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Séance - cms 1 rapport CCA 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Séance - cms 1 rapport CCA 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Commission Communale
pour l’Accessibilité
Décines-Charpieu
Ville Accessible, Ville Inclusive
Rapport
2023
Séance plénière du 14 novembre 2023 2
EDITO
En cette période marquée par des défis sanitaire, économique puis énergétique sans
précédent, l’équipe municipale demeure résolument engagée dans la promotion
d’une Ville de Décines-Charpieu bienveillante, attractive et inclusive au profit de tous
les décinois et décinoises.
L’objectif qui nous rassemble étant de veiller à ce que tous les citoyens, en situation
de handicap ou non, puissent participer pleinement à la vie en société, en prenant en
compte leurs besoins spécifiques dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Ainsi, « ce n’est plus aux Décinois de s’adapter à notre Ville… mais c’est bien à notre
Ville de s’adapter aux Décinois ».
La mobilisation de nos politiques publiques concernant le handicap est un enjeu fort
pour que l’accessibilité soit réelle pour tous. C’est une approche complexe et
multithématique. En effet, l’accessibilité universelle concerne aussi bien les
aménagements de la voirie et bâtiments, l’emploi, la santé, l’éducation, le sport, la
culture, les loisirs et l’adaptation de nos services municipaux…
Dans ce rapport d’activités, vous sont présentés nos actions et nos avancées réalisées
en 2023, à l’échelle de notre Commune en matière d’Inclusion, ainsi que les
perspectives à venir.
Nous adressons nos remerciements à l’ensemble des partenaires et acteurs dotés
d’une expertise d’usage : institutions, associations, structures médico-sociales,
entreprises, usagers… pour leur implication, leur mobilisation et leur aide, qui
contribuent, dans leur domaine respectif, à co-construire une Ville dans laquelle
chacun a sa place.
Ensemble, faisons de l’accessibilité une réalité quotidienne, un droit pour chacun.
Et vous pouvez compter sur notre engagement et notre détermination à faire, plus
que jamais, de Décines-Charpieu une Ville plus à l’écoute de nos citoyens, plus
accessible et plus inclusive.
Laurence FAUTRA Eloïse COCCO
Maire de Décines-Charpieu Conseillère Déléguée à l’Inclusion 3
SOMMAIRE
Edito P 2
Préambule P 4
Composition, fonctionnement et organisation de la CCA P 4
Contexte de mise en œuvre «Territoires 100 % Inclusifs» P 7
Objectifs et réalisations: DECINES-CHARPIEU… Ville Accessible P 9
Objectifs et réalisations: DECINES-CHARPIEU… Ville Inclusive P 24
Perspectives 2023/2024 P 35
Annexes P 36 4
I. Préambule
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées repose sur deux principes :
la prise en compte de tous les handicaps,
le traitement de la chaîne de déplacement dans sa continuité.
Afin d’atteindre ces objectifs, elle recommande de privilégier la concertation et prévoit la
création d’une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Le Conseil
Municipal de la Ville de Décines-Charpieu a ainsi créé une Commission Communale pour
l’Accessibilité, obligatoire pour les communes de 5 000 habitants et plus.
Cette loi a également pour objectif de donner une nouvelle impulsion à l’intégration dans la
société des personnes en situation de handicap. Elle consacre un volet important à
l’accessibilité, basée sur les principes de : la continuité de la chaîne de déplacement entre le
cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et «
l’accès à tout pour tous ».
Cette notion s’incarne ainsi dans des champs pluri-thématiques dans la mesure où elle
concerne aussi bien l’accès à la scolarisation, au logement, à l’emploi, aux différentes
pratiques, pour un grand nombre de catégories de personnes.
II. Composition, fonctionnement et organisation de la CCA
II. 1. Les Missions de la CCA
La Commission Communale pour l’Accessibilité exerce cinq missions essentielles :
Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de
la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle établit un rapport présenté en Conseil Municipal.
Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en
accessibilité de l’existant.
Elle organise un système de recensement de l’offre de logements
accessibles aux personnes en situation de handicap.
II.2. Composition de la CCA
La Commission Communale pour l’Accessibilité est composée de membres représentants la
société civile, les structures médico-sociales et les représentants d’associations et d’élus de
la Ville de Décines-Charpieu. 5
Elle a été créée le 6 mai 2015 par délibération du conseil municipal (annexe n°1).
Elle est présidée par Madame Le Maire et par délégation par Madame Eloïse COCCO,
Conseillère Déléguée à l’Inclusion.
Les élus la composant ont été nommés par délibération du Conseil Municipal en date 6
juillet 2023 (annexe n°2).
Les autres membres de la CCA ont ensuite été nommés par arrêté de Madame le Maire. Le
détail de la composition des membres de la CCA est présenté en annexe n°3.
III. Modalités de fonctionnement de la CCA
III.1. La CCA s’organise de la manière suivante
III.1.1 : les instances
Des groupes de travail :
Ils ont pour mission d’inventorier les besoins et de proposer des priorités d’intervention. Ils
visent, dans une démarche partenariale et transversale, à trouver des solutions afin de
rendre la Ville plus accessible et d’intégrer pleinement les citoyens handicapés dans la vie de
la cité. Ils sont composés de représentants des services de la Ville directement concernés par
le sujet, de représentants d’institutions partenaires et de représentants de personnes en
situation d’handicap.
Trois groupes ont ainsi été réunis :
1/ Mobilité - Cadre Bâti - Aménagements Publics
2/ Accès aux droits et à l’Information
3/ Inclusion (culture, sport, Insertion Professionnelle)
Une séance plénière :
Instance de concertation, de coordination et de proposition d’un programme d’actions. Elle
réunit les élus, des membres de l’administration, les représentants d’associations et
organismes liés au handicap, les acteurs économiques et des usagers une fois par an. 6
III.1.2 : le rendu et la présentation des travaux
La rédaction d’un rapport
La CCA se doit d’établir un rapport de l’accessibilité sur le territoire communal. Ce document
permet de formaliser l'état d'avancement de la mise en accessibilité du territoire, de
capitaliser les actions, d’informer les associations représentants les personnes handicapées,
de faire remonter les difficultés et/ou les besoins mais également de mesurer les évolutions
d’une année sur l’autre.
Pour la Ville de Décines-Charpieu, ce présent rapport constitue non seulement un état des
lieux de l’accessibilité du territoire mais il permet également de recenser les initiatives
portées par la Ville et ses partenaires, afin de favoriser l’inclusion pleine et entière des
personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite sur le territoire. La Ville est en
effet engagée aux côtés de la Métropole et l’ARS pour un territoire 100 % inclusif, ce qui
témoigne d’un engagement politiquement fort, partenarial et innovant. La démarche dite
« des territoires 100 % inclusifs » vise à favoriser l’avancée à un rythme plus soutenu vers
une société inclusive sur des territoires « démonstrateurs ».
La présentation en Conseil Municipal :
Le rapport d’activités de la Commission Communale pour l’Accessibilité est, à l’issue des
travaux de la tenue de la CCA, présenté en Conseil municipal puis adressé au Préfet.
III.2. Articulation CCA / CMA
Créée en 2015, la Commission Métropolitaine pour l’Accessibilité succède à la Commission
intercommunale créée en 2008 par la Communauté Urbaine de Lyon.
La CMA est destinataire des Ad’AP déposés sur son territoire d’intervention, des SD’AP
(Schéma Directeur d’Accessibilité Programmée pour les transports en commun).
La CMA est organisée en 5 groupes de travail :
Projets urbains
Voierie et espaces publics
Transports
Ad’AP
Logements 7
Une chargée de mission concertation, accessibilité, citoyenneté et autonomie de la
Métropole coordonne le réseau de référents accessibilité handicap. L’objectif est de définir
les projets territoriaux en lien avec la Métropole, et collaborer conjointement.
Le 2 mai 2022, une première présentation du projet D-Side réunissant les membres de la
CMA – CCA s’est tenue sur le territoire de Décines-Charpieu.
Le réseau est l’opportunité d’échanges de pratiques et il se réunit une fois par trimestre en
moyenne.
