/prélèvement)
395,00€ HT
4740,00€ TTC
5340,00€ HT
6408,00€ TTC
2000,00€
HT
2400,00€
TTC
ECR
environnement
(Camon)
2700,00€
HT
3240,00€
TTC
Kelvin (Boves)
Quali consult
(Glisy)
550,00€ HT
660,00€ TTC
40 prélèvements x
35€
3240,00€ HT
3888,00€ TTC
4690,00€ HT
5628,00€ TTC
3180,00€
HT
3816,00€
TTC
Socotec 500,00€ HT 600,00€ TTC 3200,00€ HT 3840,00€ TTC 5700,00€ HT 6840,00€ TCC
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le devis de L’entreprise ECR pour l’étude de sol et ceux de Quali consult pour l’ensemble des autres prestations.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7. Délibération pour remboursement de l’avance :
Suite à l’abondement effectué au budget annexe d’Assainissement, Le conseil souhaite reverser les sommes abondées vers le budget général de la Commune.
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le transfert des 30 000.00 € abondés vers le budget général. ADOPTE A L’UNANIMITE
8. Vote du Budget 2023 :
1. Budget communal
Dépenses Recettes
Fonctionnement 722 204.59 € 874 177.64 € Investissement 960 570.00 € 960 570.00 €
2. Budget annexe d’assainissement
Dépenses Recettes
Exploitation 142 440.73 € 155 400.00 € Investissement 2 550 473.13 € 2 550 473.13 € ~ 5 ~
La commission finance expose les budgets 2023.
Le Conseil Municipal,
ADOPTE lesdits budgets.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9. Questions diverses :
1. Date de conseil municipaux : Les Vendredis 02 Juin, 07 Juillet et 08 septembre 2023. 2. Démarrage de la dernière tranche de l’assainissement collectif au 1er septembre. 3. L’Agence de l’eau augmente le plafond pour les raccordements des particuliers : 1 300,00 € pour les raccordements simples et à 3 900,00 € pour les raccordement complexes
4. Fête des voisins vendredi 26 mai à l’école
5. 8 Mai 2023 : 11h00 au monument.
6. Anciens combattants : l’ancien drapeau après-guerre à rénover, l’association commande un drapeau équivalant et demande des subventions.
7. Travaux SADE : Habitants non avisés des coupures d’eau potable, pas de considération de l’activité et de la vie des habitants. Fin des travaux prévus d’ici fin avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Marcel POISSON
Maire de Canaples