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Arrêté - A25241 Organisation Journée du Patrimoine Nosta Mar les 20 et 21.09.2025
Document publié le Dimanche 21 septembre 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A25241 Organisation Journée du Patrimoine Nosta Mar les 20 et 21.09.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒLUIR DIE TE RRTOABÉ Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale ARRETE DU MAIRE N°25241
OBJET : ORGANISATION ET REGLEMENTATION DE L'EVENEMENT "JOURNEE DU PATRIMOINE" - ASSOCIATION NOSTA MAR -
LES SAMEDI 20 ET DIMANCHE 21 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; Vu le Code général des propriétés des personnes publiques ;
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L.
3342-1 à L. 3342-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signélisation routière ; Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation du bruit sur le territoire de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n°19131 du 26 avril 2019 portant interdiction de consommation d'alcool sur
une partie du territoire communal ;
Vu la demande formulée le 18 juillet 2025 par Madame Guislaine DORET, Présidente de l'association NOSTA MAR, en vue d'obtenir une autorisation d'occupation du domaine public ; Considérant la tenue de l'évènement « Journée du Patrimoine - La Petite Mer », à savoir : -__ Balades commentées : découverte du patrimoine du marais de la Tête Noire et du sentier du littoral de Rognac en barque sur l'étang ou pédestre ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de réglementer l'occupation du domaine public communal dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA JOURNEE DU PATRIMOINE « LA PETITE MER » L'évènement « Journée du Patrimoine » organisé par l'association Nostà Mar se déroulera à la Base Nautique les :
- samedi 20 septembre 2025... 09h00/12h00 - dimanche 21 septembre 2025... 09h00/18h00
La présente autorisation est accordée pour le samedi 20 septembre 2025 dès 08 h 00 au dimanche 21 septembre 2025 à 18 h O0.
Elle est personnelle et incessible, précaire et révocable.
Programme de la Journée
Samedi 20 septembre 2025 : de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00: - balades commentées en barque « Petite Mer » - départ de la Base Nautique.
Dimanche 21 septembre 2025 : 09 h 00 à 12 h 00:
-__ balades commentées en barque «Petite Mer » - départ de la Base Nautique.
Dimanche 21 septembre 2025 : de 10 h 0 à 17 h 00:
-__ exposition de l'objet ancien au Port de Rognac.
ARTICLE 2 : AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
L'Association Nostà Mar sise 60 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, représentée par sa Présidente, Madame Guislaine DORET, est autorisée à occuper le domaine public communal en vue d'organiser l'évènement « La Petite Mer » à l’occasion de la Journée du Patrimoine à la Base Nautique et au marais de la Tête Noire, aux dates et horaires énoncés à l'article 1.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 3 : REGLEMENTATION ET HYGIENE
Le public (y compris les participants aux manifestations organisées) est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Sont proscrites toutes activités de nature à porter atteinte aux équipements ou à la tranquillité, la sécurité et la salubrité des lieux.
Les bénéficiaires de la présente autorisation veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des bénéficiaires.
ARTICLE 4 : SONORISATION
Par dérogation à l'arrêté n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, l’utilisation de haut-parleurs ou de toute sonorisation dépassant le seuil autorisé sera exceptionnellement autorisée durant la manifestation.
ARTICLE 5 : SECURITE ET SECOURS
La Police Municipale, joignable au 04.42.87.76.17, effectuera des patrouilles de surveillance sur les divers lieux de cette manifestation et veillera à son bon déroulement. La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation : e En cas de débordements ou de risques de troubles à l'ordre public, e En cas de pollution présentant un risque pour la santé.
Les organisateurs et participants à cette manifestation devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre son déroulement.
ARTICLE 6 : INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
-< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
— soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, — Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : — Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE Cedex 02,
- De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, l’Adjoint au Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice des Affaires Culturelles, le Chef de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, la Présidente du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône et l'Association Nostà Mar, représentée par sa Présidente, Madame Guislaine DORET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours.
Fait à Rogr ac, le 28 août 2025
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Transmis en Sous-préfecture le CAR Tr
Notifié le le 4. 2os.....