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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20251127 011 DP Renovation energetique Maisonde la rencontre 1)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le ET
ol Na rc \ ID : 069-216901272-20251127-20251127011-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoi le] Ÿ
Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 21 novembre 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 7 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
20 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
EYNARD
MARILLIER GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
7 Membres absents excusés :
SEDDAS DONZELOT HODZIC DOUCET
COUVRAT SEGUIN MARIE-BROUILLY
7 Pouvoirs:
SEDDAS Donne pouvoir à COMMUN
DONZELOT Donne pouvoir à GARABED
HODZIC Donne pouvoir à MICHAUX
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
COUVRAT Donne pouvoir à LAGRANGE
SEGUIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à KOUZOUPIS
Délibération n° 20251127-011/2.2 Actes relatifs au droit d'occupation ou d’utilisation des sols
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON DE LA RENCONTRE - AUTORISATION
DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE DEPOT D’UNE DP AU TITRE DU CODE DE
L'URBANISME
La commune a engagé un programme de rénovation énergétique de la maison de la Rencontre, située 843 Avenue Marcel Mérieux. Ce bâtiment, construit dans les années 80 présente aujourd’hui des performances
thermiques insuffisantes entraînant une consommation énergétique élevée et un inconfort pour les usagers. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 069-216901272-20251127-20251127011-DE DEPARTEMENT DU RHONE a FC\
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE latoile J Ÿ
Dans le cadre de la stratégie municipale de transition énergétique, les travaux suivants seront réalisés sur le
bâtiment :
e Isolation thermique par l'extérieur (ITE) des façades,
e Remplacement des menuiseries extérieures pour des modèles à haute performance énergétique,
e Eventuelles reprises des points singuliers liés à l'enveloppe du bâtiment,
e Travaux induits nécessaires à la bonne exécution de l'ensemble (réglages, finitions, protections...).
Ces travaux, modifiant l'aspect extérieur du bâtiment, ils nécessitent le dépôt d’une Déclaration Préalable (DP) conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et notamment son article R.421-17.
Ainsi, conformément aux articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que des articles R.423-1 et L.422-1 du Code de l'urbanisme, le Maire doit être expressément autorisé par le conseil municipal pour pouvoir déposer la demande de déclaration préalable au nom de la commune.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres, décide de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de déclaration préalable au nom de la commune
dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la Maison de la Rencontre portant notamment
sur les modifications extérieures (façades et toitures)
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Emmanuel MICHAUX
Délibération n° 20251127-011 du 27/11/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 04/12/2025
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 04/12/2025