PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noguères. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, PLAN LOCAL D’URBANISME

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Prescription par délibération en date du 01/08/2013

PADD débattu le 07/12/2015

Arrêté le 29/04/2016

Enquête publique du 20/09/2016 au 22/10/2016

Approbation le …………….

Pièce 3

UrbaDoc

Etienne BADIANE

56, avenue des Minimes

31200 TOULOUSE

Tél. : 05 34 42 02 91

contact@be-urbadoc.fr

Commune de

NOGUERES CCLOLES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION................................................................................................................. 1

MARGE DE LA RUE CHARLES MOUREU / RD 433 – 1AU ET UB ....................................................................................................................... 2 1 Aperçu du site et superficie ................................................................................................................................................................................2 2 Les principes d'aménagement............................................................................................................................................................................2 3 Bilan prévisionnel (coûts approchés) .................................................................................................................................................................3

GRANDS PRINCIPES VALABLES POUR L'ENSEMBLE DES ZONES A URBANISER ....................................................................................... 53 – Orientations d’Aménagement et de Programmation Commune de Noguères (64)

1

Les orientations d’aménagement et de

programmation

Les orientations d'aménagement sont des outils créés par la loi SRU et précisés par la loi UH. Initialement intégrées au PADD, elles constituent désormais une partie à part entière du dossier du PLU selon les articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’Urbanisme. Depuis la loi portant

Engagement National pour l'Environnement, les orientations

d'aménagement permettent aussi de préciser la programmation des

équipements et des réseaux aux travers de la définition des "orientations d'aménagement et de programmation".

Les orientations d’aménagement et de programmation permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Elles n'ont d'intérêt que sur les zones qui sont amenées à connaître une évolution significative. En ce sens, la municipalité a souhaité détailler dans le Plan Local d’Urbanisme des orientations d’aménagement portant sur la les franges du noyau villageois, en tenant compte des différentes

servitudes et contraintes qui impactent le territoire.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables met en exergue, dans l'une des orientations, la volonté du Conseil Municipal de prioriser l’urbanisation sur un axe Est/Ouest, à l’écart du risque inondation et

jusqu’en limite communale avec Mourenx.

Ces orientation d’aménagement mettent en exergue les actions à mettre en œuvre, afin de favoriser une intégration des constructions respectueuse du cadre paysager tout en assurant la cohérence des aménagements voiries et des traitements paysagers à établir, en vue de satisfaire à une densification raisonnée du village et de ses abords immédiats. Les

objectifs d'aménagement poursuivis se déclinent comme il suit :

- Rechercher des formes urbaines et bâties cohérentes avec les secteurs urbanisés environnants et les modalités d’assainissement

en actant une densité moyenne de 12 logements / hectare pour

les secteurs raccordés au réseau d’assainissement collectif et 6 à 7 logements / hectare sur les autres secteurs.

- Aménager les secteurs à urbaniser dans une logique d’ensemble en optimisant les conditions d’accessibilité et de desserte.

Les préconisations détaillées ci-dessous sont présentées sous la forme de schémas couvrant les secteurs destinés à l’urbanisation ; Sont notamment mis en exergue les principes d’accessibilité et de création de voirie,

l’intégration des constructions dans l’environnement bâti, le maintien des éléments paysagers de qualité.

L'urbanisation des secteurs identifiés a vocation à conforter la trame

urbaine en périphérie immédiate du noyau villageois prioritairement en entrée Ouest en marge de la RD 433 / rue Charles Moureu. Il convient ainsi de proposer une forme urbaine permettant de gérer de manière économe le foncier disponible tout en limitant l'impact sur la trame

paysagère. Les orientations d’aménagement et de programmation sont portées sur les zones 1AU et les potentiels identifiés en zone Ub.