IV. Contexte de mise en œuvre « Territoires 100 % Inclusifs »
Pour rappel, en avril 2019, La Métropole de Lyon a été labellisée « Territoire 100% Inclusifs »
suite à l’appel à manifestation lancé par la Secrétaire d’Etat chargée des personnes
Handicapées.
L’ambition de cette labellisation est de lutter contre les ruptures de parcours des personnes
handicapées dans toutes les dimensions de leur vie (éducation, emploi, numérique, mobilité,
déplacements, espaces publics, culture, sport, logement ….).
La Ville de Décines-Charpieu a été désignée territoire pilote pour une expérimentation de
cette démarche.
Le Collectif Objectif Inclusion - Décines s’appuie sur le territoire de Décines-Charpieu pour
expérimenter, développer de nouvelles pratiques, passant du concept à une action concrète.
Il se compose de partenaires privés :
APAJH Fédération / APF France Handicap / EHPAD Albert Morlot.
EM2C / Grim Association / Halppy Care / Messidor / Mutualité Française / Ocellia / OVE
Fondation.
Ainsi que de partenaires institutionnels :
La Ville de Décines-Charpieu / Grand-Lyon La Métropole / ARS / Ministère des Solidarités et
de la Santé.
La démarche « Territoires 100 % Inclusifs » portée par le Collectif est animée par Mengrov,
Agence Lyonnaise de Design Sociétal.
Elle développe des méthodes collaboratives où l'expérience usager est au cœur de la
stratégie pour imaginer et concevoir des dispositifs, des services, des produits. Ces
expérimentations prennent corps sur le projet urbain D-Side développé par EM2C. 8
L’objectif du projet est de rebâtir la Ville sur la Ville en la rendant plus inclusive. Ainsi, il
constitue le laboratoire idéal pour expérimenter de nouveaux dispositifs d’inclusion, portés
par le collectif.
Les actions / les ateliers de réflexions :
Accessibilité universelle / penser des solutions ou des aménagements inclusifs
profitant à tous.
Communication alternative Com’In Décines / sensibiliser et informer aux troubles
du spectre de l’autisme / animation de saynètes jouées par la troupe
professionnelle Insolit Fabrik. Les acteurs sont handicapés. L’objet étant de
mettre en scène des situations vécues par des personnes non-verbales dans leurs
interactions avec des commerçants ou des habitants.
Insertion professionnelle Objectif Inclusion Emploi / la première édition s’est
déroulée au Toboggan de Décines-Charpieu. Entreprises PME – TPE ciblées
l’objectif étant de favoriser l’inclusion en milieu ordinaire de travail et ne pas se
cantonner aux milieux de travail protégés. Deux kits à destination des entreprises
pour mettre en œuvres de bonnes pratiques.
Lieu de vie lieu ressources du quartier / réflexions autour des usages de ce lieu :
espace de répit pour les personnels du médico-social, permanence de services
publics. Le travail de réflexion se poursuit et s’enrichit.
Le logement / Axe majeur de travail pour construire une société inclusive.
Selon le CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) le besoin en
termes d’habitat dit « inclusif » sont principalement :
▪ Soutien à l’autonomie de la personne
▪ Veille et sécurisation de la vie à domicile
▪ Soutien à la convivialité
▪ Aide à l’inclusion sociale
L’habitat inclusif constitue une alternative à la vie en établissement et à la vie à domicile
avec des espaces privatifs en partageant des espaces communs.
La Ville de Décines-Charpieu s’engage également au sein de ses services publics dans
l’inclusion. Et ces services participent au groupe de travail du collectif en fonction de la
thématique. 9
Dans les parties V et VI du rapport d’activités sont recensées les actions portées par la Ville
et ses services. Elles visent à élargir, à déployer sur tout le territoire, la démarche
« Territoires 100 % Inclusifs ».
Le collectif Objectif Inclusion - Décines a élaboré un guide pédagogique pour développer un
territoire inclusif.
Après deux années d’expérimentation, de solutions inclusives réplicables, de sensibilisation
au handicap, le collectif poursuit ce maillage partenarial et une sensibilisation au plus grand
nombre, car une société plus inclusive concerne toutes et tous.
Le guide pédagogique a été transmis à la Secrétaire d’Etat, accompagné d’un courrier co-
signé par l’ARS, la Fondation OVE, EM2C, la Ville de Décines-Charpieu, et Grand-Lyon
Métropole.
V. Objectifs et réalisations : DECINES-CHARPIEU … Une Ville
accessible : Cadre Bâti, Aménagements Publics, Espaces publiques de
respiration, Espaces naturels…
V.1 CADRE BATI – LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ
Plusieurs opérations d’habitat collectif privé et des démarches ont été initiées pour le 100 %
inclusif sur le territoire de Décines-Charpieu :
V.1.1 D-SIDE … un quartier d’expérimentations
Eléments de contexte
D-Side est situé à l’entrée Ouest de la Commune. Le promoteur immobilier EM2C, en charge
l’aménagement du quartier, impulse la démarche en rassemblant les acteurs en collectif
autour de leurs projets d’implantation et de coopération.
Ce projet urbain constitue le laboratoire idéal pour innover, expérimenter des solutions
inclusives capables de dépasser la norme et les représentations. La coopération prend tout
son sens, elle est au cœur de la démarche.
Quartier mixte de 11 ha, il intègre sous la forme d’un projet urbain partenarial (PUP) établi
entre le promoteur EM2C, la Métropole de Lyon et la Ville de Décines-Charpieu.
L’objectif du projet est de bâtir une Ville plus inclusive. 10
L’ensemble des solutions inclusives déployées répondent aux critères définis par le Collectif,
La Métropole de Lyon, l’ARS et la Ville de Décines-Charpieu :
Solution réaliste à mettre en place et à court terme,
Solution à impact mesurable,
Solution duplicable à l’échelle de la Métropole de Lyon,
Solution cohérente avec les axes du projet Régional de Santé (PRS) et le projet
Métropolitain des solidarités (PMS),
Solution issue d’un maillage des partenaires dans une démarche collaborative
et concertée.
V.1.2. La Charte Haute Qualité Environnementale - périmètre PUP D-SIDE
Une Charte Haute Qualité Environnementale a été signée en février 2021 par les partenaires
sur le périmètre du PUP D-Side (Métropole de Lyon, SAS Kane et Ville de Décines-Charpieu).
La Charte est un dispositif complémentaire aux documents contractuels ou opposables aux
tiers (PLU-H, PUP,...) Elle constitue un contrat par lequel les signataires s'engagent à
intervenir sur le quartier dans une démarche de développement durable du territoire. Ils
s’obligent pour cela à accomplir les actions définies dans la Charte, à atteindre les objectifs
retenus et à évaluer et adapter les projets dans le cadre des réalisations.
La thématique « inclusivité » est une des thématiques fortement prioritaires identifiées avec
la définition d'objectifs clairs et d'actions à mettre en œuvre en cohérence avec ces derniers.
Parmi eux, un focus s’est porté sur :
Les Mobilités et accessibilités
Permettre les déplacements aux PMR et la prise en compte du handicap au sens large dans
l'urbanisme avec un volet « inclusivité » notamment en :
mettant en place un mobilier urbain et signalétique adaptés,
réfléchissant à une végétalisation adaptée à différents types de handicaps
(autisme, cécité, ...),
œuvrant pour la mise en place de la station de tramway T3 aux abords immédiats
du parc de manière à le rendre accessible facilement et attractif. 11
Données Le projet est situé en zone urbaine comportant des axes de circulation
fortement utilisés, et notamment les avenues Jean Jaurès et Franklin
Roosevelt; il est bien desservi par les infrastructures routières.
De plus, il est borné par 2 voies à double sens et une voie de tramway (lignes
3 et 7 et Rhônexpress).
L’accès aux transports en commun est limité à 4 lignes de bus (station de
métro à 1,7 km, station de tramway à 1,5 km).
Le réseau de mode doux est assez développé sur la Commune.
Objectifs Désenclaver, rendre accessible le site et connecter le projet à la Ville
Valoriser les modes de déplacements, transports en communs et mode
actif en s’appuyant sur la proximité des polarités existantes (lignes de
bus notamment).
