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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 275 politique sociale subvention annuelle amicale du personnel tamponne
Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 275 politique sociale subvention annuelle amicale du personnel tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_275
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 5 décembre 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Politique sociale :
Subvention annuelle
Amicale du Personnel
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 40
Procurations : 11
Nombre de votants : 51
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT
Gilda GRIVON, procuration à Carine GAU
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2022
Délibération CC_2022_275
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Politique sociale : Subvention annuelle Amicale du Personnel
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2016_034 du Conseil communautaire en date du 29 février 2016 ;
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 24 novembre 2022
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 1 décembre 2022.
Dans le cadre de sa politique sociale auprès des agents, Pévèle Carembault dispose d’un protocole
social attribuant une subvention de 18 000 €/an à l’amicale du personnel.
Cette association a pour objectif d’entretenir des liens de convivialité et de solidarité envers les
membres du personnel de Pévèle Carembault et leur famille en développant des actions sociales et de
loisirs.
Afin de prendre en compte les évolutions du personnel, il est proposé de faire évoluer le calcul de la
subvention via un montant s’appuyant sur le nombre d’agents permanents ou en contrat de projet au
1er janvier de l’année de la subvention. La participation de Pévèle Carembault s’élève à 170 €/an par
poste soit 20 400 € (120 agents).
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :
• De modifier la base de calcul du versement de la subvention amicale du personnelle,
• D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de financement avec l’amicale du personnel
• D'inscrire au budget les crédits afférant à ces dépenses.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY