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Procès Verbal - CM10 02 23 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Val. Lien du pdf (Procès Verbal - CM10 02 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, SE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 FÉVRIER 2023

Le Conseil Municipal de LE VAL, légalement convoqué le vendredi 3 février 2023 s'est réuni en Mairie, en séance ordinaire, le vendredi 10 février 2023 à 18 h 30 pour la préséance et à 18 h 54 pour l'ouverture de la séance, sous la présidence de Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire.

À l'ouverture de la séance, le Conseil Municipal était ainsi composé :

Présents: MM. Jérémy GIULIANO - Alain ALBERTI - Colette ALEXANDRE - Christian BENTOUMI - Anastasia BRENGUIER - Jeanne CAVALLARO - Gisèle CONFORTI - Steve COURDOUAN - Géraldine DUDON - Anaïs DUFEUX - Max FABRE - Patrick FALANTIN - Marie-Sylvie GROVER - Franck JAMAIN - Colette LAIRE - Julien LASSAUQUE - Christian LEFEVRE - Michel MAUREL - Luc PERNEY - Corinne RINAUDO - Georges AYMONIN.

Représentés : MM. Laurence BERLEMONT représentée par Julien LASSAUQUE - Jean CULINATI représenté par Christian LEFEVRE - Norbert GIRAUD représenté par Alain ALBERTI - Olivier BARALE représenté par Georges AYMONIN.

Absentes : MM. Sophie ARGOUARCH - Josiane VILAIN.

Soit 21 présents, 4 absents ayant donné pouvoir, 2 absents, soit 25 votants.

M. le Maire.- Bonsoir à tous. Je vous propose de commencer la préséance.

Comme nous le faisons habituellement, je voudrais faire un petit point depuis le dernier Conseil municipal, en remontant juste au début de l'année, avec la cérémonie des vœux. Je tiens à vous remercier de votre présence à ce moment important, assez innovant et original, puisque cette fois, nous avons fait les vœux sous chapiteau, à l'école, un samedi à 11 h. J'étais content de la présence du public, car en extérieur, ce n’est pas forcément l'idéal au mois de janvier, mais en tout cas, c'était un moment très chaleureux. Il y avait du monde, y compris sur le plan politique, ce qu’il est important de souligner, car cela montre que Le Val compte, puisque trois sénateurs sur quatre étaient présents. La quatrième sénatrice s’est excusée, participant à d'autres vœux et ne pouvant pas se partager, mais elle nous a transmis son soutien. Une douzaine de maires des communes environnantes étaient présents, et des personnalités nous ont également rejoints, notamment des conseillers départementaux, des chefs d'entreprise, des représentants des commerçants, des associations, des présidents d'association, ainsi que les habitants, sans vous oublier.

C'était un moment vraiment très sympathique qui a permis de faire le bilan, mais également le buzz. Je vous avoue qu’à ce moment-là, en parlant au cours de mon discours, je ne pensais pas du tout que cela provoquerait une telle déferlante, d’autant plus que nous n’étions pas sûrs que la presse soit présente, ce qui a finalement été le cas. Une heure après l'annonce, les médias ont commencé à nous appeler pour faire des interviews. C'est donc très bien, et je répète que j'ai aucun regret de ne pas l'avoir dit le jour où cela s'est produit, puisqu’à ce moment-là, nous étions les pieds dans la boue avec les

Page 1 sur 23sinistrés, et je pense qu'il aurait été indélicat que la presse vienne les rencontrer pour leur parler de Monsieur Clooney, alors qu’ils ont tout perdu. Par conséquent, je pense que nous avons eu la bonne idée de ne pas le dire, et Monsieur Clooney était d'accord. De plus, le fait de le dire plus tard permet de donner une histoire assez jolie, assez secrète, mais également de refaire parler du Val et des inondations, puisque nous sommes loin d'en avoir terminé avec ce dossier.

Nous avons reçu les services de l'État pour un comité de pilotage dans le cadre de la mise en place du fonds Barnier, dont l'objectif est de racheter les maisons sur les fonds d'État, puis de les démolir et de mettre en protection celles qui ne peuvent pas être rachetées, le danger des vies des personnes n'étant pas au maximum. Ainsi, l'État nous accompagne, avec la DDTM, la DREAL, le Syndicat mixte du bassin de l'Argens, et c'est le plus gros dossier du département du Var. Cela les inquiète beaucoup, car nous avons ciblé au moins une quinzaine de maisons. Le dossier actuel en inclut 30, puisqu'il a fallu cibler plus large, et d’autres viendront peut-être s’ajouter, sachant qu’une étude de vulnérabilité est en cours. Nous avions ciblé par rapport à notre expérience du terrain, ce que nous avons vu, ce que nous avons vécu et les informations que les gens nous ont fait remonter sur la base du bénévolat. Actuellement, une étude de modélisation beaucoup plus précise est menée, permettant d'affiner la façon dont la crue se passerait, dans le cas où cela se reproduirait, afin d'avoir des critères scientifiques arrêtés pour qu’ensuite, l'État puisse prendre sa décision.

Nous sommes dans les délais. Le premier dossier était prêt à la fin de l'année dernière, conformément au délai que nous avions annoncé. À présent, nous sommes dans les compléments d'études sur le premier trimestre. Nous suivons donc l'État, en leur mettant la pression, parce que cela doit avancer, sachant que ces dossiers sont très longs et que, derrière, il ne faut pas oublier que des familles sont retournées vivre là où elles ont tout perdu et qu'elles se posent des questions légitimes. Nous sommes à leurs côtés et avançons avec eux.

Je voulais faire un point sur ce sujet, car il est tout de même très important.

Ensuite, nous avons toute la partie de réalisation des travaux. Une fois que l'on a fait les vœux, occasion d’annoncer le bilan et les perspectives, il faut déterminer ce que l’on fait. Il existe plusieurs projets, dont le premier a été le démarrage de l'extinction de l'éclairage public fin janvier-début février, qui est l’une des actions directes et concrètes de votre vote du décembre dernier. J'ai fait le tour cette semaine, suite à la première extinction de nuit sur la commune. Tout n’est pas encore bien au point. J'en ai parlé à Monsieur le DGS, mais je n'ai même pas eu le temps d’en parler à Max et à Luc, vous voici au courant ( ! ). Deux secteurs ne sont pas encore concernés, et il faudra donc voir cela au niveau des armoires. Nous devons affiner le dispositif avec le SYMIELEC, qui nous accompagne, afin de mettre en place l'extinction de manière correcte et entière. Comme nous l’avions dit, nous sommes dans une phase d'expérimentation, puis nous évoluerons au fur et à mesure et adapterons les horaires en fonction des retours, puisqu'il faudra échanger avec les habitants sur ce sujet. Pour l'instant, nous n'avons pas eu de retour particulier ou négatif. Néanmoins, étant donné que c’est l'hiver, les gens sont plutôt à la maison. D’autre part, c'est tout de même une mesure à l'échelle nationale qui se répète de plus en plus. Brignoles s'y est mise également pour tous les extérieurs, hors centre-ville. On constate donc une évolution. Comme je vous l'avais dit, on nous regardait avant de le faire, et c'est très bien.

Par ailleurs, les travaux des tennis ont été bien réalisés, dans les délais, et l'association en est très

contente. Il ne manque plus que les peintures, qui seront faites au printemps, puisqu’en ce moment, avec des températures négatives, il fait trop froid pour peindre.

Des travaux sont en cours sur l'aire de camping-car avec la pose des balises en bois et des barrières. Ainsi, au moins, l'aire fonctionne très bien. J’ai fait un petit bilan pendant les vœux : pour rappel, plus de 2 600 camping-caristes sont venus en une année, ce qui représente environ 5 000 personnes ayant visité Le Val et son village, ainsi que 100 000 € de retombées économiques indirectes pour les

Page 2 sur 23commerçants, certains achetant un cubi ou une côtelette et d’autres allant ou boire un café ou même

chez le coiffeur.

M. BENTOUMI.- J'ai une petite anecdote : pas plus tard que ce matin, un camping-cariste belge est venu pour faire une légalisation de signature. Le service public est donc également concerné.

M. le Maire.- En termes de retombées économiques directes pour la commune, pour ses finances, cela représente environ 25 000 €, et nous attendons entre 30 000 et 35 000 € pour l'année prochaine. Nous en sommes donc très contents.

Cela nous amène à présent à un projet lié au tourisme, et je vous répète que, dans ma vision, le premier touriste est l’habitant valois, lequel doit s'approprier, apprécier et connaître son lieu de vie. Deux projets sont en train de se concrétiser. L’un porte sur l'espace muséal qui sera labellisé antenne « Office du tourisme», ce qui est une nouveauté que nous avons pu négocier avec les services de l'Agglomération. C'est important, puisque cela nous permet également d'avoir une nouvelle reconnaissance pour le travail réalisé et d'intégrer un réseau professionnel. Cet espace devrait ouvrir au printemps. Je viens de signer le BAT. Cela part en impression, et l'installation se fera très prochainement.

Le deuxième projet porte sur le sentier autour de l'eau et son patrimoine, les panneaux avancent bien, même s’il reste un certain nombre de petits détails à apporter. Je tiens à remercier les élus et les services qui se sont mobilisés sur cette thématique. Il est très bien que nous puissions avancer et finaliser ce projet qui s’inscrit dans le programme municipal « Mon eau, ma rivière ».

