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Compte-Rendu - cm 201217 compte rendu Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Beaumontois en Périgord. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 201217 compte rendu)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD DU 17 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, dûment convoqués par mail du 9 décembre 2020, se sont réunis salle du Conseil à Nojals-et-Clotte sous la présidence de Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE, Maire de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD.

Présents : Mesdames, Messieurs : MORTEMOUSQUE Dominique, BAGES Eléonore, LIGNAC Michel, GENDREAU Marielle, PIBOYEU Jean-François, LANDAT Sébastien, VITRAC Sabrina, WAN-KERKHOVE Sylvain, LANDAT Jean-Gilles, MARIN Cécile, ROLAND Virginie, MERCIER Vincent, FIORE Ingrid, ALIA Marie, LEJEUNE Jacqueline, CHOUIPE Laëtitia, DELPIT Paul, BOIREAU Maud, BECHEREL Patrick, GRAVES Ghislaine, FLAYAC Bertrand

Absents excusés : Messieurs : MICOINE Jean-Paul, ORTEGA Anthony

Secrétaire de séance, M. MORTEMOUSQUE propose Mme Cécile MARIN, qui accepte, et demande l’autorisation pour la présence de Mme Pauline CORDEAU, secrétaire administrative.

M. le Maire tient à revenir sur les questions diverses ; elles obéissent à des règles précises, c’est en début de séance qu’on peut proposer de rajouter des points à l’ordre du jour. S’il y a une question, un arbitrage sera possible mais si cette question doit faire débat, elle sera traitée lors du prochain Conseil.

M. le Maire propose d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

- Assurance de l’immeuble 1 Place Jean Moulin ;

- Renouvellement convention avec la SPA de Bergerac ;

- Rédaction du bulletin municipal ;

Le Conseil Municipal accepte de rajouter ces points à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 05 NOVEMBRE 2020 :

Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation dudit compte-rendu ; celui-ci est approuvé à l’unanimité

des présents.

1) AGENCE POSTALE – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’immeuble abritant l’agence postale est moins

dégradé que prévu. Le plafond peut effectivement être conservé en l’état, ce qui permettra de faire

quelques économies sur les dépenses à prévoir. M. le Maire indique que l’immeuble était chauffé au fuel

alors que le gaz de ville passe devant la porte. Un devis a été demandé pour le raccordement ainsi que

pour l’achat d’une chaudière au gaz. Une aide du CEE (certificat d’économies d’énergie) va être

sollicitée.

Les travaux de réhabilitation de l’agence postale et du point tourisme ont débutés. La fin des travaux est

prévue pour fin février 2021.

Le Conseil Municipal prend bonne note de ces informations.

2) VENTE CONSORTS DUTOUR – BORNAGE DU TERRAIN2

M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’achat d’une partie du terrain des consorts DUTOUR afin de

l’aménager en parking à l’entrée de la bastide.

Le bornage a eu lieu. Un échange sur les conditions de vente se tiendra avec le propriétaire après

réception du document d’arpentage.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

3) BOULEVARD DE LA RESISTANCE

Les travaux du Bd de la Résistance ont débuté par le carrefour Rte de Monpazier. La première partie est

bien avancée.

Planning des travaux : jusqu’à fin Janvier : aménagement du boulevard jusqu’à l’EHPAD

Février : de l’EHPAD jusqu’à la rue Pourtanel et recul du mur à l’angle de la rue Pasquet et de l’avenue

de Rhinau

Mars : de la rue Pourtanel jusqu’au bout de la Place Thomazeau

Avril-mai : de la Place Thomazeau jusqu’au croisement de la rue Romieu et de l’Avenue de Rhinau.

M. le Maire indique que le sens de circulation a été inversé Boulevard Lucas de Thaney, jusqu’au 2 juin,

celui-ci est en sens unique dans le sens Place Polony, Le Bourdiol. Il est interdit aux 19 tonnes.

M. le Maire informe le Conseil qu’il y a une réflexion sur l’emplacement des containers situés vers

l’EHPAD. Ces containers très voyants seront peut-être semi-enterrés.

M. le Maire en profite pour remercier Mme ALIA et Mme MARIN qui s’occupent du composteur collectif.

Elles y passent beaucoup de temps, et permettent le bon déroulement du compostage et de tenir le site

propre.

4) TRAVERSE SAINTE-SABINE – ÉTUDE ATD24

M. le Maire rappelle que la traverse de Sainte- Sabine est inscrite dans le programme électoral. L’ATD24

a fait une pré-étude. Mme ALBRAN, directrice départementale des routes, a informé le Maire que les

travaux de la partie roulante auront lieu en 2022.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudra engager la procédure de recrutement de l’architecte

dans l’année 2021.

