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Procès Verbal - 23 10 10 Proces verbal
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Chapelle-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 10 10 Proces verbal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la Savoie République française
Commune de La Chapelle Blanche
Procès-verbal
Séance du 10 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie 165 rue de l'Eglise à La Chapelle Blanche, en séance ordinaire, sous la présidence de M. DUPARC Stéphane, Maire Etaient présents :
Mmes CHARGUERON Claire, Mme GUILBERT Hélène, STRAKA Alison, MM, DUPARC Stéphane, COURBOIS François, GRANJON Dominique, GUAZZONI Bruno, M. GUAZZONI Nathanaël, OLIVIER Stéphane Étaient absents : Mme VEROT Maryline, M. PIOVANDO Stéphane
Étaient excusés : DROGE Davy, DIEUFILS Patrick, PENICHON MOULEHIAWY Monique Procurations : /
Date de convocation : 03/10/2023
Secrétaire de séance : Nathanaël GUAZZONI
1 - Lecture et approbation du procès-verbal la précédente réunion du 05/09/2023
2 - Délibération pour une subvention à la Banque Alimentaire
Monsieur Le Maire propose une subvention au bénéfice de la banque alimentaire.
En 2022 le Conseil Municipal avait décidé d’une subvention d’un montant de 250 euros (deux cent
cinquante euros).
Rapport d’activité 2022 de la Banque Alimentaire :
En 2022, 140 bénévoles et 4 salariés de la banque alimentaires de Savoie ainsi que les 500 bénévoles des
38 associations locales ont assuré le service de l’aide alimentaire, sans interruption, chaque semaine, à
plus de 4 000 bénéficiaires dans toute la Savoie.
Le conseil municipal après discussions et échanges de vues, décide à l’unanimité l’attribution d’une
subvention d’un montant de 250 € pour l’année 2023.
3 — Délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de 1000 habitants
Le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- la création à compter du 10/10/2023 d’un emploi permanent d’assistant(e) de gestion administrative dans le grade d’adjoint administratif, ou adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de 1%" classe relevant de la catégorie hiérarchique
C à temps non complet pour 17 heures 30 minutes hebdomadaires.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée
totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période
maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
- L'agent devra justifier d’un baccalauréat et d’une expérience
souhaitée dans un poste similaire.
Son niveau de recrutement et de rémunération sera défini selon la grille
indiciaire des grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, en prenant
en compte la qualification détenue par l'agent et son expérience professionnelle
en lien avec les missions du poste,
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue
d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre
2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal
accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
3 - Questions diverses
Prochain conseil syndical du Syndicat des eaux de La Rochette:
la question de l’entrée de deux communes dans le syndicat sera
probablement posée. Il est difficile d’y répondre favorablement
sans une étude technique et financière précisant les incidences.
Point travaux en cours : les travaux de renforcement
du toit de la salle des fêtes vont débuter le 16/10/2023. Une
communication sur l'installation future des panneaux solaires
est à faire auprès des habitants.
La fontaine du cimetière ayant été détruite lors d’un accident
par un véhicule, elle est en cours de remplacement.
Fin de séance à 22h00
Le secrétaire de séance
Nathanaël GUAZZONI