Permettre des déplacements aux Personnes à Mobilité Réduite et prise
en compte du handicap au sens large dans l’urbanisme.
Le fonctionnement social et mixités
L’objectif est de réaliser un urbanisme inclusif et bienveillant, en particulier en concertation
avec les usagers de l'EPHAD et de la maison d'accueil. L'engagement des collectivités dans la
démarche 100% inclusif est affirmé.
Données L’évolution de la population de la Commune présente une augmentation
modérée et quasi-continue (+7,06% de 2009 à 2014).
La Commune présente une proportion d’actifs d’environ 75,4% (22,5% des
actifs résidants sur la Commune occupent un emploi au sein de celle-ci).
Le PLU-H indique aussi que les emplois de la santé-action sociale sont sous
représentés sur la Commune
Objectifs Créer une mixité intergénérationnelle
Participer à la démarche « Territoire100% inclusif », qui vise à
améliorer la participation et la coordination de tous les acteurs
engagés dans le parcours de vie d’une personne handicapée – école,
entreprise, loisirs…– pour lutter contre les ruptures de parcours.
Développer l’accueil d’acteurs du secteur de la santé
Réaliser un urbanisme inclusif et bienveillant, en particulier en
concertation avec les usagers de l’EHPAD et de la Maison d’accueil 12
L’ambiance et espaces publics
Faciliter les interactions, lieux de rencontre et espaces d'échanges grâce aux équipements
publics, dans une démarche « d'inclusivité » en travaillant sur des éléments de signalétiques
qui facilitent les repères et les déplacements dans le parc et ses approches (mobilier,
marquage au sol, matériaux, coloris,...).
Données Le projet se trouve en zone urbaine, en entrée de Ville, mais il correspond
actuellement à une friche industrielle, sans valeur paysagère particulière, ni
espace public de qualité.
Objectifs Réaliser des espaces publics qualitatifs et variés, constituant un cadre
de vie agréable pour tous
Concevoir des Espaces publics « vitrine » du programme : à l’échelle
humaine, fonctionnel et agréable, marchable et cyclable, où l’on
peut s’arrêter/échanger
Faciliter les interactions, lieux de rencontres et espaces d’échanges
grâce aux équipements publics, dans une démarche d’inclusivité
Insertion, formation et sensibilisation
Favoriser l'insertion professionnelle notamment par l'insertion des clauses sociales dans les
marchés favorisant le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Données En tant qu’aménageur, la SAS KANE est en charge de la communication
autour du projet.
Les comités de pilotage et comités techniques permettent, en collaboration
avec les collectivités, d’élaborer la façon dont se fait la communication sur
le site
Objectifs Favoriser l’insertion professionnelle
Prendre en compte les attentes des riverains, habitants
En 2021, les engagements en phase 1 à 4 qui regroupe les phases d'aménagement du site, la
conception, les études de maîtrise d'œuvre et la construction de bâtiments ont été certifiés
par CERTIVEA - organisme indépendant de certification.
La période suivante annonce la mise en œuvre des chantiers de DIPTYK et du foyer
d'hébergement D-Side ainsi que des voiries desservant les opérations à partir de février-
mars 2022. Une évaluation au regard des critères de la Charte HQE sera réalisée au fil de 13
l'eau. Intégration des modalités d'insertion dans les DCE chantiers et arrêté sur les horaires
de chantier à prendre pour limiter les nuisances sonores à proximité du carré médico-social
existant (OVE - MAS Chapuis, EPHAD MORLOT).
V.1.3 La signalétique inclusive
Expérimentation signalétique. Dans le cadre de la démarche HQE Aménagement, ont été
identifiés des critères sur lesquels reposent la qualité de la signalétique, facilitant les repères
et déplacements, adaptée à différents types de handicaps, à savoir :
le choix des couleurs,
la police d'écriture,
dimensions des panneaux,
emplacement de la signalétique,
signaux sonores, ...
A ce stade d'avancement du projet, la signalétique n'a pas pu être mise en œuvre car les
voiries sur le secteur n'ont pas encore été réalisées.
Suite à la mise en œuvre des chantiers et début des travaux de voirie pour la voie Nord-Sud
en lien avec le projet DIPTYK sur l'année 2022-2023. La signalétique sera mise en place après
la réalisation de cette voirie.
V.1.4 Le foyer d’hébergement des Paralysés de France
Le foyer d'hébergement APF se situe sur la bande Est de D-Side (ancien site Archémis). Le
projet est implanté sur un terrain situé à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Copernic
sur la parcelle cadastrée section AY n°436 pour une surface de 3 511 m². Le permis de
construire a été octroyé le 11 octobre 2021.
Il s’agit d’un projet proposant un parcours inclusif des personnes et permettant le respect de
leurs rythmes, leurs choix, leurs capacités, … il se développe sur une surface de plancher de
3 867 m2 comprenant :
Une maison d’accueil spécialisée (MAS) de 10 logements, et 5 places d’accueil de
jour ;
Un foyer d’accueil médicalisé (FAM) de 25 logements ;
Un foyer de vie de 10 logements ;
Un pôle de soins ; 14
Un pôle de vie et animation ;
Un pôle administratif ;
Une zone logistique ;
12 places de parkings extérieurs.
Le projet est composé de deux volumes distincts implantés en L sur l’angle et en limite des
deux rues entourant le site.
Un premier volume, en R+3 est implanté à l’angle et parallèlement à l’avenue Jean Jaurès,
regroupant les services. Il comprend au RDC, les fonctions Vie et animation, au 1er niveau les
fonctions de soins et au deuxième et troisième niveaux les fonctions administratives.
Un second volume, en R+2 implanté perpendiculairement par rapport au premier volume,
longe la rue Copernic. Ce volume regroupe la partie hébergement et propose 42
hébergements simples dont certains partagent une salle de bains, et un appartement en
colocation de 4 chambres soit 46 hébergements (dont 1 hébergement d’urgence).
Un troisième volume en R+1, crée la liaison entre les deux volumes principaux et assurent la
livraison et les fonctions logistiques du projet.
Le bâtiment a été conçu au regard du cahier des charges transmis par les APF auprès de
l'aménageur- constructeur SAS Kane, notamment sur les aspects suivants :
organisation des flux permettant une différenciation des fonctions HABITER et des
SERVICES : le fonctionnement d’accompagnement à domicile par les services à ces
hébergements est privilégié,
transition entre la partie hébergement et service permettant de circuler sans avoir à
sortir en extérieur. Le jardin est collectif et accessible à l’ensemble du dispositif,
accès dédiés aux hébergements avec des circulations traversantes depuis la rue
jusqu’au jardin. Insertion du bâtiment depuis l’avenue
Insertion depuis l’angle avenue J. Jaurès
Vue de l’entrée côté rue Copernic
15
Insertion du bâtiment depuis l’avenue Jean Jaurès
Insertion depuis l’angle avenue J. Jaurès – rue Copernic
Vue de l’entrée côté rue Copernic – transparence vers le jardin 16
Ce projet intègre également une reprise de la voirie de la rue Copernic en tenant compte des
impératifs d'accessibilité PMR (emplacement pour véhicules spécifiques PMR, rampe
d'accès,...), élargissement de la voie pour répondre aux besoins de l'EPHAD MORLOT et de la
nouvelle construction (places de stationnement pour les professionnels de la santé
notamment).
V.1.5 LES ACTIONS SUR LE PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS
V.1.5.1 Rénovation des logements privés
Dans le cadre d’opérations de rénovation, des actions sont conduites pour le maintien à
domicile des occupants âgés ou à mobilité réduite.
Les demandes de travaux peuvent être financées par l’ANAH via le CCAS en lien avec la
Métropole de Lyon.
V.1.5.2 Vers un système de recensement de l’offre de logements accessibles
Actuellement, la Commune ne dispose pas de système de recensement de l’offre de
logements accessibles dans le parc privé et social.
Pour assurer une meilleure information, la loi du 11 février 2005 incite les Commissions
Communales pour l’Accessibilité à organiser un système de recensement de l’offre de
logements accessibles. Il s’agit d’un besoin important exprimé de la part des personnes
handicapées.
