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Déliberation - LDD 10 02 23
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - LDD 10 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
as MAIRIE LE VAL 5, Place de la libération
83143 LE VAL
Tél. : 04-94-37-02-20
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023
Le Conseil Municipal de LE VAL, légalement convoqué le Vendredi 3 février 2023 s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, le Vendredi 10 février 2023 à 18h30 préséance, 18h54 ouverture de la séance, sous la présidence de Monsieur Jérémy GIULIANO, Maire. A l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal était ainsi composé :
Présents : MM. Jérémy GIULIANO - Alain ALBERTI - Colette ALEXANDRE - Christian BENTOUMI - Anastasia BRENGUIER - Jeanne CAVALLARO - Gisèle CONFORTI - Steve COURDOUAN - Géraldine DUDON - Anaïs DUFEUX - Max FABRE - Patrick FALANTIN - Marie-Sylvie GROVER - Franck JAMAIN - Colette LAIRE - Julien LASSAUQUE - Christian LEFEVRE - Michel MAUREL - Luc PERNEY - Corinne RINAUDO - Georges AYMONIN. Représentés : MM. Laurence BERLEMONT représentée par Julien LASSAUQUE - Jean CULINATI représenté par Christian LEFEVRE - Norbert GIRAUD représenté par Alain ALBERTI - Olivier BARALE représenté par Georges AYMONIN.
Absentes : MM. Sophie ARGOUARC'H - Josiane VILAIN.
Soit 21 présents, 4 absents ayant donné pouvoir, 2 absents, soit 25 votants.
Après avoir procédé à l’appel nominatif et constaté l’existence du quorum, M. le Maire ouvre la séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité M. Steve COURDOUAN pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance.
Les points suivants de l’ordre du jour ont été débattus et mis au vote :
ADMINISTRATION GENERALE
1- Délibération n° 2023-001 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2022
Approuvée
2 — Délibération n° 2023-002 Mise en place d’un avenant n°1 portant modification des prix pour circonstances imprévisibles « Accord-cadre AOO3 Hygiène 2021 » Lots n°2, n°3, n°4 et n°5 Approuvée
3 — Délibération n° 2023-003 Mise en place d’un avenant n°1 portant modification des prix pour circonstances imprévisibles « Accord-cadre AOO4 MATRESCO2021 » Lot n°1 — VOI et « Accord-cadre MATST2021 » Lots n°14 — T15, n°15 - T16 et n°16 —T17 Approuvée
Page 1 sur 2 SUBVENTIONS
4 — Délibération n° 2023-004 Demande de subvention au titre de la DETR et/ou DSIL pour la rénovation thermique de l’Hôtel de ville
Approuvée
5 — Délibération n° 2023-005 Subvention anticipée à l’association BILBOK Approuvée
CONVENTIONS
6-— Délibération n° 2023-006 Renouvellement de la convention S.P.A.— Capture des chats errants
Approuvée
7 — Délibération n° 2023-007 Etablissement d’une convention de délégation entre la commune
du Val et l’agglomération Provence Verte pour l’exercice de la compétence « Eaux pluviales urbaines » à compter du 1‘ janvier 2023
Approuvée
8 — Délibération n° 2023-008 Avenant au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour les études d’actualisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable (SDAEP) Approuvée
URBANISME
9 — Délibération n° 2023-009 Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité (RLP) Approuvée. Le débat est épuisé à 19h53.
FINANCES
10 — Délibération n° 2023-010 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de renouveler la carte
achat public auprès de la Caisse d'Epargne
Approuvée
LOCATION
11 — Délibération n° 2023-011 Mise en location du studio aux Gîtes des Remparts
Approuvée
RESSOURCES HUMAINES
12 — Délibération n° 2023-012 Organisation du temps de travail, régime des congés et autres absences
Approuvée
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 20h12.
Secrétaire de séance,
Steve COURDOUAN
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Le Maire,
Jérémy GIULIANO
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