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Arrêté - ST 267 2024
Arrêté - ST 261 2024
Arrêté - ST 260 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 260 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
260-2024
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
et portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
3 Avenue
Van
Rysselberghe
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
13/05/2024
par
laquelle
la
Société
VACOTRA
-
Avenue
Abraham
Louis
Breguet
- ZAC
DE
GAVARRY
- 83260
LA
CRAU,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
et
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis
3
Avenue
Van
Rysselberghe, Considérant
que
des
travaux
d'ouverture
de
fouille
suite
défaut
câble
BT
et
de
remplacement
de
coffret
endommagé
pour
le
compte
d'Enedis,
nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement
:3
Avenue
Van
Rysselberghe.
Article
2
:Ces
restrictions
prendront
effet
du
Lundi
03
Juin
2024
au
Vendredi
07
Juin
2024
inclus,
inclus.
Page
1/2 Article
2
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
4
places
de
stationnement
(suivant
croquis
en
annexe),
du
Lundi
03
Juin
2024
au
Vendredi
07
Juin
2024
inclus.
Article
3 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8*"®
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront. Article
4
: A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
5 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6 :
Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
VACOTRA.
Fait
au
Lavandou,
le
28
mai
2024
Pour
Le
Maire
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de
la présente
notification
Notification
faite
à la Société
VACOTRA
par mail
defense
LILICR CSS
Page
2/2 Google
Maps
3 Av. Van Rysselberghe
Le
Lavandou,
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Google Street View
sept.
2022
Voir
plus
de
dates
{PLACE
PARKING
=
Date de l'image: sept. 2022
© 2024 Google
.
1
Quinn
À
ls
Crique
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