L’État et l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) ont signé une convention le 14 février 2017 au
niveau national, qui prévoit notamment le lancement d'un recensement auprès des bailleurs
sociaux des logements adaptés au vieillissement et au handicap en fonction de critères
communs simplifiés. Cette convention devrait aider à la mise en place du système de
recensement. 17
V.2 CADRE BÂTI – LOGEMENTS SOCIAUX
Trois programmes de logements sociaux accessibles ou adaptés ont été livrés sur le territoire
Décines-Charpieu.
V.2.1. La résidence intergénérationnelle « Micheline COSSUL et
London »
Cette résidence intergénérationnelle de 97 logements livrée à l’été 2020 comprend :
44 logements « familles » allant du T2 au T5
9 logements T2 destinés aux personnes mobilité réduite (PMR)
23 logements « étudiant » dont une colocation
21 logements pour jeunes actifs
Une salle partagée au RDC, une laverie, un bureau d’accueil pour le gardien, des
espaces verts accessibles, des locaux vélo et un sous-sol commun.
Un gardien est présent sur place pour gérer à la fois les demandes de premier niveau des
étudiants, des jeunes actifs, des familles mais aussi celles des résidents âgés ou en situation
de handicap. Une réflexion est en cours entre la résidence, la Ville et le CCAS de Décines-
Charpieu pour identifier des associations en capacité d’intervenir dans l’établissement et de
participer à la vie de celle-ci.
V.2.2. La résidence seniors « Plaisance », livrée à l’été 2021 :
Inaugurée en juillet 2021, la résidence Plaisance propose 78 logements du parc social, du
type 1 au type 3. Gérée par Lyon Métropole Habitat, elle est dédiée aux seniors de plus de
60 ans, retraités ou non. Ces logements sont aménagés de façon à favoriser le maintien à
domicile. Bien que non médicalisée, la résidence dispose d’un animateur de vie sociale
présent du lundi au vendredi pour répondre aux demandes des locataires et proposer des
temps collectifs aux résidents et aux habitants du quartier.
Cette résidence seniors est basée sur le concept « Vill’age » qui poursuit 3 objectifs :
Répondre au vieillissement,
Favoriser le maintien à domicile des personnes vieillissantes,
Créer du lien social afin de lutter contre l’isolement et la solitude des personnes
âgées.
Elle comprend : 18
68 logements adaptés en application de la charte de l’habitat adapté de la
Métropole,
10 logements très adaptés,
Un espace de convivialité commun.
V.2.3. Logements APF / ERILIA
Porté par le promoteur AXENTIA, ce programme de vente en état futur d’achèvement doit
permettre à des personnes en situation de handicap de tester la vie dans un logement
autonome avant d’intégrer un logement pérenne.
Ce programme comprend :
7 logements sociaux gérés par ERILIA (dans un ensemble de 27 logements) répartis
comme suit :
o 6 logements T2
o 1 logement T1 situé au rez-de-chaussée de l’immeuble
Les logements seront tous accessibles PMR et adaptés aux besoins des publics visés.
L’association des paralysés de France (APF) accompagnera les personnes en situation de
handicap sur les tous les aspects liés au logement de façon à les orienter vers une solution
de logement autonome.
V.3 LES ACTIONS ET PROJETS RELATIFS A LA CHAINE DE
DEPLACEMENTS
V.3.1 Eléments de contexte
Chacun peut être, à un moment de sa vie, gêné dans ses déplacements, de manière durable
ou momentanée en raison de son âge, d’une maladie, d’un accident ou d’une situation
particulière. La population concernée, à des degrés divers, peut ainsi atteindre 30 % suivant
le niveau de gêne ou de l’impossibilité prise en considération.
Les espaces publics (voirie, trottoirs mais aussi parcs, stationnement, places publiques…),
sont par essence des lieux à l’usage de tous. Aussi, la loi évolue pour gommer
progressivement les situations de handicap que peuvent rencontrer l’ensemble des piétons
dans leur expérimentation quotidienne de l’espace public. La loi du 11 février 2005 (article
45) renforce les obligations des communes en matière d’accessibilité et prévoit que chaque
Commune doit élaborer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
(PAVE). 19
Tenant compte du fait que la Métropole Grand Lyon est gestionnaire de la voirie et des
espaces publics métropolitains, cette obligation a été transférée à la Métropole de Lyon afin
d’élaborer et de mettre en œuvre un Plan Intercommunal d’Accessibilité de la Voirie et des
Espaces publics (PIAVE). Sur le volet opérationnel, le PIAVE s’exprime dans le schéma
directeur d’accessibilité pensé à l’échelle de la Conférence Territoriale des Maires. Ainsi, la
Ville de Décines-Charpieu dispose de son schéma d’accessibilité voirie et espaces publics via
la CTM Rhône Amont.
Enfin, si l’accessibilité est désormais traitée dans les travaux d’aménagement dès les
prémices du projet (ce qui contribue à une meilleure intégration de ces dispositifs et une
uniformité des solutions techniques), l’enjeu majeur reste d’adapter l’existant.
Plus largement, c’est la continuité de la chaîne du déplacement qui constitue le réel défi de
l’accessibilité communale.
V.3.2 Accessibilité et Transports en Communs
Le réseau TCL : SYTRAL/KEOLIS : améliorer l’accessibilité du réseau.
L’extension de la ligne de Tramway : T7
Au départ de la Soie, le T7 dessert désormais en toute accessibilité la nouvelle station
Décines/OL-Vallée. Une extension qui permet d’accéder à l’entrée Est de la Ville, son pôle de
loisirs et d’affaires mais également et surtout son pôle médical.
A noter également l’expérimentation NAVYA qui rallie le pôle médical depuis l’arrêt T3
Décines-Grand Large en navette autonome. Une seconde phase est en cours de test
permettant d’évaluer le potentiel de NAVYA pour le Transport à la Demande. Nombre de
seniors se sont déclarés séduits par ce moyen de locomotion.
Un futur arrêt du Tram T3 à D-Side
Prévu au plus tard début 2025, ce nouvel arrêt desservira l’entrée Ouest de la Ville et le futur
pôle D-Side. Une décision est attendue au regard de l’important volet médico-social inclus
dans ce projet urbain.
Le PIAVE
Dans le cadre du PIAVE, les principaux arrêts de transports en commun identifiés au schéma
directeur sont progressivement mis en accessibilité (trottoirs plus hauts, rampe d’accès…).
Entre 5 à 8 arrêts sont traités chaque année.
Ainsi depuis 2021, 87 % des arrêts de bus TCL inscrits au schéma directeur bénéficiaient
d’un aménagement d’accessibilité PMR et, 7 arrêts supplémentaires ont été mis aux normes.
Ce qui place la Ville à plus de 90% d’équipements accessibles. 20
La navette communale Décibus
Le service Décibus a été révisé en 2019 par les services opérationnels de la Ville en lien avec
l’Espace seniors décinois (trajets, desserte et arrêt, matériel roulant). Désormais accessible
(matériel roulant), cette navette s’efforce de s’adapter à des critères croisés à budget
constant : localisation et concertation avec les usagers, objectifs des trajets,
raccourcissement des temps de parcours, temps dédié sur place, fréquence et jours, arrêt
adapté, lisibilité et visibilité de la navette, confort d’usage.
En 2020 et en concertation avec le groupe de travail « mobilité », la Ville a travaillé à la
desserte de deux nouveaux sites : « D-Side » et « Vill’Age ».
En 2022, les 5 principaux arrêts de la navette ont été équipés d’assis-debout afin de
permettre une pause durant l’attente. Dans ce même temps, les services de la Ville
participent de manière active aux conseils des seniors sur la question de la mobilité.
Le Transport A la Demande (TAD)
Mis en œuvre par le CCAS en mai 2019 suite aux recommandations de l’Analyse des Besoins
Sociaux 2018, ce service consiste en un accompagnement de porte à porte destiné dans un
premier temps aux retraités de la Commune, à raison de deux demi-journées par semaine.
Les objectifs sont de favoriser :
la continuité de soins,
l’accès aux droits,
la réalisation de démarches,
la préservation du lien social.
Le service fonctionne en articulation avec le Centre social Dolto/Montaberlet qui propose
une prestation similaire depuis 2016 et intervient sur les autres demi-journées.
