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Arrêté - ar2025 019 rgltcircpignot
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 019 rgltcircpignot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise PIGNOT TP, chemin de la Galive à Saint Pantaléon-de-Larche(19600).
Considérant que pour permettre la réalisation de la liaison piétonne entre les Picadis et le giratoire du Roc avenue Charles De Gaulle, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
Vu l’arrêté n°2025.013 du 19 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation avenue Charles De Gaulle.
Considérant que ces travaux ne pourront être terminés à la date prévue par l’arrêté précité, il y a lieu de prolonger celui-ci jusqu’au 28 mars inclus
ARRÊTE
Article 1 – La réglementation de la circulation de l’arrêté susvisé est prolongée jusqu’au 28 mars 2025 inclus
Article 2 – Les autres article de l’arrêté n°2025.013 du 19 février 2025 restent inchangés. Les deux arrêtés devront être affichés
pendant toute la durée des travaux
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- Entreprise INEO.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 11 mars 2025,
Arrêté n° 2025.019
11/03/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation Av
Charles de Gaulle
Travaux effectués
par Ent. PIGNOT TP
Prolongation
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
11/03/2025