S'agissant du PLU, nous sommes en plein travail avec la commission PLU sur l'élaboration du PADD, à savoir le Projet d'aménagement et de développement durable, qui est la première étape. C'est le projet politique qui retranscrit notre volonté communale à l'échelle du zonage et des règles. Je tiens à remercier la commission, qui ne craint pas de travailler même le soir jusqu'à 22 h, dans cette salle. Elle avance très bien. Nous avons encore travaillé tout l'après-midi, avec Christian, pour amender les corrections demandées par la commission. En revanche, comme je vous le dis, les élus sont souverains de la décision du PLU. La commission est là pour travailler et apporter des éléments de réflexion, mais il n'est pas question qu’un écart se creuse entre la commission PLU élargie et l'ensemble du Conseil municipal.

J'ai vu que nous avancions bien, et il est donc temps que la commission partage ses travaux à l'ensemble du Conseil municipal pour bien vérifier la mise en adéquation avec le projet politique. J'ai vraiment besoin que vous soyez présent ce jeudi 16 au soir. L'idée est de partager ce moment. Je suis très satisfait, car il s’agit d’un travail collégial, et la commission est très impliquée. Maintenant, il est temps que les élus prennent connaissance des éléments afin de pouvoir travailler avec les habitants.

Je rappelle tout de même que ce travail est le résultat d'une consultation publique, qui a commencé avec l'initiative citoyenne et les travaux du projet de mandat en 2019, puis en 2020, ainsi que le travail avec le panel d'habitants, qui s'est déroulé pendant la période Covid, puisque nous ne pouvions pas faire autrement. À présent, nous arrivons à une phase où, en tant qu’élus, nous devons faire la synthèse. Ensuite, nous consulterons à nouveau les habitants en leur soumettant ces éléments par le biais d’ateliers participatifs, puis nous ferons une réunion de dernière concertation avant de voter le PADD en Conseil municipal.

Ce n’est donc pas un projet déconnecté, au contraire, puisqu'il est l’émanation d’une vision collective, et je tiens à vous en remercier. Notez bien la date de jeudi pour la présentation des travaux, ainsi que pour la récolte de vos commentaires et remarques, car c’est vraiment important.

Par ailleurs, les commissions municipales se réunissent régulièrement, et je voudrais parler plus particulièrement de celle concernant les festivités et les animations. Nous avons reçu l’intégralité des présidents représentants d’associations valoises pour préparer le planning de l’année. Pour faciliter le

Page 3 sur 23travail avec les associations, nous avons demandé à rencontrer chacune d’entre elles ayant une manifestation dans le trimestre. Cela signifie que nous rencontrerons au moins quatre fois les associations qui organisent des événements pour affiner la logistique et les besoins matériels, ainsi que le programme, le but étant de le sortir en amont afin que les habitants puissent avoir les informations, que nous dupliquerons également sur l’application et autres réseaux.

Nous travaillons sur les festivités, avec un beau programme d’été. Nous n’en disons pas davantage pour l’instant, mais cela avance bien. Par la suite, nous vous ferons une présentation des festivités de l’année à venir.

Depuis les vœux, j'ai rencontré, à deux reprises, le nouveau président du département du Var, Monsieur Jean-Louis MASSON, et le cabinet de la Région représentant le président MUSELIER. Évidemment, vous vous doutez que, lorsque l’on rencontre ces personnalités, il est question de subventions, de projets et de défendre les intérêts de la commune. Nous avançons donc de ce côté-là, et nous en reparlerons, puisque nous voterons une demande de subvention aujourd’hui.

D'autre part, nous avons eu la présentation de l’audit énergétique réalisé à l’école ainsi que dans les bâtiments publics et administratifs du centre village. Cela nous permettra de dégager des orientations pour faire des économies en termes de dépenses énergétiques et être plus vertueux, une trajectoire à poursuivre.

S'agissant du démarrage de travaux, le chantier du parking Saint-Benoît, en entrée de village, à côté

des HLM, démarrera le 20 février. Cela se fera selon les plans de principe présentés en 2020 aux habitants et que nous avions validés techniquement en réunion d’élus. Si vous avez des questions, je peux vous les présenter à nouveau. Néanmoins, quelques adaptations sont prévues en fonction des contraintes liées au chantier. Il s’agit d’un projet de désimperméabilisation et de végétalisation en entrée de village, avec une organisation des places de stationnement pour que le site soit plus ordonné, car l’entrée actuelle n’est pas très jolie, il faut le dire.

Par ailleurs, le projet des panneaux de signalisation a beaucoup avancé et se concrétisera au printemps.

Enfin, un autre dossier important en termes de travaux est le démarrage du chantier du foyer, portant sur la réfection de l’étage dans son intégralité, la toiture, les huisseries, l’isolation, l’électricité et le plancher, ainsi que l’installation d’un système de chauffage beaucoup plus global, comme nous l’avions évoqué. Le scénario 2 avait été retenu, avec des toilettes à l’étage et des rangements. Cela a été présenté à l’ensemble des présidents des associations et à la commission Urbanisme et des Manifestations. Si vous voulez voir les plans ou si vous avez des questions, je suis à votre disposition.

Je suis content que ce dossier avance, car cela faisait un moment que nous étions dans cette attente,

mais avec de la volonté, nous y arriverons. Actuellement, les entreprises font les visites. Nous sommes

dans la phase du marché public, avec l'appel d’offres, puis nous arriverons à l’attribution, pour un démarrage du chantier au printemps.

Les derniers chantiers de réfection concernaient la maison de l’Olivier et la salle du Cadran, où je me

trouvais juste avant de vous rejoindre pour la séance du Conseil municipal. L'assemblée générale de la Société de pêche s’y tenait, et je peux vous dire que la salle est très belle, alors qu’elle était fermée depuis des années. Si vous voulez la visiter, n’hésitez pas à demander à Audrey, de l’accueil, de vous donner les clés pour aller voir, car c’est vraiment très beau et agréable. Vous avez fait du bon boulot.

D'autre part, vous n’ignorez pas l’état du jardin public des Gorguettes, sur lequel les sangliers sont de véritables motoculteurs. Certes, étant donné que nous sommes en hiver, le végétal n’est pas au meilleur de sa forme, puisqu'il se repose, mais pour rappel, lorsque nous avons subi les inondations, l’ensemble de la berge a été arraché, sachant que l’assainissement se trouve dessous. Il est donc important de la reconsolider et, par conséquent, il faut la refaire. Nous avons fait une demande de subvention auprès de la Région et en renouvellerons d’autres. Il n’est pas question de poser une clôture pour la démolir

Page 4 sur 23six mois après pour faire la berge, puis de refaire l’ensemble du jardin des Gorguettes, puisque sa réfection était prévue dans le projet de mandat.

Le temps de débloquer toutes les phases administratives pour refaire cette berge, ce qui représente entre 20 000 et 50 000 € de travaux, pour prendre une fourchette large, nous avons trouvé une solution provisoire : nous ferons installer une clôture électrique le long de la berge, qui sera activée la nuit pour éviter que les sangliers n’entrent, et nous l’éteindrons durant la journée, étant donné que c’est un lieu public, afin qu’il n’y ait pas de problématique liée à cette clôture électrique. Cela permettra de stabiliser la situation et, aux jardiniers, de reprendre l’état du jardin, puis de préparer le projet par la suite.

Après la revue de ces éléments de vie municipale, si vous êtes d’accord, nous pouvons commencer le Conseil municipal. Avant d’ouvrir la séance, je tiens à saluer notre public présent. Monsieur le Curé, je vous souhaite la bienvenue dans la salle du Conseil municipal, et je remercie également Alain de sa présence assidue.

À présent, j'ouvre la séance du Conseil municipal.

(Monsieur le Maire Procède à l'appel nominal.)

Le quorum est atteint.

Je propose Steve COURDOUAN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Si tout le monde est d’accord, je vous en remercie.

Aujourd’hui, nous avons 12 délibérations à traiter. Si je fais la synthèse de cette séance de travail, il s’agit d’un Conseil d’ordre administratif, avec un certain nombre d’éléments à débloquer et qui sont importants dans la « vie de l’administration générale ». À mon sens, les deux grandes délibérations de la « vie politique » portent sur le règlement local de publicité et sur une demande de subvention. Évidemment, toutes les délibérations sont importantes, mais l’enjeu le plus fort se trouve sur ces deux- là. Le reste concerne la vie de la commune, pour qu’elle puisse avancer en termes d’association et de vie administrative.

Avant de débuter l’ordre du jour, je voudrais revenir sur un point.

Pour information, le Conseil d'agglomération a eu lieu ce matin, sachant que nous y votons l’ensemble des délibérations qui concernent les compétences de l’ Agglomération. Dans le budget prévisionnel, nous avons voté le projet de la crèche intercommunale de la commune du Val. Nous allons entrer dans les phases d’études, et cela prendra un moment, mais c’est inscrit à l’ Agglomération. Ainsi, cela est sécurisé et, maintenant, il faut avancer dans les études et tout ce qui suivra derrière. Il était important de le dire, car c’est un acte fort pour un projet durable et respectueux des nourrissons et de leur famille.

Un autre acte fort, qui fait parler, est le SIVED. Si vous avez des questions, nous pouvons en parler ouvertement, car il n’y a pas de secret. La gestion des poubelles est un sujet majeur à l’échelle d’une société, car si l’on ne sait pas les gérer, on croule sous les déchets. Les enjeux sont forts, puisque les poubelles sont énormément taxées lorsqu’elles ne sont pas bien revalorisées, et cette taxe augmentera d’année en année, le but de l’État étant de nous éviter de gérer les déchets comme nous pouvions le faire dans les années 1970, ce que je trouve normal, à savoir qu’il faut limiter au maximum leur enfouissement et les valoriser autant que possible.

