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Arrêté - view document.php?id=74 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Weitbruch. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=74)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, Liberté « Liberté + Égolité + Froternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU BAS-RHIN

Direction Départementale

des Territoires

Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Bas-Rhin

pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024

LE PREFET DE LA REGION GRAND-EST

PREFET DU BAS-RHIN

VU les articles L.427-1 à L.427-3, L.428-20, R.427-1 à R.427-3 du Code de l’Environnement,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand- Est, Préfet du Bas-Rhin,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié par l’arrêté du 12 juillet 2019, relatif aux lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 déterminant le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie dans le département du Bas-Rhin pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024,

VU la note technique du 16 juillet 2019, abrogeant la circulaire du 05 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie,

VU l'avis du groupe informel départemental chargé d’examiner les compétences, aptitudes et capacités des candidats à la fonction de lieutenant de louveterie en date du 13 novembre 2019,

VU l'avis de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Bas-Rhin en date du 25 novembre 2019,

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires.ARRETE

Article 1 :

Le nombre de lieutenants de louveterie en exercice dans le département du Bas-Rhin est fixé à 16 (seize).

Article 2 :

Les lieutenants de louveterie suivants sont commissionnés pour un mandat de 5 (cinq) années à compter du 1% janvier 2020 :

1. Pour la circonscription une (1) :

e Monsieur Didier MEYER, demeurant 2 rue Hardfeld — 67500 HAGUENAU, 2. Pour la circonscription deux (2) :

+ Monsieur Laurent SCHULER, demeurant Route de Herbitzheim — 67260 KESKASTEL, 3. Pour la circonscription trois (3) :

e Monsieur Christian LESSER, demeurant 34b route de Strasbourg — 67470 SELTZ, 4, Pour la circonscription quatre (4) :

+ Monsieur Jean-Luc RIES demeurant 10 rue Albert Schweitzer — 67770 SESSENHEIM, 5. Pour la circonscription cinq (5) :

e Monsieur Désiré JEHL demeurant 41 rue de la Gare — 67720 HOERDT, 6. Pour la circonscription six (6) :

e Monsieur Jacques WENDLING, demeurant 11 rue de l’église 67850 HERRLISHEIM, 7. Pour la circonscription sept (7) :

+ Monsieur Patrick DENNI demeurant 8 rue du Lohweg — 67170 BILWISHEIM, 8. Pour la circonscription huit (8) :

e Monsieur Daniel HOERLE demeurant Ferme la Colonie — 67540 OSTWALD, 9. Pour la circonscription neuf (9) :

e Monsieur Michel DECHRISTE demeurant 2a rue du Général de Gaulle — 67720 HOERDT, 10. Pour la circonscription dix (10) :

e Monsieur Stéphane REISSER, demeurant 7 rue des poilus - 67800 BISCHHEIM 11. Pour la circonscription onze (11) :

e Monsieur Jean-Noël SONTOT demeurant 85 Boulevard d’Anvers — 67000 STRASBOURG,

12. Pour la circonscription douze (12) :

e Monsieur Patrick KELLER, demeurant 15 rue Belle-Vue — 67730 LA VANCELLE,

13. Pour la circonscription treize (13) :

+ Monsieur François RAEPPEL demeurant 49 rue des Sarcelles — 67100 STRASBOURG, 14. Pour la circonscription quatorze (14) :

e Monsieur Jérôme BOGE, demeurant 64 rue de la redoute — 67100 STRASBOURG,

15. Pour la circonscription quinze (15) :

e Monsieur Patrice GILLMANN, demeurant 1 rue des coquelicots — 67120 DACHSTEIN, 16. Pour la circonscription seize (16) :

e Monsieur Georges WEBER, demeurant 43bis, au Dieweg — 67600 SELESTAT..

Article 3 :

La carte des circonscriptions mentionnant le prénom et nom des lieutenants de louveterie est annexée au présent arrêté.Article 4 :

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié, relatif aux lieutenants de louveterie, en cas d’empêchement ou d’absence du titulaire dans l’exercice de ses fonctions, Messieurs Jean-Luc RIES, Désiré JEHL et Jean-Noël SONTOT sont nommés suppléants des lieutenants de louveterie du Bas-Rhin.

Article 5 :

Avant d’entrer en fonction, les lieutenants de louveterie prêtent le serment prescrit par la loi auprès du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg et enregistrent leur commission portant mention de l’acte de prestation de serment au greffe du tribunal d’instance de leur circonscription.

Article 6 :

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1° janvier 2020.

Article 7 :

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

+ soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg par

courrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex ou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),

+ soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux du auprès du directeur départemental des territoires ou hiérarchique auprès du préfet du Bas-Rhin. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées à l’alinéa précédent.

Article 8 :

MM. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les Sous-Préfets, le Directeur Départemental des

Territoires, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Bas-Rhin, les lieutenants de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

Strasbourg, le 1 7 DEC. 2019

Le Préfet,

Jean-LiNOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE ANNEXE EX b | 2020-2024

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU BAS-RHIN

Christian LESSER

Didier MEYER

Daniel HOERLE Jacques WENDLING

Patrick DENNI

Michel DECHRISTE

François RAEPP

Stéphane REISSER

Jean-Noël SONTOT

Patrick KELLER

Jérôme BOGE

Commande : Service 0 7.5 15 km

Réalisation : DDT/ novembre 2019 RE | Sources : © IGN-BD TOPO® 2015 p‘/geainfo.metier.i2/quell i rire-sur-l Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin

cartes-faites-avec-a3170.html www.bas-rhin.gouv.fr