Potentiels en zone 1AU et Ub matérialisés en marge de la rue Charles Moureu (RD 433)3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation Commune de Noguères (64)

2

Marge de la rue Charles Moureu / RD

433 – 1AU et Ub

1 Aperçu du site et superficie

Site 1 – visibilité à partir de la rue Charles Moureu dans un sens Sud-Nord

Site 2 – visibilité à partir de la rue Charles Moureu dans un sens Sud-Nord

Site 3 – visibilité à partir de la rue Charles Mourieu dans un sens Nord-Sud

Parcelle Superficie (ha, a, ca)

1AU - site 1

AB 8 0 20 15

AB 9 0 39 53

Sous-total 0 59 68

1AU - site 2

AB 4 (en partie) 0 49 66

Sous-total 0 49 66

Ub - site 3

AB 63 (en partie) 0 16 63

AB 64 (en partie) 0 17 87

Sous-total 0 34 50

Total 1 43 84

2 Les principes d'aménagement

Densité recherchée et

modalités

d’aménagement

Principe de desserte Intégration paysagère

Densité minimale de 12

logements à l'hectare : lot

d’une superficie moyenne de

830 m2

Nombre total de logements

envisagés : 15

- site 1 : 6 lots

- site 2 : 5 lots

- site 3 : 4 lots

Pour chacun des sites

appréhendés : Création

d’une voie de desserte

interne ; bande de roulement

d’une largeur minimale de 5

m

Principe de voirie complété

d’une aire de retournement

Maintien d’un accès aux

parcelles arrière et îlots

agricoles : bande enherbée

d’une largeur de 6 m

minimale

Accès directs opérés

Pour chacun des sites :

Traitement végétalisé des

lisières agro-urbaines ;

maintien des

caractéristiques rurales

Implantation du bâti à au

moins 5 m de la limite de

l’emprise publique de la RD

433

Site 1 : maintien du muret

positionné en bordure de la

RD 433

Préservation d’un espace

végétalisé en bordure de la3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation Commune de Noguères (64)

3

uniquement à partir des

voies de desserte interne

Gestion des

stationnements : création

d’une place de

stationnement par tranche

de 2 lots

bâtisse traditionnelle

adjacente, en marge Sud-

Est

Site 2 : maintien des

alignements végétalisés en

marge Ouest

L’implantation des maisons et découpage parcellaire, représentés sur

l’esquisse ci-dessous ne sont donnés qu’à titre indicatif.

3 Bilan prévisionnel (coûts approchés)

La viabilisation de ce secteur compte tenu de son inscription au sein de la trame urbaine et de la proximité des réseaux déjà établis en linéaire de la rue Charles Moureu / RD 433 n’engendre pas de coût spécifique en matière d’équipement réseau eau potable, électricité et assainissement. L’aménagement des voiries est chiffré à minima selon les éléments

détaillés ci-dessous :

Equipement VRD Coût au m.l Total

VOIRIE

Site 1 – création voirie (L = 55 m) 300 € / m.l 16 500 €

Site 2 – création voirie (L= 55 m) 300 € / m.l 16 500 €

Site 3 – création voirie (L= 25 m) 300 € / m.l 7 500 €

Coût total VRD 40 500 €3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation Commune de Noguères (64)

43 – Orientations d’Aménagement et de Programmation Commune de Noguères (64)

5

Grands principes valables pour l'ensemble

des zones à urbaniser

▪ La forme urbaine

Pour une meilleure intégration des constructions dans le cadre paysager, la forme urbaine à produire s’inspirera de celle des constructions

traditionnelles, précisément pour ce qui relève de l’implantation du bâti par rapport à la rue et de l’organisation dans la parcelle.

F Découpage parcellaire : En fonction de la configuration des lieux et des modalités d’accessibilité, l’aménagement s’effectuera de manière privilégiée selon un parcellaire en long, dans une optique de gestion

économe de l'espace.

▪ La défense contre le risque incendie

Dans toutes les zones nouvellement ouvertes à la construction, la défense contre l’incendie devra être assurée :

Soit par un réseau de distribution remplissant les conditions

suivantes :

- réservoir permettant de disposer d’une réserve d’eau suffisante ;

- canalisations pouvant fournir un débit minimal de 17 litres par seconde ;

- prises d’incendies réparties, en fonction des risques à défendre, à une distance de 200 mètres les unes des autres.

Soit par des réserves naturelles d’accès facile, comportant des

points d’aspiration aménagés. Les installations telles que fontaines,

lavoirs, puits ou piscines peuvent aussi être complétées par des dispositifs spéciaux.

A défaut de ressources suffisantes, il est indispensable de prévoir la

construction de bassins ou de citernes d’une capacité compatible avec les besoins de service incendie.

Les accès à venir devront par ailleurs être d’un gabarit permettant aux véhicules de défense incendie de circuler et de se retourner.