Ainsi, la reprise de la compétence du SIVED concernant la collecte des déchets en gestion directe par l’Agglomération a été votée, comme la loi le permet. Il faut savoir que le SIVED comprend trois intercommunalités : Cœur du Var, Provence Verdon et Provence Verte. Parmi ces trois EPCI, nous étions la seule à avoir délégué la collecte des déchets au SIVED), les deux autres l’ayant conservée en régie. En l’occurrence, la volonté du président de notre EPCI consiste à affirmer qu’il s’agit d’une compétence éminemment politique, puisque lorsque les déchets posent problème, on vient voir la mairie, et non le SIVED. L'objectif était donc de reprendre la compétence en direct. C’est également

Page 5 sur 23le sens du gommage du millefeuille avec les syndicats. Le SIVED existait bien avant l’ Agglomération, et maintenant que celle-ci est structurée, l’idée est de simplifier le schéma des syndicats. En revanche, le traitement des déchets restera au SIVED, mais la collecte, composante du quotidien, est importante, et ceci est donc vraiment stratégique. Je tiens à saluer le travail réalisé par l’ensemble du personnel du SIVED. Je trouve qu’il est stratégique que nous récupérions cette compétence, et je l’ai voté favorablement, puisqu’en bureau des maires, on peut parler directement des problèmes que l’on peut rencontrer dans la gestion de la collecte, et cela peut également aller plus vite. Ceci va dans le sens de l’histoire.

Si vous avez des questions, je suis à votre écoute.

M. COURDOUAN.- L'évolution par rapport au SIVED ne porte donc que sur les camions, et tout ce qui se passe après, à savoir le traitement, etc., restera identique.

M. le Maire.- Exactement. Aujourd’hui, la collecte est déléguée à un prestataire. Il s’agit de toute l’organisation, à savoir la façon dont on structure la collecte et dont on assure le suivi, s’assurer que le prestataire fait bien son travail et n’oublie pas de vider certains conteneurs, la manière de travailler avec les administrés mécontents, la gestion des poubelles renversées par les sangliers et le suivi du prestataire afin qu’il ramasse bien les déchets situés autour, conformément au cahier des charges.

Il faut également voir la façon dont on adapte les évolutions de la loi en termes de collecte. En effet, il

faut savoir qu’en 2024, tous les déchets organiques devront être prélevés de manière différente. On ne pourra plus les mettre dans ce que j'appelle la poubelle déchets « échec », à savoir celle où l’on ne revalorise rien. Actuellement, il existe la poubelle jaune pour les cartons et les papiers, celle pour les plastiques et celle-ci qui part pour l’enfouissement. Le but de la loi Climat et Résilience était de supprimer la partie organique pour favoriser le compostage et, ainsi, alléger les poubelles, car il ne faut pas oublier que l’on paye à la tonne. Plus le tonnage est important, plus la taxe est élevée. Cela ne signifie pas qu’à l’avenir, les poubelles diminueront en termes de prix, puisque les taxes de ce que l’on ne trie pas augmenteront sur ces produits. Ce sera donc compliqué à faire comprendre aux administrés. Plus on sera vertueux, moins on aura d’augmentation.

M. COURDOUAN.- Quelques années en arrière, nous avions un problème, car plus personne ne pouvait récupérer nos poubelles, et celles-ci devaient partir loin ? Cela évoluera-t-il également ?

M. le Maire.- C’est la partie concernant la revalorisation et le traitement des déchets, qui reste une compétence du SIVED, au sein duquel des élus communautaires sont nommés pour nous représenter. C’est le sujet qui provoque un gros débat aujourd’hui, puisqu'il faut que nous ayons, à l’échelle de notre territoire, une usine de revalorisation des déchets qui permette de réellement faire le tri, ainsi que de valoriser ce qui peut l’être d’un point de vue énergétique et de ressource de matières. Ce qui ne l’est pas doit être enterré, et nous avons les installations pour le faire, mais actuellement, étant donné que nous n’avons pas cette usine, nous enfouissons tout. Or au bout d’un moment, le préfet nous dira : « Vous avez droit à tant par an. Vous enfouissez tant, et c’est trop. Vous ne valorisez pas. Je vais vous interdire. » Il faudra alors exporter à prix cher nos déchets.

M. COURDOUAN..- C’est donc un bon début, mais nous sommes encore bien en retard.

M. le Maire.- En réalité, ce n’est pas du tout le même sujet. Nous récupérons les compétences que nous avons le droit de récupérer. Par exemple, demain, si je vous disais que la loi nous permet de récupérer celle de l’eau et de l’assainissement, vous êtes bien d’accord que je vous demanderais tous de voter pour la récupérer, car à mon sens, politiquement, il est important de l’avoir.

C’est donc un retour en termes de compétence. En revanche, cela ne résout pas tout. Il existe un projet appelé Oreval — pour « valorisation », et non pour « Le Val » —, anciennement nommé Technovar. Personnellement, en tant que vice-président, je veille à son avancée, et c’est compliqué, car c’est un sujet très sensible.

Page 6 sur 23D'autre part, si vous le permettez, dans ce Conseil municipal, je voudrais rendre un hommage à Christian LAGRENE, qui nous a quitté depuis sept ans, pour ce qu’il a fait dans le tissu associatif, le football, la foire à la saucisse, ainsi qu’en tant que référent à Var Matin, et il animait également la vie du village. Aujourd’hui, je souhaiterais donc avoir une pensée pour lui, sa famille et ses proches.

ADMINISTRATION GENERALE

1 — Délibération n° 2023-001 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2022

M. le Maire.- Si vous n’avez pas de remarque sur le procès-verbal, je le soumets au vote.

(Approuvé à l'unanimité.)

INTERCOMMUNALITÉ

2 - Délibération n° 2023-002 - Mise en place d’un avenant n°1 portant modification des prix pour circonstances imprévisibles « Accord-cadre AOO3 Hygiène 2021 » Lots n°2, n°3, n°4 et n°5

3 — Délibération n° 2023-003 Mise en place d’un avenant n°1 portant modification des prix pour circonstances imprévisibles « Accord-cadre AOO4 MATRESCO2021 » Lot n°1 — VO1 et « Accord-cadre MATST2021 » Lots n°14 — T15, n°15 — T16 et n°16 — T17

M. PERNEY.- La première délibération permet de changer les tarifs des entreprises concernées par les fournitures et équipements d’entretien, de nettoyage et d'hygiène pour les collectivités locales. Le marché est actuellement attribué à l’entreprise SAS Adelya. Ce fournisseur a fait parvenir au SIVAAD un mémoire justifiant les charges extracontractuelles pesant sur ce marché et nécessitant de mettre en place des mesures exceptionnelles pour circonstances imprévisibles.

M. le Maire.- Très bien. Concernant le SIVAAD, nous avons déjà voté en décembre dernier, et nous

en avons là une autre série.

Nous pouvons voter les deux délibérations ensemble.

M. PERNEY.- Dans la seconde, l’avenant concerne la vaisselle et les accessoires de table pour les

restaurants collectifs, selon le même principe, et le lot a été attribué à l’entreprise Groupe Comptoir.

M. le Maire.- Si vous êtes d’accord pour valider ces deux avenants, nous passons au vote.

(Délibération n° 2023-002 : Approuvée à l'unanimité.)

(Délibération n° 2023-003 : Approuvée à l'unanimité.)

SUBVENTIONS

4 — Délibération n° 2023-004 - Demande de subvention au titre de la DETR et/ou DSIL pour la rénovation thermique de l’Hôtel de ville

M. le Maire.- Nous sommes dans la continuité, puisque nous avions voté les deux audits énergétiques à l’école élémentaire et maternelle afin d’évaluer le rendu des travaux. Nos écoles sont conformes, et nous avons bien progressé. Il reste encore des travaux en perspective, mais c’est un chantier sans fin,

Page 7 sur 23l’idée étant de travailler en priorité sur toutes les passoires énergétiques. Le bâtiment administratif est un gros pôle, puisque cela concerne la Mairie et les deux ailes, qui comprennent la médiathèque, ainsi que les services Urbanisme et Evénementiel.

Cet audit nous a été présenté, avec quatre scénarii :

— Le premier scénario est un objectif, à l’horizon de 2030, de -40% de consommation énergétique après travaux, consistant à changer les lampes en LED, à isoler et à faire un gros travail sur le système de chauffage ;

— Le scénario 2a est un objectif de -50 % de consommation d’ici 2040 ;

— Le scénario 2b est un objectif de -60 % de consommation d’ici 2050 ;

— Le scénario 3 consiste à atteindre le seuil du label BBC Rénovation.

Le SYMIELEC Var nous a accompagné dans le cadre du programme ACTEE mené par la COFOR.

Le scénario 2b serait le plus ambitieux, mais il implique la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la Mairie, l’objectif étant non seulement de réduire la consommation, mais également de permettre la production d'énergie pour de l’autoconsommation. Toutefois, le PLU ne nous autorise pas une telle installation. Nous pourrions le faire, mais il s’agirait de panneaux photovoltaïques rouges, de la couleur des tuiles, dont la performance est moindre.

Nous avons un autre projet concernant l'installation de panneaux photovoltaïques sur l’école, qui constitue un très gros parc de village, puisque nous avons environ 400 m? de surface identifiée. Cela fait partie d’un autre programme pour lequel nous sommes accompagnés par l’Union européenne. Vu la quantité que nous pourrions produire, cela serait suffisant pour alimenter non seulement l’école, mais également les bâtiments administratifs.

L'idée serait de produire en journée à l’école, celle-ci consommant l’énergie produite, mais également avec un dispositif mené par Enedis, permettant alors de rassembler la Mairie, avec un compteur qui mesure la consommation et qui la répercute sur la production. De ce fait, nous n’avons pas besoin de produire pour le bâtiment d’ici, puisque l’unité de production sera à l’école. Cela nous permettrait de limiter énormément nos charges de dépenses d’énergie, qui ont augmenté de 55 % l’année dernière, sachant que cela n’est pas terminé.

