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Arrêté - A26093 Organisation et réglementation de la semaine olympique et paralympique les 30, 31 mars, 02 et 30 avril 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h10 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26093 Organisation et réglementation de la semaine olympique et paralympique les 30, 31 mars, 02 et 30 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°26093 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : ORGANISATION ET RÉGLEMENTATION DE LA SEMAINE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE — LES 30, 31 mars, 02 ET 03 AVRIL 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu le Code du sport ;
Vu le Code pénal, et notamment l’article R. 610-5 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la commune de Rognac ;
Considérant l’organisation de la 10*"° édition de la Semaine Olympique et Paralympique par le Ministère de l'Education Nationale, sur la thématique de l'inclusion ; Considérant que la Commune souhaite organiser la Semaine Olympique et Paralympique les 30, 31 mars, 03 et 04 avril 2026 sur son territoire ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine public communal, la circulation et le stationnement des véhicules dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques ;
Considérant, que dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité, et de la salubrité publique, il est indispensable de réglementer cette manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Semaine Olympique et Paralympique se déroulera les 30, 31 mars, 02 et 03 avril 2026 dans les écoles primaires et sur l'ensemble des installations sportives de la Commune de Rognac (13340).
Cette manifestation aura lieu sur les sites suivants :
e Le lundi 30 mars de 8 h 30 à 11 h 30, salle de spectacle Michel Legrand du Centre d'Animation Municipal George Batiget - 13340 Rognac.
e Le mardi 31 mars de 8 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, dans la cour de l'école primaire Marcel Pagnol, sur la moitié du parking et les installations du complexe sportif Jean Monnet, sise Avenue Victor Hugo (stade de foot et club house Cyrille Croce, dojo et salle polyvalente Jean Monnet, parking). Dans la cour et le plateau multisport de l'école primaire Gérald Kraemer, le
stade stabilisé, le boulodrome et le city stade de l’aire de loisir des Barjaquets, sise allée des Cades.
e Le jeudi 02 avril de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 dans la cour, sur le
plateau multisport, sur le city stade et son parking, de l'école primaire Romain Rolland, sise Rue des bleuets.
Dans la cours de l’école élémentaire Jean Giono et les installations sportives du
COSEC Sylvestre Gruzza, sise 453 Avenue du 8 mai (salle la Provençal, salle la Palatine, piste d'athlétisme, plateau multisport, salle de gymnastique, salle de boxe et piste de 80 mètres).
Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
e Le Vendredi 03 avril de 8h00 à 16h30 sur la moitié du parking et les installations sportives du complexe sportif Jean Monnet sise Avenue Victor Hugo (stade de foot et club house Cyrille Croce, dojo et salle polyvalente Jean Monnet, parking).
ARTICLE 2 : INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit :
< sur la moitié du parking du complexe sportif Jean Monnet, sise Avenue Victor Hugo - 13340 Rognac :
- Le mardi 31 mars 2026 de 06h00 à 17h00 ;
- Le vendredi 3 avril 2026 de 06h00 à 17h00.
e sur le parking du city stade Romain Rolland, sise Rue des Bleuets - 13340 Rognac :
- Le jeudi 2 avril 2026 de 06h00 à 17h00.
e sur le parking intérieur de l’école Marcel Pagnol, sis Boulevard Denis Padovani - 13340 Rognac :
- Le mardi 31 mars 2026 de 06h00 à 17h00.
Les parkings sont réservés pour le déroulement de la manifestation sportive ciblée en objet.
Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise.
La signalisation règlementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par les services techniques 48 heures avant la date de la manifestation.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS
La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Elle ne dispense en aucun cas le demandeur de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-ci.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“ soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
administratif,
Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
”“ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du
recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
" Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François LECA, 13235
MARSEILLE CEDEX 2,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la
Directrice des services à la population, le Directeur du service des sports, le Responsable de la Police Municipale et les participants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises au Centre de Secours, ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
Fait à Rognac, le 16 mars 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du IX au L54.
Transmis en Sous-préfecture le LOVE
Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00