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Déliberation - D56 23 MP travaux de voirie et reseaux sur le domaine public communal attribution de laccord cadre
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D56 23 MP travaux de voirie et reseaux sur le domaine public communal attribution de laccord cadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
- SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
MARTIN- DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20230626-D5623-DE
RE Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 27/06/2023
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°56/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. Patrice DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : MM Alain BEDNAREXK et Vincent LE BARON -Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD - Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — Mme Agnès HOUDE
Absents : M. Michel CLOUET
Mme Francine COUSOT
Absente - Pouvoir : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) ; Mme Chantal TORDJMANN (Proc. à M. Alain BEDNAREK) ;
Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) ; M. Thierry FRADET (Proc. à M. Jean-Louis RUAULT) ;
M. Clément LACROIX (Proc. à M. Vincent LE BARON).
Secrétaire de Séance : M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE
Date de la convocation : 16 juin 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 9
Pouvoirs : 5
Suffrages exprimés : 14
MARCHES PUBLICS : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 2023 — 2027 — ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE
Monsieur Alain BEDNAREK, Adjoint, informe les conseillers municipaux que l’accord-cadre pour les travaux de
voirie est arrivé à son terme le 19/02/2023, et qu'il a fallu lancer une consultation auprès d'entreprises sous la
forme d'un marché à procédure adaptée.
Il précise les caractéristiques du marché :
- Accord-cadre à bons de commande
- Sans montant minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 3 600 000,00 € HT.
- Marché pour une durée de 4 ans à compter du 1€ juillet 2023.
A l'issue de la consultation, trois entreprises ont présenté une offre.
Le rapport d'analyse des offres a été préparé et rédigé par notre maître d'œuvre A21 INFRA. Les membres de la Commission Communale des Marchés Publics à Procédure Adaptée réunie le 13 juin 2023
proposent de retenir l'entreprise COLAS FRANCE pour son offre la mieux-disante.
Le financement se fera sur le budget principal de la commune et sur l'ensemble des budgets annexes, selon le lieu
des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
9 ENTÉRINE le principe de passation d’un accord-cadre à bons de commande sur quatre années sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000,00 €HT.
9 DÉCIDE D’ATTRIBUER le marché à l'entreprise COLAS FRANCE.
2 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
ELETTE