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Arrêté - 2025 0331 Arrete Circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0331 Arrete Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Collectivité européenne d’Alsace Page 1/3 Dossier N° 2025-0331
Direction des Routes, des Infrastructures
Et des Mobilités
Pôle Exploitation
Service de Gestion du Trafic
ARRETE TEMPORAIRE
N° 2025-0331
Portant réglementation de la circulation
sur la D697 du PR 005 + 0696 au PR 007 + 0025
Châtenois et Neubois
Le Président de la Collectivité européenne d’Alsace,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté de Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace N° 2024-064-DAJ du 21 novembre 2024 portant délégation de signature au sein de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (D.R.I.M),
Vu la demande de l'ENTREPRISE EIFFAGE ROUTE NORD EST en charge des travaux, en date du 16 Mai 2025,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors des travaux sur la D697 du PR 005 + 0696 au PR 007 + 0025, il y a lieu de réglementer la circulation.
Sur proposition du Chef du Centre Routier Alsace de VILLÉ ;
ARRETE
Article 1
A compter du Lundi 16 Juin 2025 et jusqu'au Vendredi 20 Juin 2025 inclus, sur la D697 du PR 005 + 0696 au PR 007 + 0025, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Châtenois et de Neubois, la circulation est interdite à tous les véhicules.
Cette disposition est applicable 1 journée pendant cette période, de 07h00 à 19h00. Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'entreprise en charge des travaux, aux véhicules de secours, aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules du gestionnaire de la voirie.
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules, dans les deux sens de circulation par les D424, D253, D697, via les communes de CHÂTENOIS, NEUBOIS.
Article 2 Collectivité européenne d’Alsace Page 2/3 Dossier N° 2025-0331
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue, par le Centre Routier Alsace de CRA VILLÉ en ce qui concerne la signalisation de déviation et par ENTREPRISE EIFFAGE ROUTE NORD EST en ce qui concerne la signalisation de chantier sous le contrôle du Centre Routier Alsace de VILLÉ.
Article 3
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, la période des travaux initialement prévus est prorogée du nombre de jours nécessaires à la résolution des problèmes, dans la limite de 5 jours ouvrés.
En cas de recours à cette disposition, le pétitionnaire sollicitera l'avis du Centre Routier Alsace concerné qui informera l'ensemble des destinataires de l'arrêté pour le prolongement de la période des travaux.
Les dispositions d'exploitation prennent fin après la dépose de la signalisation
Article 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans ce même délai. Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. A compter de la date de la réception de la réponse de rejet du Président de la Collectivité européenne d'Alsace ou à compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux.
Article 8
MM.
Le Chef du Centre Routier Alsace de Sélestat
Le Chef du Centre Routier Alsace de Villé
Le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin Le Directeur de l'Entreprise EIFFAGE
Le Maire de la commune de NEUBOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à STRASBOURG, le Collectivité européenne d’Alsace Page 3/3 Dossier N° 2025-0331
Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace
Pour le Président,
Par délégation
Le Chef du Service de Gestion du Trafic
Pierre MONDINE
DESTINATAIRES :
MM.
Centre Routier Alsace de Sélestat
Centre Routier Alsace de Villé
COMMUNE DE CHATENOIS
Commune de NEUBOIS
Compagnie des Transports du Bas-Rhin à Strasbourg (CTBR) Conseillers d'Alsace du canton de Mutzig
Conseillers d'Alsace du canton de Sélestat
Etat-major de la RT-NE de METZ
Gendarmerie - Brigade de Séléstat
Gendarmerie - Brigade de Villé
LE SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
Région Grand Est / Pôle transports
Service d'Aide Médical d'Urgence du Bas-Rhin (SAMU 67)
Service Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS)
Service Routier Alsace de Sélestat
Union Régionale du Transport d'Alsace (URTA)