Ainsi, en 2020 : 217 transports ont été réalisés au profit de 33 bénéficiaires pour un total de
2 164 kms et en 2021 : 472 transports pour 42 bénéficiaires et 3 707 km effectués, soit une
augmentation conséquente de cette prestation appréciée et efficace.
V.3.3 l’accessibilité en voiture : stationner
Les parkings communaux
Dans le cadre du plan communal de réfection des parkings engagés en 2017 (Prainet,
République, Mendès France, Toboggan, Halles décinoises, Dolto et Salengro), le retraçage, la
révision ou la création d’emplacements de stationnement PMR sont systématiques. 21
Près d’une centaine de places pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sont aujourd’hui
disponibles sur les parkings publics de la Ville.
Néanmoins, au-delà de la capacité à stationner, c’est la continuité de la chaîne de
déplacements qui est étudiée afin de permettre l’accès au bâtiment public depuis le
stationnement.
Ainsi, le parc de stationnement de la place Salengro réserve désormais une travée centrale
piétonnisée. Les places de stationnements PMR ont été repositionnées tenant compte de ce
nouveau schéma de circulation.
De la même manière, lors de l’inauguration de la Résidence Plaisance, l’ensemble des
circulations piétonnes ont été revues afin de garantir, depuis la résidence, l’accessibilité :
- aux Transports en Communs (rues Théras/Herriot/Jaurès)
- et aux commerces (création d’une traversée piétonne centrale de l’Esplanade).
Les Quartiers en Politique de la Ville (QPV/QVA)
Dans le cadre du suivi de la GSUP et de ses différentes instances, la Ville se fait
systématiquement relai de la thématique de « l’inclusivité » auprès des acteurs
opérationnels (bailleurs sociaux, services opérationnels de la Métropole, services techniques
de la ville) concernés.
Ainsi et pour exemples :
Lors du Conseil Citoyen du 15 mars 2021, la Ville a été interpellée concernant la
création de plusieurs places PMR rue Sully. Depuis lors plusieurs emplacements :
ont été mis en place au n°10, au n°12, au n°18, au n°24, à l’arrière du n°28, au
n°32, au n°46 . Ces emplacements situés sur des parties privatives mais ouvertes
à la circulation.
Dans le cadre des Diagnostics en marchant réalisés une fois par an, le sujet de
l’accessibilité est systématiquement intégré et les aménagements requis
effectués.
Les stationnements sur chaussée
Les demandes d’emplacement sur chaussée sont traitées en priorité et font l’objet d’une
prise en compte spécifique (déplacement conjoint agents Ville/Métropole afin d’envisager la
faisabilité technique et recueillir les besoins in situ). Ils se heurtent cependant parfois aux
caractéristiques techniques du réseau viaire existant : longueur, largeur, dévers, sol.
Par ailleurs la question de la privatisation de ces emplacements réservés se pose
fréquemment. 22
V.3.4 Accessibilité et Modes actifs
S’appuyant sur le plan piéton, la Ville a engagé en concertation avec la Métropole, la
réfection des trajets clés de la Ville.
L’attention s’est portée sur les situations handicapantes (notion qui tend à remplacer le
handicap des personnes) :
structure de voirie (franchissement de chaussée notamment avec l’abaissement des
trottoirs et mise en place de bandes podo-tactiles et de potelets contrastés),
revêtement des trottoirs, densité de la circulation automobile, obstacles entravant la
fluidité des circulations ou gênant la progression …
conditions de pratiques: aire de repos (assis-debout), ombrage (plantation d’arbres),
séparation du flux routier.
Ainsi, depuis 2021, ce sont environ 1.100 m² de trottoir repris et 17 traversées gérées par
feux tricolores qui ont été équipés de dispositifs sonores.
Les efforts se poursuivent avec plusieurs projets inscrits sur cet item : les rues Raspail,
Nansen et Château d’Eau sont concernées ainsi qu’une dizaine de trottoirs.
Ces dispositifs participent à l’amélioration du confort de l’ensemble de la population.
Néanmoins, au regard de l’importance du linéaire de voiries concerné, des arbitrages
doivent être effectués qui s’articulent autour de trois critères prioritaires :
Trajets clés,
Cohérence avec les usages,
Concentration de structures d’accueil dans un rayon de 500 m.
V.3.5 Espaces publics de respiration
Dans les espaces dits de respiration (squares, parcs et jardins ou lieux d’agrément et de
convivialité), l’accessibilité trouve peu à peu sa voie : jeux pour enfants adaptés,
revêtements, toilettes publiques…
Les places
Les places de la Ville réinvestissent progressivement leurs valeurs d’usage.
Ainsi après la place Mendes France en 2018 et l’Esplanade en 2020-21, c’est la place
Salengro qui a vu son schéma de circulation repensé en début d’année 2022, valorisant la
protection et la séparation des flux piétons : travée centrale, protection et séparation des
circulations piétonnes, traversées et accès aux services municipaux et commerçants,
plantations, assises. 23
Les parcs et les squares
Si la majorité des parcs sont accessibles (revêtement sablé majoritaire), des améliorations
peuvent être apportées : « seconde peau », présence de toilettes ou de bancs adaptés,
amélioration des revêtements sol, ombrage, aire de jeu inclusive.
Quelques poches demeurent inaccessibles : aire de pique-nique de la Rize, prairie de la
Berthaudière.
Les aires de jeux : jouer ensemble sans différence
Les aires de jeux se prêtent aisément au développement de module accessible. Des modules
pour jouer ensemble qui permettent de développer la sensorialité de l’ensemble des jeunes
publics.
Sur la Commune, 3 aires de jeux communales intègrent des modules accessibles :
Groupe scolaire Pierre Moutin,
Parc Troussier « espace petits »,
Parc Sauthier.
V.4 POINT D’ETAPE DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME
(AD’AP)
En juin 2016, l’AD’AP de la Ville a été transmis et approuvé par le Préfet du département du
Rhône. A ce jour, près de 700 000 € ont été engagés pour des travaux correspondant à la
mise en accessibilité des bâtiments.
La crise sanitaire en 2020 et 2021, entre autre, a ralenti les travaux prévus dans le cadre de
l’AD’AP. Pour autant et malgré ce contexte défavorable, il est à souligner, entre autre:
Dans les structures sportives :
Création d’une rampe d’accès au boulodrome,
Mise aux normes des sanitaires du Parc Sauthier,
Création d’une Banque PMR pour la buvette du Stade Djorkaeff.
Dans les structures éducatives :
Réception au Groupe scolaire Pierre Moutin, école inclusive,
Création d’une Rampe d’accès au sein du groupe scolaire Jean Jaurès,
Remplacement d’un bloc porte à l’entrée de l’école Charpieu,
Rénovation des blocs sanitaires au sein du groupe scolaire Prainet 1, 24
Rénovation du self et des blocs sanitaires du groupe scolaire Beauregard.
Dans les structures socio- culturelles :
Remplacement de l’escalier central et mise aux normes de l’ascenseur à la
Médiathèque Joséphine Baker,
Mise aux normes a l’ascenseur et de la banque de recherche PMR au Toboggan,
Création d’une Rampe d’accès centre Léo Lagrange,
Création d’une Rampe d’accès centre Soleil d’automne,
Au sein des services de la Ville :
Mise aux normes des accueils pour les malentendants notamment par
l’installation d’amplificateurs (boucle magnétique),
Escalier, mise aux normes ascenseur, banque de recherche PMR Toboggan.
VI. Objectifs et réalisations : DECINES-CHARPIEU … Une Ville inclusive
Culture, sport, loisirs, insertion professionnelle, CCAS, communication,
information…
La Ville de Décines-Charpieu est engagée dans une politique inclusive, au-delà des
thématiques obligatoires de la CCA (Cadre Bâti, Aménagements Publics, Espace public,
voiries, AD’AP) et elle s’attache à mobiliser tous les services publics afin de développer des
politiques en faveur de l’inclusion.
Ce territoire bienveillant poursuit son travail de sensibilisation, en transversalité au sein de la
Collectivité, et en mobilisant les acteurs associatifs volontaires du territoire.
