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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 014 octroi subvention a la spl de la pevele au titre de 2023 tamponne Document publié le Lundi 30 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 014 octroi subvention a la spl de la pevele au titre de 2023 tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

________

DELIBERATION

CC_2023_014

L'an deux mille vingt trois, le six février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 30 janvier 2023, conformément à la loi.

OBJET :

COMMISSION 4 -

FINANCES - RESSOURCES

HUMAINES -

MUTUALISATION - VOIRIE

- BATIMENTS -

ECLAIRAGE PUBLIC

FINANCES

Octroi d'une subvention

à la SPL de la PEVELE au

titre de l'année 2023

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 39

Procurations : 13

Nombre de votants : 43

Présents :

Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS

Ont donné pouvoir :

Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT

Sylvain CLEMENT, procuration à Yves LEFEBVRE

Murielle RAMBURE, procuration à Ludovic ROHART

Odile RIGA, procuration à Luc FOUTRY

Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION

Marcel PROCUREUR, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS

François-Hubert DESCAMPS, procuration à Jean-Louis DAUCHY

Carine GAU, procuration à Frédéric SZYMCZAK

Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX

Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS

Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK

Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ

Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Olivier VERCRUYSSE

Absents excusés :

Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 6 février 2023

Délibération CC_2023_014

COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC

FINANCES

Octroi d'une subvention à la SPL de la PEVELE au titre de l'année 2023

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts,

Considérant que les salles « le PACBO » et la « CONTACT PEVELE ARENA » sont d’intérêt communautaire,

Considérant que la convention annuelle pour la mise à disposition du PACBO et de la CONTACT Pévèle Aréna est arrivée à échéance au 31 décembre 2022,

Vu le projet de convention entre la SPL et la Pévèle Carembault pour l’année 2023.

Il est proposé de renouveler la convention avec la Société publique locale (SPL) de la PEVELE

définissant les conditions de la mise à disposition du PACBO et de la CONTACT PEVELE ARENA à

ORCHIES au titre de l’année 2023.

Le projet de convention prévoit l’octroi d’une subvention de 668 000 € qui seraient versés comme

suit :

• 334 000 € à la date de signature de la présente convention, et au plus tard le 30 avril 2023

• 167 000 € au 1er juillet 2023

• 167 000 € au 1er octobre 2023

Ne prend pas part au vote :

Luc FOUTRY, Michel DUPONT, Jean-Louis DAUCHY, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Pascal FROMONT, Ludovic ROHART, Carine GAU, Jean-Luc LEFEBVRE

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 43 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 43 VOTANTS) :

• D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention annuelle de délégation entre la société publique locale (SPL) et la Pévèle Carembault, pour la gestion et l’exploitation du PACBO et de la salle omnisports CONTACT PEVELE ARENA à ORCHIES au titre de l’année 2023, ainsi que tout document afférant à ce dossier.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Luc FOUTRY