Le scénario 2b était donc le plus intéressant, mais étant donné que nous ne pouvons pas le réaliser d’un point de vue technique, je vous propose de nous rabattre sur le choix n° 3, à savoir le label BBC Rénovation, qui implique les travaux de relamping LED pour 11 000 € TTC, la pose d’une horloge de ventilation pour 600 € TTC, l'isolation des combles pour 42 000 € TTC et celle des murs par l'extérieur pour 53 500 € TTC. Par exemple, cette salle n’est pas isolée et, dès que l’on éteint, nous n’avons aucune isolation, ni au plafond ni aux murs. Le diagnostic propose d'isoler tous les murs nord.

Les travaux comprennent également le remplacement des fenêtres simple vitrage pour 24 000 €, ainsi que le double flux thermodynamique pour 135 000 €.

Cela nous amène à un total de travaux de 266 100 € TTC, auxquels il faut ajouter les honoraires d’'AMO, de maîtrise d'œuvre, CSPS et contrôleur technique, ainsi que le relevé des métrages par un géomètre expert afin de calculer la volumétrie des différentes salles des bâtiments pour adapter les travaux.

La pose de panneaux photovoltaïques pourra être réalisée ultérieurement, après révision du PLU, pour rejoindre les objectifs du scénario 2b si nous le souhaitions vraiment. Nous ne fermons donc pas la porte et aurons l’occasion d’en reparler.

La nature de ces travaux rentre dans le cadre de l’appel à projets DETR/DSIL porté par la Préfecture, pour lequel la collectivité peut solliciter une subvention.

Le montant total subventionnable des dépenses éligibles s’élève à 250 577,50 €.

Page 8 sur 23La subvention DETR demandée serait de 200 000 €, soit 80 %, et l’autofinancement de la commune

représenterait 20 %, ce qui est une obligation légale, soit 50 577,50 €.

Le gain annuel est de l’ordre de 7 000 €. Cet investissement nous permettra de réduire les coûts de fonctionnement, ce qui n’est pas neutre face à la hausse de l’énergie. Il y a donc l’aspect vertueux, évidemment, mais également l’aspect économique, où nous devrons dégager une amélioration de notre fonctionnement. En effet, nous n’accusons que des hausses, et nos recettes baissent de plus en plus. Par conséquent, pour continuer à avancer, nous devons diminuer notre fonctionnement afin de pouvoir dégager de l’autofinancement qui nous permettra d’investir, parce que nous pouvons ramener de nombreuses subventions, mais sans la marge d’autofinancement, nous ne pouvons pas réaliser les projets.

Avez-vous des questions sur cette délibération et sur le scénario proposé.

Mme RINAUDO.- Qu'est-ce que le CTA double flux thermodynamique ?

M. le Maire.- Il s’agit d’un système intelligent de ventilation et de chauffage. Par exemple, ici, tout a été coupé, y compris la ventilation, ce qui n’est pas très bon en termes de qualité de l’air, alors que nous sommes obligés d’avoir un renouvellement de l’air des bâtiments publics. Ce sera donc changé. De plus, selon la manière dont cela est mis en place, c’est une grosse source de perte énergétique, car une fois que l’on a créé une boîte isolée, si l’on ventile en permanence, l’air partira vers l’extérieur. L’idée est donc d’avoir un système de chauffage double qui chauffera l’air déjà présent à l’intérieur, ce qui permet d'éviter de perdre la chaleur.

D'autre part, l’isolation des murs peut se faire par l’extérieur ou par l’intérieur. Actuellement, nous sommes dans la phase de diagnostic, mais pas encore dans les éléments techniques. Une fois que la subvention sera accordée, quand nous entrerons dans la phase technique, le SYMELIEC proposera la maîtrise d’ouvrage. Selon les bâtiments choisis, l’isolation par l’extérieur n’est pas forcément toujours une bonne idée. Si je prends la façade nord de la partie de l’ancienne école, elle a un certain cachet architectural et historique, datant de la IIIe République, et il serait dommage de la masquer. Il est donc tout à fait possible d’isoler par l’intérieur.

En revanche, quand il s’agit d’une grande façade représentant peu d’intérêt architectural, la question peut se poser. Le diagnostic n’a pas fait ressortir la nécessité d’isoler certains murs, compte tenu de leur épaisseur, sachant que ce bâtiment date de la fin du XIXe siècle et n’a pas les mêmes caractéristiques que ceux des années 1950 contenant des matériaux avec des caractéristiques thermiques différentes.

Il faudra donc faire un choix en fonction des caractéristiques techniques. Toutefois, on a vu que le pont thermique que le plancher peut former ne représente pas une perte énorme. Il faut donc évaluer le surcoût par rapport au gain que nous aurons sur la rentabilité.

Mme CONFORTI.- Qu'en est-il de l’église ?

M. le Maire.- Pour l'instant, les deux diagnostics lancés l’année dernière portaient sur l’école et sur ce bâtiment. L'église n’avait pas été identifiée à ce moment-là. Toutefois, nous nous étions engagés à travailler sur l’énergie par le relamping. On ne peut pas isoler un bâtiment énorme tel qu’une église, mais la lumière est prévue.

Mme CONFORTI.- Est-il possible d'y installer des panneaux photovoltaïques ?

M. le Maire.- Non, car il s’agit d’un bâtiment historique qui a 1 000 ans. Ce sera compliqué à défendre !

En revanche, nous pourrons réfléchir à un partenariat. Dans la mesure où nous ferons un regroupement de production et de consommation sur les bâtiments communaux, nous pourrions intégrer le bâtiment de l’église, puisqu’il appartient à la Mairie. Ensuite, il s’agira d’un jeu comptable entre le Conseil

Page 9 sur 23paroissial et la Mairie. Avec la production énergétique globale, nous pourrions également alimenter l’église. En réalité, l’électron produit à l’école ne viendra pas dans nos bâtiments; c’est un jeu comptable. Nous regarderons les compteurs et dirons : « Vous avez produit ou consommé tant, et on répercute. » Il est toujours plus intéressant d’avoir de l’autoconsommation, car la revente est moins rentable lorsque l’on a plusieurs hectares, mais ce n’est pas le cas lorsque l’on n’a que 500 m°? de toiture par exemple. En revanche, pour nous, c’est autant d’énergie que nous n’achèterons pas et, vu le prix, cela devient plus rentable.

Pour information, sur le scénario retenu, l’objectif est de -40 %. Il est donc nécessaire de réduire

l'impact de ce bâtiment, grâce au bouquet de travaux prévus dans ce scénario, afin d’atteindre le niveau BBC Rénovation. L'économie identifiée est de 8 716 € par an, en fonction des prix au moment où l’audit a été réalisé, en 2021. Elle sera donc plus importante.

Le temps de retour brut est de 31 ans et, actualisé, de 21 ans. Toutefois, il faudrait le calculer

uniquement sur les 20 % d’autofinancement communal. Par conséquent, nous y gagnerons rapidement.

Avez-vous d’autres questions ?

Nous partons donc sur ce scénario, qui est le meilleur que nous puissions avoir aujourd’hui, et nous avançons de ce côté pour la demande de subventions.

Je le soumets au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

5 — Délibération n° 2023-005 - Subvention anticipée à l’association BILBOK

Mme LAIRE.- Vu la programmation budgétaire communale, vu la demande du 2 février 2023 de l’Association BILBOK, considérant la volonté de la commune de soutenir les activités des associations, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Association BILBOK a sollicité une aide financière pour organiser un carnaval au Val le dimanche 25 mars 2023.

Le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 7 810 € TTC.

Monsieur le Maire propose d’attribuer la somme de 2 000 €, comme en 2022.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention anticipée de 2 000 € à l’Association BILBOK, étant précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

M. le Maire.- Merci. Avez-vous des questions ?

Mme CAVALLARO.- Qu'est-il prévu pour une telle somme, de 7 810 € ?

M. le Maire.- La part communale n’est que de 2 000 €, pour leur fonds de roulement, car ils n’ont pas de trésorerie. Il faut savoir que cette association travaille avec des salariés, et ils répercutent le temps passé. Ils estiment le volume total que l’association consacre au temps passé avec tous les animateurs, etc., puis ils le paient différemment, puisqu'ils ne vont pas chercher 7 000 € de subvention partout.

En termes comptable, lorsque l’on fait le calcul des subventions des associations, je souhaiterais également que l’on affiche, à côté, les avantages en nature que la Mairie leur met à disposition, sachant que cela se chiffre. Par exemple, lorsqu'une association demande la livraison de 100 chaises, de tables, etc., cela représente du temps du personnel communal mis à disposition pour aller chercher le matériel. Je souhaiterais donc pouvoir le chiffrer, puisque normalement, cela doit se faire, pour montrer que nous leur donnons tant, mais que cela représente un plus en équivalent d’argent. C’est ce que l’association BILBOK fait pour justifier sa recherche de subventions ailleurs, ce qui est le nerf de la guerre pour elle.

Page 10 sur 23Mme DUDON..- N’arrivent-ils pas à anticiper ?

M. le Maire.- Tout le problème des associations est qu’il faut avoir un fonds de roulement en trésorerie. Or un montant de 2 000 € est assez important pour une association.

D'autres associations avaient la même problématique lorsqu’elles devaient engager des dépenses avant que nous ne votions le budget, ce que nous ne faisons qu’au mois de mars, la date légale étant fixée au 15 avril. Par conséquent, le temps que nous le votions et que le paiement soit fait par la trésorerie, il peut se passer un à deux mois. À ce moment-là, si les associations ont des dépenses, soit elles ont un fonds de roulement suffisamment important, soit elles font une demande en avance. Cela ne change rien, puisque lorsque nous le voterons, nous déduirons les 2 000 € que nous accordons aujourd’hui de ce que nous avons déjà donné. C’est un pur jeu comptable.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

CONVENTIONS

6 — Délibération n° 2023-006 - Renouvellement de la convention S.P.A. — Capture des chats errants

Mme RINAUDO.- Il s’agit du renouvellement d’une convention classique avec la SPA.