▪ Les réseaux

Les secteurs pourront être desservis par les réseaux d’eau potable et d’électricité situés à proximité. Les réseaux électriques devront tout de même être enterrés et terminés.

La pose de fourreaux pour le déploiement de l'ADSL sera effectuée lors de l'aménagement de la zone.

▪ L'aspect environnemental

Prescriptions :

La règlementation thermique 2012 impose des constructions à basse

consommation (BBC) pour les constructions neuves.3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation Commune de Noguères (64)

6

Recommandations :

L'économie des ressources (énergie et eau potable), l'utilisation des

énergies renouvelables, le choix de matériaux non polluants et de

production locale, sont fortement recommandés.

- Tenir compte de l'orientation pour la disposition des bâtiments, afin de profiter d'un meilleur ensoleillement (construction bioclimatique). - Utiliser des revêtements perméables permettant l'infiltration des

eaux de pluie, si la nature du sol le permet

- S'équiper en cuve de récupération des eaux de pluie

- Utiliser de préférence des matériaux de construction recyclables, non polluants comme par exemple : la biobrique ou toute technique de construction respectueuse de l'environnement (ossature/structure bois), l'isolation en chanvre ou cellulose de papier (principalement en vrac, en panneaux ou en laine), ...

- Privilégier les systèmes de productions d'énergies renouvelables : panneaux et tuiles photovoltaïques, chauffage au bois, ...

Ces systèmes devront être au maximum intégrés aux volumes des constructions

▪ Confort thermique des constructions

(Recommandations)

Une végétalisation des pieds de façade (bande de pleine terre plantée) sera réalisée. Il s’agit d’éviter l’accumulation de chaleur des sols minéraux, et la réverbération solaire.

Les façades exposées au soleil bénéficieront de protections solaires

(casquettes, débord de toiture, brise soleil, pergolas etc.) pour renforcer le confort d’été.

L’implantation des constructions devra favoriser l’emploi des énergies

renouvelables (solaire notamment), la mise en œuvre d’un habitat passif, ainsi qu’un éclairage naturel optimal.

▪ Gestion des eaux pluviales

L’opération devra être neutre au regard du ruissellement pluvial par

rapport à la situation avant aménagement. Aussi une compensation de l’imperméabilisation liée à l’urbanisation nouvelle, devra être mise en

œuvre par :

- Une gestion des eaux pluviales à l’échelle du site par

l’aménagement de fossés, de bassins de rétention paysagers. Les surfaces des espaces des cheminements, des trottoirs, des

stationnements ainsi que les voies secondaires pourront être

revêtues de matériaux drainants ;

- L‘aménagement des espaces collectifs (espaces verts,

stationnements, voiries etc.) de façon à stocker temporairement les eaux. A cette fin les principes recommandés ci-après pourront être mis en œuvre.

▪ Accompagnement végétalisé et traitement des surfaces libres

Les structures paysagères du site seront maintenues ; les haies et

alignements végétaux identifiés au schéma d’orientation devront être

préservées et intégrées aux opérations d'aménagement.

(Recommandations)

Les espaces non bâtis et non affectés à la circulation et au stationnement concourent tout autant que les autres éléments de composition des sites étudiés à la qualité du paysage. Ces espaces doivent absolument avoir une fonction (espace végétalisé, etc.) afin d’éviter toute friche qui

engendre un désordre visuel contraire à toute volonté d’un paysage de qualité qui soit un tant soit peu maîtrisé.

Le paysage constitue le reflet du fonctionnement d'un territoire. Le végétal joue ainsi un rôle majeur dans la qualité des espaces urbains à densifier ou à qualifier ; il accompagne et intègre les constructions, agrémente la voirie, offre une façade sur voie harmonieuse tout en créant une

ambiance.3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation Commune de Noguères (64)

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Les principes d'aménagement et de traitement paysager devront répondre à deux objectifs : à savoir, qualifier et valoriser le secteur vu depuis l'extérieur ; rendre cohérent l'intégration des nouvelles constructions dans chacun des secteurs étudiés.

Les végétaux fleuris durant une longue partie de l'année et ou dotés d'un feuillage persistant évitant les travaux de ramassage sont largement

préconisés. En termes d'aspect paysager, le mélange d'arbustes peut être intéressant à appréhender, cela afin d'offrir une variante agréable à l'œil.

Exemples de sujets végétaux indigènes propices à une bonne

intégration paysagère ►