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Arrêté - 2024 124T EIFFAGE Boulevard Pelle de Queral mise en souterrain des lignes HT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 124T EIFFAGE Boulevard Pelle de Queral mise en souterrain des lignes HT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Extrait du registre
| des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-124T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loin” 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur
là signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES,
sise Impasse Edouard Branly - ZI de la Peyennière - 53100 MAYENNE,
afin de procéder à la mise en souterrain des lignes haute tension à 63kV Pont-Château/Sévérac,
sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 11 mars 2024 à 8 H 00 au vendredi 29 mars 2024 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores Boulevard Pellé de Quéral (RD33),
entre la piste d'athlétisme et la Rue du Clos de Bellevue.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme a au registre,
Fait à Po Château necnarai 27 février 2024
P/Le Mess par. délégäti
La Diréttric esSehvic fécniques
Macte Marines ë
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques PE Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
g
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240229-2024-124T-AR
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024
29/02/2024
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Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240229-2024-124T-AR
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024