Je voudrais tout de même vous faire part de quelques statistiques pour essayer de vous prouver, tant bien que mal, le bien-fondé de cette délibération.

L’année dernière, nous avons stérilisé plus de 35 chats et soigné une dizaine. Or si vous regardez la délibération, elle porte sur 25 chats, ce qui fait un écart de 10. Je voudrais donc remercier les généreux donateurs pour leurs dons, ce qui me permet de ne pas être trop à crédit par rapport à la clinique du Caramy, avec laquelle nous avons un partenariat.

Cette semaine, j’ai eu une agréable surprise, car j’avais fait appel à la Fondation Brigitte Bardot, qui ne donne généralement pas aux mairies, mais j’avais monté un bon dossier, et il est finalement passé en commission. Ainsi, Brigitte Bardot nous a accordé 16 bons complémentaires, ce qui, avec les 25 chats prévus dans la délibération, nous amène à 41 stérilisations. Je la remercie.

C’est un travail de longue haleine afin d’éviter toutes ces plaintes de personnes concernant des chats errants. Il faut savoir que les femelles font beaucoup de bébés. Je remercie les bénévoles valois qui nous aident beaucoup, l’association les Ch’amis de Brignoles avec laquelle nous travaillons main dans la main, ainsi que les Valois qui nous aident à faire des trappages de chats adultes ou de bébés que nous arrivons à placer dans des familles d’accueil.

Sachez que c’est un combat, et je vous demande de me faire confiance. Il me semble que nous y arrivons, petit à petit, car nous recevons de moins en moins de plaintes et commençons à réguler. Ce n’est donc pas de l’argent jeté par les fenêtres.

Vous savez que cela me tient à cœur, car je défends la cause animale. Merci de bien vouloir approuver cette délibération

M. le Maire.- Merci. Monsieur AYMONIN, voulez-vous nous en dire un mot ? Je sais que ce dossier

vous tient également à cœur, et vous êtes très mobilisé sur cette question. Je trouve donc important de vous donner la parole.

Page 11 sur 23M. AYMONIN.- Nous en avons parlé tout à l’heure avec Corinne, et cela fonctionne bien, grâce à tous les bénévoles. C’est intéressant, car d’ici quelques années, nous n’aurons plus de problèmes de chats.

Mme RINAUDO.- Oui, et j'espère surtout que nous arriverons à enrayer cette cruauté humaine. Je ne voulais pas trop en parler, mais je préfère le dire. Au mois de décembre, j’ai été appelée un dimanche par la présidente des Ch’amis de Brignoles, car trois chatons d’un mois et demi avaient été jetés dans la Ribeirotte, dans un plastique et le museau scotché pour éviter que l’on entende les miaulements. Voilà quel est mon combat ! Nous les avons donc amenés chez le vétérinaire, où ils ont été soignés, puis adoptés. Étant donné que cela n’entre pas dans le cadre des bons de stérilisation, je remercie mon généreux donateur, car je paie avec ma petite cagnotte, ce dont Michel MAUREL est informé au niveau de la Mairie.

C’est un combat difficile, et nous le faisons, mais laissez-nous travailler, car ce sont de pauvres

animaux qui n’ont rien demandé. Laissez-nous du temps pour essayer d’enrayer cette histoire de chats errants. En tout cas, j’ai confiance, et nous y arrivons malgré tout.

Merci de m’accompagner dans cette lutte pour les animaux.

M. COURDOUAN.- Christophe a également une association et nourrit les chats. Travaillons-nous avec lui ? Je ne dis pas que cela est mal, mais il faut travailler avec lui, parce qu'il est très impliqué sur ce sujet et connaît bien les chats.

Mme RINAUDO.- Nous avons beaucoup discuté avec Christophe, mais nous ne pouvons pas faire une convention avec deux associations. Je travaille essentiellement avec la SPA.

M. le Maire.- Il pourrait se coordonner avec eux sur les actions par exemple.

Mme RINAUDO.- Cette semaine, j’ai justement annoncé à Christophe la bonne nouvelle de la Fondation Brigitte Bardot et le fait que nous voterions les 25 bons supplémentaires. Il est donc au courant. Il va régulièrement à la clinique du Caramy et m’appelle ou m’envoie des textos. Encore dernièrement, il m’a averti qu’il avait attrapé un chat perdu et, dans le cas présent, j’ai payé l’euthanasie à titre personnel, car cela n’entre pas dans les bons de stérilisation.

Par ailleurs, j’ai organisé une petite cagnotte de pièces jaunes chez les commerçants du village, et je remercie les généreux donateurs valois qui y participent. Cela m'aide à acheter des croquettes que je donne à des chats errants. Par exemple, il y en a une quinzaine à Sainte-Catherine, qui sont tous stérilisés, mais il faut bien les nourrir, car autrement, les gens se plaignent qu’ils font les poubelles. J’aide donc Christophe régulièrement par l’achat de croquettes, et il sait qu’à chaque fois qu’il va à la clinique du Caramy, il ne paie plus de sa poche, alors qu’il le faisait auparavant.

M. le Maire.- Vous travaillez donc ensemble.

Mme RINAUDO.- Absolument.

M. BENTOUMI.- Ce monsieur est très méritant, car il consacre beaucoup de son argent et de son

temps. Le problème est qu’à un moment, il installait des petites cabanes sous le Couvert de la Dîme et sur la place des Pénitents, avec des litières, ainsi que de quoi manger et dormir. Or ce n’était pas l’idéal sur le plan touristique. Néanmoins, cela n’enlève rien à tout son travail en la matière.

M. le Maire.- Je vous propose de passer au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

Page 12 sur 237 - Délibération n° 2023-007 - Établissement d’une convention de délégation entre la commune du Val et l’agglomération Provence Verte pour l’exercice de la compétence « Eaux pluviales urbaines » à compter du 1‘ janvier 2023

M. LASSAUQUE.- Je ne vous lirai pas l’intégralité de la délibération, mais je vous donnerai néanmoins quelques éléments de compréhension du contexte.

La loi NOTRe du 7 août 2015, portant Nouvelle organisation territoriale de la république, avait confié les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés d’agglomération.

Un peu plus tard, la loi dite Ferrand du 3 août 2018 a précisé le transfert de ces compétences en distinguant notamment les compétences « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines ». À priori, depuis 2020, la Communauté d’agglomération est donc compétente pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

Néanmoins, considérant la complexité pour l’ Agglomération Provence Verte de disposer d’un service de gestion des eaux pluviales urbaines opérationnel — comprenez : « Étant donné qu’ils ont déjà du mal avec l’eau et l’assainissement, n’ajoutons pas la gestion des eaux pluviales en plus et laissons le temps à l’ Agglomération de se structurer » —, un fonctionnement par convention de gestion a été mis en place avec chacune des communes membres sur l’année 2020 pour réaliser les études nécessaires. Ces dernières ayant pris du temps, nous avons renouvelé les conventions de gestion pour 2021, puis à nouveau pour 2022.

Aujourd’hui, il est proposé de renouveler cette convention de gestion pour 2023.

Ainsi, en application de cette convention, la commune procède, en lieu et place de l’Agglomération Provence Verte, au règlement des dépenses nécessaires à la gestion du service «eaux pluviales urbaines ».

Permettez-moi d’ajouter un point externe à cette délibération, permettant de recadrer quelques éléments financiers. En effet, quand on paie l’eau ou l’assainissement, on paie une partie du service y afférent, mais comment finance-t-on cette compétence «eaux pluviales urbaines » ? Sur quel financement paie-t-on les travaux relatifs à la prévention des inondations ?

Il existe une taxe facultative appelée GEMAPI et qui, à ce jour, est levée par les communautés d’agglomération Dracénie Provence Verdon et Sud Sainte Baume, par les communautés de communes Var Esterel Méditerranée, Cœur du Var, Golfe de Saint-Tropez, Lacs et Gorges du Verdon et Méditerranée Porte des Maures, ainsi que par les métropoles Aix-Marseille Provence et Toulon Provence Méditerranée, pour ne citer que les EPCI du Var, mais la Communauté d’agglomération Provence Verte ne lève pas la GEMAPI. Cela tombe bien, car nous n’avons pas de problème d'inondation et rien à financer !

Pour mémoire, le travail en cours de curage des fossés représente une enveloppe de 80 000 €, dans le but d’avoir de bons écoulements et de prévenir les inondations. Effectivement, c’est une bagatelle, et il n’y a pas lieu de financer cette compétence par la taxe !

J'espère que notre président de l’intercommunalité comprendra la nécessité d’avoir un petit bas de laine pour financer cette GEMAPI. Nous voulons bien prendre la compétence pour le compte de la Communauté d'agglomération et engager les dépenses nécessaires à ce service, mais encore faut-il que nous ayons une réserve financière quelque part et que cela ne sorte pas de la poche des communes.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver les modalités de la convention de délégation permettant à la Communauté d’agglomération de la Provence Verte de déléguer à la commune du Val l’exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines », à compter du 1° janvier 2023 ;

Page 13 sur 23- _ d’approuver le fait que la commune du Val procèdera, en lieu et place de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, au règlement des dépenses nécessaires à la gestion du service ;

- d'approuver le fait que le calcul des attributions de compensation sera opéré de manière différée à la fin de la convention ;

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation pour l’exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines », ainsi que tout document s’y rapportant.

