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Déliberation - 47 2023 decision dde de subvention fonds de dotation paris 2024 0
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2023 decision dde de subvention fonds de dotation paris 2024 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mine VILLE DE
NS
Hôtel de Ville
Tél. : O1 46 62 3535
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 047/2023
www.clamart.fr Nomenclature : 7.5.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS DE DOTATION PARIS 2024 DANS LE CADRE D'UN APPEL A PROJET IMPACT 2024
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment demander à l'Etat, à l'Union européenne, à d'autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires de son action, l'attribution de subventions de fonctionnement où d'équipement, quel qu'en soit le montant et de signer les conventions ;
Considérant que dans le cadre du Projet Impact 2024, Monsieur te Maire de Clamart souhaite solliciter une subvention auprès du fonds de dotation Paris 2024:
Le projet intitulé « Clamart plage » à hauteur de 25 000 €.
Vu la demande de subvention auprès du fonds de dotation Paris 2024 dans le cadre d'un appel à projet IMPACT 2024
DECIDE :
Article 1er : DE DÉPOSER les demandes de subvention auprès du fonds de dotation Paris 2024 pour les projets susmentionnés dans le cadre des projets Impact 2024 et DE CONCLURE le cas échéant les conventions de subventionnement correspondante.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le
Certifié exécutoire compte- tenu de: x 0 t d% L 3 Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfe: ture | le
sa publication le : 2) 02) LS Al au Maire,
sa notification le : d+1! 04} & t3
Pour le Maire et pal d légation Een as KEHYAYAN ‘
Simon-Pierre CHAVI AN
Directeur Général des services