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Déliberation - D57 23 MP Refection de la couverture du batiment tennis attribution du marche
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D57 23 MP Refection de la couverture du batiment tennis attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20230626-D5723-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 29/06/2023
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°57/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. Patrice DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : MM Alain
BEDNAREXK et Vincent LE BARON -Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD - Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — Mme Agnès HOUDE
Absents : M. Michel CLOUET
Mme Francine COUSOT
Absente - Pouvoir : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) ; Mme Chantal TORDJMANN (Proc. à M. Alain BEDNAREK) ;
Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) ; M. Thierry FRADET (Proc. à M. Jean-Louis RUAULT) ;
M. Clément LACROKX (Proc. à M. Vincent LE BARON).
Secrétaire de Séance : M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE
Date de la convocation : 16 juin 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 9
Pouvoirs : 5
Suffrages exprimés : 14
MARCHES PUBLICS : REFECTION DE LA COUVERTURE DU BATIMENT TENNIS — ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Alain BEDNAREK, Adjoint, informe les conseillers municipaux que la toiture du bâtiment qui abrite le tennis est fort endommagée et nécessite une réfection complète.
Il a fallu lancer une consultation auprès d'entreprises sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Notre maître d'œuvre s'est chargé des pièces de la consultation et du rapport d'analyse des offres.
Une seule offre a été reçue, il s’agit de l’entreprise SMAC.
Les membres de la Commission Communale des Marchés Publics à Procédure Adaptée réunie le 13 juin 2023 proposent de retenir l'entreprise SMAC pour son offre la mieux-disante qui s'élève comme suit :
Couverture — Bardage -— Prix HT 273 567,20 €
TVA 20 % 54 713,44 €
Prix TTC 328 280,64 €
Le financement se fera sur le budget principal de la commune — Opération 381 « Jeunesse et Sports » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
2 DÉCIDE D'ATTRIBUER le marché à l'entreprise SMAC pour un montant de 273 567,20 € HT, soit 328 280,64 € TTC
S AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Patrice DECHELETTE