Merci.

M. le Maire.- Merci, Monsieur LASSAUQUE.

Il est vrai que sur le transfert des compétences « eau », « assainissement » et « eaux pluviales », le législateur n’a pas prévu de budget pour la partie pluviale, alors qu’il existe pour l’eau et l’assainissement. Ceci est regrettable, car maintenant, nous ne savons pas comment répartir les dépenses. La GEMAPI en paie une partie, mais elle ne couvre pas la totalité des aménagements liés au pluvial.

Ta demande, Julien, a été réalisée au SMA, et je la fais régulièrement au Syndicat du bassin de

l’Argens, car si la GEMAPI est levée par l’intercommunalité, elle est attribuée par bassin versant. Or il se trouve que notre président d'agglomération est également président du SMA, ce qui permet de boucler la boucle.

Peut-être pourrions-nous prévoir une motion demandant le prélèvement de la GEMAPI à l’échelle de notre agglomération. Je pense que ce que nous avons vécu le 4 octobre 2021 justifie largement cette demande. Nous pouvons mettre ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal, en rappelant cette délibération en référence et en inscrivant une motion que nous pourrons voter.

M. LASSAUQUE..- La GEMAPI est une taxe forfaitaire appelée sur le foncier et plafonnée à 40 € par an et par contribuable. Généralement, elle est de l’ordre de 4 ou 5 € par feuille de taxe foncière.

M. le Maire.- L'impact n’est donc pas très important, mais à l’échelle de 100 000 habitants, cela représente une certaine somme chaque année.

S’il n’y a pas d’autres remarques ou de questions, nous passons au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

8 — Délibération n° 2023-008 - Avenant au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour les études d’actualisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable (SDAEP)

M. LASSAUQUE..- Cette étude du schéma directeur d’alimentation en eau potable nous dit où nous en sommes, où nous devons aller et quelles sont les pistes d’amélioration du réseau. Ces dernières portent toujours sur la limitation des fuites sur le réseau, ainsi que la réflexion sur les prochains secteurs pouvant éventuellement être connectés à l’eau potable.

Tous les schémas sont mis en place pour une durée de 10 ans et prévoient les travaux pour notre réseau d’eau potable.

Étant donné que l’eau potable est une compétence de l’Agglomération, nous avons un contrat de mandat nous permettant d’agir pour le compte de l’ Agglomération pour chaque opération spécifique. En l’occurrence, l’enveloppe budgétaire que nous avions prévue était un peu faible, à hauteur de 48 000 €, mais les termes du contrat de mandat nous permettent une variation de 10 %, ce qui nous permet d’aller jusqu’à 4 800 € supplémentaires. Or quelques parties du schéma ont été sous-évaluées, et nous nous rendons compte qu’il manque beaucoup plus.

Page 14 sur 23Nous devons donc faire cet avenant au mandat afin de nous permettre de poursuivre la maîtrise de cette opération, dont le coût global est maintenant estimé à 86 000 € hors taxes, ce qui doit être pris en compte par les services de l’ Agglomération pour nous permettre de continuer l’exercice de ce contrat de mandat.

Ainsi, le Conseil est invité à valider ce projet d’avenant et à autoriser Monsieur le Maire à le signer.

M. le Maire.- Je vous remercie. J’ai une question qui n’a rien à voir avec le schéma, maïs l’eau en général.

Sur le nouveau forage, la turbidité de l’eau était très élevée lors des dernières mesures, ce qui est

normal, mais où en est-on à présent ?

M. LASSAUQUE.- Effectivement, c'était normal. Le forage n’avait pas servi pendant des années et n’a jamais été exploité. Par conséquent, au début, quand on pompe, du matériel terrigène remonte forcément, entraînant ce que l’on appelle une turbidité, à savoir des matières en suspension dans l’eau. Il faut savoir qu’en dessous de 10 NTU, c’est absolument indétectable à l’œil nu, et l’ARS impose une norme de 0,5 NTU, ce qui constitue vraiment un niveau très résiduel de matériel dans l’eau.

Après plusieurs cycles de purge afin de bien décoller toutes les matières, nous sommes arrivés en dessous des 0,5 NTU réglementaires afin de pouvoir utiliser l’eau, puis nous avons demandé l’analyse de première adduction à l’ARS, puisqu’avant de pouvoir injecter cette eau du nouveau forage dans le réservoir, il faut procéder à une analyse qui couvre plus d’une centaine de substances, dont les métaux lourds ou autres polluants, afin de vérifier que cette eau est bien propre à la consommation.

Le prélèvement a été fait, et l’analyse est en cours. Nous devrions bientôt avoir les résultats pour pouvoir enfin raccorder le forage au réservoir.

M. le Maire.- Merci. S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

URBANISME

9 — Délibération n° 2023-009 - Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité (RLP)

M. le Maire.- Cette délibération est liée à une procédure que nous menons conjointement à l'élaboration de la révision du Plan local d’urbanisme. Nous avions voté la procédure de lancement du règlement local de publicité, et une réunion de présentation a été faite par le cabinet qui nous accompagne sur la mise en conformité de la publicité sur le territoire communal. Il faut savoir que cette compétence appartient aux préfets, mais généralement, ils ne la réalisent pas et laissent faire. C’est la raison pour laquelle on trouve de la publicité anarchique. Certes, cela constitue un soutien à l’économie, mais il faut tout de même l’encadrer, car autrement, cela devient n’importe quoi. De plus, c’est une obligation imposée par la loi.

Le fait d’adopter un règlement local de publicité nous permet de récupérer la compétence à l’échelle communale et de pouvoir agir à travers le pouvoir de police du maire. De toute façon, à partir de 2024, la loi a prévu que la compétence de la publicité passe du préfet au maire. L’idée était donc de nous saisir de cette compétence en amont et de préparer notre règlement. Ainsi, le moment venu, il sera prêt, et nous pourrons l’appliquer correctement. Nous anticipons donc la procédure, sachant qu’ensuite, la loi permet que le RLP passe à l’ Agglomération. Or pour nous, le but est de conserver cette compétence à notre niveau, et le fait d’avoir un règlement nous permet d’asseoir la façon dont nous avons imaginé les choses.

Page 15 sur 23Sur les communes de notre strate, de moins de 5 000 habitants, le cadre légal est très contraint, mais

nous avons une marge de manœuvre dans la partie « agglomération », comprenant des unités d’habitation, alors qu’en dehors de ce périmètre, cette marge est nulle. Ainsi, cela nous permet de réglementer et de choisir ce que nous voulons autoriser.

Une première présentation a été faite mardi dernier. J’avais proposé que Michel MAUREL et Christian LEFEVRE répondent à vos questions, pour ceux qui ne pouvaient pas venir, étant donné que cette réunion avait lieu en semaine.

Ce soir, le but est d’entériner le débat sur les orientations retenues suite au diagnostic, et je donne donc

la parole à Monsieur MAUREL pour vous les expliquer dans les grandes lignes.

M. MAUREL.- Merci, Monsieur le Maire. Le RLP est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie, prenant en compte les spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que le règlement national. Il comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.

Le Conseil municipal a prescrit l'élaboration du RLP par délibération du 16 octobre 2020. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

— Améliorer le cadre de vie et la qualité des paysages de la commune en limitant et en règlementant les implantations de dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, mais également en favorisant leur harmonie et leur cohérence ;

— Préserver l’image du territoire en tenant compte du patrimoine bâti et naturel, notamment le centre historique de la commune, par une réflexion sur la place des enseignes ;

— Protéger les entrées/sorties du village, première image du territoire.

Il faut savoir également que le RLP suit la procédure du Plan local d’urbanisme, mais de manière plus allégée. Par exemple, il n’inclut pas de Plan d'aménagement de développement durable. Néanmoins, il est fait référence à des orientations et des objectifs en matière de publicité extérieure.

Dans le rapport de présentation lui-même, je vous cite les orientations que Monsieur le Maire propose au débat qui s’ouvrira par la suite :

— Orientation 1 : Maîtriser la publicité afin de maintenir un impact limité sur les paysages de la commune tout en permettant le développement des activités locales ;

— Orientation 2 : Préserver le cadre architectural et paysager du centre-ville de l’impact de la publicité ;

— Orientation 3 : Réduire l’impact des dispositifs publicitaires et enseignes lumineux, y compris numériques, afin de réaliser des économies d’énergies et diminuer la pollution lumineuse ;

— Orientation 4 : Veiller à la bonne intégration architecturale des enseignes sur façade ;

— Orientation 5 : Restreindre les enseignes scellées au sol, sur clôture, sur toiture, actuellement

peu présentes sur le territoire, afin de répondre aux réalités territoriales de la commune du Val ;

— Orientation 6 : Réduire l’impact paysager des enseignes temporaires.

Il est donc demandé à Monsieur le Maire d’ouvrir le débat sur les orientations du règlement local de publicité.

M. le Maire.- Une fois que nous aurons défini les orientations finales, une phase de concertation aura lieu avec les professionnels et les habitants, lesquels seront invités à donner leur avis, comme pour le PLU, parce qu’ensuite, il faudra travailler un règlement qui réponde à ces orientations. Des pistes commencent à se dégager, mais nous devons avancer davantage à ce niveau. Le but est donc, lors de la construction du règlement, de le présenter aux différents professionnels afin que nous soyons en adéquation, car si nous limitons d’un côté, il faut tout de même permettre certaines choses. Cela doit être constructif.

Page 16 sur 23M. MAUREL.- Il faut tout de même préciser que ce projet de RLP est parti de la demande de nombreux administrés qui se plaignaient du fait que certaines réglementations n’étaient pas appliquées. Effectivement, sur la commune, on a pu voir que les lois ne sont pas respectées, et si le préfet n’agit pas, étant donné qu’il en a la compétence, nous sommes coincés, alors qu’avec ce règlement, nous pourrons effectuer la police nous-mêmes.