Le montant des travaux d’édilité est estimé à 200 000 € HT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

5) PROTECTION INCENDIE SECTEUR SAINTE-SABINE

M. le Maire rappelle que la loi sur la protection incendie a évolué. Toute personne ayant un projet de

construction ou d’agrandissement doit avoir une protection incendie accessible à proximité (moins de

400 mètres et d’une contenance d’au moins 60 mètres cubes), soit par une bouche incendie avec un

débit suffisant, soit par l’acquisition d’une bâche incendie (moyennant un coût significatif de plus de

10 000 €).3

Il y a des territoires où il peut y avoir des solutions de substitution avec des réseaux d’irrigation, en

respectant certaines conditions : être en fonction 12 mois sur 12, toujours sous pression, avec une

réserve suffisante tout au long de l’année.

Sur le secteur de Ste-Sabine, il y a une possibilité d’utiliser le réseau d’irrigation comme service incendie.

La commune ne pouvant pas gérer ni prendre en charge le coût de cette opération, il est souhaitable

que les bénéficiaires créent une association pour la gestion de cette réserve incendie, ce qui déchargera

la commune de toute responsabilité.

M. le Maire propose d’attribuer une aide financière sous forme de subvention de 2 500 € pour soutenir

cette association.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.

M. le Maire informe l’assemblée que la contrainte sécurité incendie est désormais une loi incontournable.

Concernant la règlementation départementale, M. le Maire a voulu faire remonter la solution des piscines

pour pallier à la règle de sécurité incendie avec tout de même de nombreuses précautions : accepter

une décharge des services pour tous les frais afférents aux dommages subis suite au passage des

camions (liner endommagé, margelles détruites), piscine pleine et accessible toute l’année, .... M. le

Maire attend d’avoir un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable qui pourrait

bénéficier de ce dispositif pour essayer de mettre en œuvre cette possible évolution.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.

6) DÉMÉNAGEMENT BIBLIOTHEQUE / MISE EN VENTE DE L’IMMEUBLE

M. le Maire rappelle que lors du dernier Conseil, la vente de l’immeuble accueillant la bibliothèque avait

été abordé et validé par l’assemblée.

M. le Maire et M. PIBOYEU ont reçu Mme Laure SERET, Présidente de la bibliothèque, qui pense que les

locaux du CIAS sont trop petits pour y installer la bibliothèque.

M. le Maire lui a dit que le sous-sol pourrait être dégagé des archives municipales pour gagner de la

place. Une étude sera faite lorsque le CIAS aura déménagé dans leurs nouveaux locaux.

Compte tenu de la non-conformité et de la nécessité d’investissements importants (toiture, isolation,) du

bâtiment abritant actuellement la bibliothèque, il demande à l’assemblée son accord pour envisager la

vente de cet immeuble à l’automne prochain.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

M. le Maire propose à M. PIBOYEU Jean-François d’étudier la possibilité de faire évoluer la bibliothèque

en médiathèque car la commune de Beaumontois en Périgord est une des dernières communes du

département à avoir une bibliothèque. C’est un sujet à murir.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

7) AUTORISATION DE PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU

BUDGET4

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent.

Le Conseil Municipal autorise le paiement de factures d’investissement sur le budget 2021 à l’unanimité.

8) INDEMNITÉ RECEVEUR MUNICIPAL

M. le Maire informe le Conseil que le régime des indemnités de conseil versées par les collectivités

locales aux comptables du secteur public local a disparu depuis le 1er janvier 2020. Toutefois,

l'indemnité de budget n'ayant pas été remise en cause, M. le Maire propose de d’indemniser le receveur

public à hauteur de 41,39 €.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de verser l’indemnité de budget au receveur municipal.

9) STAGIAIRISATION JULIE SERRAULT

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a embauché Mme Julie SERRAULT au

1er Février 2020 pour une durée de 1 an comme adjoint administratif en tant que chargée d’accueil en

agence postale communale. Son contrat arrivant à échéance, M. le Maire propose sa stagiairisation en

vue de sa titularisation compte-tenu de sa bonne adaptation à ce poste.

Le Conseil Municipal valide cette décision à l’unanimité.

10) RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL CNP ASSURANCES

M. le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à

la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Le Conseil Municipal doit

se prononcer pour son renouvellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP

Assurances pour l’année 2021 ainsi que la convention de gestion avec le Centre Départemental de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

11) RENOUVELLEMENT ADHÉSION CDAS

M. le Maire explique que le Comité Départemental d’Action Sociale est une association créée en février

1992 et destinée à apporter aux agents adhérents et à leur famille des avantages sociaux par l'octroi de

prestations diverses.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le renouvellement de l’adhésion au CDAS.

