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Déliberation - Deliberation 20240118 005 Fonds vert renovation energetique Maison de la rencontre
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240118 005 Fonds vert renovation energetique Maison de la rencontre)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE ID : 069-216901272-20240118-20240118005-DE Nara
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE léto il e J Ce
Séance du Conseil municipal du 18 janvier 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 12 janvier 2024
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-quatre et le dix-huit janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
23 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT
MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
HODZIC MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
04 Membres absents excusés :
[ DOUCET EYNARD RIVET SEGUIN
04 Pouvoirs :
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
EYNARD Donne pouvoir à HODZIC
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN
Délibération n° 20240118-005/7.5.1 Subventions
SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2024 POUR LE PROJET DE
RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON DE LA RENCONTRE
Suite à l’audit énergétique global réalisé par le bureau d’études ENEOR (missionné par le SIGERLY dans le cadre
de la Convention en Energie Partagée) le bâtiment de la Maison de la Rencontre apparaît comme un bâtiment
prioritaire en terme de rénovation énergétique.
En effet, ce dernier, d’une surface de 1212m°, présente un potentiel de gain énergétique intéressant. Il bénéficie aujourd'hui d’une enveloppe thermique moyenne avec de nombreuses fuites d'air sur les menuiseries, la chaudière gaz pressurisée en place est de performance moyenne et a dépassé sa durée de vie théorique (plus de 30 ans), la ventilation simple flux fonctionne en permanence sans régulation des débits et il y a peu d'éclairage LED. Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a rC \ 1D : 069-216901272-20240118-20240118005-DE
4 J ae COMMUNE DE MARCY L'ETOILE [ : af"
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Le scénario de rénovation bas carbone présenté dans l’audit se focalise sur les actions permettant de tendre vers la sobriété énergétique soit vers un impact carbone le plus réduit possible. Ce scénario consiste à aller chercher le plus possible d'économies d'énergie. Il permet de générer des gains énergétiques intéressants avec des investissements maîtrisés et une suppression totale des énergies fossiles.
Ce scénario regroupe des actions sur le bâti (isolation), la rénovation de l'installation de chauffage (ainsi que
de la régulation) et préconise également la mise en place de sous-compteurs (suivi énergétique) et le
calorifugeage des réseaux.
De manière plus détaillée les actions portent sur :
- La correction de la surchauffe dans la salle de restaurant (salle de la cheminée) ;
- La fermeture du foyer de la cheminée ;
- L'Isolation des façades par l'extérieur ;
- La surisolation de la toiture ;
- Le remplacement des fenêtres ;
- Le remplacement de la production de chauffage par une PAC;
- La mise en place d’une VMC double flux avec récupération de chaleur;
- La mise en place de LED avec de la détection de présence ;
- La mise en place d’un ballon ECS thermodynamique ;
Ce scénario est estimé par le bureau d’études à 344 900 euros HT soit 500 105 euros TTC avec un gain évalué
83 885 kWh/an.
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière au titre
de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Je vous rappelle que la Collectivité peut solliciter des
aides publiques à hauteur de 80 % du coût des travaux. Le reste du financement de l’opération sera assuré sur les fonds propres de la Commune.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide de :
- Solliciter une subvention d’un montant aussi élevé que possible au titre du Fonds Verts 2024 pour
cette opération de rénovation énergétique de la Maison de la Rencontre ;
-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de
subvention au titre du Fonds Verts 2024 et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Délibération n° 20240118/7.5.1 du 18/01/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 25/01/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 25/01/2024