M. le Maire.- Le diagnostic a relevé que nous étions plutôt corrects au niveau des enseignes, seulement 5 % d’entre elles étant non conformes. En revanche, plus de 90% des publicités n’étaient pas conformes au règlement national, y compris celles de la commune. Il est important de dire que lorsque nous créons un règlement, il ne vaut pas uniquement pour les autres, mais également pour la commune.

M. LEFEVRE.- Je précise que, lorsque nous travaillons sur le PLU, les gens ont l’habitude que l’on se réfère à 2019, qui est la date du dernier PLU. Or, dans le cas présent, nous n’avons pas d’antécédent. Nous reprenons donc toutes les anomalies qui ne respectent pas la loi, et il n’est pas question de dire que, puisque nous le votons maintenant, cela vaut à partir d’aujourd’hui. Cela porte sur l’ensemble. C’est donc une autre approche.

M. le Maire.- Tout à fait. En revanche, le règlement pour la publicité peut être autonome, mais pour les enseignes, il existe forcément un lien avec les façades. Il doit donc être également compatible avec les éléments que nous demanderons sur la partie « façades » du PLU. C’est la raison pour laquelle cela est mené par la commission PLU.

M. MAUREL..- D'autre part, à partir du moment où nous l’aurons adopté, toutes les personnes ont au moins deux ans pour se mettre en conformité avec ce règlement. La contrainte n’est donc pas immédiate.

M. LEFEVRE.- Il faut également que la commune ait la volonté d’essayer de trouver des solutions pour que l’on puisse rentrer dans le rang.

M. le Maire.- Nous avons une démarche assez volontariste. Par exemple, quand vous avez instruit la réfection de la façade de la boulangerie, le projet présenté ne respectait pas certaines préconisations que nous devons inclure dans les orientations, notamment les publicités sur toiture. Nous avons donc rencontré le boulanger pour l’en informer, en lui disant qu’il valait peut-être mieux se mettre en conformité en amont afin de lui éviter d’avoir à démonter ce que nous l’aurions autorisé à faire aujourd’hui.

L'idée est de travailler en bonne intelligence avec les porteurs de projets, sachant que nous parlons tout de même de promotion d’activités économiques. Cela représente un budget pour l’entrepreneur, le commerçant ou l’artisan, mais cela a également un impact et peut devenir une pollution visuelle. On peut ainsi banaliser un lieu, alors que ce n’est pas l’objectif à l’origine.

M. LEFEVRE.- Nous pourrions procéder comme nous l’avons fait pour les pompes à chaleur, quand nous avions reçu tous les professionnels de ce domaine dans un rayon de 20 ou 30 kilomètres pour leur expliquer qu’il était impossible de poser des pompes à chaleur en façade dans le village. D'ailleurs, à ce sujet, on trouve souvent des solutions avec les gens quand on leur explique qu’il existe des restrictions pour améliorer le cadre de vie.

Nous pourrions donc faire de même avec les professionnels des enseignes de la région, car normalement, il leur appartient de connaître les lois et de les appliquer.

M. le Maire.- Je pense qu’ils ont également des contraintes techniques, et il faudra donc les convier au moment de la consultation.

M. LEFEVRE.- Certes, mais ils devraient également connaître les contraintes de la loi.

M. le Maire.- Bien sûr, et c’est la raison pour laquelle nous élaborons un RLP. Ainsi, tout cela sera

encadré.

Page 17 sur 23S’il n’y a pas d’autres éléments, nous pouvons acter que le débat a bien eu lieu.

Pour information, l’orientation 1 a été adaptée par rapport au projet initial. Elle s’arrêtait à « Mattriser la publicité afin de maintenir un impact limité sur les paysages de la commune », et quand nous en avons parlé avec la commission, nous avons demandé d’élargir en ajoutant « tout en permettant le développement des activités locales », car il était important de l’intégrer à nos yeux.

Si vous êtes d’accord, nous entérinons le fait que le débat a eu lieu. La prochaine étape portera sur la rédaction du règlement à l’intérieur des orientations, qui sera menée en parallèle de l’évolution du PLU. Les prochains rendez-vous en termes de réglementation d'urbanisme seront au mois de mars pour le public et la semaine prochaine pour nous.

(Approuvée à l'unanimité.)

FINANCES

10 — Délibération n° 2023-010 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de renouveler la carte

achat public auprès de la Caisse d'Epargne

M. ALBERTI.- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante l’existence d’une carte bancaire dénommée « Carte Achat Public » qui permet à la collectivité de commander certaines prestations en ligne ou auprès de certains prestataires n’acceptant pas le paiement par mandat administratif, celle-ci arrivant à échéance en fin d’année.

Cette carte d’achat permet de passer des commandes de fournitures et services, généralement de faibles montants, auprès de certains fournisseurs. Sa mise œuvre est l’aboutissement d’une volonté de la DGFiP dans le cadre d’une dématérialisation et de nouvelles fonctionnalités.

Monsieur le Maire évoque le contrat d'adhésion qui a été passé par l’équipe municipale précédente auprès de la Caisse d’Épargne afin de pouvoir bénéficier d’une carte bancaire dénommée « Carte Achat Public », qu’il convient de renouveler formellement pour une durée de trois ans.

Il demande donc à l’assemblée délibérante d'autoriser sa signature.

M. le Maire.- Je précise que cette carte est détenue par le service Finances, lequel gère les achats au fur et à mesure.

M. ALBERTI.- Effectivement, cette carte est au nom du Maire, car toute carte bancaire est

nominative, mais il n’en est pas l’utilisateur.

M. le Maire.- En effet, et je ne la veux pas !

M. LASSAUQUE..- Quel est le montant de la cotisation annuelle payée par la collectivité pour cette carte ?

M. ALBERTI.- Je ne saurais vous le dire, car je ne m’en suis pas préoccupé plus en détail. J’en prends note et vous l’indiquerai lors du prochain Conseil. Je pense que c’est le prix d’une carte bancaire classique, maïs je n’en ai aucune certitude.

M. le Maire.- D'autre part, elle a été prise à la Caisse d’Épargne parce que nous y avons un emprunt qui avait été contracté à l’époque.

M. ALBERTLI.- Je ne sais pas, car nous travaillons également avec le Crédit Agricole. Il est vrai qu’un très gros emprunt a été contracté en 2016, et cela correspond peut-être à cette époque.

Page 18 sur 23Monsieur le DGS vient de nous souffler que la cotisation annuelle s’élève à 50 €, ce qui est un prix à peu près normal, selon le type de carte bancaire et les possibilités qu’elle vous offre en paiement ou en retrait.

M. le Maire.- Pour donner une illustration concrète, je sais que cette carte sert notamment pour le service Animation-Festivités, lorsqu'il achète du matériel sur Internet.

Merci, Monsieur ALBERTI, pour ces précisions. S’il n’y a pas d’autres éléments, nous passons au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

LOCATION

11 — Délibération n° 2023-011 - Mise en location du studio aux Gîtes des Remparts

M. BENTOUMIL.- Nous avons de plus en plus de demandes d’utilisation des gîtes municipaux. Nous en avons confié la gestion à l’Agent M, qui est très efficace et fait beaucoup de publicité, ce qui fait que nous manquons de gîtes. Nous nous sommes donc dit que finalement, nous pourrions mettre à la location celui du rez-de-chaussée, qui servait de dépôt ou pour une urgence sociale. Si ce dernier cas se présente, nous procéderons différemment, mais en l’occurrence, cela fera une rentrée supplémentaire d’argent.

La commune du Val met à la location trois des quatre appartements meublés du Gîte des Remparts, situés au n° 2 Place des Remparts, instaurant des tarifs.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’intérêt de mettre à la location l’appartement du rez-de-chaussée constitué d’un studio, afin d’en permettre son ouverture et sa rentabilité au même titre que les trois autres.

L’entité commerciale de la SASU L’Agent M, société par actions simplifiée unipersonnelle, conservera à sa charge la gestion quasi complète de tous les appartements, de leur commercialisation à leur occupation et maintenance.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’appliquer les tarifs suivants pour le studio :

— Location au mois : 400 €;

— Location à la semaine: 250 € de juin à septembre, 150 € hors saison et 180 € pendant les vacances scolaires ;

— Forfait ménage : 20€;

— Forfait location de linge : déduction de 15 € par personne, dans le cas où le locataire apporte son propre linge de lit.

M. le Maire.- Merci, Monsieur BENTOUMI. Ce local était devenu un débarras. Nous avions pensé le

garder en cas d’urgence sociale, mais comme tu l’as dit, nous procédons différemment. Pour des

urgences imminentes suite à un incendie ou une perte de logement, nous avons également conventionné avec un hôtel, ce qui permet de faire le relais le temps que les assurances entrent en action. Le cas échéant, si le problème porte sur d’autres difficultés qui ne sont pas couvertes par une assurance, notamment s’agissant de violences conjugales, nous avons conventionné avec un hôtel, puis le Département, qui a la compétence sociale et prend le relais par la suite. Pour nous, le but est d’orienter les bénéficiaires et de nous substituer par le biais du CCAS.

Page 19 sur 23Étant donné que cela fonctionnait, il fallait optimiser et pouvoir répondre à cette demande. Les tarifs proposés ici sont soumis par l’ Agent M. Je pense que c’est le juste prix, et nous lui faisons confiance, puisque c’est son travail. Plus elle vend des séjours, plus elle fonctionne, et nous également.