12) DÉSIGNATION RÉFÉRENTS CDAS

M. le Maire informe le Conseil que suite à l’adhésion au CDAS (Comité Départemental d’Actions Sociales)

et conformément aux statuts du CNAS (Comité National d’Action Sociale), les structures adhérentes

doivent désigner, pour les 6 années à venir (2020-2026), un délégué élu et un délégué agent qui seront

leurs représentants au sein des instances du CNAS.

M. le Maire propose sa candidature comme précédemment.5

Concernant la représentation des agents, il est proposé que M. Damien GONTHIER soit désigné en

qualité d’agent délégué représentant des salariés.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil désignent à l’unanimité :

• membre élu : M. Dominique MORTEMOUSQUE

• membre agent : M. Damien GONTHIER

13) TRANSPORT SCOLAIRE – REMBOURSEMENT AIDE ACCOMPAGNATEUR BAYAC

M. le Maire indique que la commune a reçu une aide de la Région pour les accompagnateurs de navettes

scolaires de 9 000 €, un reversement de 3 000 € doit être fait à la commune de Bayac.

L’assemblée prend acte de cette décision et valide le reversement de 3 000 € à la commune de Bayac.

14) ACHAT TABLEAUX NUMÉRIQUES – DEMANDE SUBVENTION POUR ACQUISITION

M. le Maire informe l’assemblée que l’école de Beaumont souhaite acquérir 2 tableaux numériques.

M. le Maire souhaite déposer une demande de subventions au Département et à l’État pour cette

acquisition.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

15) SIAEP – RAPPORT QUALITÉ DE L’EAU 2019

Conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente pour

l’exercice 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable

adopté par le comité syndical du SIAEP Sud-Périgord.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

16) RECENSEMENT DE LA POPULATION

M. le Maire donne la parole à Mme BAGES Éléonore qui indique que le recensement de la population est

reporté à 2022 à cause de la COVID.

17) PLANNING RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ANNÉE 2021

M. le Maire remet à chaque membre du Conseil présent le planning des réunions pour l’année 2020 avec

les 4 réunions incontournables :

• Jeudi 18 Mars 2021 à 18h30

• Jeudi 24 Juin 2021 à 18h30

• Jeudi 30 Septembre 2021 à 18h30

• Jeudi 16 Décembre 2021 à 18h30

M. le Maire rappelle que des réunions de Conseil pourront être ajoutées en fonction des besoins tout au

long de l’année.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

18) BULLETIN MUNICIPAL – VŒUX6

M. le Maire donne la parole à Mme Maud BOIREAU, membre de la commission communication. Maud

BOIREAU présente la 1ère esquisse de la plaquette du bulletin municipal 2021.

Mme Marielle GENDREAU informe que la page Facebook de la commune est active et qu’un grand

nombre de personnes s’y intéresse.

M. le Maire annonce au Conseil que les traditionnels vœux de la commune ne pourront pas se faire cette

année à cause des restrictions sanitaires liées à la COVID19.

M. le Maire rappelle que la commune de Beaumontois en Périgord fait partie des communes retenues

pour le programme gouvernemental « Petite ville de demain ». Une réunion se tiendra le 11 janvier à la

Préfecture pour connaitre l’accompagnement auquel pourra prétendre la commune dans sa trajectoire

dynamique et respectueuse de l’environnement.

M. le Maire en profite pour remercier chaleureusement tous ses collègues maires délégués, adjoints,

conseillers ainsi que ses équipes administratives et techniques qui œuvrent par leur engagement et leur

dévouement pour le bon fonctionnement de la commune et pour la réalisation de nombreux beaux

projets illustrés notamment par la construction de la gendarmerie, qualifiée par le commandant

MERCIER de plus belle gendarmerie de la circonscription.

19) RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA BERGERAC

M. le Maire propose de renouveler la convention pour le service fourrière avec la SPA de Bergerac pour

l’exercice 2021.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

M. le Maire demande à M. Jean-François PIBOYEU et à Mme Maud BOIREAU de quitter la salle, les deux

points suivants les concernant.

20) ASSURANCES

M. le Maire informe le Conseil qu’une proposition a été faite par l’agence AXA pour assurer l’immeuble

acheté 1 Place Jean Moulin (La Poste) pour 250 € / an.

Le Conseil Municipal accepte d’assurer cet immeuble chez AXA.

21) RÉDACTION BULLETIN MUNICIPAL

M. le Maire informe le Conseil que précédemment, une société de Périgueux se chargeait de la

conception du bulletin municipal. Cette année, la rédaction et la conception de ce bulletin sont

effectuées par Mme Maud BOIREAU, membre du Conseil Municipal et auto-entrepreneuse. M. le Maire

propose de rémunérer sa prestation pour la conception du bulletin.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

La séance est levée à 20 heures 15 minutes.