C’est une approche complexe, elle concerne tous les aspects, les parcours de la vie sur un
territoire. Et elle constitue des fondements forts d’une politique générale d’accessibilité
universelle.
Dans un contexte de pandémie mondiale, les questions de santé, d’inégalités, d’éducation,
d’emploi, de loisirs ont amplifié la nécessité d’une mobilisation plus forte.
VI.1. Inclusion et Culture
La Médiathèque Joséphine Baker 25
Rénovée, modernisée et récemment baptisée Médiathèque Joséphine Baker, elle a été
inaugurée le samedi 26 mars 2022.
L’enveloppe de 780 000 € consacrée aux travaux de réhabilitation a permis d’améliorer le
confort et l’accessibilité du bâtiment ainsi que ses performances techniques et énergétiques,
de repenser un aménagement intérieur plus adapté aux usages actuels, de décloisonner les
différents espaces dans l’optique d’en faire un véritable lieu de vie et de partage et enfin
d’apporter un développement numérique aussi attendu qu’adapté. Un GT a réuni des
membres de la CCA, ce qui a permis de prendre en compte des aménagements plus inclusifs.
Des résidents porteurs d’autisme sévère ont reçu régulièrement des agents de la
Médiathèque au sein de leur établissement de vie. L’objectif étant de limiter des ruptures de
parcours.
Le Toboggan
La saison 2020-2021 a marqué le début d’une collaboration entre la MAS Chapuis de la
Fondation OVE et le Toboggan autour de deux projets : les prémices d’un atelier théâtre, à
l’essai, et le projet d’ouvrir des séances scolaires aux résidents de la MAS pour ouvrir leur
regard au spectacle vivant et pour ouvrir le regard des enfants scolarisés sur la différence.
Forts de cette expérience, a été conçu un projet alliant ces deux axes et un troisième, celui
du partage d’expérience, qui a trouvé soutien et concrétisation.
Proposition d’une audio description pour deux spectacles
La compagnie du Théâtre Oblique propose ses spectacles en audio description grâce à sa
collaboration avec la comédienne Audrey LAFORCE, formée à l’audio description et équipée
pour la mettre en œuvre. Ainsi, elle a été proposée pour les spectacles « Les jours noirs de la
lioncesse » et « Mangeclous ».
Il est à noter que l’audio description a été proposée et utilisée lors du report du spectacle
Mangeclous en 2021-2022.
Ateliers artistiques au sein d’IME
Le Toboggan a soutenu financièrement l’atelier théâtre qui a eu lieu à l’IME l’Oiseau Blanc,
mené par la Compagnie Premier Acte, qui n’est plus à présenter sur le territoire.
Accueil PMR avec places dédiées et accès facilité
Enfin, il est à noter que l’architecture de plain-pied permet un accès facile aux personnes à
mobilité réduite. Le public, au moment de la réservation, peut préciser ses besoins
spécifiques afin d’être accompagné au mieux par le personnel de salle.
VI.2. Inclusion et Sports 26
La Ville de Décines-Charpieu est inscrite dans plusieurs démarches (Ville amie des enfants /
Ville 100% inclusive) et c’est dans cette continuité qu’elle a souhaité présenter sa
candidature pour obtenir le label « Ville active et sportive ».
Ce label a été obtenu en septembre 2021 grâce à un dossier qui répondait à l’ensemble des
critères nécessaires pour décrocher cette distinction.
L’objectif du label « Ville Active & Sportive » est de récompenser les initiatives et les actions
locales, les politiques publiques sportives cohérentes et la promotion des activités physiques
sous toutes ses formes et accessibles au plus grand nombre sur un territoire.
Plusieurs actions à destination de tous sont ainsi développées et mises en place dans la
Ville :
VI.2.1 Actions pédagogiques portées par la Direction des sports à destination des
publics porteurs de handicaps.
Décines en Forme / Dimanche en Forme : séances de sport bien-être gratuites et ouvertes à
tous, à raison d’une séance hebdomadaire et toute l‘année. Ces séances sont encadrées par
les éducateurs sportifs de la Direction des sports ou par des professeurs diplômés des
associations sportives et des structures privées décinoises.
Déci’Run : événement de course à pied pour tous, réunissant plusieurs parcours ouverts aux
publics empêchés.
Décines à Vélo : En partenariat avec l’Association Valentin Haüy, des vélos-tandems sont
mis à disposition pour les personnes non-voyantes ou malvoyantes.
Décines Mon Sport : plusieurs stages multisports de 4 ou 5 jours sont proposés pendant les
vacances scolaires. Ils accueillent des enfants de 6 à 11 ans et proposent des activités
variées : natation, tennis, badminton, basket, Flag football, course d’orientation, athlétisme,
lutte, break dance, escalade, etc …
Ces stages sont ouverts aux enfants porteurs de handicap et sont co encadrés par les
associations sportives décinoises.
Plan d’aisance aquatique (savoir nager) : accueil des classes U.L.I.S
Au sein du centre aquatique Camille Muffat de nombreuses structures spécialisées sont
accueillies à raison de 11 heures hebdomadaires et un accueil de public dit sénior à raison de
8 heures par semaine pour des cours d’aquagym adaptés. 27
VI.2.2 Inclusion par le sport, les acteurs associatifs
Les acteurs associatifs se mobilisent aux cotés de la Ville afin d’être soutenus et
accompagnés dans la démarche « Territoire 100 % Inclusif » et la ville souhaite prioriser
l’attribution de subventions sur des projets ayant un volet Inclusion. En 2022 par exemple,
des subventions d’un montant global de 35 000 euros ont été accordées aux porteurs de
projets inclusifs.
Objectifs :
Répondre au besoin et à l'envie pour les personnes en situation de handicap de
pratiquer une activité sportive dans leur vie quotidienne,
Développer le sport hors les murs des structures médico-sociales,
Mélanger les publics et sensibiliser le grand public à la mixité sportive,
Valoriser l'estime de soi par les valeurs du sport.
En partenariat avec la MAS Chapuis, un stagiaire en 2ème année de Master IGAPAS (Master
Intervention et Gestion en Activité Physique Adaptée et Santé à l’Université Lyon 1), les
services des sports et de la Vie associative ainsi que les clubs sportifs du territoire ont été
accompagnés afin de déployer dans leurs disciplines la démarche 100% inclusif.
Tous ces clubs souhaitent accueillir des personnes en situation de handicap (psychiques ou à
mobilité réduite) mais la plupart d'entre eux ne savent pas comment s'y prendre et ne
connaissent pas toujours les adaptations nécessaires pour un accueil qualitatif.
Les étapes de cet accompagnement :
Réflexion collégiale au sein du club, la volonté doit être partagée par le conseil
d’administration et par les permanents, les bénévoles (les encadrants),
Mobilisation de nos partenaires, les deux comités départementaux sport adapté
(CDSA69) et handisport (comité Handisport69).
L'enjeu est de faire connaître la volonté de ces clubs aux côtés de la Ville, et de mobiliser
l'expertise des comités sport adapté et handisport, pour leurs permettre d'être outillés pour
mieux accueillir ces personnes handicapées.
Ces premiers échanges permettront de transmettre aux clubs toutes les informations utiles à
l’accueil de personnes handicapées. Et les deux comités interviendront ensuite
individuellement sur le terrain auprès des clubs qui le souhaitent.
Parallèlement, certains clubs seront mis en relation avec nos partenaires du secteur médico-
social pour un premier contact, l'objet étant d'expérimenter leurs pratiques sportives avec
les publics accueillis au sein de leur structure. 28
Ces structures souhaitent dans le temps élargir leurs propositions d'activités sportives pour
les publics ciblés et surtout envisager une pratique hors les murs.
Cet accompagnement a soulevé plusieurs freins :
manque de qualification en APA,
coût pour l’emploi d’un professionnel en APA (réflexion sur le coût partagé par
plusieurs associations),
problème d’accessibilité de certains équipements.
Le travail de sensibilisation se poursuit, et le forum des associations porté par la Ville est un
événement important pour sensibiliser le tissu associatif à la démarche territoires 100 %
inclusifs et faire connaître les clubs engagés dans un accueil inclusif.