M. BENTOUMI.- Nous avons des maisons avec lesquelles nous pourrions envisager de faire de même, vu le succès rencontré.

Je voudrais apporter une précision, au cas où l’on nous reprocherait d'abandonner l’aide en cas d'urgence sociale. En effet, nous avons eu un déboire qui nous a coûté assez cher avec une personne que nous avions hébergée suite à l’incendie de sa maison et dont nous n’arrivions plus à nous débarrasser. Je ne citerai pas le nom, mais tout le monde s’en souvient. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes dit qu’il valait mieux éviter de faire cela.

M. le Maire.- Néanmoins, nous l’avons fait pendant les inondations. Nous savons nous organiser et structurer selon les besoins, et même pour de très graves circonstances.

M. BENTOUMIL.- S'agissant des sinistrés, nous savions que c'était temporaire, car ils avaient hâte de

retrouver leur maison, ce qui n’était pas le cas de la personne citée précédemment qui n’a rien payé et tout dégradé.

M. le Maire.- En ce qui nous concerne, dans tous les cas, ce n’est que temporaire. Ensuite, chaque instance ayant la compétence doit prendre le relais. Évidemment, si nous ne prévenons pas le Département, il ne s’en occupera pas. Notre rôle est d’amortir le choc en cas de problème pour une famille, puis d’orienter et d'accompagner. Il est donc très bien de pouvoir avancer dans ce sens.

S’il n’y a pas de question, nous passons au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

RESSOURCES HUMAINES

12 — Délibération n° 2023-012 - Organisation du temps de travail, régime des congés et autres absences

M. le Maire.- Cette délibération est purement d’ordre administratif et fondamentale pour le fonctionnement de la collectivité. C’est le fruit d’un long travail mené par le Directeur général des services, ainsi que par le service des Ressources Humaines. Cela a également été travaillé avec le Comité Social Territorial. C’est donc un gros travail et, finalement, la délibération est très courte par rapport à ce que cela encadre et a nécessité de mettre en place.

Je donne donc la parole à Monsieur ALBERTI, notre élu en charge du personnel.

M. ALBERTL.- Merci, Monsieur le Maire.

Le règlement intérieur du personnel communal a été adopté en Conseil municipal par délibération n° 2020-79 le 8 aout 2020. Il précise les droits et obligations des agents, le fonctionnement des services et l’organisation générale de l’administration de la collectivité.

Pour une meilleure information des agents et un cadre réglementaire renforcé, il était devenu nécessaire de rédiger une note d’organisation spécifique détaillant certaines rubriques du règlement intérieur et conçue comme une annexe à celui-ci.

Cette nécessité était encore renforcée par la volonté de mettre en place un régime d’horaires flexibles et de dématérialiser le suivi du temps de travail et la gestion des congés annuels.

La présente note d’organisation, jointe à la délibération, apporte donc des précisions concernant :

Page 20 sur 23- La durée annuelle du travail, qui est fixée ;

- La mise en place des cycles de travail, sachant que le cycle normal est de 35 heures par semaine, mais il peut y avoir des cycles différenciés, avec une semaine à 32 heures et une autre à 38 heures, ce qui équivaut à 35 heures en moyenne ;

- Le calcul des droits à congés annuels, qui sont de 25 jours, avec des fractionnements permettant d’abonder ces congés ;

- Les contraintes de fonctionnement propres à chaque service, puisque l’organisation du temps de travail de chaque agent est conditionnée par des nécessités de service propres à chaque domaine ;

- La mise en place des horaires flexibles, avec certaines plages fixes et d’autres variables, comme cela est précisé sur la note d’organisation, les plages fixes allant de 8 h 45 à 12 h le matin et de 14 h à 16 h l’après-midi, ce qui signifie que les agents doivent être présents intégralement sur ces plages ;

- Le fonctionnement de la badgeuse.

Cette nouvelle organisation a fait l’objet d’un dialogue social avec les agents communaux entre octobre 2022 et janvier 2023. Elle a été soumise au Comité Social Territorial (CST) et approuvée par lui le 2 février 2023.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 2 février 2023, considérant la nécessité de préciser certaines rubriques dudit règlement intérieur, ainsi que la volonté de mettre en place un régime d'horaires flexibles et de dématérialiser le suivi du temps de travail et la gestion des congés annuels, Monsieur le Maire, je vous cède la parole.

M. le Maire.- Merci, Monsieur ALBERTI. Nous avons donc eu un temps de dialogue, d’octobre à février. Pour résumer, cela se place dans la continuité de la restructuration des services. Il était important de consolider le temps de travail, l’organisation des cycles et l’accompagnement, mais également que chaque agent fasse 1 607 heures, comme cela est prévu par la loi, ce qui n’était pas forcément le cas auparavant. Or, nous devons respecter le cadre légal. Il s’agit d’un travail public, avec une vocation d'accompagnement.

Je remercie M. le DGS, car le travail a été énorme. En effet, on n’imagine pas tous les cas existants, que ce soit pour les écoles, la garderie, ceux qui travaillent le samedi, en semaine ou tôt le matin durant l’été, etc. Il a fallu penser à tous les éléments afin de pouvoir le structurer, dans un fonctionnement cohérent de la badgeuse, mais en même temps, nous ne voulions pas que cette dernière soit stricte. Nous avons pensé que nous pouvions laisser des plages de glissement, mais lorsque l’on commence un quart d’heure plus tôt, on ne peut pas cumuler ce quart d’heure pendant plusieurs mois pour se faire des jours de congés. Quand on prend ce quart d’heure, à un moment donné, il faut pouvoir le compenser. Il faut donc donner des délais pour éviter des dérives et que l’on ne fasse pas de stocks de congés en arrivant plus tôt et en partant plus tard.

Il était important de donner ce cadre, car autrement, on est dans une déviation du service public, et non dans une relation gagnant-gagnant, puisqu’elle n’irait que dans un sens, ce qui n’est pas acceptable. Cela a été bien compris. Le fait d’accorder cette souplesse et de pouvoir récupérer permet à chacun d'adapter son travail. Évidemment, il a également fallu inclure ceux qui reçoivent le public, sachant qu’ils ne peuvent pas arriver un quart d’heure après l’ouverture. Nous prévoyons donc des moments avant ou après, lorsque l’on ferme le service. D’autre part, quand nos réunions finissent tard, nous avons besoin des agents pour nous accompagner dans le travail, comme ce soir, par exemple, et cela fait également partie de ces éléments dans le règlement.

Page 21 sur 23M. ALBERTI.- Monsieur le Maire, je précise que le report du débit ou du crédit des heures est limité. Il est reportable sur le mois suivant et jusqu’à la fin de l’année, mais ce cumul est plafonné à 10 heures. On ne peut pas engranger 10 heures sur un mois, puis cinq sur le mois suivant, et ainsi de suite.

M. le Maire.- Il est important de donner cette règle. Nous avons une politique d'accompagnement dans la réforme municipale que nous engageons depuis 3 ans. En premier, nous avons mis en place le compte épargne temps. Nous avons fait un gros audit à l’échelle du personnel et avons restructuré les services en fonction des perspectives de projection et d’évolution du personnel. Nous mettons en place la journée de cohésion pour accompagner et créer l’émulation au sein du personnel et des élus. Maintenant, nous avons la conférence des budgets dans le cadre de la préparation, à savoir que chaque responsable de service est reçu par le Directeur général des services pour participer à la construction du budget, ce qui est également important.

Nous arrivons à présent au temps de la structuration du temps de travail et des éléments du quotidien.

M. ALBERTI.- Je voudrais souligner l’implication très forte de notre DGS sur ce sujet.

M. le Maire.- Avez-vous d’autres éléments ?

M. LEFEVRE.- Au niveau de l’urbanisme, quand on demande au personnel de rester le soir pour des réunions, ne serait-ce que sur le PADD), j'ai compris que ces personnes récupéraient les heures, puisqu'elles n’étaient pas payées, et qu’elles n’étaient pas majorées comme cela se fait dans le privé. Ainsi, si un agent fait trois heures de plus, il les récupère, ce qui est un minimum, maïs elles ne sont pas majorées. Je tenais à le dire.

M. le Maire.- Nous passons au vote.

(Approuvée à l'unanimité.)

Nous allons dans le même sens que le CST, et le dialogue a été établi. Bravo pour ce travail !

L'ordre du jour est épuisé.

Je me dois de vous informer de la liste des décisions que j’ai prises en vertu de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis le dernier Conseil municipal, le 10 décembre 2022, jusqu’à aujourd’hui, le 10 février 2023 :

— 30 décisions ont été prises pour les différents actes d’engagement des marchés alimentaires du SIVAD, essentiellement pour la cantine, puisqu’en début d’année, nous contractons nos marchés avec le SIVAD pour les achats, sachant que nous avions vu la révision des prix en conseil municipal ;

— Décisions budgétaires de l’ordonnateur : virement de crédits, chapitre 022, exercice 2022 ;

— Ja convention Fourrière avec l’entreprise Excellium Automobile, puisque la fourrière avec

laquelle nous travaillions a fermé ;

— l’octroi d’une concession d’un columbarium pour la famille FONTBONNE ;

— l'attribution du marché public à l’entreprise Dekra pour la mission de contrôle technique relative à la réhabilitation du foyer, deuxième phase ;

— le don de 865 € au Téléthon, et je vous invite, à la fin du Conseil, à faire une photo autour du

chèque que nous signerons officiellement afin de le remettre au Téléthon ;

— l'attribution du marché public à l’entreprise Arche pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du foyer, deuxième étage.

Page 22 sur 23N'ayant pas reçu de questions particulières, je vous propose de clôturer la séance.

(La séance est levée à 20 h 12.)

Le secrétaire de séance, Le Maire, Steve COURDOUAN Jérémy GUILIANO

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