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Document publié le Mercredi 24 octobre 2012 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1210REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1744813831)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2012
L’an deux mille douze, le vingt quatre octobre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 11 octobre 2012, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.
Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur BERNADAT Florent, excusé.
Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
PROCES-VERBAL
DE L’ELECTION
DU SECOND
ADJOINT
Afin de remplacer le Second Adjoint, Monsieur Daniel LAFOUGERE, décédé le 04 juillet dernier, les membres du Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 09 mars 2008, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Sont présents Mesdames, Messieurs, les Conseillers Municipaux suivants :
1. THOLLET Nicolas,
2. VIRLOGEUX Alain,
3. VALLIN Yves,
4. BEBIN Sylvie,
5. MANGIN Michel,
6. BOIRAT Steve,
7. DESHAYES Nadeige,
8. FOUTREL Geneviève,
9. CHARDONNERAU Michel.
Absent, excusé : Monsieur BERNADAT Florent.
Il est procédé à l’élection du Second Adjoint. Un seul candidat : Monsieur BOIRAT Steve.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 09
A déduire : une abstention : - 01 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : = 08
Majorité absolue : 05 MOTION POUR LA
MISE A 2 X 2
VOIES DE LA
RCEA
a obtenu :
Monsieur BOIRAT Steve ------------------- huit voix (08)
Monsieur BOIRAT Steve ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Second Adjoint et a été immédiatement installé.
Aucune observation, ni réclamation.
A l’exemple du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les termes de la motion ci-après : Monsieur le Ministre Délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a annoncé par voie de presse le 20 septembre dernier, avoir « demandé au Préfet de surseoir à la poursuite des études sur la mise en concession » de la RCEA, et avoir « mis en place une mission pour regarder les solutions alternatives, les engagements des différentes collectivités, les solutions les plus optimales de financement et d’égalité du territoire ».
Le Conseil Municipal,
Considérant que le projet d’accélération de la mise à 2 X 2 voies de la RCEA (Route Centre Europe Atlantique) entre MONTMARAULT et MÂCON est déterminant pour l’avenir du Département,
Considérant le retard pris par l’Etat en matière d’infrastructures de transports, en particulier dans l’ALLIER, et l’insuffisance des crédits nationaux alloués depuis plus de 20 ans à ces projets,
Considérant que cet axe est reconnu au Schéma National des Infrastructures de Transport comme l’un des plus accidentogènes de FRANCE et qu’il a déjà fait un nombre considérable de victimes, que le Livre Noir de la RCEA, édité par LA MONTAGNE a permis de ne pas oublier,
Considérant que les conclusions du grand débat public organisé dans les territoires traversés par la RCEA (du 04 novembre 2010 au 04 février 2011) avaient dégagé un consensus sur l’impérieuse nécessité et l’urgence de mettre à 2 X 2 voies cet axe et conduit à la décision ministérielle de juin 2011 de mise en concession pour y parvenir,
Considérant que la mise en concession, notamment, permet la réalisation de cet aménagement indispensable à la sécurité routière et au développement du territoire, dans un délai court à savoir une mise en service en 2017-2018 sans faire appel à un financement des collectivités locales,
Considérant que le Président du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER a demandé depuis plusieurs mois un rendez-vous au ministre pour évoquer ce dossier, sans obtenir MOTION RELATIVE
A LA SITUATION
DE L’ENTREPRISE
JPM D’AVERMES
satisfaction.
Après en avoir délibéré,
Réaffirme l’urgence et la nécessité d’aménager à 2 X 2 voies la RCEA entre MÂCON et MONTMARAULT, au regard des impératifs de sécurité routière et de développement du Département,
Demande que le calendrier de l’achèvement des travaux en 2017-2018 soit respecté,
Regrette profondément que cette décision ministérielle n’ait été précédée d’aucune concertation avec les élus locaux et que le Président du CONSEIL GENERAL n’ait pu être reçu au Ministère,
Reste ouvert à toute solution garantissant les mêmes délais de réalisation sans appel à cofinancement des collectivités,
Demande à ce qu’une délégation pluraliste d’élus de l’ALLIER puisse être reçue sans délai par le Premier Ministre et le Ministre des Transports pour faire valoir la position du Département,
Sollicite les parlementaires de l’ALLIER afin de relayer à l’ASSEMBLEE NATIONALE et au SENAT cette position de l’institution départementale, et décide de faire connaître la présente prise de position par tous les moyens possibles.
En juin dernier, le groupe ASSA ABLOY a annoncé la fermeture du site JPM en mars 2013. Cette décision, outre le coup porté à l’économie du territoire, condamne 160 emplois. La relocalisation de l’entreprise sur le site VACHETTE de SAINTE-SAVINE, dans l’AUBE, et la bonne santé financière du groupe, démontrent qu’il s’agit d’une stratégie financière avant d’être industrielle.
Considérant que par la richesse de son passé industriel et par son savoir faire reconnu internationalement, notamment dans le domaine de la serrurerie de sécurité et numérique, l’entreprise JPM d’AVERMES fait partie du patrimoine industriel départemental et national,
Considérant que le groupe ASSA ABLOY, fort d’une position de leader mondial, plutôt que de maintenir et développer les potentiels de ce site, l’a délibérément condamné en le vidant de toute capacité de production, d’innovation et d’adaptation aux évolutions du marché,
Considérant que, au vu des performances de rentabilité atteintes par les salariés, la fermeture du site ne répond nullement à des motifs économiques mais de recherche de rentabilité financière supérieure, COMMISSIONS
COMMUNALES
TRAVAUX DE
VOIRIE
MEDAILLE
D’HONNEUR DE LA
FAMILLE
DECISION
MODIFICATIVE
AU BUDGET N° 02
Considérant qu’une telle décision ne manquera pas d’avoir de lourdes répercussions sur la vitalité économique et sociale de toute la communauté d’agglomération de MOULINS et du département de l’ALLIER déjà durement touchés.
Le Conseil Municipal exprime sa solidarité pour tous les salariés de l’entreprise JPM qui sont concernés par le projet de fermeture du site, et dénonce cette décision prise par les dirigeants du groupe ASSA ABLOY.
Le Conseil souhaite que cette décision soit réétudiée afin que la spécificité et les savoirs faire reconnus des salariés de JPM continuent à faire vivre ce site,
Demande au Gouvernement de légiférer sur l’interdiction de licenciements boursiers,
S’engage à faire connaître cette motion par tous les moyens à sa disposition.
La commission chargé de la publication du prochain Echo des Gadagnes se réunira en mairie le 02 novembre prochain à 16 H 30.
Le Conseil Municipal, au complet, visitera les chemins, fera le point sur les travaux communaux et évoquera la future numérotation le 08 décembre prochain. Rendez-vous est fixé à 9 heures à la mairie.
Le devis du SYNDICAT DES CHEMINS, pour le projet de plateau traversant dans le bourg, s’élève à 13.993,20 €TTC. Le Conseil souhaite que les prix soient réétudiés pour le coût de la signalisation verticale.
Les aides du CONSEIL GENERAL, pour ce projet, s’élève à 3.300 € au titres des recettes provenant des amendes de police et 4652 € au titre du fonds 1.
Il est question également du projet de limitation de la vitesse, à l’intérieur du hameau de Champroux. L’estimation de l’UTT de CERILLY s’élève à 2.400 € pour la signalisation (panneaux d’entrée et de sortie).
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un courrier de l’UDAF qui souhaite, au nom de la République Française, honorer les mères et pères de famille méritant(e)s en leur offrant la possibilité d’être distingué(e)s par la Médaille d’Honneur de la Famille (Or, Argent ou Bronze).
Une liste aussi exhaustive que possible est dressée.
Il est procédé à l’inscription de crédits complémentaires à l’article 6615 (Intérêts ligne de trésorerie). Le Conseil Municipal prélève 276,00 € au chapitre Dépenses Imprévues (022).
De même, Monsieur le Maire fait part au Conseil que le prélèvement GIR (Fonds National de Garantie de Ressources au titre de la réforme de la Taxe Professionnelle) initialement prévu à 24.839 € sera de 25.277 € (notification de la Direction Générale des Finances Publiques du 22 octobre 2012). La différence de 438 € doit être soustraite aux recettes de Fonctionnement inscrites à l’article 73111 (Taxes Foncières et d’Habitation). Cette même somme sera déduite du Chapitre Dépenses Imprévues (022) pour équilibrer le budget.