Plusieurs partenariats sont mis en place avec des associations et structures spécialisées :
Pour le sport adapté :
Club Bouliste Décinois, Aviron Décinois, Lyon Est Sport Tennis de table, Canoë Kayak
Décines-Meyzieu, Cercle de Yachting à voile du Grand Large
Pour le handisport :
Aviron Décinois, Canoë Kayak Décines-Meyzieu, Club de pétanque Décines, CSD Volley-Ball,
Cercle de Yachting à voile du Grand Large, CycloVTT Décines
Pour le sport Unifié :
Krav Maga, Racing Club Bron Décines Natation, Lyon Est Sport Tennis de table, Décines
Rugby League (Fauteuil rugby à XIII).
Mise en lumière d’événements d’envergure :
Le terrain d’Honneur du parc urbain Raymond Troussier a été sélectionné comme Terrain
d’Entraînement Olympique dans le cadre du tournoi Olympique de football.
Le label Terre de jeux 2024 marque la participation de la Ville aux Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024.
Dans cette dynamique, la Ville se mobilise pour accueillir des événements d’envergure
parasportifs :
La Super European Goalball,
Tournoi de rugby-fauteuil,
Tournoi de volley-ball sourds / tournoi de pétanque sourds. 29
VI.3. Vie associative et Inclusion
Depuis 2021 le Forum des Associations est placé sous le signe de l’Inclusion :
Installation des stands le long d’un cheminement accessible PMR,
Traduction du discours officiel en langue des signes,
Proposition de visite accompagnée pour les personnes avec handicap visuel,
Signalétique simplifiée et facile à comprendre (pictos),
Mise en avant des associations proposant des activités adaptées ou handisport.
VI.4. Loisirs / Education / Petite enfance
PLATEFORME LOCALE D'ACCUEIL POUR LES ENFANTS ET JEUNES EN SITUATION DE
HANDICAP DANS LES STRUCTURES ET SERVICES DE DROIT COMMUN
Dans le cadre de l’appel à projet Fond public et territoire de la CAF, la Ville de Décines-
Charpieu, par son service jeunesse, coordonne la « Plateforme locale d’accueil » qui a en
charge le cofinancement des besoins en matière de personnel supplémentaire pour l’accueil
des ESH ou enfants atteints de maladie chronique pour l’ensemble des ACM de son secteur
d’intervention :
informer et orienter les familles d’Enfants en Situation de Handicap en leur
proposant un mode de garde adapté,
faciliter l’inclusion des enfants,
former les gestionnaires dans le développement des modes d’accueil et les
adaptations nécessaires pour répondre aux besoins (sur-encadrement et formation
des professionnels) ;
assurer une égalité d’accès aux modes d’accueils pour tous.
Le recrutement des personnels supplémentaires est assuré par les gestionnaires d’ALSH et
par le service éducation de la Ville. Et les équipes d’accueil ont été renforcées, au total 6
professionnels affectés au dispositif ULIS, et les accueils centre de loisirs pendant les
vacances scolaires.
La Plateforme locale d’accueil, coordonnée par la coordination jeunesse, aura pour rôle de
recenser auprès des gestionnaires d’ALSH et du service éducation de la Ville le nombre
d’enfants accueilli.
Les structures concernées par la « Plateforme locale d’accueil » sont les suivantes :
le CPNG / Centre Social Dolto et Montaberlet / Centre Social Espace Berthaudière 30
A noter que la Ville a obtenu une subvention de 20 000 € de la CAF en 2020 et de nouveau
20 000 € pour 2021 dans le cadre de Fond Public et Territoire (Subvention versée à N+1).
Dans le cadre des activités périscolaires, proposées sur tous les groupes scolaires du
territoire, sont accueillis des enfants en situation de handicap scolarisés, inscrits ou non dans
un dispositif de classe ULIS.
Sur le territoire, quatre classes ULIS ont été créées accueillant trente-sept enfants et quatre-
vingt-dix-huit enfants handicapés sur l’ensemble des groupes scolaires.
Depuis l'harmonisation de l'offre périscolaire sur le territoire, nous remarquons une
augmentation de la fréquentation des ESH sur le temps de pause méridienne. Cela s'explique
notamment par l’adaptation de l'offre d'activité, travaillée quotidiennement par les
responsables périscolaires et leur équipe d'animation avec un soutien du coordinateur. Un
travail sur la formation des animateurs et agents municipaux encadrant l'ensemble des
temps périscolaires est également mis en place. De même il est valorisé le recrutement des
AESH affectées à l'école sur les temps périscolaires lorsque la notification prend en compte
uniquement le temps scolaire.
VI.5. Emploi
L’emploi des personnes en situation de handicap est encore trop souvent perçu comme une
forme de contrainte par les entreprises : sur 2.7 millions de personnes reconnues
handicapées, seulement 938 000 ont un emploi.
Même si les derniers chiffres montrent une amélioration quant au recrutement de
personnes handicapées, les efforts, la sensibilisation, la formation des acteurs économiques,
et en particulier, les TPE et PME, doit se poursuivre.
La Ville de Décines-Charpieu
La Direction des Ressources Humaines de la Ville est particulièrement mobilisée sur la
question du handicap au travail et du maintien dans l’emploi.
A ce titre, un poste de Responsable maintien dans l’emploi, dédié notamment à
l’accompagnement des agents en situation de handicap et à la prévention des risques
d’usure professionnelle a été créé en 2016.
Au 1er janvier 2022, 49 agents municipaux dont 4 du CCAS bénéficient d’une Reconnaissance
de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Ce nombre reste stable mais varie en fonction
des départs et des nouvelles attributions. 31
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) s'adresse aux personnes en
capacité de travailler ayant des problèmes de santé (maladie ou handicap). Cette
reconnaissance est octroyée par une commission médicale dépendant des services de la
Métropole.
Si l’agent n’a pas l’obligation d’en informer son employeur, il est toutefois encouragé à le
faire afin d’avoir la possibilité de bénéficier de certains aménagements préconisés par le
médecin du travail (matériels supplémentaires, formations spécifiques…).
Également, et sur les conseils du médecin du travail, les agents peuvent solliciter l’aide du
travailleur social du personnel pour la constitution du dossier de demande de RQTH auprès
de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Les aménagements de postes (étude ergonomique) ou achat de matériel adapté au handicap
de l’agent se font toujours sur les préconisations du médecin du travail et les achats sont
validés par la Direction des Ressources Humaines en fonction des contraintes budgétaires.
Le FIPHFP (Fond pour l’Insertion Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) est
régulièrement mobilisé pour financer certains équipements et études de poste de travail. Ce
fond est toutefois mobilisable sous certaines conditions et en fonction de l’achat effectué.
A titre d’exemple, la collectivité a investi en 2022 dans plusieurs équipements destinés à
l’amélioration des conditions de travail des agents via le FIPHFP, tels que 1 fauteuil
ergonomique (1250€ TTC) et des prothèses auditives (950€ TTC/pièce).
En 2023, la collectivité a poursuivi ses démarches en investissant presque 6000€
d’équipements spécialisés comprenant par exemple 2 fauteuils ergonomiques (1200€
TTC/pièce), 10 souris ergonomiques sans fil (70€ TTC/pièce), 1 appareillage auditif sur
mesure (1000€ TTC).
En fonction de la situation médicale de l’agent, le médecin du travail, peut saisir la cellule
maintien dans l’emploi du Centre de Gestion 69 (psychologues du travail). Un diagnostic de
la situation est élaboré à partir d’un bilan pluridisciplinaire. A l’issue, la Direction des
Ressources Humaines dispose de solutions envisageables et identifie ensuite celles qui
correspondent le mieux aux besoins de la collectivité et aux aspirations de l’agent. Un plan
d’actions est enfin construit avec l'agent et la collectivité.
Depuis 2016, 18 agents sont suivis dans le cadre du maintien dans l’emploi du CDG 69
(Centre de Gestion de la fonction publique territoriale) et ils ont bénéficié de cet
accompagnement en collaboration avec le service maintien dans l’emploi et formation de la
Ville. 32
Ainsi la Ville de Décines-Charpieu présente un taux d’emploi direct de 6,51 % pour une
obligation légale de 6 %.
