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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 13 cr Liste Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Publié et affiché à Saint-Jean-de-Thurigneux, le 15 février 2024 Retrouvez le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 janvier 2024 Sur le site de la Commune www.saint-jean-de-thurigneux.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
SEANCE DU 13 FEVRIER 2024
LISTES DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS TITRE VOTE
N° 2024-02-003 Vidéo protection – Demande de subvention auprès de la Région UNANIMITE
N° 2024-02 004 Vidéo protection – Demande de subvention auprès du Département de l’Ain UNANIMITE
N° 2024-02 005 Approbation d’une convention d’occupation du domaine public avec la société LA MANUFACTURE DES PAINS
UNANIMITE
N° 2024-02 006 Approbation de l’étendue du régime indemnitaire RIFSEEP aux agents contractuels REPORTEE