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Déliberation - deliberation 2026 55
Déliberation - deliberation 2026 47
Déliberation - deliberation 2026 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2026/31
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- COMMISSION
MIXTE
MARCHE
DE
DETAIL
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
LE
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
1%
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE,
Mme
GUINET,
M.
EDOUARD,
Mme
LEMOINE,
M.
LOUIS-MICHEL,
M.
GOBINET,
Mme
SEHL,
Mme
GUERIN,
M.
MARTIN
VALET,
Mme
PINHEIRO,
Le
nombre
de
conseillers
M.
CALVIAC
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
CHINL
en
exercice
est
de
35
Mme
DE
SOUSA,
M.
FLEURY,
Mme
FRITIS
Mme
HELT,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
LAMARCHE
à
M.
FLAMENT
M.
JAMET
à
Mme
HELT
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOISCO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALVIAC
EIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
5
AR.
du
10.564
da
par
délégation
77.
Identifiant
unique
de
l’acte
ice
Générale
Adjointe
des
Services
N°
PRE
©4014...
DL2026
-R4......-DE
+
+
—
7
Publiée
le
.44
©.
2.0.4.
4
2.02...
ER
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/31
du
7 avril
2026
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- COMMISSION
MIXTE
MARCHE
DE
DETAIL
- DESIGNATION
DES
MEMBRES Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
L
2121-21
et
L
2121-33,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
du
marché
Cyrano
du
26
octobre
2022,
prévoit
que
le
fonctionnement
du
marché
de
la
ville
de
Sannois
est
soumis
au
contrôle
d'une
Commission
mixte
municipale,
présidée
par
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
comprenant,
5
membres
élus
du
Conseil
Municipal,
5
délégués
élus
par
les
marchands
fréquentant
les
marchés,
dont
1 représentant
des
commerçants
non
abonnés,
chacun
ayant
son
suppléant.
Considérant
que
la
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
doit
intervenir
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
préserver
l'expression
pluraliste
des
élus
communaux.
Considérant
qu’il
est
proposé
une
liste
de
5 titulaires
et
5
suppléants
pour
les
élus
du
conseil
municipal.
Considérant
que
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
a souhaité
procéder
au
vote
à main
levée.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Votes
Contre
:
0
Abstention(s)
:
1
DECIDE
:
Article
1°
:de
désigner
les
membres
titulaires
et
suppléants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Mixte
du
marché
de
détail
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
:
S titulaires
5 suppléants
-
FLEURY
Lionel
- MARTINVALET
Georges
-
CHINI
Ridha
- CALVIAC
Gilles
-
FLAMENT
Nicolas
- GUINET
Sophie
-
HELT
Liliane
- CAPBLANC
Nathalie
-
BOUCLY
Mathieu
- LASSOUED
Samir DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2026/31
du
7
avril
2026
Article
2
:de
nommer
les
3
délégués
élus
par
les
marchands
fréquentant
les
marchés.
3
titulaires
- CROUZIE
ROUSSEL
Valérie
- PIE
Pascal
- GAUTIER
Christelle
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https:/www.telerecours.fr.
AINSI
DELJÆ
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gilles
CALVIAC
Conseiller
Municipal
DL?
—