La Maison De l’Emploi
Pour faciliter les démarches de recherche d’emploi, un espace numérique est à disposition
permettant d’accéder aux informations et aux offres d’emploi à pourvoir. Les demandeurs
d’emploi ayant une RQTH (Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé) qui souhaitent
un accompagnement personnalisé sont orientés vers une structure spécialisée, CAP EMPLOI.
Les candidatures sont également transmises aux autres partenaires spécialisés dans le
Handicap (Handishare Intérim, Kliff Randstad …).
La Charte des 1000
Lancée en 2016 par la Ville de Lyon et pilotée depuis par la Métropole, la charte des 1000 a
pour objectif de mobiliser les entreprises au service d’un territoire plus inclusif.
Le 16 février 2022, une nouvelle charte a été mise en place. Elle se veut plus engageante et
fixe des objectifs précis à tous les signataires. Un des objectifs porte notamment sur le
développement de l’emploi par le handicap : Agir pour le développement de l’inclusion en
créant des partenariats avec les acteurs de l’insertion et du handicap.
Plusieurs entreprises de Décines-Charpieu sont signataires de cette charte.
DUODAY
Le principe : Une entreprise, une collectivité ou une association accueille, à l’occasion d'une
journée nationale, une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel
volontaire.
Au programme de cette journée : découverte du métier. Cette journée représente une
opportunité de rencontre pour changer de regard et, ensemble, dépasser nos préjugés. Un
partenariat DEAT Ville de Décines-Charpieu a permis de s’inscrire dans cet événement
national.
Le Collectif Objectif inclusion Décines
L’objectif du collectif Inclusion, à travers l’organisation d’un événement annuel est
d’apporter des solutions concrètes et co-construites entre entreprises et personnes en
situation de handicap, pour lever certains préjugés, apporter des réponses et permettre aux
entreprises de passer à l’action.
La première édition a débuté en 2021, et cet événement a lieu chaque année.
Responsables RH, managers, chefs d’entreprises, personnes en situation de handicap en
recherche d’emploi étaient présents. 33
VI.6. Formation / sensibilisation
Plusieurs actions de formations et de sensibilisation ont été organisées à l’initiative de la ville
pour les agents des écoles et ceux des crèches notamment :
Sensibilisation à la surdité et à la Langue des Signes Française (LSF) agents Ville
personnel centre de loisirs,
Sensibilisation aux troubles du spectre de l’autisme (TSA) avec la fondation OVE,
Sensibilisation d’enfants en primaire par APF France.
VI.7. Le CCAS
Le CCAS est lui aussi partie prenant de manière active sur les sujets d’inclusion et de
Handicap. Parmi les actions développées et soutenues, il est à souligner :
Le Café des aidants
Mis en place en juin 2021, le café des aidants a lieu un samedi par mois. Il est animé par une
assistante sociale de l'Espace Séniors Décinois et une psychologue. Il offre aux aidants une
matinée d'information et de répit. Les aidés peuvent être pris en charge pendant ce temps.
La Journée Alzheimer
Depuis 2021, à l’occasion de la journée mondiale Alzheimer, deux animations ont été
proposées aux Décinois : une cérémonie symbolique en soutien aux malades et à leurs
aidants ainsi que la projection du film « The Father » de Florian Zeller suivi d’un débat.
La Permanence Alzheimer
Une permanence mensuelle Alzheimer a été mise en place. Elle est animée par un
psychologue de l’association France Alzheimer et s’adresse aux aidants familiaux de
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.
La Démarche VADA
La Ville de Décines-Charpieu a souhaité s’engager dans la démarche « Ville Amie Des Aînés »
(VADA) qui vise à adapter le territoire municipal aux problématiques du vieillissement. Dans
le cadre de VADA, plusieurs actions ont été engagées : réalisation d’un diagnostic de
territoire et d’une synthèse des actions existantes, adhésion au réseau francophone des
Villes Amies Des Aînés (VADA) et création d’un conseil des aînés en 2022. Cette instance
renforce la participation des seniors aux réflexions et actions menées pour adapter le
territoire au vieillissement. Les thématiques abordées sont variées : logement, espaces
extérieurs, santé, citoyenneté, transport, solidarité, communication etc. 34
La Coordination personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH)
La coordination personnes âgées / personnes handicapées regroupe les cadres des services
gérontologiques et handicap du territoire décinois. Elle porte en transversalité et en
globalité les orientations stratégiques communes. Elle se réunit tous les deux mois et a pour
vocation de proposer des pistes de réflexion et des projets collectifs pour améliorer la
fluidité de parcours et de prise en charge des Décinois. En 2021, les membres de la
coordination PA-PH ont créé une plaquette recensant tous les dispositifs du territoire à
destination des personnes âgées.
L’Aide à la mobilité
En cas d’empêchement lié à la mobilité, la Ville via son CCAS met à disposition son dispositif
de Transport A la Demande (TAD).
A domicile ou en EHPAD
Pour les personnes ne pouvant se déplacer, la Ville en partenariat avec le CCAS organise des
déplacements à domicile ou en EHPAD. Un ordinateur mobile est prévu à cet effet (par
exemple 7 dossiers en 2021 et 26 en 2022).
VI.8. Communication - Information
Conformément à la loi, la communication publique doit être accessible à
tous et l’accessibilité des messages doit être étudiée pour l’ensemble des canaux de
diffusion. Ces recommandations doivent permettre de répondre aux besoins des personnes
en situation de handicap mais aussi à ceux du grand public.
En 2020, la Ville a lancé son « Schéma de mise en accessibilité des services
communication », avec un objectif de mise aux normes en 2023 et un souhait d’accessibilité
des outils numériques.
Ainsi l’inclusion numérique a été déployée ainsi :
SITE INTERNET www.decines-charpieu.fr
Pourvu d’un lecteur de pages pour les malvoyants
Possibilité d’entrer des contenus alternatifs (description texte) pour les images et
les documents à télécharger 35
ESPACE CITOYENS www.espace-citoyens.net/decines
Peu accessible. Un audit est prévu par l’éditeur du logiciel (Arpège) afin d’évaluer
le niveau de conformité au RGAA v4.
VIDEOS
Sous-titrage des vidéos diffusées sur nos supports web (ex : cérémonie de
présentation des Vœux du maire) 36
VII. Perspectives 2024
Trois groupes de travail en concertation avec les membres de la CCA ont été réactivés en
2023 et chacun a identifié des thématiques à travailler et développer :
1/ Groupe de travail Mobilité - Cadre Bâti - Aménagements Publics :
Repérer les lieux et prioriser les besoins de mise en accessibilité,
Rédiger à l’attention des acteurs du cadre Bâti les bonnes pratiques (trop de
logements neufs ne sont pas conformes).
2/ Groupe de travail accès aux droits et à l’Information :
Travailler des supports de communication en FALC (Facile à lire et à
comprendre).
3/ Groupe de travail inclusion (culture, sport et Insertion Professionnelle) : Poursuivre la
collaboration avec le tissu associatif et les sensibiliser à l’inclusion à travers plusieurs
actions :
Action Culture : mise en place d’une médiation pour les expositions / enrichir la
collection de la médiathèque – plus inclusive / mobiliser le tissu associatif de la
culture.
Actions Sport :
Poursuivre la collaboration avec les acteurs associatifs du territoire (inclusion
pour les stages multisports).
Participer activement aux 11ème Jeux Nationaux d’été Spécial Olympics avec
la fondation OVE : près de 1500 athlètes et coachs concernés, ce projet
rassemblera des athlètes avec un handicap mental et des athlètes du milieu
ordinaire pour une pratique de sport unifié.
Action insertion professionnelle : renouveler l’évènement Objectif Inclusion
Emploi / travailler la question du maintien dans l’emploi.
Action éducative : Sensibiliser les écoles primaires au handicap en partenariat
avec l’APF. 37
ANNEXES
Annexe 1 : Délibération - Création de la CCA
Annexe 2 : Délibération - Désignation des nouveaux représentants de la CCA
Annexe 3 : Liste des membres de la CCA
Annexe 4 : Réglementation applicable au parc privé et public
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240201-D-DRC-24020101-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024