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Arrêté - 2025 0621 Arrete Circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0621 Arrete Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Collectivité européenne d’Alsace Page 1/4 Dossier N° 2025-0621
Direction des Routes, des Infrastructures
Et des Mobilités
Pôle Exploitation
Service de Gestion du Trafic
ARRETE TEMPORAIRE
N° 2025-0621
Portant réglementation de la circulation
sur la D559 du PR 3+500 au PR 4+170
Châtenois, Scherwiller et Sélestat
Le Président de la Collectivité européenne d’Alsace,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté de Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace N° 2024-064-DAJ du 21 novembre 2024 portant délégation de signature au sein de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (D.R.I.M),
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors des travaux sur la D559 du PR 3+500 au PR 4+170 il y a lieu de réglementer la circulation.
Sur proposition du Chef du Centre Routier Alsace SÉLESTAT ;
ARRETE
Article 1
Les Lundi 15 Septembre 2025 et Mercredi 17 décembre 2025 sur la D559 du PR 3+500 au PR 4+170, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Châtenois et de Sélestat, la
circulation est interdite à tous les véhicules.
Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'entreprise en charge des travaux, aux véhicules du gestionnaire de la voirie.
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules circulants dans le sens Châtenois vers Sélestat par les D559, D1059, D424, D83 via les communes de Châtenois et Sélestat. Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules circulants dans le sens Sélestat vers Châtenois par les Rue de Saint-Dié, Route d’Orschwiller, D424, D1059, D559, via les communes de Sélestat et Châtenois. Collectivité européenne d’Alsace Page 2/4 Dossier N° 2025-0621
La circulation des piétons et des cyclistes se fera par le chemin latéral longeant la D1059.
La fermeture de la D559, dans les 2 sens de circulation, intervient le temps de pose du balisage, notamment les séparateurs de voies.
Article 2
A compter du Lundi 15 Septembre 2025 et jusqu'au Mercredi 17 Décembre 2025 inclus, sur la D559 du PR 3+500 au PR 3+730, dans le sens Châtenois vers Sélestat, sur la commune de Châtenois, un sens interdit est institué.
Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'entreprise en charge des travaux, aux véhicules du gestionnaire de la voirie.
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules par les D559, D1059, D424, D83 via les communes de Châtenois et Sélestat.
Article 3
A compter du Lundi 15 Septembre 2025 et jusqu'au Mercredi 17 Décembre 2025 inclus, sur la D559
du PR 3+500 au PR 3+830, dans le sens Sélestat vers Châtenois, sur les communes de Châtenois
et de Sélestat, la vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h à tous les véhicules.
Article 4
A compter du Lundi 03 Novembre 2025 et jusqu'au Mercredi 17 Décembre 2025 inclus, sur la D559 du PR 3+500 au PR 3+730, dans le sens Sélestat vers Châtenois, sur la commune de
Châtenois, les usagers font l’objet d’un dévoiement.
Article 5
La signalisation de chantier réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise ROCA conformément au plan de signalisation validé par le Centre Routier Alsace de SÉLESTAT et sous contrôle de celui-ci.
La signalisation de déviation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le Centre Routier Alsace de Sélestat.
Article 6
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 8
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Collectivité européenne d’Alsace Page 3/4 Dossier N° 2025-0621
Article 9
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, la période des travaux initialement prévus est prorogée du nombre de jours nécessaires à la résolution des problèmes, dans la limite de 5 jours ouvrés.
En cas de recours à cette disposition, le pétitionnaire sollicitera l'avis du Centre Routier Alsace concerné qui informera l'ensemble des destinataires de l'arrêté pour le prolongement de la période des travaux.
Les dispositions d'exploitation prennent fin après la dépose de la signalisation
Article 10
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans ce même délai. Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. A compter de la date de la réception de la réponse de rejet du Président de la Collectivité européenne d'Alsace ou à compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux.
Article 11
MM.
Le Chef du Centre Routier Alsace de Sélestat
Le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin Le Directeur de l’entreprise ROCA
Le Maire de la commune de Châtenois
Le Maire de la commune de Sélestat
Le Maire de la commune de Scherwiller
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à STRASBOURG, le
Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace
Pour le Président,
Par délégation
Le Chef du Service de Gestion du Trafic
Pierre MONDINE
DESTINATAIRES :
MM. Collectivité européenne d’Alsace Page 4/4 Dossier N° 2025-0621
Centre Routier Alsace de Sélestat
Commissariat de police de Sélestat
Commune de Châtenois
Commune de Sélestat
Compagnie des Transports du Bas-Rhin à Strasbourg (CTBR) Conseillers d'Alsace du canton de Sélestat
Etat-major de la RT-NE de METZ
Gendarmerie - Brigade de Sélestat
PC Routes - Inforoute
Région Grand Est / Pôle transports
Service d'Aide Médical d'Urgence du Bas-Rhin (SAMU 67)
Service Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS)
Service Routier Alsace de Sélestat
Union Régionale du Transport d'Alsace (URTA)