Compte-Rendu - CR 27 05 2020

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Compte-Rendu - CR 27 05 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 27 mai 2020

Étaient Présents : Mesdames et Messieurs BOISNARD Eric, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GATINET Thierry, LEBORGNE Yannick, LECREUX Dorothée, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, MATAGNE Fanny, PRIGENT Stéphanie, REBOUX Patricia, RUAUX Eric, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine. Conseillers municipaux

Madame Dorothée Lecreux a été nommée secrétaire de séance (benjamine du conseil)

1/ Election du Maire

Monsieur Sanson Didier doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

-L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

-L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ». -L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur Sanson sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame Claire Sirot et Monsieur Yannick Leborgne acceptent de constituer le bureau.

Monsieur Sanson Demande qui est candidat.

Monsieur Boisnard Eric propose sa candidature.

Aucune autre candidature étant déclarée, M Sanson enregistre la candidature et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen de l’assemblée.

Monsieur Sanson proclame les résultats du 1er tour de scrutin :

¯ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

-nombre de bulletins blancs : 1

¯ suffrages exprimés : 14

¯ majorité requise : 8

A obtenu :

Monsieur Boisnard Eric a obtenu : 14 voix

Monsieur Boisnard Eric ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Boisnard Eric prend la présidence et remercie l’assemblée.

2/Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Le conseil municipal, Après en avoir délibéré :

- Décide la création de trois postes d'adjoints.

3/Election du 1er Adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération 19/2020 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, Madame Nadine Maillet a proposé sa candidature. Aucune autre candidature étant annoncée, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins blancs : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Madame MAILLET Nadine : 14 voix

Madame MAILLE Nadine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier Adjoint au Maire.4/ Election du 2ème Adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération 19/2020 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,

Après un appel de candidature, Monsieur Didier Sanson a proposé sa candidature. Aucune autre candidature étant annoncée, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Deuxième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins blancs : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur SANSON Didier : 14 voix

Monsieur SANSON Didier ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au Maire.

5/ Election du 3ème Adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération 19/2020 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,

Après un appel de candidature, Monsieur Jean-Charles Ernault a proposé sa candidature. Aucune autre candidature étant annoncée, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Troisième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins blancs : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur ERNAULT Jean-Charles : 14 voix

Monsieur ERNAULT Jean-Charles ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième Adjoint au Maire.

6/ Lecture de la Charte de l’élu local

7/ indemnités des élus

Monsieur le maire propose de maintenir les indemnités et de prendre une délibération au conseil municipal du 12 juin 2020 afin qu’elles ne soient pas augmentées.

8/ AG Collectif pour la Sauvegarde des Races Avicoles Normandes

Monsieur le maire a été sollicité par le président de l’association de la Sauvegarde des Races avicoles Normandes pour organiser leur assemblée générale sur la commune. Le conseil municipal accepte et propose qu’elle se rassemble sur l’Espace Jacques Auzoux ou bien sous le préau de l’école.